CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT PLURIDISCIPLINAIRE EN SANTE, EN ABREGE : CAPS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT PLURIDISCIPLINAIRE EN SANTE, EN ABREGE : CAPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.118.312

Publication

30/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : $LI g À ' . 3

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(en entier} : Centre d'Accompagnement Pluridisciplinaire en Santé

(en abrégé) : CAPS

Forme juridique: asbl

Siège : rue de la Légende 35 à 4141 LOUVEIGNE

Objet de l'acte CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.Madame Marylène GILLES, née à Rocourt le 21 avril 1970, domiciliée à 4141 Louveigne, rue de la; Légende, 35. NN : 700421.366.17

2.Monsieur Michel RENARD, né à Ougrée le 12 février 1957, domicilié à 4141 Louveigne, rue de la: Légende 35. NN : 570212.291.75

3.Monsieur Jérôme RENARD, né à Liège le 23 mai 1990, domicilié à 4141 Louveigne, rue de la Légende, 35. NN : 900523.387,72

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrété les statuts comme suit

TITRE PREMIER  DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : « Centre d'Accompagnement Pluridisciplinaire en Santé », en abrégé CAPS.

Article 2

Son siège social est établi à Louveigne 4141, rue de la Légende 35, arrondissement judiciaire de Liège. 11,

peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Cette modification aux statuts fera l'objet d'un dépôt

au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux annexes du moniteur.

TITRE SECOND  OBJET ET BUT

Article 3

Le CAPS a pour buts, sans aucun but lucratif, le développement de la personne dans tous les sens du

terme et principalement le développement de l'enfant, adulte en devenir, et soutien actif de l'enfance:

défavorisée.

Moyens :

-Offres de toutes activités permettant le bien-être, l'épanouissement la conservation et ia promotion de la'

santé de la personne : thérapies diverses, psychologie, logopédie, réflexologie. Cette liste n'est pas exhaustive.

-Constitution d'un fonds de réserve pour l'enfance en difficulté

-Approche pluridisciplinaire de la personne.

-Rétrocession d'une partie des honoraires de chaque intervenant et/ou de chaque activité pour la;

constitution du fonds utilisable pour les enfants qui ne pourraient pas avoir accès à ce type d'activités en temps:

ordinaire par manque de moyens financiers de leur parents (ou par manque de connaissance, de capacité, de

faisabilité pratique...). Par extension, aide à toutes causes de l'enfance défavorisée.

Activités :

-Consultations individuelles diverses par des praticiens professionnellement formés et diplômés : logopède,;

psychologue enfants, psychologue adultes, réttexologue, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien,;

aromathérapeute... Cette liste est non exhaustive.

-Création d'un GAC (groupement d'achats collectifs) afin de consommer bio, local dans le but de'

préservation de la santé et de l'écologie.

-Création d'un SEL (service d'échange local)

-Groupe d'enfants : psychomotricité, braie gym, relaxation, méditation, yoga...

-Groupe de paroles et de travail : parents, grands-parents, ados... sur des sujets divers

-Informations, stages, conférences, cours et formations dans les disciplines excellées par les praticiens du

CAPS asbl ou par des personnes extérieures invitées

.. Çonsultances, coaching.-- ....._... _____ .._. ._. _..r.._....._......

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 22

-Associations avec d'autres asbl de mêmes buts.

-Vente de produits de soins et de bien-être non pharmaceutiques.

-Mise à disposition et location de salle/locaux

-Réunions pluridisciplinaires

-Représentation via des fêtes d'associations et autres.

-Rencontres avec d'autres associations du même objet ou objet approchant,

Le CAPS asbl se réserve le droit d'exercer son objet social à l'étranger, d'accepter toutes donations, aides financières et matérielles de quelque nature que ce soit, L'association CAPS peut organiser tout évènement qui serait en relation directe ou indirecte avec son objet social ou pour alimenter son fonds de soutien. Elle peut faire toute opération accessoire se rattachant à son objet et notamment acquérir des immeubles pour y Installer ses établissements,

TITRE 3: ASSOCIES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui est dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article 5

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par 2

membres effectifs, est admis en qualité de membres effectif par décision de l'assemblée générale réunissant

les deux tiers des voix présentes.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil

d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées, moyennant décision motivée.

Article 7

Les membres de l'association exerceront leurs fonctions dans le respect des règles déontologiques propres

à leur discipline.

TITRE 4 : COTISATIONS

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

Le conseil d'administration pourra déroger à l'obligation de paiement de la cotisation annuelle pour les

membres qui apporteraient une véritable aide matérielle, humaine ou autre au fonctionnement de l'association.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 10

L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ses

attributions sont notamment

- modification des statuts, annonce de fa dissolution de l'association, conformément aux dispositions légales

en la matière

- nomination et révocation des administrateurs

- exclusion d'un membre

- Approbation annuelle des comptes et budgets, décharge des administrateurs

- exercice de tous les pouvoirs dérivant de ia loi ou des statuts

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'août.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 8 jours

avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.

Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement se

réunir sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 14

Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les

résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est

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décidé autrement par la loi ou les présents statuts, notamment pour modifier les statuts ou pour décider de la

dissolution de l'association. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est

de même pour toute nomination, démission, révocation d'administrateur.

TITRE 5 : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 16

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommées parmi tes

associés effectifs par l'assemblée générale pour un ternie de six ans et en tout temps révocables par elle,

Article 17

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Article 18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, vice-président et un secrétaire.

Article 19

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la moitié de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou à défaut celle du vice-président sera prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 21

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, à un de ses

membres, ou à un tiers, associé ou non, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Article 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de.

l'association par deux administrateurs.

Article 23

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement

décidés par le conseil d'administration sont valablement signés par deux administrateurs ; ils n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation â donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes

du moniteur belge.

TITRE 7; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27

Un règlement l'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications â ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE 8: DROIT COMMUN

Article 28

Tout ce qui n'a pas été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, et celle du deux mai deux mil deux régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Nominations

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Madame Marylène GILLES

-Monsieur Jérôme RENARD

-Monsieur Michel RENARD tous soussignés, qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet 8 _ suite

Lès administl ateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente : Madame Marylène Gilles,

-Vice-président : Monsieur Jérôme Renard

-Secrétaire ; Monsieur Michel Renard

2° Pouvoirs

A ce jour, il est reconnue que Madame Marylène Gilles et Monsieur Michel Renard auront pouvoir de

signature sur les comptes bancaires de l'association sans but lucratif Ils pourront signer seuls.

3° Ratification

L'asbl ratifiera dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridiques (dépôt des statuts au Greffe du

Tribunal) les engagements pris par l'association en formation.

Fait à Louveigne le 15 août 2012, en deux exemplaires,

GILLES Marylène, Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

ou

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la dernière page du Voie 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers As, unrcn Mnrn nt ernnatirro

25/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2

Division LIEGE

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i4' d`entreprise: 848.118.312

Dénomination

10131i!11,1111 N

(erl entier) Centre d'accompagnement Pluridisciplinaire en Santé

(en abrégé) : CAPS

Forme pridique : asbl

siège : rue de la Légende 35 à 4141 LOUVEIGNE

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE

Entre les soussignés

1_ Madame Marylène CILLES, née à Rocourt le 21 avril 1970, domiciliée à 4052 BEAUFAYS, rue de

Louveigne 12. NN 70042136617

2.Monsieur Michel RENARD, né à Ougrée le 12 février 1957, domicilié à 4141 LOUVEIGNE,, rue de la.

Légende 35. NN 57021229176

3, Monsieur Jérôme RENARD, né à Liège le 23 mai 1990, domicilié à 4052 BEAUFAYS, rue de Louveigne

12. NN 900523 38772

Ii a été convenu de mettre fin à ]'asbl CAPS. Suivant PV ci-annexé.

Fait à Louveigne, le 31.12.2014 en double exemplaire.

Marylène GILLES, présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT PLURIDISCIPLINAIRE E…

Adresse
RUE DE LA LEGENDE 35 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne