CENTRE CULTUREL DE BANGLADESH A LIEGE, EN ABREGE : CCBL

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL DE BANGLADESH A LIEGE, EN ABREGE : CCBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.931.826

Publication

24/03/2015
ÿþ 'r'ç" ~^~~" y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Goa " 3'it~

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Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DE BANGLADESH A LIEGE

(en abrégé) : CCBL

Forme juridique : Association sans but lucrative

Siège : Rue Marçon, 1 à 4020 LIEGE.

Objet de l'acte : Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du vingt-huit janvier deux mille quinze intervenu entre

ayant la qualité de fondateurs, il a été convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (asbl) conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifié, par la loi du deux mai deux mil deux, libellés comme suit:

" Shaheen Miah Mohammed 65.03.14  419.62

" Rahman Asadur 70.08.08  423.87

" Faruque Ahmed Mohammed 61,10.05 -503.19

" Mohammad Luftar Rahman 69.07.05- 453.22

" Jalll Miah 76.05.25-493.97

" Miah Noor 55.02.20-527.42

"Buchan Uddin Sarker 71.01.02-699.60

" Shafiqul Islam Mohammad 78.01.17-511.42

Statuts:

Titre I - L'association

Article.1. L'association est dénommée: L'A.S.B.L Centre Culturel de Bangladesh à Liège

Article.2. Son siège social est établi dans l'arrondissement de Liège, Rue Marçon ,1 à 4020 Liège. Par

décision de l'assemblée générale, il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique.

Article.3. L'association e peur objet ta gestion d'un centre culturel et lieu de culte musulman.

Article.4. L'association a pour but:

" De participer à l'éducation, l'encadrement et le suivie scolaire des jeunes.

" L'alphabétisation.

'Renforcer les liens de fraternités, culturels et sociaux entre différentes communautés formant notre pays.

'Défendre une société Muti-culturelles et renforcer la diversité dans notre société comme richesse et moteur

du développement de notre pays.

'Présenter et promouvoir la culture Bengale en Belgique.

" L'ouverture de ses activités à tous les citoyens.

" L'intégration des citoyens musulmans dans le projet citoyen de la ville de Liège.

" La favorisation du dialogue interculturel.

" La réalisation d'activités socioculturelles, pédagogiques, artistiques, sportives,...

L'association pourra également promouvoir son but social par

" L'acceptation de dons, legs, et subsides.

'L'organisation des réunions, des conférences, des expositions, des animations, des spectacles et

manifestations.

'L'aide au niveau humanitaire, social ou moral.

"La disposition de salles de lecture, bibliothèques et médiathèques.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre de réaliser son

but.

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MOD 2.2

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Article.5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association poursuivant un but similaire.

Titre Il - Les membres

Article.6. L'association comprend des membres et des adhérents.

Article.7. Le nombre de membres n'est pas limité et ne peut être inférieur à trois.

Article.8. Est membre toute personne physique ou morale dont la candidature présentée par un membre, est adressée par écrit au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. L'admission des membres sera conditionnées par l'honorabilité, la bonne conduite vie et moeurs, le sens du dévouement du candidat.

Article.9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave,

Article.10, Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni ne requérir aucune mesure conservatoire,

Article.11. Tous les membres de l'association sont tenus de se soumettre et de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article.12. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Article.13. Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 1000,00¬ . L'AG décide chaque année la cotisation mensuels des membres.

Article.14. Est adhèrent toute personne morale ou physique qui fait la demande au conseil d'administration et accepté par celui-ci à la majorité simple.

L'adhèrent est celui qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association et /ou qui aide l'association à réaliser son but social. L'adhèrent est invité aux manifestations de l'association mais ne peut être invité aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, L'adhèrent n'est pas tenu de payer la cotisation.

Article.15. Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social de l'association. Il reprend les Noms, prénoms et domiciles des membres et toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites endéans les huit jours de la décision. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres est mis à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce.

Titre Ill -- L'assemblée générale

Article.16,. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par

un membre.

Article.17. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association.

" L'exclusion des membres.

" La nomination et la révocation d'un administrateur.

" L'approbation des budgets et des comptes.

" La décharge à octroyer aux administrateurs,

" L'admission des membres.

" La fixation du montant de la cotisation.

" La détermination de la politique générale de l'association.

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le conseil d'administration.

Article.18. L'assemblée générale, convoquée par le président, se réunit chaque fois que le conseil

d'administration l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Article.19. Les convocations signées par le président ou par son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la

nature des votes, doivent être adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion.

Article.20, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article.21. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration,

Article.22, Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les cas d'exceptions, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés dans la première réunion, une ncuvelle réunicn pourra être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date de la première réunion.

Article.23. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : La modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la

MOD 2.2

Volet B - Suite

majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est' prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de la majorité des membres. Article.24. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, signés par le président et un administrateur.

Titre IV  Le conseil d'administration

Article.25. L'association est administrée par le conseil d'administration, dont les administrateurs sont élus par l'assemblé parmi ses membres,

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles. Le renouvellement des mandats des administrateurs s'effectue en assemblée générale.

Si à la suite d'une démission volontaire ou d'une destitution avant l'expiration du terme, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.

Articie.26. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale. Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article.27, Le conseil d'administration désigne au moins parmi les administrateurs au moins le président, le secrétaire et le trésorier. En l'absence du président, ie conseil d'administration est présidé par un administrateur.

Article.28. Le conseil d'administration est chargé de la gestion et de la représentation de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, ou les statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Article.29. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement sauf délégation ou mandat, Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un administrateur.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article.30. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande d'un administrateur. Les convocations signées par le président contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion (sauf cas d'urgence),

Article.31. Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article.32. Le conseil d'administration soumet toute décision concernant les engagements de nouveaux membres, les emprunts, les prêts, les ventes de bien de l'association à l'assemblée générale qui doit l'approuver au préalable.

Article.33. Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

Article.34. Les administrateurs ne peuvent être rémunérés par l'association,

Article.35. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration, signés par le président ou deux administrateurs.

Titre V  Les finances

Article.36. Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ie budget de l'exercice social suivant et la décharge aux administrateurs.

Article.37. Pendant les huit jours qui précèdent rassemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au fin d'examen.

Article.38, L'association peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes (membres de préférence non administrateurs).

Titre VI  Dispositions transitoires

L'assemblée générale a fixé la cotisation annuelle pour 2015-2016 à 15E.

L'assemblée générale a désigné les administrateurs suivant:

" Président: Shaheen Miah Mohammed 65.03,14-419.62

'Secrétaire : Mohammed Luftar Rahman 69.07.05- 453.22

" Trésorier : Rahman Asadur 70.08.08  423.87

~l." r Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE BANGLADESH A LIEGE, EN AB…

Adresse
RUE MARCON 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne