CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : CENTRE DE FORMATION DU RAFC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBALL CL…
Dénomination : CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : CENTRE DE FORMATION DU RAFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.387.727

Publication

16/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N" d'entreprise : 0838.387.727

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL CENTRE DE FORMATION ROYAL 4 WAILLE

FOOTBALL CLUB

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AWAN FONIDE VILLE 5 4920 AYWAILLE

Objet de l'acte ; NOMINATION DEMISSION

L'assemblée générale aordinaire du9 décembre2013 nomme en qualité d'adminstrateurs Pirard Chrisaitn, Jeanpierre Henri, Tromme Roland, Dehareng Marcel, Godinas Marie CLaire Le siege social est transféré Route de Ardennes 18 à 4920 Aywaille.

Godinas larie Claire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015
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après dépôt de l'acte

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LUDEWIG Maurice

PERET Alain

REMY Joseph POUMAY Eric

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 838.387/27

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION ROYAL AYWAILLE FOOTBALL

CLUB

(en abrégé) : CFRAFC

Forme juridique : ASBL

Siège : Route des Ardennes ,18 , 4920 AYWAILLE

Objet de l'acte : Modification

Centre de FormationRoyal AYWAILLE Football Club Numéro d'identification 838.387,727

Extrait du P.V. De L'Assemblée Générale Statutaire du 25 novembre 2014

L'Assemblée décide à la majorité simple :d'accepter le changement de siège social

Nouvelle adresse:

Rue SOSSON, 18 à 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Démissions :

L'Assemblée décide à la majorité simple :d'accepter la démission de

DEHARENG Marcel membre effectif et Administrateur 01-05-2014

Nominations :

L'Assemblée décide à la majorité simple :d'accepter la candidature de :

BANNEUX Francy comme administrateur 2018

Suite à ces modifications le Conseil d'Administration se compose comme suit

Président JEANPIERRE Henri 2016

Vice-Président et Trésorière GODINAS Marie-Claire 2016

Secrétaire C.Q. TROMME Roland 2017

administrateur BANNEUX Francy 2048

MEMBRES EFFECTIFS :

15/04/2013
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N° d'entreprise : 838.387.727

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBALL

CLUB

(en abrégé) : CENTRE DE FORMATION DU RAFC

Forme juridique : ASBL

Siège : AWAN - FOND DE LA VILLE, 5 4920 AYWAILLE

()blet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2012

MODIFICATIONS DE LA LISTE DES MEMBRES DE L'ASBL

DEMISSIONS :

JEHENSON ESTELLE, Avenue Louis Libert, 77 à 4920 Aywaille

MATAGNE MARC, Trémister, 1C à 4190 FERRIERES

NOMINATIONS (mandats expirants en 2016) :

DEHARENG MARCEL, Rue Chera, 26 à 4141 LOUVEIGNE

JEANPIERRE HENRI, Rue des Fosses, 19/1 0 4140 SPRIMONT

LUDEWIG MAURICE, Avenue des Pâquerettes, 16 à 4000 ROCOURT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 83 3s? .

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBALL

CLUB

(en abrégé) : CENTRE DE FORMATION DU RAFC

Forme juridique : ASBL

Siège : AWAN-FOND DE LA VILLE, 5 4920 AYWAILLE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 04-07-2011

En ce jour, le quatre juillet deux mille onze, les soussignés

1. BANNEUX Francy, Awan-Fond de la Ville, 5 4920 AYWAILLE

2. DEMOULIN Maurice, Rue G. Bernard, 7 4130 ESNEUX

3. GODINAS Marie-Claire, Rue Sosson, 18 4170 COMBLAIN-AU-PONT

4. JEHENSON Estelle, Avenue Louis Libert, 77 4920 AYWAILLE

5. MATAGNE Marc, rue Tremister, 1C 4190 FERRIERES

6. PERET Alain, Préfond, 36 4920 AYWAILLE

7. PIRARD Christian, Rue des Fawes, 32 4141 LOUVEIGNE

8. POUMAY Eric, Awan-Rue des Liégeois,? 4920 AYWAILLE

9. REMY Joseph, Le Petit Bâti, 24 4190 XHORIS

10. TROMME Roland, Route des Ardennes,18 4920 AYWAILLE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de l'URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBALL CLUB'.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, au domicile fédéral du correspondant qualifié du ROYAL AYWAILLE FOOTBALL CLUB, matricule 1979 à I'URBSFA, à savoir Mr BANNEUX Francy, domicilié AWAN -FOND DE LA VILLE 5 4920 AYWAILLE

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

de promouvoir et d'encourager la pratique du football

pour les jeunes du ROYAL AYWAILLE FOOTBALL CLUB.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement è son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après quatre ans, à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de ('ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10: assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moü 2.2

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 13 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 14 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins fa moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 15 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix), des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

ll se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 16 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur pourrait être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 17 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 18 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 19 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 20 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 21 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 22 : mention de la dénomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 23 : exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 24 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 25 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 26 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 27 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil de LIEGE soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis à joue en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 28 : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

21a liste des substances et moyens interdits

3°les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

MOD 2.2

*gag I - Suite

Article 29 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour constituant l'association sans but lucratif désigne comme

1- MEMBRES

- BANNEUX Francy, Awan  Fond de la Ville, 5 à 4920 AYWAILLE ; belge, né à AYWAILLE le 03.10.1946.

- DEMOULIN Maurice, Rue G. Bernard, 7 à 4130 ESNEUX ; belge, né à LIEGE le 02.04.1937.

- GODINAS Marie-Claire, Rue Sosson, 18 à 4170 COMBLAIN-AU-PONT ; belge, née à AYWAILLE le 31.05.1947.

- JEHENSON Estelle, Avenue Louis Libert,77 à 4920 AYWAILLE ; belge, née à LIERNEUX le 01.08.1946.

- MATAGNE Marc, Trémister, 1C à 4190 FERRIERES ; belge, né à LIEGE le 08.12.1967.

- PERET Alain, Préfond, 36 à 4920 AYWAILLE ; belge, né à SERAING le 11.12.1968.

- PIRARD Christian, Rue des Fawes, 32 à 4141 LOUVEIGNE ; belge, né à SPRIMONT le 23.06.1952.

POUMAY Eric, Awan  Rue des Liégeois, 7 à 4920 AYWAILLE ; belge, né à VERVIERS le 13.04.1965.

- REMY Joseph, Le Petit Bâti, 24 à 4190 XHORIS ; belge, né à LIEGE le 03.05.1940.

- TROMME Roland, Route des Ardennes, 18 à 4920 AYWAILLE ; belge, né à AYWAILLE le 31.01.1959.

2- ADMINISTRATEURS

BANNEUX Francy, DEMOULIN Maurice, JEHENSON Estelle et PIRARD Christian,

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : PIRARD Christian.

2- VICE-PRESIDENT : JEHENSON Estelle

3- SECRETAIRE : BANNEUX Francy.

4- TRESORIER : DEMOULIN Maurice.

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association à

AWAN - FOND DE LA VILLE n°5 à 4920 AYWAILLE,

arrondissement judiciaire de LIEGE.

Aywaitle, le 4 juillet 2011.

Les membres fondateurs :

BANNEUX Francy DEMOULIN Maurice GODINAS Marie-Claire

JEHENSON Estelle MATAGNE Marc PERET Alain PIRARD Christian

POUMAY Eric REMY Joseph TROMME Roland

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

ilflon iteu r

belge

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION DU ROYAL AYWAILLE FOOTBA…

Adresse
ROUTE DES ARDENNES 18 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne