CENTRE CULTUREL DES GAD'LIS DU PERON D'OR, EN ABREGE : LES GAD'LIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE CULTUREL DES GAD'LIS DU PERON D'OR, EN ABR…
Dénomination : CENTRE CULTUREL DES GAD'LIS DU PERON D'OR, EN ABREGE : LES GAD'LIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.296.968

Publication

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 417.296.968

Dénomination

(en entier) : centre culturel des gad'lis du peron d'or

(en abrégé) : les gad'lis

Forme juridique : asbl

Siège : 16, rue du vieux pont à 4920 Remouchamps

Obiet de l'acte : modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2014, les statuts ont été modifiés, Les statuts Coordonnés après modification sont :

TITRE fer.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend désormais la dénomination « Les Gad'Iis asbl », la dénomination « Centre

culturel des Gadlis du Peron d'Or » n'ayant plus de raison d'être est abandonnée.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 16 rue du Vieux Pont à 4920 Sougné-Remouchamps,

dans l'arrondissement judiciaire d'Aywaille.

Art. 3. L'association a pour objet

a) d'encourager les initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;

b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;

c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de l'État, de la province et de la commune;

d) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative,

e) L'association a aussi pour mission de stimuler la créativité par l'organisation d'ateliers et/ou de projets socia-artistiques conformément à l'article 5 §ler du décret du 30 avril 2009 du Ministère de la Communauté Française relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité.

L'association pourra organiser ou participer à l'organisation d'événements ou activités de loisirs à caractère social et/ou sportif et/ou culturel, et en récolter les fruits.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant pour objet un but compatible avec le sien

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut, en tout temps, être dissoute.

Annexes dii Mónitè ii hèle

TITRE Il.  Associés, admission, sortie, engagement

Art. 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art. 6. L'admission de nouveaux associés est décidée souverainement par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration tient un registre des associés conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Art. 7. Démission : Les associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Exclusion : L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées,

Art. 8. L'interdiction d'un associé entraine de plein droit son retrait de l'association.

Art. 9. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les créanciers,

les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 10. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l'assemblée générale à un montant égal pour tous les associés sans que ce montant puisse dépasser pour chacun la somme de cinquante euros. La cotisation peut être nulle.

TITRE I II.  Administration, gestion journalière

Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et en tout temps, révocable par elle,

Art. 12. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président éventuellement, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire, signés du président et du secrétaire.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux des administrateurs.

Art. 14, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 15. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, est confiée au président, au secrétaire et au trésorier, avec pouvoirs d'agir séparément et sans qu'ils aient besoin de justifier envers les tiers d'une autorisation spéciale.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à l'égard de tous mandataires de son choix.

Art. 16, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président, après avis de l'assemblée générale.

Art, 17. Pour tous les autres actes que ceux dont question aux articles 15 et 16 ci-dessus, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature conjointe de deux administrateurs choisis exclusivement parmi ceux qui exercent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) te cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération,

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions d'associés ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art, 19, Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par la voie de la presse locale, au moins huit jours à l'avance, soit par lettre missive ordinaire ou courrier électronique adressé à chaque membre huit jours au moins avant la date de la réunion signée au nom du conseil par le président ou par deux administrateurs. Elle contient l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art. 21. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-président ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 22. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 23. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Par dérogation à l'alinéa précédent, rassemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des associés, qu'ils soient présents ou représentés.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

1 Volet B - Suite

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur te ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des associés présents ou représentés.

Si les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 4. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 24.  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V. --W Budgets et comptes

Art, 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment que ce soit et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à un groupement de but et objet analogue à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale.

TITRE VII. -- Absence de but philosophique, religieux et politique

Art. 28. L'association interdit toute discussion philosophique, religieuse et politique. Elle est ouverte à toute

personne sans distinction d'opinion et d'appartenance philosophique, religieuse, confessionnelle ou politique.

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25/02/2011
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N° d'entreprise : 417.296.968

Dénomination

(en entier) : centre culturel des gad'lis du peron d'or

(en abrégé) : les Gad'lis

Forme juridique : asbl

Siège : 16, rue du vieux pont 4920 Aywaille

Objet de l'acte :

Les membres de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif "Centre Culturel des Gad'lis de Peron d'Or", dont le siège est établi à Sougné Remouchamps, (Aywaille), réunis en assemblée générale à Sougné Remouchamps le 11 Juin 2010, ont nommé membres associés de la dite association:

M. André_ BENOIT, employé_, demeurant demeurant à Sougné Remouchamps,

Mme Claudine BODSON, employée, demeurant à Comblain-au-pont.

Mme Ginette BODSON, Employée, demeurant à La Reid

Mme Chantal DEREYMAEKER, infirmi_re, demeurant à Sougné Remouchamps

M. Edgard DESSY, retraité, demeurant à Sougné Remouchamps

M. Jean DEWULF, retraité, demeurant à Sougné Remouchamps

M. Christian DUJARDIN, employé, demeurant à Sougné Remouchamps,

M.Claude GRIGNET, chimiste, demeurant à Sougné Remouchamps

Mme Murielle KEYEUX , employée, demeurant à Sougné Remouchamps,

M. Joseph LELOUP, commerçant, demeurant à Aywaille

M. Jean-Marie LEONARD, employé, demeurant demeurant à Sprimont

Mme Hélène MASSON, retraitée, demeurant à Sougné Remouchamps,

M. Gaetan MORGANTE, ing. architecte, demeurant à Sougné Remouchamps

Mme Martine NATALIS, professeur, demeurant à Sougné Remouchamps,

Mme Germaine PIRET, sans profession, demeurant à Sougné Remouchamps

M. Jean Marie VERRIER, pré-retraité, demeurant à La Reid

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Les membres de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif "Centre Culturel des Gad'lis de

Peron d'Or", dont le siège est établi à Sougné_ Remouchamps, réunis en assemblée générale à Sougné

Remouchamps le 10 juin 2010, ont nommés membres du conseil d'administration de la dite association:

Mme Claudine BODSON, employée, demeurant à Comblain-au-pont.

M. Edgard DESSY, retraité, demeurant à Sougné Remouchamps

M. Christian DUJARDIN, employé, demeurant à Sougné Remouchamps,

Mme Hélène MASSON, retraitée, demeurant à Sougné Remouchamps,

M. Gaetan MORGANTE, ing. architecte, demeurant à Sougné Remouchamps

Mme Martine NATALIS, professeur, demeurant à Sougné Remouchamps,

Mme Germaine PIRET, sans profession, demeurant à Sougné Remouchamps

M. Jean Marie VERRIER, pré-retraité, demeurant à La Reid

Ceux-ci ont désigné, entre eux :

en qualité de Président: Monsieur Gaetan MORGANTE

en qualité_ de Vice Président: Monsieur Edgard DESSY,

en qualité_ de Trésorier: Madame Germaine PIRET

en qualité de Secrétaire: Madame Hélène MASSON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DES GAD'LIS DU PERON D'OR, E…

Adresse
RUE DU VIEUX PONT 16 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne