CENTRE D' ETUDES POUR L'ECO-PATURAGE, EN ABREGE : C.E.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE D' ETUDES POUR L'ECO-PATURAGE, EN ABREGE :…
Dénomination : CENTRE D' ETUDES POUR L'ECO-PATURAGE, EN ABREGE : C.E.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.858.414

Publication

20/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 22

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N° d'entreprise : 2-9, es-f.

Dénomination Centre d' Etudes pour l'Eco-Pâturage

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Jupille 19 -4020 LIEGE

Objet de l'acte : Création d'un asbl

En date du 02/05/2015, les soussignés, tous majeurs,

1) Matta Bechara, né le 20 mai 1952 à Sarba (Liban), RN 52.05.20-539.85, rue Val de la Mehaigne 1, 4260 Braives

2) Bouari Lamia, née le 6 février 1983 à Sed El Hassan Eddakhil, RN 83.02.06-438.72, rue Fraischamps 5a, 4030 Grivegnée

3) Du Bois Mireille, née le 17 juillet 1948 à Gand, RN 48.07.17-046.16, rue Val de la Mehaigne 1, 4260 Braives

4) UnSoli asbl, BCE 0820.970.584, rue Fraischamps 5a, 4030 Liège

déclarent convenir entre eux de créer, à la date de ce jour, une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 : L'Association prend la dénomination : "Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage", en abrégé "C.E.E.".

Article 2 : Le siège de l'association est fixé avenue de Jupille 19 à 4020 Liège.

Article 3 : L'association a pour but;

D'étudier et de favoriser une solution alternative à l'entretien des espaces verts, parc et

Mentionner sur ta dernière page du Vo e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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paysages tout en maintenant la bioversité faunistique et floristique.

De favoriser les échanges économique, social et culturelle. De favoriser les relations humaines et les compétences de chacun

A cette fin, elle développera une (des) solution(s) alternative(s) entre ses membres et/ou associations et/ou entreprises.

D'assurer des formations, des services de toutes natures pour tous les publics. D'organiser toute activités à caractère économique, culturelle, sociale et humanitaire.

Pour atteindre ses buts, l'association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées adéquates par son conseil d'administration, Elle peut prêter en ce sens son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux ou rémunéré, à toute personne morale ou physique.

L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique et/ou à l'étranger, mener toutes opérations jugées par son conseil d'administration conformes à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux, notamment: participation, don, prêt, location, encouragement, garantie, caution, etc. Elle peut entre autres, tant pour son propre compte que pour celui d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise ou autre organisme et bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.

Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'association envers des organismes liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.

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au r Moniteur belge

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

MDD 2.2

L'Association est pluraliste.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée qui a prit ce jour. Elle peut être dissoute suivant les dispositions légales ou par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour la modification du ou des buts de l'association. Pour ce faire, l'association suivra la procédure dont question à l'article 24 des présents statuts et à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 02/05/2002 sur les asbl.

TITRE II - membres, admissions, sorties, engagement.

Article 5 : Les membres sensu stricto au sens de la loi du 2 mai 2002 sont dénommés dans les présent statuts "membres".

Le nombre de ces membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les règles relatives à la nationalité de ces membres seront respectées.

Article 6 : Les membres sensu lato de l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage se répartissent entre des membres sensu stricto au sens de la loi du 2 mai 2002 et des membres adhérants. Ceux-ci doivent partager les préoccupations de l'association et verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieur à 100 euros. Conformément à l'article 2ter de ladite loi, les membres adhérents ne se voient pas appliqués les droits et obligations des membres sensu stricto.

Article 7 : Les résolutions de l'assemblée générales sont portées à la connaissance des membres sensu lato et des tiers par la diffusion d'un bulletin de liaison réservé aux membres sensu lato en ordre de cotisation, par le maintien à jour d'un site internet ouvert à tous les tiers, par des communiqués de presse ou des conférences de presse, par des réunions plénières réservées ou non aux membres sensu lato de l'association, La divulgation desdites résolutions relèvera de la gestion journalière de l'association,

Tout membres (mdlr: sensu stricto) peut demander d'être invité à une prochaine réunion du conseil d'administration pour y exposer un point qui lui tient à coeur, Dans sa demande, ce point sera suffisamment détaillé et il en motivera au besoin l'urgence. Lors de cette réunion, le membre peut être admis à participer sur le seul objet de sa demande mais ne sera pas admis au vote du conseil d'administration. Le conseil d'administration devra faire était de cette demande lors de l'assemblée générale et de la suite qui lui fut apportée.

