CENTRE D'ACTIVITES DE LA HAYETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE D'ACTIVITES DE LA HAYETTE
Dénomination : CENTRE D'ACTIVITES DE LA HAYETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.538.616

Publication

04/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée: Centre d'activités de la Hayette

Art 2 - Son siège social est établi rue Oscar Driesmans 17 à 4367 Crisnée et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art 3 - L'association a pour but(s):

Art 4 - L'association a pour objet:

Ferry Stéphanie, rue Oscar driemsans 17 à 4367 Crisnée, née le 8 décembre 1988 à Liège,

Nulens Amaury, rue Oscar Driesmans 17 à 4367 Crisnée, né le 20 avril 1982 à Liège,

Purnot Kevin, rue du tilleul 1 à 4360 Oreye,né le 22 octobre 1990 à Liège,

Colon Catherine, rue du Fawe 7 à 4540 Ampsin, née le 23 septembre 1972 à Pétange ,

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit:

TITRE II : OBJET - BUT

Le 14 mai 2014 (quatorze mai deux mille quatorze), conformément à la loi du 27 juin 1921, les soussignés:

L'éveil des sens au contact des équidés, des animaux de la ferme et de la nature en général; l'initiation à l'équitation via le jeu et le contact; l'apprentissage du respect des animaux et de la nature; la découverte des différents milieu naturel: bois, verger, étang, ... faune et flore; l'initiation à la créativité sur le thème de la nature et des animaux; et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.

L'organisation d'activités liées à la pratique de l'équitation, à la mini ferme, et autres activités en rapport avec la nature et le sport via notamment des leçons individuelles ou collectives à poneys, des ballades, des stages en périodes non -scolaires, l'organisation d'évênements et d'anniversaires, des formations et ateliers, des visites scolaires. Elle peut accomplir tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'interesser à toute activité

(en abrégé) : CAH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Oscar Driesmans 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre d'activités de la Hayette

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305091*

Volet B

4367

0553538616

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Crisnée (Kemexhe)

Greffe

Déposé

02-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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similaire à son objet.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III : MEMBRES

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs les membres comparant à l'acte et ceux qui sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration, suite à une lettre de candidature adressée au Président du conseil d'administration. Le conseil d'administration prendra position sur la demande et en cas de refus, il devra en informer l'intéressé sans pour autant devoir lui fournir de justifications. Sont membres adhérents les membres qui soutiennent financièrement l'asbl par une cotisation. Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, sur la proposition commenté du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivitiés de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association.

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Art 6 - Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Art 7 - Tout les membres sont invités au assemblées générales de l'asbl. Lors de ces assemblées, seuls les membres effectifs ont un droit de vote, les membres adhérents ayant eu une voix consultative.

Art 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres effectifs et adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation sont considérés comme démissionnaires. Seront considérés comme démissionnaires les membres effectifs qui n'ont pas été présents ou représentés lors de trois assemblées générales consécutives.

Art 9 - Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, pour non respect des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre associé qui se serait rendu coupable de tels faits.

Art 10 - Les membres exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Art 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art 12 - Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discution et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de la cotisation annuelle est fixé à 80 euros.

Art 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressivement reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 15 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an lors du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunnie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième membres (effectifs). L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou remise en main propre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Art 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée générale. La lettre

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ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secrétaire ou le président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'odre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut déliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Art 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus agé.

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Art 19 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Art 20 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi l'assemblée générale. Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Art 21 - En cas de vacance au court d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Art 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le conseil est convoqué par la président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président ou ,à défaut, par le secrétaire ou le trésorier. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les obligations légales la liste des membres et les comptes au greffe du Tribunal civil de Première Instance. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigné un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes à ces deux fonctions.

Art 23 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités le demandent. Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre administateur. La convocation au conseil d'administration est envoyé par lettre ordinaire, courriel ou même verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elle contient l'odre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les membre du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 24 - Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

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générale.

Art 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs, délégués à la gestion journalière, s'ils font partie du conseil d'administration, et/ou des délégués à la gestion journalière, s'ils ne font pas partie du dit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements, ou les honoraires. La gestion journalière est définie comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association à ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution ne justifient pas l'intervention du CA. Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose: de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restriction décidée par le CA mais qui ne sont pas opposables au tiers même si elles sont publiés, ainsi que de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

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Art 26 - Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Art 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'execution de leur mandat.

Art 28 - Le délégué à la gestion journalière, s'il en a été désigné, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 5000~ (cinq mille euros). Pour toute libéralité dont la valeur excède ce montant, seul le CA sera compétent.

Art 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art 30 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.

Art 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régié par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art 34 - L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles de l'organisation.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 35 - L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

- Mme FERRY Stéphanie domiciliée rue Oscar Driesmans 17 à 4367 Crisnée

- M NULENS Amaury domicilié rue Oscar Driesmans 17 à 4367 Crisnée

- M PURNOT Kévin domicilié rue du Tilleul 1 à 4360 Oreye

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Mme COLON Catherine domicilée rue du Fawe 7 à 4540 Ampsin qui acceptent ce mandat.

Art 36 - Le conseil désigne en qualité de

- Président et administrateur délégué: Mme FERRY Stéphanie

- Trésorier: M NULENS Amaury

- Secrétaire: M Purnot Kévin

- Délégué à la gestion journalière: Mme COLON Catherine

Coordonnées
CENTRE D'ACTIVITES DE LA HAYETTE

Adresse
RUE OSCAR DRIESMANS 17 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne