19/09/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0
IIi II II III III IIiI I ~w~~i
*iiiaoeaz*
1
R�
Mc
N� d'entreprise : 0822.292.358
D�nomination : CEMACO
(en entier) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
4000-Li�ge, chauss�e de Tongres, 156.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS.
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 24 ao�t 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEMACO �, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, chauss�e de Tongres, 156, constitu�e par acte avenu devant Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 13 janvier 2010, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 19 janvier 2010, sous le num�ro 10300346, a pris les r�solutions suivantes :
- augmenter le capital de septante-deux mille cinq cent quarante euros (72.540,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � nonante et un mille cent quarante euros (91.140,00 � ) et de cr�er 468 parts sociales nouvelles, � souscrire en num�raire, au prix unitaire de cent cinquante-cinq euros (155,00 � ), jouissant des m�mes droits que les parts sociales anciennes.
- Monsieur ZENNARO Ruggero Dionisio, domicili� � 4432-Ans (Alleur), rue du Tilleul, 85, a souscrit les 468 parts nouvellement �mises et les a lib�r�es � concurrence de 72.500172.540�mes au moyen d'une somme de septante-deux mille cinq cents euros (72.500,00 � ) qu'il a vers�e sur un compte bloqu� ouvert au nom de ia soci�t� sous le num�ro 363-0897455-51 dans les livres de la soci�t� anonyme ING BELGIQUE, � Bruxelles.
- proc�der � une coordination des statuts et adopter le texte suivant en ce qu'il modifie l'article 5 des statuts et op�re une coordination :
TITRE I. FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � CEMACO �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.
Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �
Article 2.- S1EGE
Le si�ge social est �tabli � 4000-Li�ge, Chauss�e de Tongres, 156.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3.- OBJET
La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
" l'entreprise g�n�rale de construction pour tous travaux publics et priv�s, notamment de ma�onnerie, de d�molition, d'�lectricit�, de sanitaire, de plomberie, de sanitaire, de couverture m�tallique et non m�tallique, de toiture, de chauffage, de menuiserie, de plafonnage, de chape et carrelage, de soudure sp�ciale et non sp�ciale (en ce compris les tuyauteries isom�triques), le tout dans son acception la plus large;
" les entreprises particuli�res: de construction, de r�fection et d'entretien des routes; de travaux d'�gouts; de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses; d'installation et signalisation routi�re et de marquage des routes; d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris l'architecture de jardin; de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fon�age de puits; de fondations, de battage de pi�ces et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous syst�mes; de travaux de drainage; d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des fa�ades; de placement de cl�tures; d'isolation thermique et acoustique; d'installation de chemin�es ornementales; de placement de cloisons et de faux-plafonds; de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie m�tallique et plastique; d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; de peinture industrielle et de sablage; de recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique; de ramonage
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
des chemin�es; de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; de lavage de vitres; de nettoyage et de d�moussage de toits et corniches; de d�pannage de tout appareil et machine; de recouvrement de pignons et fa�ades; d'installation, de r�paration et d'entretien de signalisation routi�re �lectrique; de placement de ch�ssis en aluminium et plastique ; de d�samientage des b�timents et en g�n�ral de toux travaux visant � tes assainir ;
* l'entreprise de promotion immobili�re, en compl�ment de ses activit�s d'entreprise g�n�rale et d'entreprise particuli�re, dont, par exemple, l'achat et la vente de tous biens immobiliers, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, la r�alisation de complexes immobiliers, de maisons particuli�res et autres, dans le cadre de lotissements ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, la repr�sentation de tous mat�riaux de construction et d'immeubles, �ventuellement, en passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles construits ou � construire;
* l'entreprise de gestion et de mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier.
* le commerce de tous mat�riaux dans le cadre des activit�s pr�cit�es ainsi que fe conseil et les travaux d'�tude dans les m�mes domaines.
* la recherche en g�n�ral, l'exp�rimentation, la mise au point, le d�veloppement, la prise de brevets et leur mise en valeur, notamment dans tous les domaines ci-avant mentionn�s ainsi que pour tout ce qui touche � la performance des b�timents et autres constructions et les �conomies d'�nergie.
La soci�t� a �galement pour objet la gestion d'autres entreprises via l'exercice de mandats d'administrateur ou de g�rant.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
Les diff�rentes parties de l'objet social ne pourront �tre exerc�es que pour autant que la soci�t� en remplisse les conditions l�gales d'exercice.
Article 4.- DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle a commenc� ses activit�s le 1er janvier 2010.
La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
TITRE Il : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fix� � nonante et un mille cent quarante euros (91.140,00 � ). Il est repr�sent� par cinq cent quatre-vingt-huit parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire. TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
II est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:
- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectu�s;
- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. TITRE IV. GESTION CONTR�LE
Article 8.- GESTION
La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.
En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant ta soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a. L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.
La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de ta r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, � 17 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.
Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.
Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.
Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.
Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour.
Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur te m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie
du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision
extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la
liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �
d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du
Code des soci�t�s.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le
montant lib�r� et non amorti des parts.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,
chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un
associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la
soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�
toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�livr� avant enregistrement aux fins de d�p�t au greffe du tribunal de commerce,
R�serv�
au
Moniteur
belge
Olivier CASTERS, notaire.
Pi�ce d�pos�e : exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature