CENT SOUS VI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENT SOUS VI
Dénomination : CENT SOUS VI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 599.771.091

Publication

03/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Société eN COMMANDITE SIMPLE

« Cent sous VI »

ayant son siège social à 4602 Visé (Cheratte), rue de l'Eglise 37.

ACTE DE CONSTITUTION

L an deux mille quinze, le 16 février, se sont réunis :

Madame Ya-Ju HSIAO, épouse de Christian RONSSE, de nationalité Taiwannaise, née à Taiwan le 10 avril mil

neuf cent quatre-vingt-deux domiciliée à Visé, rue de l'Eglise, 37,associée indéfiniment responsable et solidaire,

ci-après dénommée "le commandité".

et,

Monsieur Christian Ronsse, expert-comptable, époux de dame Ya-Ju Hsiao ci-dessus nommée, né à Liège le 21

juillet mil neuf cent cinquante-trois , domicilié à 4602 Visé (Cheratte), rue de l'Eglise 37,

Monsieur Cédric RONSSE, célibataire, de nationalité belge, né à Liège le 26 mars mil neuf-cent quatre-vingt-

cinq, domicilié à 4602 Visé, rue Sabaré 71,

tous deux simples bailleurs de fonds, dénommés "associés commanditaires".

Les trois associés se connaissent personnellement ; aucun doute ne subsiste donc dans leur chef sur l'identité

des intervenants.

Les comparants ont constaté qu ils forment entre eux une société en commandite simple sous la raison sociale «

Cent sous VI » aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de " Cent sous VI ".

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple" ou

des initiales " S.C.S. " et de l indication du numéro d entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4602 Visé (Cheratte), rue de l'Eglise 37.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger :

- toutes opérations de traitement de données, manuelles, informatiques ou autres,

- toutes opération de photographie, photocopie, reprographie, infographie,

- de reproduction de documents par tous moyens ou tous procédés même à venir,

- des prestations administratives,

- des prestations de traduction.

La société pourra aussi s intéresser à toutes opérations immobilières, c'est à dire l'achat, la vente, la location de

tous terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d'habitation et de commerce ou de salles de

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de l'Eglise(CHE) 37

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cent Sous VI

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303757*

Volet B

4602

0599771091

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Visé (Cheratte)

Greffe

Déposé

27-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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spectacle, la location de toutes propriétés et en général, toutes opérations se rattachant directement ou

indirectement à l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion, pour compte propre ou pour compte tiers, de tous immeubles généralement quelconques.

La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion dans le sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle acquerra autrement.

Dans le cadre de cet objet, la société peut exercer tous mandats statutaires dans des sociétés belges ou étrangères. Elle peut accomplir tous actes d'administration, de gestion et de disposition, conclure tous baux, emphytéotiques ou non, effectuer tous placements, sans aucune restriction, en biens meubles ou immeubles, prêts, dépôts, etc...; elle peut prêter, emprunter, émettre des sûretés, réelles ou personnelles, au profit de ses associés ou de tiers, et en général, accomplir toutes opérations civiles, financières, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou propres à contribuer à sa réalisation. Elle peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières propres à favoriser son objet social, directement ou indirectement. Elle peut s'intéresser à toute société ou à tous organismes ayant un objet similaire au sien.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision des

associés conformément à la Loi.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux mille Euros (2.000 Q') et est libéré en totalité.

Il est représenté par vingt (20) parts sociales représentant chacune un vingtième de l avoir social.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

- Madame Ya-Ju Hsiao apporte une somme de huit-cents Euros (800 Q') en numéraire.

En compensation de cet apport, elle recevra huit parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

- Monsieur Christian Ronsse apporte une somme de mille-cent Euros (1100 Q') en numéraire.

En compensation de cet apport, il recevra 11 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

- Monsieur Cédric Ronsse apporte une somme de cent Euros (100 Q') en numéraire.

En compensation de cet apport, il recevra 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.

Les comparants déclarent et certifient que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un

versement en espèces effectué au compte numéro BE26 0689 0207 1129, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque Belfius.

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame Ya-Ju Hsiao, prénommée, sous réserve de toute délégation à l exclusion des associés commanditaires.

La signature sociale appartiendra au gérant qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas d incapacité légale ou d empêchement, la société continuera. De commun accord, les associés pourront pourvoir au remplacement du gérant ; si un accord est impossible dans un délai de 48 heures, le président du tribunal de commerce en sera averti par l'un des associés et statuera conformément au Code des Sociétés.

Le gérant pourra être rémunéré pour ses prestations ; sa rémunération sera provisoirement fixée par une assemblée générale préalable à l'exercice comptable et pourra être revue à postériori, pour chaque exercice comptable, à la hausse comme à la baisse, par l'assemblée qui statuera sur le résultat de l'exercice comptable.

7. Comptes et contrôle

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société. Chaque associé dispose d un pouvoir

de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

8. Assemblée générale et répartition des bénéfices

L exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Chaque année, le troisième mardi de novembre à 20 heures, au siège social ou en toute autre endroit précisé en

la convocation, se réunira l assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Sauf dispositions légales, les associés décideront souverainement de l affectation du résultat de l exercice social.

9. Décès  Démission d'un associé

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des sociétés, le décès de l un des associés avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l associé décédé de l accord unanime de tous les associés.

Il en est de même en cas d incapacité ou d empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé ou message écrit avec accusé de réception à tous ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n aient voté

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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la dissolution de la société. Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée suivant le dernier bilan clôturé avant la date de démission effective. Le paiement des sommes dues se fera endéans les soixante jours de cette date si le bilan considéré est accepté, sinon au plus tard soixante jours après l assemblée générale statutaire ayant accepté ce bilan. La valeur des parts sera forfaitairement calculée de manière simplifiée en divisant les fonds propres de la société par le nombre de parts existantes.

10. Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de tous ses associés sauf en faveur d un de ses héritiers légaux au premier degré ou d un autre associé et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l article 1690 du Code civil.

11. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de la gérance disposant des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Elle apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seraient supportées par les associés commandités,

en proportion de leurs parts s'ils sont plusieurs.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son

apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

12. Biens sociaux

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

13. Modifications

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils

jugeront utiles. Ces modifications se prendront à la majorité des 75% des parts émises.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l interprétation ou à l exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou à défaut par les instances compétentes de Liège.

L arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les trois mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sauf cas de force majeure, la partie qui ne répondra pas à l arbitre dans le délai imparti sera déboutée. En cas de force majeure, l arbitre aura la faculté de reporter les délais selon sa décision. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

Si l arbitre nommé n a pu statuer avant l échéance de ce délai, il lui sera possible de démissionner ou de demander aux intervenants de lui adjoindre un second arbitre. Dans ce cas, le nouveau collège des arbitres sera soumis aux mêmes délais et clause subséquente.

15. Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes. Dispositions temporaires

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater de l acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer trente juin deux mille seize.

2 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze novembre deux mille seize.

3 - Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4 - Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

La gérance reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 01 février 2015 par Madame Ya-Ju Hsiao, précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

a) Mandat

Les comparants constituent pour mandataire Madame Ya-Ju Hsiao, prénommé, et lui donnent pouvoir, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

b) Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5  Pouvoirs.

Madame Ya-Ju Hsiao, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DONT ACTE.

Ainsi fait à Visé, après lecture intégrale, les comparants ont signé :

Christian Ronsse Cédric Ronsse Ya-Ju Hsiao

Commanditaire Commanditaire Commanditée

Réservé

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Coordonnées
CENT SOUS VI

Adresse
RUE DE L'EGLISE 37 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne