CELTIC VISE FUTSAL CLUB, EN ABREGE : CELTIC VISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CELTIC VISE FUTSAL CLUB, EN ABREGE : CELTIC VISE
Dénomination : CELTIC VISE FUTSAL CLUB, EN ABREGE : CELTIC VISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.862.828

Publication

22/02/2013
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N" d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte

Celtic Visé Futsal Club

Celtic Visé

ASBL

Rue des Merles, 65 à 4610 Beyne-Heusay

Statuts



Les membres fondateurs

Mr Vandamme Michel, né le 29 juin 1950, domicilié Campagne des Monts, 47 à 4040 Herstal.

Mr Falque Francis, né le 14 janvier 1959, domicilié Rue des Merles, 55 à 4610 Beyne-Heusay,

Mr Stas Alain, né le 30 octobre 1963, domicilié Rue Édouard Colson, 19 à 4431 Loncin.

Mr Sacré Théo, né le 07 septembre 1962, domicilié Rue de Mons, 188a à 4600 Visé,

Mr Silversrrietjoël, né le 08 février 1976, domicilié Rue Jean-Henri Stiennon, 10 à 4040 Herstal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et mars 1994 et régie par les présents statuts. Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association est dénommée " Celtic Visé Futsal Ciub ", association sans but lucratif, en abrégé : " Ceitic Visé ", dénomination toujours précédée ou suivie de a.s.b.l,

L'association pourra faire accompagner sa dénomination du nom d'un sponsor éventuel. Ce nom apparaîtra entre " ". Celui.ci pourra être modifié le 30 mai de chaque année.

Art. 2. Son siège social est établi à Beyne-Heusay Rue des Merles,55, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège

Le siège sgcial peut être déplacé par décision du conseil d'administration partout en Belgique.

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir des activités sportives en générales et plus particulièrement la pratique du football en salle, l'organisation d' activités récréatives, culturelles et ce aussi bien pour les adultes que pour les enfants. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifient son objet. L'association reprend, à partir de la date de sa constitution, tous les droits et obligations de l'association de fait "

Celtic Visé " qui gérait les activités jusqu'à cette date et ce depuis le

Art. 4. L'association aura le libre choix de la fédération sportive avec laquelle elle veut s'affilier. L'affiliation pourra être revue chaque année au terme de la saison sportive sur base de la décision du conseil d'administration, Actuellement, l'association est affiliée à l'Association Belge du Football en Salle (en abrégé : A.B.F.S.) sous le matricule 4148 et à la Ligue Francophone du Football en Salle (en abrégé : L.F.F.S.), sous le matricule 4148, dont elle s'engage à respecter les statuts et règlements.

Membres

Art, 5. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

La plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. L'a.s.b.l. compte au moins trois membres effectifs. Les membres sont admis à la suite de la signature d'une carte d'affiliation de la fédération à la quelle l'association est rattachée. Par cette signature, il déclare se soumettre au statut et au règlement interne de l'association.

Art, 6. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 100 euros. Le montant exact est déterminé chaque année par le conseil d'administration,

Art. 7, Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration. Un accusé de réception sera remis au membre démissionnaire à titre de preuve de réception de la demande de démission, Cet accusé devra être signé par le secrétaire, en son absence par le président. Cependant, si le courrier parvient au conseil d'administration après le 25 mai de l'année civile en cours, le membre sera redevable d'un dédommagement correspondant au montant de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



" ec MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge cotisation prévue par le conseil d'administration pour le nouvel exercice. Est réputé démissionnaire après le délai de 1 mois à compter du jour de l'échéance mentionné sur son avis de paiement, tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant, Néanmoins, le membre reste redevable à titre de dédommagement du montant correspondant à la cotisation demandée.

Art. 8, Les membres démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur le patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art, 9. Les membres effectifs peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. La décision sera prise par l'assemblée générale statuant au deux tiers des voix, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, Dans ce cas, l'assemblée générale devra être convoquée dans le mois. Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Art. 10. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.

Conseil d'administration

Art. 11. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont élus pour un mandat d'une durée de cinq ans par l'assemblée générale. Le premier conseil d'administration sera nommé lors de la première assemblée générale tenue par les membres fondateurs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Le conseil d'administration se compose d'un président d'un secrétaire, d'un trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants : Le président, Ile secrétaire, le trésorier peut signer tout courrier agissant dans les intérêts de l'association. Le président et le trésorier peuvent agir seul pour toutes les transactions financières courantes (ouverture et clôture de comptes, retrait, versement, transfert de fonds). En ce qui concerne fes transactions financières engageant l'association (demande de crédit), la signature de deux membres du conseil d'administration ainsi que celle du président sont nécessaires.

Art. 12. Le conseil d'administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres plus un sont présents. Toute décision est prise à la majorité simple des membres, En cas de votes partagés, la voix du président (ou celui qui le remplace) sera prépondérante.

Art, 13. Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.

Art. 14, Le conseil d'administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures de membres du conseil d'administration en fonction sont nécessaires,

Art, 15. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions. En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16, Un procès-verbal de chaque réunion, signé par te secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur, Un exemplaire du procès-verbal sera remis à chaque membre du conseil d'administration.

Art. 17. Seul le correspondant qualifié peut recevoir et échanger du courrier avec la fédération à laquelle l'association est rattachée, Cependant, en cas d'indisponibilité ou d'incapacité, sa signature pourra être remplacée conformément au règlement de la fédération à laquelle l'association est affiliée.

Art, 18. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur qui sera de stricte application, en cas de non-respect le membre pourra être suspendu ou exclu de l'association,

Art, 19. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Assemblée générale

Art. 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale. Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Art. 21. L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants

Modification des statuts et règlement interne,

Nomination et révocation des administrateurs et ses réviseurs de caisse.

Approbation des budgets et comptes.

Dissolution de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif.

Art. 22, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents; dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ces règles sont modifiées comme suit :

a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,

~ >4.



Reserve

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

Volet B - Suite



b) la décision n'est admise dans l'une ou l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,

c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil,

Art. 23. Les délibérations de l'assemblée génëràte sont portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier normal,

Art. 24. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres effectifs, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration.

Art. 25. La convocation à l'assemblée générale se fait au moins 8 jours avant la date de la réunion et est envoyée à tous les membres effectifs par simple lettre. Celle-ci est signée par le secrétaire ou le président et doit comporter l'ordre du jour proposé.

L'assemblée générale peut statuer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour,

Budget et comptes

Art. 26. L'exercice budgétaire commence le ler juillet de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 30 juin et soumis à l'assemblée générale avec le rapport du réviseur de caisse. A fin d'examen, l'assemblée désigne un réviseur de caisse. Le mandat de celui-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice,

Art. 27. Les ressources de l'association comprennent notamment : les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur et toutes sommes obtenues par la réalisation et l'organisation de manifestation de fêtes culturelles ou sportives ainsi que l'argent récolté de tombolas et cartes de soutien.

Dissolution, liquidation

Art. 28. En cas de liquidation de l'association, les biens restants après paiement de toutes dettes éventuelles vis-à-vis de tiers seront affectés à une autre association après approbation de l'assemblée générale.

Art. 29. Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée, ainsi qu'au règlement interne en vigueur approuvé par l'assemblée générale.

Litiges

Art. 30. Tout litige engageant notre association sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à Visé, le 07 février 2013.

Conseil d'administration

Président : Vandamme Michel.

Secrétaire ; Falque Francis.

Trésorier : Stas Alain.

Public Relation : Sacré Théo.

Manager : Silversmet Joël.

(Suivent les signatures.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CELTIC VISE FUTSAL CLUB, EN ABREGE : CELTIC…

Adresse
RU EDES MERLES 55 4610 BELLAIRE

Code postal : 4610
Localité : Bellaire
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne