05/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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M 4304200*
N° d'entreprise : 0551865662
Dénomination
(en entier) : Céline Coiffure
Déposé
30-04-2014
Greffe
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(en abrégé)
Forme juridique
Siège
Céline Coiffure
Société en nom collectif
Rue de la Baume 271 B
4100 Seraing
Belgique
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Objet de l'acte : Constitution
Par acte sous seing privé du 29/04/2014, il est constitué une Société en Nom Collectif,
L'an deux mille quatorze, le 29 avril, entre :
Madame KEYDENERS Céline née à Liège le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 4480 Engis Chaussée de Liège, 205 Numéro de registre National : 87.05.27-382.88
et
Monsieur SAVERINO PAOLO, né à Ougrée le vingt-huit septembre mil neuf cent septante six, domicilié à 4400 Flémalle, rue Max Buset, 136 Numéro de registre National : 76.09.28-121.19
Ci-après dénommés le(s) associé(s),
il a été convenu ce qui suit :
Les intervenants à l'acte déclarent constituer une société sous forme de société en Nom Collectif qui sera régie par la loi et par les présents statuts.
1. DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est « Céline Coiffure ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivant : « société en Nom Collectif » ou en abrégé " S.N.C. ".
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à B-4100 Seraing, rue de la Baume, 271 B.
Par simple décision, l'organe de gestion peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges administratifs, des succursales, des sièges d'exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
l'exploitation de salons de coiffure
l'acquisition et la vente de produits esthétiques, parfums, vêtements, chaussures et bijoux
en ce comprises l'acquisition et la vente en gros ou en détail de produits ou de matériels liées à ces prestations.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seul ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
5. CAPITAL SOCIAL
La part fixe du capital social s'élève à cinq cents euros (500,00 EUR) et est représentée par 100 parts sociales de 5 euros, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisible à l'égard de la
société.
Les 100 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en numéraire
comme suit :
KEYDENERS Céline : 99 parts sociales (495,00 EUR), SAVERINO Paolo : 1 part sociale (5,00 EUR),
Le capital est variable sans modifiactions de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de cent euros.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera le taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d'intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera également les droits attachés à ces parts.
Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
6. CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes prévues par le
droit civil.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
7. GERANCE DE LA SOCIETE
La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale. La durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le mandat du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections. Les gérants sont rééligibles.
Le(s) gérant(s) pourra(ont) poser seul tous les actes d'administration ou de disposition nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale. Il(s) pourra (ont) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter par eux- mêmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gérance ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
9. TENUE DES ASSEMBLEES
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de décembre à dix-neuf heures trente au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, même endroit,
même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par l'organe de gestion, selon les formes prévues par les statuts, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l'organe de gestion.
10. CONVOCATIONS
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier électronique, fax ou courrier ordinaire. L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter.
Toute personne peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
11. NOMBRE DE VOIX
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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Chaque part donne droit à une voix.
12. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
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Les décisions se prennent toutes à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les modifications de statuts nécessiteront obligatoirement la présence de la moitié du capital social au moins. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents. Aucune modification de statuts ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la totalité du capital social est présente et en décide autrement. En cas de représentation du capital social, les points non mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent être admis que si les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Une liste des présences mentionnant le nom des associés et le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires au début de séance. En cas de vote par correspondance, le formulaire adéquat est annexé à la liste des présences.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou pour les dissidents.
13. PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
14. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice social commencera le 01 avril 2014 et se terminera le 31 décembre 2015. Le trente et un décembre de chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. 15. COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en est nommés.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
16. DISTRIBUTION - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur proposition de l'organe de gestion, l'affectation du résultat sera déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
Le paiement éventuel des dividendes(ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par l'organe de gestion.
Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales
détenues.
17. LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par les soins du (des) liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétabli(ssen)t l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l'unanimité, les décisions
suivantes :
Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze ; La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce, depuis le 01 avril 2014.
Madame Keydeners Céline et Monsieur SAVERINO Paolo sont nommés en qualité de gérants. Ils acceptent leur mandat qui est illimité et sans limitation de durée ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de décembre deux mille quatorze ; Fait à Seraing, le 29 avril 2014, en trois exemplaires.
Un extrait de l'acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
KKEYDENERS Céline,
Gérante
SAVERINO Paolo Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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