CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE BURENVILLE

Dénomination : CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE BURENVILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 561.916.347

Publication

24/09/2014

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Division LIEGE eCri edie

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N'' d'entreprise : 5C/L 6i AC. Jzte)--

D�nomination

(en entiers: Centre communal de jeunes de Burenville

(en abr�g�) :

Forme juridique Association Sans Buts Lucratifs

Si�ge : Rue M�re-Dieu, 4111 � 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Constitution

R�unis en date du 11 septembre 2014, les membres fondatyeurs repris ci-dessous ont, en Assembl�e G�n�rale constitutive, approuv� les statuts de l'asbl "Centre Communal De Jeunes De Burenville":

- Chamas Fouad,

domicili� rue de Beyne 325 � 4020 Jupille, Belge,

n� � Balbeck, le 11 ao�t 1955

Num�ro National 55081145142

- Ovart Jean Claude,

domicili� rue de Hesbaye 159/27 � 4000 Li�ge, Belge,

n� � Lier, le 01 octobre 1952

Num�ro National : 52100117188

- Ferdaous Rabia,

Domicili� rue Charles Devin 136 � 4000 Li�ge, Belge,

n� � Beli-Mellal, le 26 f�vrier 1964

Num�ro National : 64022653840

- Gagliardi Patrick,

domicili� rue du Ti�ge, 191/A � 4680 OUPEYE, Belge,

n� � Li�ge, le 16 octobre 1970

Num�ro National :70101601179

constituent ce jour l'asbl � Centre communal de jeunes de Burenville �.

L'Assembl�e g�n�rale de rash] � Centre communal de jeunes de Burenville �, ci-apr�s d�nomm�e

l'Association, adoptent les statuts ci-dessous, conform�ment aux dispositions

- de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif;

- de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances id�ologiques et philosophiques;

- du plan programme communal de la Ville de Li�ge �tablissant les conditions d'agr�ation et d'octroi der

, subventions aux Centres de jeunes et de quartiers;

- du d�cret du 20 juillet 2000 d�terminant les conditions de reconnaissance et de subvention des Maisons;

de jeunes, Centres de rencontres et d'h�bergement et Centres des jeunes et de leurs f�d�rations;

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MOD 2.2

CHAPITRE lER : GENERALITES

D�nomination, si�ge social

Article ler : L'Association prend la d�nomination suivante; � Centre communal de jeunes de Burenville � et a son si�ge rue M�re-Dieu, 4/11 � 4000 Li�ge, arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu sur le territoire de la Ville de Li�ge par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : L'Association a pour but de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 � 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et la participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que par la mise en Suvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de cr�ation;

A cette fin, l'Association respectera les conditions g�n�rales et les conditions particuli�res de reconnaissance des Maisons de jeunes, Centres de rencontres et d'h�bergement et Centres d'information des jeunes repris au d�cret du 20 juillet 2000 (articles 1 � 7).

A cette fin, l'Association pourra poss�der tout immeuble et �quipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'�ducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes priv�es, toute soci�t� ou organisme et participer � toute association ayant un objet analogue sous r�serve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

Article 3 : La qualit� de membre de droit est reconnue aux huit d�l�gu�s pr�sent�s par le Conseil

communal de la Ville de Li�ge en conformit� avec la loi du

16 juillet 1973, sur la protection des tendances id�ologiques et philosophiques.

En signant ie registre des membres, ils manifestent leur volont� d'adh�rer � l'Association et d'en accepter le statut.

La qualit� de membre de droit se perd :

- par d�c�s;

- par d�mission adress�e par lettre au Pr�sident du Conseil d'administration;

- par disparition de la qualit� ou cessation de la fonction en raison de laquelle l'int�ress� avait �t� d�sign�.

Article 4 : La qualit� de membre effectif est reconnue � toute personne qui fr�quente le centre et qui est titulaire d'une carte de membre.

Les conditions d'admission et d'exclusion d'un membre effectif sont d�termin�es par le r�glement d'ordre

int�rieur arr�t� par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre sera prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.

Tout membre effectif s'engage � respecter les objectifs de l'Association tels que d�finis � l'article 2 du pr�sent statut.

Article 5: 11 est tenu au si�ge de l'Association, un registre contenant l'identit� compl�te des membres de l'Association et la date de leur admission.

Ce registre peut �tre consult� par les membres qui en font la demande et ce, sans d�placement.

Article 6 : Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fix�s par le Conseil d'administration. Celle-ci ne peut en aucun cas d�passer 25 EUR.

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MOD 2.2

CHAPITRE II : GESTION DE L'ASBL

Article 7 : L'Association est g�r�e par une Assembl�e g�n�rale, un Conseil d'administration et sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d'un Bureau ex�cutif. Elle comporte, en outre, une structure ou une proc�dure r�guli�re de consultation et de d�cision permettant aux usagers de collaborer � la conception, la r�alisation, la gestion et l'�volution des actions du Centre de jeunes (article 3 �2- D�cret du 20 juillet 2000).

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les modalit�s de fonctionnement de cette structure ou proc�dure.

Section t - Assembl�e g�n�rale

Article 8: L'assembl�e g�n�rale se compose des membres de droit et des membres effectifs.

Article 9: Les pouvoirs de l'Assembl�e sont limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921 lui attribue.

Article 10: Les dispositions reprises � la section IV sont int�gralement applicables pour le fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale.

Section Il - Conseil d'administration

Article 11 : Le Conseil d'administration est compos� de 12 � 24 membres maximum se r�partissant comme suit,

1) les membres 'jeunes":

- quatre � huit membres maximum de moins de 26 ans �lus par et parmi les membres effectifs de moins de

26 ans.

2) les membres "adultes";

- quatre � huit membres de plus de 26 ans �lus par et parmi les membres effectifs de plus de 26 ans.

- quatre � huit membres de droit d�sign�s en conformit� avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des

tendances id�ologiques.

Le conseil d'administration doit �tre compos�, en permanence, d'au moins un tiers d'administrateurs �g�s de moins de 26 ans

L'Assembl�e g�n�rale �lit les membres du Conseil d'administration. A cette fin, elle est divis�e en deux

cat�gories de membres :

- les membres �g�s de plus de 26 ans;

- les membres �g�s de moins de 26 ans.

Par ailleurs, l'Assembl�e g�n�rale annuelle �lit selon la proc�dure �nonc�e au paragraphe pr�c�dent pour

chaque cat�gorie de membres effectifs, au maximum autant de suppl�ants que de titulaires.

Dans le mois qui pr�c�de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, le Conseil d'administration convoque les membres effectifs des deux cat�gories pour l'�lection de leurs repr�sentants.

Le scrutin se d�roule en pr�sence des repr�sentants du Service Jeunesse de la Ville de Li�ge.

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Hormis les membres de droit, les administrateurs sont �lus pour un mandat d'un an renouvelable.

Si en cours d'ann�e, le nombre requis des membres dans une des cat�gories n'est plus atteint, les mandats vacants sont attribu�s aux suppl�ants d�sign�s fors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle. Toutefois, s'il n'y a pas suffisamment de suppl�ants aux membres effectifs de plus de 26 ans, les mandats vacants sont attribu�s aux suppl�ants des membres effectifs de moins de 26 ans.

Dans l'hypoth�se inverse, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signera la ou les personnes de moins de 26 ans appel�e(s) � pourvoir le ou les mandats vacants.

Article 12: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'Association, sauf les mati�res attribu�es express�ment par le pr�sent statut au Bureau ex�cutif.

li arr�te le r�glement d'ordre int�rieur qui doit, avant application, �tre pr�alablement soumis � l'approbation du Service Jeunesse de la Ville de Li�ge.

Si un administrateur est absent six fois cons�cutivement sans justification, ce point est mis � l'ordre du jour du Conseil d'administration qui d�lib�rera.

Article 13 : Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � certains de ses membres agissant individuellement ou coll�gialement, selon ce qui sera pr�cis� dans la d�l�gation.

Article 14 : Sauf d�l�gation sp�ciale, les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Section Ill

Article 16: Le Bureau ex�cutif

Le Bureau ex�cutif est compos� de quatre � six membres d�sign�s par le Conseil d'administration.

Le renouvellement des mandats des membres du Bureau ex�cutif s'effectue en relation avec le renouvellement du Conseil d'administration.

Article 17: Le Bureau ex�cutif exerce coll�gialement la gestion journali�re de l'association. La gestion journali�re est constitu�e par l'accomplissement de tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance ou de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le bureau ex�cutif est tenu de faire ratifier ses d�cisions par le Conseil d'administration lors de sa plus prochaine r�union.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Bureau ex�cutif peut inviter � ses r�unions toute personne ext�rieure dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Le Bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration,

Il �tablit l'ordre du jour des s�ances du Conseil d'administration.

L'ordre du jour comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par un des membres

du Conseil.

Le Bureau peut d�l�guer, en outre, les pouvcirs qu'il d�termine � l'un de ses membres.

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Section IV - R�gime des Instances d�lib�rantes

Article 16 : L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an. Le Conseil d'administration se r�unit pour sa part, au moins trois fois l'an. De plus, l'Assembl�e g�n�rale ou ie Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la gestion de l'association t'exige.

Article 19 : L'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration sont convoqu�s par ie pr�sident ou � l'initiative d'un cinqui�me au moins des membres de l'assembl�e consid�r�e.

Les convocations sont adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour de (a s�ance.

Article 20 : Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres de l'association doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'une ou de l'autre assembl�e. Sauf en cas d'urgence d�cr�t�e par la majorit�, les assembl�es ne peuvent d�lib�rer que sur les questions inscrites � l'ordre du jour de la s�ance.

Article 21 : Sauf les cas vis�s aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications subs�quentes, l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration ne d�lib�rent valablement que si la moiti� de leurs membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

En ce qui concerne le Conseil d'administration, il faut que la moiti� de ses membres �g�s de moins de 26 ans et la moiti� de ses membres "adultes" soient pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'une assembl�e n'est pas en nombre pour d�lib�rer, elle est reconvoqu�e pour une s�ance ne pouvant se tenir moins de 15 jours apr�s la premi�re et elle d�lib�re alors valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 : Les membres de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et du Bureau ex�cutif peuvent se faire repr�senter par un autre membre de l'Association, membre de la m�me assembl�e d�lib�rante, porteur d'une procuration, mais chaque membre de l'Association ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Article 23: Sans pr�judice des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications subs�quentes, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

En ce qui concerne le Conseil d'administration et le Bureau ex�cutif, s'applique le syst�me de la double majorit� absolue :

Une d�cision du Conseil d'administration ou du Bureau ex�cutif n'est valablement prise qu'a la condition qu'elle d�tienne la majorit� absolue tant au niveau de l'ensemble des membres �g�s de moins de 26 ans que de l'ensemble des membres �g�s de plus de 26 ans,

En cas de litige, il pourra �tre fait �ventuellement appel � la m�diation de l'Inspecteur de la Communaut� fran�aise et du repr�sentant du Service Jeunesse de la Ville de Li�ge ayant en charge le suivi du Centre de Jeunes.

Les votes nuls, blancs ou abstentions ne sont pas pris en consid�ration dans le d�compte final.

Article 24 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont respectivement consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et tenu par le secr�taire de s�ance.

Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� sans d�placement par les membres des assembl�es.

Article 25 : Le Conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Il d�termine toute autre fonction n�cessaire � la bonne gestion de l'association pour autant que leur nombre ne d�passe pas le nombre total des membres du Bureau ex�cutif.

Article 26 : En application de la loi sur le Pacte culturel, chaque groupe politique du Conseil communal de la Ville de Li�ge qui ne compte pas de repr�sentant parmi les membres de droit pr�sent�s conform�ment �

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l'article 3 des pr�sents statuts peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration par un d�l�gu� ayant voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter � titre de consultant aux s�ances de l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration toute personne dont l'avis lui para�t de nature � �clairer les d�bats notamment les repr�sentants du Minist�re ayant les Centres de jeunes dans ses comp�tences et le Service Jeunesse de la Ville de Li�ge.

L'Echevin ayant la Jeunesse dans ses attributions ou son d�l�gu� a en tout temps le droit d'assister, avec voix consultative, aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration : une convocation doit donc lui �tre adress�e pour chacune des r�unions.

Si�gent �galement � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'Administration avec voix consultative, au moins un des membres de l'�quipe d'animation de l'Association.

Article 27: L'exercice comptable prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice seront annuellement soumis, avant le ler mai, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit en son sein deux commissaires charg�s de la surveillance des comptes annuels de l'Association; ils sont nomm�s pour un an. lis sont r��ligibles.

Article 28: Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres de l'Association soient pr�sents ou repr�sent�s et que les modifications statutaires projet�es aient �t� explicitement mentionn�es dans la convocation.

Lorsque ces modifications portent sur le(s) but(s) de l'Association, une majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, au moins � quinze jours d'intervalle, � laquelle l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit l� nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 : La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et apr�s un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau au moins � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions socioculturelles, sportives ou de jeunesse d'initiative communale, situ�e(s) sur le territoire de la Ville de Li�ge charg�e(s) de recueillir l'actif net de l'avoir social.

Toutefois le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers�, au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Article 31: A titre transitoire, et jusqu'� ce que, conform�ment � l'article 11, les membres �jeunes de moins

de 26 ans �, les membres adultes de � plus de 26 ans �, et les membres de droit soient d�sign�s, l'association

est administr�e par trois des membres fondateurs.

Les actes qui engagent l'association n�cessitent la signature de deux administrateurs.

Le Conseil d'administration peut d�signer en son sein un administrateur d�l�gu�

pour la gestion journali�re de l'ASBL. Dans ce cas, une liste de ses pr�rogatives est

�tablie. L'article 31 doit �tre abrog� d�s que la p�riode transitoire se termine.

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MOD 2.2

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Les Statuts sont approuv�s � l'unanimit�.

2)L'Assernbl�e G�n�rale d�signe les membres du Conseil d'Administration : Il s'agit de:

- Chamas Fouad,

domicili� rue de Beyne 325 � 4020 Jupille, Belge,

n� � Balbeck, le 11 ao�t 1955

Num�ro National :55081145142

- Ovart Jean Claude,

domicili� rue de Hesbaye 159/27 � 4000 Li�ge, Belge,

n� � Lier, le 01 octobre 1952

Num�ro National : 52100117188

- Ferdaous Rabia,

Comicili� rue Charles Davin 136 � 4000 Li�ge, Belge,

n� � Beli-Mellal, le 26 f�vrier 1964

Num�ro National : 64022653840

Fait � Li�ge, en trois exemplaires, le 11 septembre 2014

Coordonnées
CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE BURENVILLE

Adresse
RUE MERE-DIEU 4, BTE 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE BURENVILLE

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