CELBIO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CELBIO
Dénomination : CELBIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.562.536

Publication

19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : S jS - ~[~ 51G

Dénomination

(en entier) : CELBIO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4317 Faimes (Borlez) rue Albert 1, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Christian GARSOU, Notaire à Villers-le-Bouillet, substituant son confrère, Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire assooié de la société « STRIVAY & NOLLET -- Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Jemeppe, légalement empêché, en date du 06 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1)Monsieur le MAIRE Pierre Marie Joseph Georges Ghislain, né à Waremme le 26 juin 1956, époux de Madame DETEMMERMAN Marie, domicilié à 4317 Faimes (Borlez) rue Albert lier, 4

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu en date du 18 janvier 1982 par Maître Pierre OBLIN, Notaire à Villers-le-Bouillet; régime non modifié à ce jour.

2)Monsieur le MAIRE Olivier Gaetan Charlotte, né à Huy le 16 septembre 1987,célibataire, domicilié à 4317 Faimes (Borlez) rue Albert lier, 4

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CELBIO» et dont le siège social est établi à 4317 Faimes (Borlez) rue Albert lier, 4.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros

(18.600,00 ¬ ). f

Il est représenté par 100 parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social

Les comparants déclarent procéder à la souscription et à la libération du capital social, comme suit : -Monsieur Pierre le MAIRE : cinquante parts sociales pour neuf mille trois cent euros (9.300,00¬ ) ; -Monsieur Olivier le MAIRE : cinquante parts sociales pour neuf mille trois cent euros (9.300,00¬ ) ;

Les parties déclarent que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que tous tes comparants le; reconnaissent, une somme de six mil deux cent euros (6.200,00¬ ).

Au prescrit de la loi, les comparants ont consigné, préalablement aux présentes, le montant de leur libération en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS

OBJET SOCIAL ; La société a pour objet toute opération se rattachant directement ou indirectement à: l'exportation, l'importation, la distribution, l'achat, la vente en gros ou en détail, y compris par le biais de franchising, le commerce, la fabrication, la vente par internet, la livraison d'aliments de toute nature, de produits cosmétiques, d'article cadeaux, de décoration, plantes, objets d'arts, d'hygiène, de tous produits bio ou d'alimentation en général (et en particulier de fruits, légumes), de denrées alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non, articles cosmétiques, produits d'entretien, articles ménagers, de décoration, et d'une façon générale de tous produits et articles divers ;

et notamment les opérations suivantes

-achat et la vente, en gros et au détail de fruits et de légumes, frais, en l'état ou en conserve,

-transformation et le conditionnement des fruits et légumes,

- Préparation de jus de fruits et de légumes,

-Production de produits alimentaires à base de fruits et ou de légumes ,

- Conservation de fruits et légumes : congélation, séchage, immersion, mise en conserve, etc...

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et Immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le dévelop-pement.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i 0 -06- 2013

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités, Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier [es actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le 6 décembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout en Belgique.

Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance.

Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix

Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que

-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa représentation à une assemblée générale;

-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être mandataire.

La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée,

ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale,

DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le président du Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en disposait. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve [e siège de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.

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belge

Volet B - Suite

Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée Générale.

Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, te dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le trente juin 2014

Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en décembre 2014

NOMINATION DE GERANTS

D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « CELBIO » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur le MAIRE Pierre et Monsieur le MAIRE Olivier, tous deux précités, qui acceptent.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

Tous deux disposent des pouvoirs les plus étendus pour administrer et représenter la société, ensemble ou séparément. Toutefois, les deux gérants doivent agir conjointement pour contracter des engagements pour une valeur dépassant 10.000,00 ¬ .

En application de l'article 17 des statuts sociaux, il a été décidé à l'unanimité que le mandat des gérants désignés ci-avant serait exercé gratuitement.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Messieurs le MAIRE agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation depuis le 01 mai 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Christian GARSOU

Notaire à Villers te Bouillet

Pièce déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 26.01.2016 16028-0076-011

Coordonnées
CELBIO

Adresse
RUE ALBERT I 4 4317 BORLEZ

Code postal : 4317
Localité : Borlez
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne