CENTRALE DES AMENAGEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRALE DES AMENAGEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.388.755

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0578-015
10/07/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 04.07.2013 13274-0284-015
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.06.2013 13210-0052-016
15/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge _

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) : CENTRALE TEXTILE DECOR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Cockerill 164 à 4100 Seraing

(adresse complète)

Obfet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - AUGMENTATION DU CAPITAL - REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Texte:

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître Robert Meunier, notaire à Seraing, le 18 mars 2013, portant à la suite la mention de l'enregistrement : "enregistré à Seraing II le 26 mars 2013, volume 96, folio 59, case 22, trois rôles, sans renvoi, Reçu vingt cinq (25) euros, le Receveur A.I., signé P. Lambert.", que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société anonyme "CENTRALE TEXTILE DECOR", laquelle a pris les résolutions suivantes:

A. TRANSFORMATION DE LA SOCiETE ANONYME EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Première résolution  Rapports

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration justifiant la proposition de transformation de la société, l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur LECOQ, Réviseur d'Entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, lesquels sont déposés à l'instant par le bureau ;

Chaque actionnaire reconnait en outre avoir reçu préalablement une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

b) Le rapport de Monsieur LECOQ, réviseur d'Entreprises, conclut en ces termes :

« Le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners .. Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :

1.Conformément aux dispositions des Articles 777, 778 et 779 du Code des Sociétés, nous avons examiné la situation active et passive au 31 décembre 2012 qui nous a été soumise. Nous avons opéré nos contrôles sur base des critères généralement admis en la matière et en particulier la norme de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative à la transformation de la société ;

2.Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2012 dressée par l'organe d'administration de la société, Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net sous réserve de l'acceptation de la position fiscale de la société.

3.L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 58.732,87 ¬ est inférieur au capital social de 68.170,72 E.

Pour information, après l'opération de transformation, il sera exécuté, un ensemble de modifications du capital, pour le ramener de 68,170,72 ¬ à 29,820,00 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0435.388.755

Dénomination

(en entier) : CENTRALE TEXTILE DECOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

L'opération de réduction de capital réduit les fonds propres et donc les capacités financières de l'entreprise.  Si-les-résultats ne sont pas-modifiés dans un proche avenir; couplés à la réduction" de capital qui est prévue,----cela pourrait avoir une influence néfaste voir fatale à l'entreprise. li pourrait en découler une responsabilité du conseil d'administration (ou des gérants si la transformation est opérée),»

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée approuve ces rapports à l'unanimité et prendre connaissance des conclusions du Réviseur d'Entreprises, particulièrement en ce qui concerne les responsabilités découlant de la réduction de capital.

Deuxième proposition : transformation de la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro du registre des personnes morales à Liège de la société anonyme, soit le numéro BE 0435.388.755,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2012, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable de la société.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisée par la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les actions représentant le capital de la société anonyme sont réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième Proposition : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée et nomination d'un gérant non statutaire.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"CENTRALE TEXTILE DECOR",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée

à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue Cockerill 164.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : Toutes les

opérations relatives au commerce de gros, demi-gros et détail et à la confection de tissus d'ameublement,

quincaillerie d'ameublement et linge de maison et, en général toutes opérations civiles, commerciales,

industrielles ou financières, s'y attachant directement ou indirectement, totalement ou partiellement. La société

peut également s'intéresser par toute voir d'apport, de cession ou de fusion dans toutes autres sociétés ou

entreprises similaires ou susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement des affaires.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante huit mille cent septante euros et septante deux centimes (68.170,72 ¬ ).

Il est représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/deux mille sept cent cinquantième du capital.

Article cinq bis  HISTORIQUE DU CAPITAL

« Lors de la modification des Statuts du 6 décembre 2005: Le capital initial initialement fixé à deux millions

sept cent cinquante mille francs belges (2.750.000,00 BEF) a été converti en soixante huit mille cent septante

euros et septante deux centimes (68.170,72 ¬ ). »

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

--désignation précise de chaque-associé et le nombre -de-parts lui appartenant, -ainsi-que l'indication des ----^-

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend,

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de fa partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent tes

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix-- POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles

à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, à

concurrence d'opérations d'un montant maximal de MILLE EUROS, à défaut, ils forment le conseil de gérance.

Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants, En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSE M BLEE GENERALE

Article douze - REUNION

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 15

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société-ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires,

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation,

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non,

Le vote peut également être émis par écrit, Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier,

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social,

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur,

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Le premier exercice social de la société privée à Responsabilité Limitée commencera le premier janvier

2013 et se clôturera le 31 décembre 2013,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts,

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a, de fixer le nombre de gérants à UN ;

b. de nommer à cette fonction Madame CARLUZZO Salvatrice

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge /i

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;

f de ne pas-nommer un commissaire.`--- -

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution  démission des administrateurs de la société anonyme  Décharge

Les administrateurs de la société, savoir, Madame LACORTE Anna-Dorotea, domiciliée rue du Chêne 145 et Madame CARLUZZO Salvatrice, ainsi que Monsieur KOENIG Jean-Louis prénommés, présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateur à compter de ce jour. II sera voté sur leur décharge lors de l'assemblée générale annuelle de 2013

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

B. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES.

1° Décision d'augmenter le capital

Augmentation du capital social à concurrence de DEUX MILLE CENT TRENTE QUATRE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES (2.134,24 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE HUIT MILLE CENT SEPTANTE EUROS ET SEPTANTE DEUX CENTIMES (68.170,72 ¬ ) à SEPTANTE MILLE TROIS CENT QUATRE EUROS ET NONANTE SIX CENTIMES (70.304,96 ¬ ). Sans création de nouvelles parts sociales.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

te

11 2° constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital est

e intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à SEPTENTE MILLE TROIS CENT QUATRE EUROS ET NONANTE SIX CENTIMES (70.304,96 ¬ ) et est représenté par DEUX MILLE SEPT

c CENT CINQUANTE (2.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

X

e VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

b

rm

C. REDUCTION DU CAPITAL

wr

e 1.- Réduction du capital social à concurrence de ONZE MILLE CINQ CENT SEPTANTE DEUX EUROS ET

d NEUF CENTIMES (11.572,09 ¬ ) pour le ramener de SEPTANTE MILLE TROIS CENT QUATRE EUROS ET

M NONATE SIX CENTIMENTS (70.304,96 E) à CINQUANTE HUIT MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX

r+ EUROS ET QUATRE VINGT SEPT CENTIMES (58.732,87 ¬ ) en compensation de pertes comparables

N reportées. Sans annulation de titres existants.

Pour rappel, l'article 317 du Code des Sociétés prévoit que « Les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication (de la réduction de capital), ont, dans les deux mois de la Publication aux

le

r+ Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction de capital, malgré toute disposition contraire, le droit

' d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. »

et L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

et

et

2.- L'assemblée constate que te capital social est ramené à CINQUANTE HUIT MILLE SEPT CENT

te

TRENTE DEUX EUROS ET QUATRE VINGT SEPT CENTIMES (58.732,87 E) représentée par DEUX MILLE

rm

SEPT CENT CINQUANTE (2.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

ru

CI) un deux mille sept cent cinquantième du capital social.

P:

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

41

b) Réduction de capital avec remboursement aux actionnaires

e 1.- Réducticn du capital social à concurrence de VINGT HUIT MILLE HUIT CENT VINGT DEUX EUROS ET

pop CINQUANTE (28.822,50 ¬ ) pour le ramener de CINQUANTE HUIT MILLE SEPT CENT TRENTE DEUX

t EUORS ET QUATRE VINGT SEPT CENTIMES (58.732,87 ¬ ) à VINGT NEUF MILLE NEUF CENT DIX

EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES (29.910,37 E) par remboursement aux actionnaires d'une somme de VINGT ET UN EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (21,35¬ ) par action, avec annulation de MILLE TROIS CENT CINQUANTE (1350) titres existants.

Par dérogation à l'article 316 du Code des sociétés, lequel prévoit que toute réduction du capital par remboursement aux actionnaires « doit être effectuée moyennant le traitement égale des associés qui se trouvent dans des conditions identiques », ces remboursements seront effectués, de l'accord de tous les associés, par priorité à :

- Monsieur KOENIG Jean-Louis, à concurrence de TROIS CENT SEPTANTE CINQ (375) parts, soit un montant de HUIT MILLE SIX EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (8.006,25 E).

~ " .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur BEUKEN Joseph, à concurrence de NEUF CENT SEPTANTE CINQ PARTS (975),- soit un montant de VINGT-MILLE HUIT CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (20.816,25 ¬ ).- ---- ---

Monsieur BEUKEN et Madame CARLUZZO déclarent marquer leur accord exprès sur cette proposition, nonobstant la différence de traitement quant aux remboursements.

L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.

Le montant du remboursement dû à Monsieur KOENIG soit HUIT MILLE SIX EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (8.006,25 ¬ ) pour trois cent septante cinq (375) parts sociales sera comptabilisé en dette de la société « CENTRALE TEXTILE DECOR » envers Monsieur KOENIG.

Le montant du remboursement dû à Monsieur BEUKEN soit VINGT MILLE HUIT CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (20.816,25 ¬ ) pour neuf cent septante cinq (975) parts sociales sera comptabilisé en dette de la société « CENTRALE TEXTILE DECOR » envers Monsieur BEUKEN.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

2.- Sous réserve de l'exécution des conditions prévues par l'article 316 et 317 du Code des Sociétés, l'assemblée constate que le capital social est ramené à VINGT NEUF MILLE NEUF CENT DIX EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES (29.910,37 ¬ ) représentée par MILLE QUATRE CENT (1.400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille quatre centième du capital social,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

c) réduction de capital sans remboursement

1.- Réduction du capital social à concurrence de NONANTE EUROS EU TRENTE SEPT CENTIMES (90,37 ¬ ) pour le ramener de VINGT NEUF MILLE NEUF CENT DIX EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES (29,910,37 ¬ ) à VINGT NEUF MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (29.820,00 ¬ ) pour constituer une réserve en vue de couvrir une perte prévisible de nonante euros et trente sept centimes. Sans annulation de titres existants.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité

2,- L'assemblée constate que le capital social est ramené à VINGT NEUF MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (29.820,00 ¬ ) représentée par MILLE QUATRE CENT (1.400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille quatre centième du capital social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

d) représentation du capital

Le capital de la société était représenté par deux mille sept cent cinquante parts. Aux termes de la proposition de réduction de capital par remboursement aux actionnaires dont question sub C. b), il a été procédé à l'annulation de mille trois cent cinquante (1350) parts sociales, le capital est dès lors représenté par mille quatre cent (1400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille quatre centième du capital social.

Madame CARLUZZO détient sept cent cinquante (750) parts sociales

Monsieur BEUKEN détient six cent cinquante (650) parts sociales

L'assemblée générale, après avoir inscrit au compte des associés, dans le registre des parts, le nombre de parts détenues par chacun, procède à l'instant à la destruction des parts sociale par la mention « PART ANNULES APRES REMBOURSEMENT » dans le registre des parts.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

D. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5BIS DES STATUTS « HISTORIQUE DU CAPITAL » ,

L'article 5 bis des statuts sera rédigé comme suit

« Lors de la modification des Statuts du 6 décembre 2005: Le capital initial initialement fixé à deux millions sept cent cinquante mille francs belges (2.750.000,00 BEF) a été converti en soixante huit mille cent septante euros et septante deux centimes (68,170,72 ¬ ).

Aux termes du présent acte, et suite à la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée, le capital de soixante huit mille cent septante euros et septante deux centimes (68.170, 72 ¬ ) a été augmenté par incorporation de réserves à concurrence de deux mille cent trente quatre euros et

Volet B .. Suite

vingt quatre centimes (2.134, 24 ¬ ) pour le porter à septante mille trois cent quatre euros et nonante-six' centimes (70.304,96 ¬ ) -II a ensuite subi une réduction -totale à concurrence-de -quarante mille quatre -cent quatre vingt quatre euros et nonante six centimes (40.484,96 ¬ ) pour être porté à vingt neuf mille huit cent vingt euros (29.820,00 ¬ ).

Ces réductions ont eu lieu ;

- à concurrence de onze mille cinq cent septante deux euros et neuf centimes (11.572,09 ¬ ) par compensation de pertes reportées

- à concurrence de vingt huit mille huit cent vingt deux euros et cinquante centimes (28.822,50 ¬ ) par remboursement du capital à certains actionnaires

- à concurrence de nonante euros et trente sept centimes pour couvrir une perte future prévisible.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

E. POUVOIRS SPÉCIAUX A CONFÉRER AU GÉRANT POUR EXÉCUTER LES FORMALITÉS À PRENDRE EN VERTU DU PRÉSENT ACTE,

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Madame CARLUZZO Salvatrice, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Robert MEUNIER soussigné, un plan financier établi le 12 mars 2013 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en pour une somme de VINGT NEUF MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (29.820,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 et 784 du Code des Sociétés. Compte tenu de la remarque finale du Réviseur d'Entreprises, le notaire soussigné annexe aux présentes le plan financier.

Suivent les signatures

Enregistré à Seraing Il, le 26 mars 2013, volume 96, folio 59, case 22, frais rôles sans renvoi. Reçu vingt

cinq euros, le Receveur A.!., signé P. Lambert.

Pour extrait analytique

Notaire Robert Meunier

Déposé en même temps que les présentes: une expédition du procès-verbal, le rapport du conseil d'administration avec l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2012, le rapport de Monsieur Michel Lecoq, réviseur d'entreprise sur l'état résumant la situation active et passive de la société, une coordination des statuts arrêtée au 18 mars 2013.

" ' Résonié

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012 : LG165619
13/07/2011 : LG165619
08/07/2010 : LG165619
15/10/2009 : LG165619
29/06/2009 : LG165619
08/07/2008 : LG165619
02/07/2007 : LG165619
29/12/2005 : LG165619
27/06/2005 : LG165619
24/11/2004 : LG165619
25/10/2004 : LG165619
22/01/2004 : LG165619
12/09/2003 : LG165619
09/09/2002 : LG165619
08/08/2000 : LG165619
28/01/1999 : LG165619
18/10/1997 : LG165619
03/01/1989 : LG165619
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.06.2016 16248-0554-015

Coordonnées
CENTRALE DES AMENAGEMENTS

Adresse
RUE COCKERILL 164 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne