CENTRE D'ACTION LAIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : CAL PROVINCE DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'ACTION LAIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : CAL PROVINCE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 441.250.228

Publication

22/07/2014

��" N� d'entreprise : 44'1.250.228

D�nomination

(en entier) : Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge

(en abr�g�) . CAL/Province de Li�ge

Forme juridique ; asbi

Si�ge : bd de la Sauveni�re 33-35 � 4000 Li�ge

0" let de l'acte : modification des statuts

Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge

N� d'association : 16261 89 N� d'entreprise : 441 250 228

En date du 10 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts comme suit.

I. L'association.

Art, 1. L'association est d�nomm�e : "Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge ", en abr�g� " Cal Province de Li�ge".

Art. 2 . Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, boulevard de la Sauveni�re 3335 � Li�ge 4000, L'assembl�e g�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu de la Province de Li�ge.

Art. 3 . L'association a pour but d'assurer la promotion, la d�fense et la structuration de la la�cit� dans la Province de Li�ge.

Par la�cit�, il faut entendre

- d'une part, la volont� de construire une soci�t� juste, progressiste et fraternelle, dot�e d'institutions, publiques impartiales, garante de fa dignit� de la personne et des droits humains assurant � chacun la libert� de pens�e et d'expression, ainsi que l'�galit� de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou' de conviction et consid�rant que les options confessionnelles ou non confessionnelles rel�vent exclusivement de la sph�re priv�e des personnes.

- d'autre part, l'�laboration personnelle d'une conception de la vie qui se fonde sur l'exp�rience humaine, �' l'exclusion de toute r�f�rence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adh�sion aux valeurs du libre examen, d'�mancipation � l'�gard de toute forme de conditionnement et aux imp�ratifs de citoyennet� et de justice.

Art. 4 . L'association pr�te son concours aux associations la�ques de la r�gion dont elle d�fend les droits, favorise les activit�s, diffuse les programmes, et met en oeuvre les moyens utiles � leur extension, � leur: demande et ce dans le respect des statuts et r�glements du Centre d'action la�que et du C.C.L.

Dans la Province de Li�ge, l'association coordonne les actions la�ques de sa comp�tence, ainsi que les; services � la population.

En concertation avec les organisations comp�tentes, elle peut participer � des activit�s en dehors de ladite' province, en Belgique et � l'�tranger,

En cas de n�cessit�, l'association contribue � la cr�ation d'associations ou de services nouveaux. L'association repr�sente aupr�s des institutions publiques ou priv�es les int�r�ts des associations la�ques; f�d�r�es, de leurs membres et des la�ques qui en expriment le souhait,

L'association organise toute activit� propre � faire conna�tre les id�aux la�ques, affirmer la pr�sence et la; vitalit� du mouvement et des associations qui le composent, et contribuer � une ext�riorisation positive de ceux-ci.

Art. 5, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement: des dettes et apurements des charges sera affect� par priorit� � une institution qui couvre le m�me territoire et; a la m�me objet, � d�faut � une structure r�gionale ou communautaire qui a le m�me objet.

Il. Les membres.

Art. 6 . Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze.

Art. 7. Est membre, toute association la�que personne morale, qui exerce une activit� sp�cifique en Province; de Li�ge, dont la candidature est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e; g�n�rale, r�unissant deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La candidature �crite doit �tre accompagn�e

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- de ses statuts

- de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants

- d'un exemplaire sign� pour adh�sion � la "D�claration de principes" du Cal/Province de Li�ge.

Art. 8. Chaque ann�e, le membre d�signe en son sein la personne physique mandat�e pour le repr�senter

� l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant.

Est r�put� sortant le mandataire qui est rappel� ou remplac� par son association, ainsi que le mandataire

dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

A l'assembl�e g�n�rale, ne peut si�ger, avec voix d�lib�rative, qu'un seul mandataire d'une m�me

association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

L'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e notamment pour les raisons suivantes

a. Le non-paiement de la cotisation, apr�s l'envoi d'une lettre de rappel;

b. le non-respect des Statuts;

c. l'impossibilit� de justifier des activit�s effectives depuis plus de trois ans;

d. la non-�lection des organes directeurs depuis plus de trois ans.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Art. 10, Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 11. Le montant des cotisations, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � deux cent

cinquante Euros.

III. L'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut par le vice-

pr�sident, � d�faut par le repr�sentant le plus �g�.

Art. 13. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'exclusion des membres.

d. la nomination et la r�vocation d'un administrateur.

e. l'approbation des budgets et des comptes.

f. la d�charge � octroyer aux administrateurs.

g. l'admission des membres.

h. l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le conseil d'administration.

i. ta d�signation du r�viseur d'entreprise,

j, l'�lection du pr�sident du conseil d'administration.

k. fa d�finition de la politique g�n�rale du Cal/Province de Li�ge,

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membres en fournissant une

procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes pr�vus sont adress�es par courrier ou

courriel ou fax, au moins quinze jours avant la r�union.

Art. 15, Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 13, l'assembl�e

g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de

membres pr�sents dans le respect de l'article 14.

Art. 16. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 13, les r�solutions

sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5n cas de parit�, ta proposition est rejet�e.

pes r�solutions ne peuvent pas �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 17. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et les d�cisions

de l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration.

Art. 18. L'association est administr�e par le conseil d'administration compos� du pr�sident et

d'administrateurs propos�s par les membres et �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut pr�senter qu'un candidat, Il ne peut y avoir qu'un administrateur par membre.

L'administrateur est d�missionnaire s'il n'est plus reconnu par le membre qui l'a propos�,

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles.

MOD2.2

Volet B Suite

Concernant l'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sence au conseil d'administration

durant l'ann�e, l'assembl�e g�n�rale pourra

a, te d�mettre de sa fonction.

b. refuser sa candidature � un nouveau mandat,

Art. 19. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation,

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art, 20. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit "

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents,

Art. 21. Le conseil d'administration est charg� de la gestion et de la repr�sentation de l'association, Tout ce

qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, ou les statuts est de la comp�tence du conseil

d'administration.

Art. 22. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re, de

repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres, � un ou plusieurs

non membres.

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

" Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 23. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � cinq et ne peut �tre sup�rieur ni � vingt-cinq ni

au tiers du nombre de membres.

Art, 24. Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un vice-pr�sident, un tr�sorier, et deux

membres au moins, quatre membres au plus, qui, avec le pr�sident, constituent le bureau ex�cutif charg� de

l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est de trois ans, renouvelable une fois,

Art. 25. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Art. 26 . Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de un tiers des

administrateurs,

" Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es par courrier ou

courriel ou fax, sauf cas d'urgence, au moins dix jours avant la r�union.

Art. 27. Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont

pr�sents. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que

soit le nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art, 28, Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et les d�cisions du

conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas �tre r�mun�r�s par l'association.

V. Les finances.

Art. 29. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Art. 30. Lors de cette s�ance,l'assembl�e g�n�rale d�signe le commissaire aux comptes, membre de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, pour une dur�e de trois ans, cette nomination est renouvelable.

" Art. 31. Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et " aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

VI. Le personnel. Art. 32. Les travailleurs ne peuvent �tre ni repr�sentant d'association membre ni administrateur.

Le conseil d'administration recrute, r�voque les travailleurs conform�ment au R�glement de travail et au R�glement d'ordre int�rieur, et le cas �ch�ant, il fixe leur traitement,

Art. 33. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, � un directeur, membre � des travailleurs de l'association, conform�ment au R�glement du travail et au R�glement d'ordre int�rieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'entreprise : 441.250.228

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(en entier) LeiK" ,v+ / ~u w`~"` 7"

(en abr�g�) : Cet/ Ma/Mi ce 4 ~

Forme juridique : /4Mnc` ek- 4&k416 ee"^3'

Si�ge : �9/ ,4rl~o~ F6' 90a:e2 Z/CCsG- ~6-i4 C9c~

Objet de l'acte : Mandat Commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de reconduire le mandat de commissaire aux comptes � Monsieur Manuel

Vieira pour une dur�e de 3 ans prenant cours le 19 mars 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bernadette Rasquin,

Pr�sidente,

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 441.250.228

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte : modification du CA

L'Assembl�e g�n�rale du 19 mars 2012 a �lu les administrateurs suivants :

Barel Lucieno

Bindelle Irma

Debouver Christiane

Delchef Paul

Deleuze Andr�

Dombard Andr�

Flamand Annette

Glaude Jacques

Hayet Marie-France

Hennen Edith

Hombleu Henri

Lhoest Lang Eliane

Massin Victor

Moor Robert

Persairs Herv�

P�try Pierre

Rasquin Bernadette

Rensonnet Max

Reynders Lynda

Sabbagh Nagi

Thonnard Andr�

Van Rymenam Carine

Vercheva! Jean

Statuts

Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge

N� d'association : 16261 89 N� d'entreprise : 441 250 228

En date du 16 mars 2009 l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts comme suit.

I, L'association,

Art, 1. L'association est d�nomm�e : "Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge ", en abr�g� " Cal

Province de Li�ge".

Art. 2 . Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, boulevard d'Avroy 86 � Li�ge

4000, L'assembl�e g�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu de la Province de Li�ge.

Art. 3 , L'association a pour but d'assurer la promotion, la d�fense et la structuration de la la�cit� dans la

Province de Li�ge.

Par la�cit�, il faut entendre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

- d'une part, la volont� de construire une soci�t� juste, progressiste et fraternelle, dot�e d'institutions publiques impartiales, garante de la dignit� de la personne et des droits humains assurant � chacun la libert� de pens�e et d'expression, ainsi que l'�galit� de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction et consid�rant que les options confessionnelles ou non confessionnelles rel�vent exclusivement de la sph�re priv�e des personnes.

- d'autre part, l'�laboration personnelle d'une conception de la vie qui se fonde sur l'exp�rience humaine, � l'exclusion de toute r�f�rence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adh�sion aux valeurs du libre examen, d'�mancipation � l'�gard de toute forme de conditionnement et aux imp�ratifs de citoyennet� et de justice.

Art. 4 . L'association pr�te son concours aux associations la�ques de la r�gion dont elle d�fend les droits, favorise les activit�s, diffuse les programmes, et met en Suvre les moyens utiles � leur extension, � leur demande et ce dans le respect des statuts et r�glements du Centre d'action la�que et du C.C.L.

Dans la Province de Li�ge, l'association coordonne les actions la�ques de sa comp�tence, ainsi que les services � la population.

En concertation avec les organisations comp�tentes, elle peut participer � des activit�s en dehors de ladite province, en Belgique et � l'�tranger.

En cas de n�cessit�, l'association contribue � la cr�ation d'associations ou de services nouveaux.

L'association repr�sente aupr�s des institutions publiques ou priv�es les int�r�ts des associations la�ques f�d�r�es, de leurs membres et des la�ques qui en expriment le souhait.

L'association organise toute activit� propre � faire conna�tre les id�aux la�ques, affirmer la pr�sence et la vitalit� du mouvement et des associations qui le composent, et contribuer � une ext�riorisation positive de ceux-ci.

Art. 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� par priorit� � une institution qui couvre le m�me territoire et a le m�me objet, � d�faut � une structure r�gionale ou communautaire qui a le m�me objet.

Il, Les membres,

Art. 6 . Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze.

Art. 7. Est membre, toute association la�que personne morale, qui exerce une activit� sp�cifique en Province de Li�ge, dont la candidature est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale, r�unissant deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La candidature �crite doit �tre accompagn�e

- de ses statuts

- de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants

- d'un exemplaire sign� pour adh�sion � la "D�claration de principes" du Cal/Province de Li�ge.

Art. 8, Chaque ann�e, le membre d�signe en son sein la personne physique mandat�e pour le repr�senter

� l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant.

Est r�put� sortant le mandataire qui est rappel� ou remplac� par son association, ainsi que le mandataire

dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

A l'assembl�e g�n�rale, ne peut si�ger, avec voix d�lib�rative, qu'un seul mandataire d'une m�me

association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e notamment pour les raisons suivantes :

a. Le non-paiement de la cotisation, apr�s l'envoi d'une lettre de rappel;

b, le non-respect des Statuts;

c. l'impossibilit� de justifier des activit�s effectives depuis plus de trois ans;

d. la non-�lection des organes directeurs depuis plus de trois ans.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Art. 10. Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Art. 11. Le montant des cotisations, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � deux cent

cinquante Euros.

III, L'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut par le vice-

pr�sident, � d�faut par fe repr�sentant le plus �g�.

Art. 13. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

a. la modification des statuts,

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'exclusion des membres.

d. la nomination et la r�vocation d'un administrateur.

Mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

e. l'approbation des budgets et des comptes.

f., la d�charge � octroyer aux administrateurs.

g, l'admission des membres.

h. l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le conseil d'administration.

i. la d�signation des v�rificateurs aux comptes et du r�viseur d'entreprise.

I, l'�lection du pr�sident du conseil d'administration.

k. la d�finition de la politique g�n�rale du Cal/Province de Li�ge.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membres en fournissant une

procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes pr�vus sont adress�es par courrier ou

courriel ou fax, au moins quinze jours avant la r�union.

Art. 15, Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 13, l'assembl�e

g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de

membres pr�sents dans le respect de l'article 14.

Art. 16, Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 13, les r�solutions

sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Des r�solutions ne peuvent pas �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 17. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et les d�cisions

de l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration.

Art. 18. L'association est administr�e par le conseil d'administration compos� du pr�sident et

d'administrateurs propos�s par les membres et �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut pr�senter qu'un candidat. Il ne peut y avoir qu'un administrateur par membre.

L'administrateur est d�missionnaire s'il n'est plus reconnu par le membre qui l'a propos�.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles.

Concernant l'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sence au conseil d'administration

durant l'ann�e, l'assembl�e g�n�rale pourra

a. le d�mettre de sa fonction.

b. refuser sa candidature � un nouveau mandat.

Art. 19. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents.

Art. 21. Le conseil d'administration est charg� de la gestion et de la repr�sentation de l'association, Tout ce

qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, ou les statuts est de la comp�tence du conseil

d'administration.

Art. 22. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re, de

repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres, � un ou plusieurs

non membres.

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge.

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 23. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � cinq et ne peut �tre sup�rieur ni � vingt-cinq ni

au tiers du nombre de membres.

Art. 24. Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un vice-pr�sident, un tr�sorier, et deux

membres au moins, quatre membres au plus, qui, avec le pr�sident, constituent le bureau ex�cutif charg� de

l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est de trois ans, renouvelable une fois.

Art. 25. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Art. 26 . Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de un tiers des

administrateurs,

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es par courrier ou

courriel ou fax, sauf cas d'urgence, au moins dix jours avant la r�union,

Art. 27. Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont

pr�sents. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que

soit le nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 28. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

.,,2

~+1

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et les d�cisions du

conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas �tre r�mun�r�s par l'association.

V. Les finances.

Art. 29. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

Art. 30. Lors de cette s�ance, deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s parmi ses membres, � l'exclusion des administrateurs, pour l'exercice suivant. L'assembl�e g�n�rale d�signe �galement le commissaire aux comptes, membre de l'institut des r�viseurs d'entreprises, pour une dur�e de trois ans, cette ' nomination est renouvelable.

Art. 31. Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.

VI. Le personnel.

Art, 32. Les travailleurs ne peuvent �tre ni repr�sentant d'association membre ni administrateur.

Le conseil d'administration recrute, r�voque les travailleurs conform�ment au R�glement de travail et au

R�glement d'ordre int�rieur, et le cas �ch�ant, il fixe leur traitement,

= Art. 33. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, � un directeur, membre

des travailleurs de l'association, conform�ment au R�glement du travail et au R�glement d'ordre int�rieur,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Bernadette Rasquin,

Pr�sidente.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111jj11111IIII3

N` d'entreprise : 441.250.228

D�nomination

(en entier) : Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge

(en abr�g�) : CAL/Province de Li�ge

Forme juridique : asbl

Si�ge : bd de la Sauveni�re 33-35 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Mandat Commissaire aux comptes et �lection du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale a vot� la reconduction du mandat de commissaire aux comptes � la SPRL Vieira, Marchandisse et associ�s pour une dur�e de 3 ans prenant cours le 16 mars 2015.

Composition du Conseil d'Administration suite � l'assembl�e g�n�rale du 16 mars 2015

Bindelle Irma,

Cantillana Rafa�l,

Debouver Christiane,

Flamand Annette,

Fumai Nadine,

Geelkens Laura, membre du bureau,

Glesener Jacqueline,

Hayet Marie-France,

Kreusch Jean-Marie,

Lhoest Eliane,

Marchand Marie Louise,

Moor Robert, Pr�sident,

Ortega Uliana,

Paulus Rapha�l,

Persain Herv�, Vice-Pr�sident,

P�try Pierre, membre du bureau

Rasquin Bernadette, membre du bureau

Rensonnet Max, membre du bureau

Rossi Giovanni,

Thonnard Andr�,

Van Rymenam Carine,

Vercheval Jean, Tr�sorier.

N'ont pas �t� r��lus

Barel Luciano, Deleuze Andr�, Glaude Jacques, Dombard Andr�, Hombleu Henri, Messin Victor, Reynders;

Lynda, Sabbagh Nagi.

Statuts de l'association

I. L'association,

Art. 1. L'association est d�nomm�e "Centre d'Action La�que de la Province de Li�ge ", en abr�g� " Cal

Province de Li�ge".

Art. 2 . Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, boulevard de la Sauveni�re 33-A

35 � Li�ge 4000. L'assembl�e g�n�rale peut le transf�rer en tout autre lieu de la Province de Li�ge.

Art. 3 . L'association a pour but d'assurer la promotion, la d�fense et la structuration de la la�cit� dans laf

Province de Li�ge.

Par la�cit�, if faut entendre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

- d'une part, la volont� de construire une soci�t� juste, progressiste et fraternelle, dot�e d'institutions publiques impartiales, garante de la dignit� de la personne et des droits humains assurant � chacun la libert� de pens�e et d'expression, ainsi que l'�galit� de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction et consid�rant que les options confessionnelles ou non confessionnelles rel�vent exclusivement de la sph�re priv�e des personnes.

- d'autre part, l'�laboration personnelle d'une conception de la vie qui se fonde sur l'exp�rience humaine, � l'exclusion de toute r�f�rence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adh�sion aux valeurs du libre examen, d'�mancipation � l'�gard de toute forme de conditionnement et aux imp�ratifs de citoyennet� et de justice.

Art. 4 . L'association pr�te son concours aux associations la�ques de fa r�gion dont elle d�fend les droits, favorise les activit�s, diffuse les programmes, et met en oeuvre les moyens utiles � leur extension, � leur demande et ce dans le respect des statuts et r�glements du Centre d'action la�que et du C.C.L.

Dans la Province de Li�ge, l'association coordonne les actions la�ques de sa comp�tence, ainsi que les services � la population.

En concertation avec les organisations comp�tentes, elle peut participer � des activit�s en dehors de ladite province, en Belgique et � l'�tranger,

En cas de n�cessit�, l'association contribue � la cr�ation d'associations ou de services nouveaux.

L'association repr�sente aupr�s des institutions publiques ou priv�es les int�r�ts des associations la�ques f�d�r�es, de leurs membres et des la�ques qui en expriment le souhait.

L'association organise toute activit� propre � faire conna�tre les id�aux la�ques, affirmer la pr�sence et la vitalit� du mouvement et des associations qui le composent, et contribuer � une ext�riorisation positive de ceux-ci.

Art. 5. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� par priorit� � une institution qui couvre le m�me territoire et a le m�me objet, � d�faut � une structure r�gionale ou communautaire qui a le m�me objet.

Il. Les membres.

Art. 6 . Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � douze.

Art. 7. Est membre, toute association la�que personne morale, qui exerce une activit� sp�cifique en Province de Li�ge, dont la candidature est adress�e par �crit au conseil d'administration et accept�e par l'assembl�e g�n�rale, r�unissant deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La candidature �crite doit �tre accompagn�e

- de ses statuts

- de la liste des noms des membres de ses organes dirigeants

- d'un exemplaire sign� pour adh�sion � la "D�claration de principes" du Cal/Province de Li�ge.

Art. 8. Chaque ann�e, le membre d�signe en son sein la personne physique mandat�e pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et un suppl�ant.

Est r�put� sortant le mandataire qui est rappel� ou remplac� par son association, ainsi que le mandataire dont l'association est d�missionnaire ou exclue.

A l'assembl�e g�n�rale, ne peut si�ger, avec voix d�lib�rative, qu'un seul mandataire d'une m�me association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration,

C'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e notamment pour les raisons suivantes :

a. Le non-paiement de la cotisation, apr�s l'envoi d'une lettre de rappel;

b. le non-respect des Statuts;

c. l'impossibilit� de justifier des activit�s effectives depuis plus de trois ans;

d. la non-�lection des crganes directeurs depuis plus de trois ans,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait au

scrutin secret.

Art, 10. Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire,

Art. 11. Le montant des cotisations, fix� par l'assembl�e g�n�rale, ne peut �tre sup�rieur � deux cent

cinquante Euros.

ill. L'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut par le vice-

pr�sident, � d�faut par le repr�sentant le plus �g�.

Art. 13, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'exclusion des membres.

d. la nomination et la r�vocation d'un administrateur.

.,.

,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

e, l'approbation des budgets et des comptes.

f. la d�charge � octroyer aux administrateurs.

g. l'admission des membres.

h. l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le conseil d'administration. L la d�signation du r�viseur d'entreprise.

j. l'�lection du pr�sident du conseil d'administration.

k. la d�finition de la politique g�n�rale du Cal/Province de Li�ge.

Art, 14, L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membres en fournissant une

procuration �crite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes pr�vus sont adress�es par courrier ou

courriel ou fax, au moins quinze jours avant la r�union.

Art. 15. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 13, l'assembl�e

g�n�rale peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A d�faut une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de

membres pr�sents dans le respect de l'article 14.

Art. 16. Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 13, les r�solutions

sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Des r�solutions ne peuvent pas �tre prises en dehors de l'ordre du jour,

Art, 17. Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et les d�cisions

de l'assembl�e g�n�rale.

IV. Le conseil d'administration.

Art, 18, L'association est administr�e par le conseil d'administration compos� du pr�sident et

d'administrateurs propos�s par les membres et �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut pr�senter qu'un candidat. Il ne peut y avoir qu'un administrateur par membre.

L'administrateur est d�missionnaire s'il n'est plus reconnu par le membre qui l'a propos�.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles.

Concernant l'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sence au conseil d'administration

durant l'ann�e, l'assembl�e g�n�rale pourra :

a, le d�mettre de sa fonction.

b. refuser sa candidature � un nouveau mandat.

Art. 19. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au pr�sident, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents.

Art. 21, Le conseil d'administration est charg� de la gestion et de la repr�sentation de l'association. Tout ce

qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale, par la loi, ou les statuts est de la comp�tence du conseil

d'administration.

Art. 22. Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re, de

repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres, � un ou plusieurs

non membre&

La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration.

Ces personnes, non r�mun�r�es, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en

coll�ge,

Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident et un administrateur,

Art. 23. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � cinq et ne peut �tre sup�rieur ni � vingt-cinq ni

au tiers du nombre de membres,

Art. 24. Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un vice-pr�sident, un tr�sorier, et deux

membres au moins, quatre membres au plus, qui, avec le pr�sident, constituent le bureau ex�cutif charg� de

l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration.

Le mandat du pr�sident est de trois ans, renouvelable une fois,

Art, 25. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an.

Art, 26 . Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de un tiers des

administrateurs.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent �tre adress�es par courrier ou

courriel ou fax, sauf cas d'urgence, au moins dix jours avant la r�union.

Art. 27, Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont

pr�sents. A d�faut de cette condition, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que

soit le nombre d'administrateurs pr�sents dans le respect de l'article 26.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 28. Le conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

MOD 2.2

R�serv�

Moniteur belge

Volet Suite

Au

' membresceuvent consulter ' les proc�s-verbaux etles deodu .

conseil d'administration.

Les administrat urs ne peuven pas �tre r�mun�r�s par l'association.

V, Les finances.

Art. 29. Chaque ann�e et au plus tard trois mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social.| le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs,

Art. 80. Lors de cette s�ance,l'assembl�e g�n�rale d�signe le commissaire aux uompbeu, membre de |'|nxtitutdwor�vioeumd'enbepdsas.pnu,unedur�edetmioono'oettenumina�unestnenouxe|ab)e.

Art. 31. Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'exannnnou ~�gedel^auoo~o8on.

ViLapomonnei

; Art. 32. Les travailleurs ne peuvent �tre ni repr�sentant d'association membre ni administrateur.

' Le conseil d'administration recrute, r�voque les travailleurs uonfonn�mnnt au R�glement de travail et au R�glement d'ordre int�rieur, et le cas �ch�ant, il fixe leur traitement

Art, 33. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, � un directeur, membre deotnevoU|eunyde|'a000ciation.confbnn�mentauR�g|emontdutramaU�touR�g|ementdbrdroint�deu:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Robert Moor, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Code postal : 4000
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