Article 8 : Tout membre (ndlr: sensu stricto) peut proposer au conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

l'admission de tout membre adhèrent comme membre.

Le conseil d'administration accepte ou refuse à la majorité simple cette candidature.

Une personne morale non commerciale peut être admise comme nouveau membre en établissant que sa candidature est conforme à ses propres statuts, qu'elle poursuit des objectifs compatibles avec ceux de l'Association, et ce, tant qu'elle réunit 250 membres adhérants à l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage en ordre de cotisation. La personne morale, une fois membre, peut postuler un poste d'administrateur à l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage.

La personne physique susceptible de représenter cette personne morale auprès de l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage devra être accréditée à la fois par l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage et par la personne morale en question. Par personne morale, il sera désigné un représentant et son remplaçant.

Si ce membre, personne morale, ne répond plus aux conditions d'admission dont question supra, il sera réputé démissionnaire d'office.

Tout membre peut adresser sa démission au conseil d'administration.

Par ailleurs, tout membre qui n'aura été présent, ni représenté, ni excusé lors de trois assemblées générales successives sera réputé démissionnaire_ Toutefois, le conseil d'administration pourra faire état des services rendus par ce membre pendant la période couverte par les trois assemblées générales susdites afin que ce membre conserve sa qualité. Dans cette hypothèse, lors de la troisième assemblée, les membres pourront lui retirer la qualité de membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ne peut provoquer la liquidation de l'association, l'apposition des scellés, ni requérir inventaire et ne peut intervenir dans l'administration de l'association et enfin n'a aucun droit sur le fonds social,

Article 9 : Le conseil d'administration pourra, à la majorité simple, provoquer une assemblée générale pour que celui-ci décide d'exclure un membre qui aurait commis un manquement grave par rapport aux statut ou au règlement d'ordre intérieur.

L'exclussions d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné devra avoir été prévenu de la possibilité d'être entendu lors de cette assemblée générale pour y

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé exprimer sa défense à l'encontre des griefs qui lui sont reprochés. MOD 2,2

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Le conseil d'administration pourra, à la majorité simple, provoquer une assemblée générale pour que celle-ci décide de révoquer ou d'exclure un administrateur qui aurait un manquement grave par rapport aux statut ou au règlement d'ordre intérieur.

La révocation ou l'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'administrateur concerné devra avoir été prévenu de la possibilité d'être entendu lors de cette assemblée générale pour y exprimer sa défense,

Le conseil d'administration peut, à la majorité simple, exclure tout membre adhérent ne partageant plus les préoccupations de l'association.

TITRE Ill - Administration,gestion journalière.

Article 10 ; L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'administrateurs eux-mêmes membres, élus par l'assemblée générale pour cinq ans renouvelable et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membre de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le conseil d'administration désigne en son sein un président.

Le conseil d'administration pourra, suivant le mode de vote prévu à ('article 15 des statuts, provoquer une assemblée générales pour que celle-ci décide d'admettre un administrateur supplémentaire.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Lors d'une réunions, le conseil d'administration peut faire appel à des membres ou des membres adhérents. Ils n'auront pas voix de délibérative.

Article 11 : Les mandats d'administrateurs sont confiés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Chaque administrateur a le droit de présenter sa démission au conseil d'administration. Ce dernier se chargera

" de publier cette démission conformément à l'article 20 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes

L ~ Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet BB :

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habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où ils s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification BCE, numéro de TVA pour les assujetti e leur siège sociale.

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Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilités à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoir et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 12 ; Si le mandat d'un administrateur devient vacant, le conseil d'administration assumera l'administration de l'association sans pouvoir à ce remplacement. Au cas où l'association ne disposerait plus des trois administrateurs minimum voire des deux administrateurs minimum, une assemblée générale sera convoquée dans les plus bref délais pour rétablir ce nombre. Dans l'interval, un tiers pourra être désigné conformément à l'article 18 des statuts pour assumer les tâches vacantes.

Article 13 : Le président du conseil d'administration en convoque les réunions aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou suite à une demande motivée de tout administrateur. Toute convocation doit être adressée par lettre missive (ndrl: envoi postal ou courriel) et contenir l'ordre du jour. Les réunions se tiennent au siège, sauf indication contraire dans la convocation.

Article 14 : Le conseil d'administration ne délibère valablement qu'en présence de la moitié des administrateurs.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration peut se réunir a nouveau au plus tôt huit jours après la première réunion.

La nouvelle convocation est adressée sous pli recommandé à la poste cinq jours ouvrables au moins avant la date de la nouvelle réunion. A cette date, le conseil d'administration délibère sans conditions de quorum de présences.

Article 15 : Sachant qu'un administrateur peut donner par écrit mandat spécial ou générale à un autre administrateur pour le représenter et que nul ne peut cependant disposer de plus d'un mandat, toute décision est prise à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 16 : L'ordre du jour peut être modifié par le conseil d'administration en supprimant ou en ajoutant des points.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration statue sur base des règles de quorum qui régissent ses délibérations. Toute proposition de modification de l'ordre du jour qui serait rejetée devra être actée dans le procès-verbal de la réunion.

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Article 17 : Toute délibération fera l'objet de l'établissement d'un procès-verbal. Ii sera rédigé suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration, il sera consigné dans le registre ad hoc et déposé au siège de l'association. Tout extrait de ce registre devra être signé par le président ou un administrateur au moins.

Lors de toute assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration devra informer cette dernière de l'assiduité de chaque administrateur depuis la dernière assemblée générale ordinaire. Si aucun administrateur n'a pas participé personnellement à la moitié des réunions du conseil d'administration l'assemblée générale statuera sur l'opportunité de lui retirer ou de lui conserver sa qualité d'administrateur. La révocation ne pourra être prononcée qu'a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pendant les débats, il devra être permis à l'administrateur concerné d'exprimer sa défense en invoquant notamment les cas de force majeure.

Article 18 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribués au conseil d'administration par l'alinéa précédent. Ces restrictions, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs auraient éventuellement convenu, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixée par les statuts, être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies § 3 de la loi du 02/05/2002.

La gestion journalière se fait donc sous la responsabilité du conseil d'administration. La régie est que le président puisse agir seul, deux administrateurs puissent agir conjointement. Toutefois, le conseil d'administration peut décider à la majorité simple que tel aspect sera traité en collège formé de tout ou partie des administrateurs assistés ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

non de tiers, le collège devant dégager un consensus.

Pour toute action dans laquelle l'asbl agit en tant que partie dans une procédure, la décision doit être expressément prise par le conseil d'administration à la majorité simple.

Dans sa gestion journalière, le conseil d'administration est le garant de la concrétisation des objectifs de l'objet social tel qu'il est déterminé à l'article 3 des présent statuts.

Article 19 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres (ndlr: sensu stricto) peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous documents comptables de l'association, et ce, suivant les modalités fixées par les arrêtés d'application.

TITRES IV - Assemblée générale

Article 20 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association chargée de ce fait de contrôler la gestion journalière dévolue au conseil d'administration et le respect par celui-ci des objectifs de l'objet social tel qu'il est déterminé à l'article 3 des présent statuts.

Toutes décisions légalement ou statutairement exclues des pouvoirs dévolus au conseil d'administration sont de sa compétence exclusive.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et le fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharges à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. tous les cas où les statut l'exigent.

Ces événement seront publiés aux annexes du Moniteurs belge suivants les exigences fixées par la loi du 02/05/2002. II en sera de même de toute démission d'administrateur.

Article 21 ; L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas de défaut, par l'administrateur le plus âgé ou, en cas de défaut, par le membre le plus âgé.

Le président de l'assemblée générale désigne son secrétaire,

Elle se compose des membres qui ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité. Elle peut faire appel à des membres adhérents. Ceux-ci n'auront cependant pas voix délibérative, ceci étant réservé aux seuls membres.

Article 22 : Toute assemblée générale est convoquée par le conseil conseil d'administration dans le cas prévus par la loi ou les statuts.

Toute assemblée générale se déroule aux jour, heure et lieu désignés par le conseil d'administration. Outre l'assemblée générale ordinaire dont question à l'article 30 des présents statuts, il est tenu une assemblée extraordinaire à la requête et diligence du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres.

Dans ce dernier cas, la demande doit être motivée et sera suffisamment détaillée, son urgence doit au besoin être également motivée. Le conseil d'administration devra, lors de l'assemblée suivante, faire état de cette demande, de la suite qui lui fut apportée, des raisons pour laquelle l'assemblée extraordinaire s'est tenue dans le délai demandé ou pour laquelle elle ne s'est pas tenue ou pas encore tenue.

Article 23 : Le conseil d'administration convoque par courrier ordinaire (ndlr: envoie postal ou courriel) l'assemblée générale au moins quinze jours avant la date de celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modification aux statuts ou sur un objet nécessitant le même quorum que si les modifications sont explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une secondes réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue de quinze jours après la première réunion.

Tout assemblée portant sur un autre objet que supra au présent article est valablement constituée dès que la moité des membres sont présents ou représentés. Si aucun quorum n'est atteint, les membres absents seront convoqués à une nouvelle assemblée générale par pli recommandé à la poste ménageant un délai d'au moins quinze jours ouvrables entre la remise des plis à la poste et la nouvelle assemblée. Cette assemblée statue valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais en respectant les règles de quorum de vote édictées par ailleurs.

Article 25 : Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut cependant disposer de plus d'un mandat.

Article 26 : Sauf disposition contraire des statuts, l'assemblée générale statue valablement à la majorité simple des voix représentée ou représentées. Toute modification des statuts ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Article 27 : L'assemblée ne peut statuer que sur l'ordre du jour qui lui est soumis sauf le droit de tout membre de proposer la suppression, la modification d'un point à l'ordre du jour, ainsi que l'adjonction d'un point non visé dans la convocation. L'assemblée générale délibère dans le cas d'abord de l'établissement de son ordre du jour. Toute proposition de modification d'un ordre du jour sera actée en annexe du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale.

Article 28 : Le secrétaire établit le procès-verbal de l'assemblée générale dans le registre spécial signé par le président de l'assemblée et le secrétaire. Les copies des délibérations de l'assemblée générale devront être signées par deux administrateurs.

TITRE V - Exercice social, bilan.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 29 : L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre de chaque année.



Article 30 : A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément aux dispositions légales en vigueur.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée ordinaire, pour approbation, lesdits comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les asbl et les fondations et aux arrêtés d'exécutions y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les asbl et des fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont égaiement déposé à la Banque National, conformément aux dispositions de l'article 17 § 6 de la loi sur les asbl et les fondations et les arrêtés d'exécution y afférents.

Après approbation des comptes annuels et du rapport de gestion et de surveillance, l'assemblée générales se prononce sur la décharge des administrateurs.

Article : 31 : Tant que l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage ne dépasse pas pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17 § 5 de la loi sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'association Centre d'Etudes pour l'Eco-Pâturage dépasse les montant limites, le contrôles de la situation financière, des comptes et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour u mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

TITRE VI - Liquidation. dissolution.

Article 32 : L'assemblée générale, statuant comme une modification des statuts, peut décider de dissoudre anticipativement l'association.

Article 33 Dans tout les cas de liquidation volontaire, c'est l'assemblée générale qui désigné un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, le monde de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tant que l'assemblée ne s'est pas prononcée, c'est le conseil d'administration qui est de

plein droit chargé de la liquidation.

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Article 34 : La réalisation des actifs de l'association sera affectée dans l'ordre au paiement des dettes et charges de l'association en ce compris les frais et honoraires de liquidation. Si ces répartitions étant opérées, un solde net subsiste, il sera réparti prioritairement au bénéfice d'asbl répondant aux mêmes objetfifs ou, à défaut, au profit d'asbl caritatives.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 35 : Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Il entrera en vigueur dès qu'il aura été adopté par ledit conseil. Ce dernier devra réunir les deux tiers de l'ensemble des administrateurs et statuera au deux tiers des voix ou représentées.

Article 36 : Les membres et les administrateurs sont réputés être domiciliés à l'adresse figurant sur le registre des membres ou y élire domicile. Toute modification de domicile devra être notifiée au conseil d'administration. La preuve de cette notification résultera d'une mention dans le registre des membres visée par le conseil d'administration ou son délégué. A défaut, toutes modifications significatives seront faite au domicile élu.

Article 37 : Sont désigné en qualité d'administrateur :

1. Matta Bechara,

2, Bouari Lamie,

3, Du Bois Mireille,

4. UnSoli asbl,

Article 38 : Les personnes déléguées à la gestion journalière sont :

t Bouari Lamie à la trésorerie

2. Du Bois Mireille au secrétariat

les personnes citées sont autorisées a réaliser toutes les formalités nécessaire à la création de l'association,

Signature des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D' ETUDES POUR L'ECO-PATURAGE, EN ABR…

Adresse
AVENUE DE JUPILLE 19 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne