CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE

Dénomination : CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 826.185.325

Publication

17/04/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0826.185.325

D�nomination

(en entier) : Centre de Gestion de l'Entit� de Soumagne

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue des Martyrs, 246 � 4620 - FLERON

Objet de l'acte : Si�ge social - Conseil d'administration

R�unie valablement en assembl�e g�n�rale ordinaire, le 20 mars 2014 � 20 h 00, rue Emile Vandervelde, 71-77 � BEYNE-HEUSAY, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE a confirm� les d�cisions prises � l'unanimit� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 juin 2013, � savoir:

I' assembl�e g�n�rale a act� et accept� la d�mission du poste d'administrateur, de pr�sidente du conseil d'administration et de d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'ASBL "Enseignement Catholique de Fi�ron" N� d'entreprise 0413277210, ayant son si�ge social situ� � 4620 FLERON, avenue des Martyrs, 246, repr�sent�e par Madame Christine LEBRUN, n�e � Oloron-Sainte-Marie (F), le 4 ao�t 1940, domicil�e Avenue de l'Industrie, 119 � 4030 - LIEGE (Grivengn�e),Ia modification du si�ge social situ� avenue des Martyrs, 246 � FLERON et transf�r� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 - BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois)

- l'assembl�e g�n�rale a d�sign� l'ASBL "Comit� des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de Moulin-sous-Fl�ron, N� d'entreprise 0416.407.736 dont le si�ge social est situ� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 - BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois) comme Pouvoir organisateur coordonateur du Centre de Gestion de l'Entit� de Soumagne,

- d�s lors, conform�ment � l'article 20 des statuts l'ASBL "Comit� des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de Moulin-sous-Fl�ron, N� d'entreprise 0416.407.736 dont le si�ge social est situ� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 - BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois) est devenue membre de droit du conseil d'administration.

Le conseil d'administration, imm�diatement r�uni, a d�sign� comme pr�sidente et d�l�gu�e � la gestion journali�re, l'ASBL "Comit� des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de Moulin-sous-Fl�ron, N� d'entreprise 04'18.407.736, dont te si�ge social est situ� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 - BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bols), conform�ment � l'article 11 des statuts.

L'ASBL "Comit� des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de Moulin-sous-Fl�ron, N" d'entreprise 0416.407.736 dont le si�ge social est situ� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois) d�signe sa pr�sidente, Madame PIRSON Fabienne, n�e � Li�ge le 2 novembre 1965, domicili�e rue des Cloutiers, 34 � 4621 - FLERON, comme repr�sentante.

R�unie valablement en assembl�e g�n�rale ordinaire, le 20 mars 2014 � 20 h 00, rue Emile Vandervelde, 71-77 � BEYNE-HEUSAY, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE a act� et accept� la d�mission du poste d'administrateur et de secr�taire de Madame Ghislaine CHANTEUX, n�e � Verviers le 20 janvier 1964 et domicili�e Voie des Boeufs, 11 � 4630 - Soumagne

Pour la remplacer, la dite assembl�e g�n�rale a �lu administrateur Monsieur Daniel SCHOONBROODT, n� � Hermaile-sous-Argenteau le 15 mars 1963, domicili� Campagne NI Bovi, 7 � 4620 FLERON.

Le conseil d'administration, imm�diatement r�uni, a d�sign� monsieur SCHOONBROODT Daniel comme ; secr�taire.

D�pos� en m�me temps que le P.V. de l'AG. du 10 juin 2013 et le P.V. de l'A.G. du 20 mars 2014.

La pr�sidente, F. PIRSON signature au verso Le secr�taire, D. SCHOONBROODT signature au verso Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

- - - - -

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOp 2.2 L

lii

Aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 25 niai 2010,

t L'A.S.B.L. � Enseignement Catholique de Fl�ron �, ayant son si�ge � 4620 Fl�ron, Avenue des Martyrs,

246, n� d'entreprise 413277210

repr�sent�e conform�ment aux articles quinze et seize, paragraphe trois des " statuts par deux

administrateurs

- Madame Christine LEBRUN, n�e � Oloron-Ste-Marie (F), le 4 ao�t 1940, domicili�e Avenue de l'Industrie,

119, 4030 Li�ge (Grivegn�e) ;

- Mario COLANTONIO, n� � Casalanguida (I), le 21 f�vrier 1944, domicili� Vall�e des Saules, 57, 4624

Fl�ron (Roms�e)

Nomm�s � ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf mai deux mil

huit, publi�e aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf novembre suivant, sous le num�ro 08181047

� Comite Scolaire des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et Moulins-sous-Fl�ron �, ayant son

si�ge � 4610 BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois), rue Emile Vandervelde 71/77, n� d'entreprise 0416.407.736,

repr�sent�e conform�ment aux articles douze et quatorze de ses statuts par deux administrateurs :

- Monsieur Pierre VANGUESTAINE, pr�sident, demeurant � Beyne-Heusay, rue Emile Vandervelde, 308.

- Madame Fabienne PIRSON, vice-pr�sidente, �pouse de Monsieur Jacques PER1CK, demeurant � Fl�ron

(Retinne), rue des Cloutiers, 34.

3. L'A.S.B.L. � Pouvoir Organisateur de l'Ecole Libre du Parc �, ayant son si�ge � 4610 Beyne-Heusay, rue

du Heusay, 29, num�ro d'entreprise 0419.361.187, ici repr�sent�e conform�ment � l'article 16 des statuts par

deux administrateurs :

- Monsieur Jean-Louis MARNEFFE, pr�sident, domicili� � Beyne-Heusay, rue des Mimosas, 10.

- Madame Suzanne BRASSEL, administrateur, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, rue des Fauvettes, 6.

4. L'A.S.B.L. � Les Ecoles Catholiques de Soumagne �, ayant son si�ge � 4630 Soumagne, rue de l'Egalit�,

76, num�ro d'entreprise 0420.788. 077 -

repr�sent�e conform�ment aux statuts par son pr�sident et son secr�taire

- Monsieur Fran�ois DETHIER, Pr�sident, domicili� � 4630 Soumagne, chauss�e Colonel Joset, 17,

Pr�sident.

- Monsieur Fran�ois BOVY, Secr�taire, domicili�e � 4630 Soumagne, voie des Ma�ons, 59.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les

statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1 e : D�nomination, si�ge social

Article ler:

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e

"Asbl Centre de gestion de l'Entit� de Soumagne."

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � 4620 Fl�ron, Avenue des Martyrs, 246.

L'asbl a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but social d'am�liorer la gestion des �tablissements de l'enseignement libre

subventionn�.

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*

2 7 -05- 2010

IA

Greffe

RECTIFICATION ACTE DU 07/06/2010

N� 10081512

ASBL CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE

Association sans but lucratif

avenue des Martyrs, 246 � 4620 Fl�ron

CONSTITUTION

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de t'acte :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Pour ce faire, l'association g�re de mani�re optimale les moyens allou�s � ces �tablissements partenaires

soit en vertu du Titre V organisant l'aide sp�cifique aux directions d'�coles dans le d�cret du 2 f�vrier 2007, soit

en soutien de ce projet. L'ASBL assure un meilleur management par la r�alisation d'�conomie d'�chelle et par

l'ex�cution de t�ches par du personnel qualifi� ou non, employ� ou ouvrier.

L'association organise toute forme de soutien � l'exception des t�ches p�dagogiques,

Article 3 bis :

A cette fin, l'association est constitu�e en association de frais sous forme de groupement autonome.

Chaque Pouvoir Organisateur partenaire d�clare �tre assujetti exon�r� en mati�re de TVA et exercer un

m�me but social, � savoir l'organisation d'un enseignement obligatoire.

Le personnel engag� par l'ASBL l'est au profit exclusif des PO partenaires, � l'exclusion des tiers..

Les diff�rentes d�penses engendr�es par le fonctionnement de l'ASBL et l'accomplissement de ses buts

sociaux sont r�partis entre les diff�rents P.O. partenaires, selon une cl� de r�partition qui rencontre le mieux les

besoins des partenaires dans un esprit de solidarit�, cl� d�termin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

TITRE 3 : Membres

Article 4 :

Les membres effectifs sont les PO partenaires ayant sign� la convention cr�ant un Centre de Gestion,

Le PO coordonnateur est celui fix� par la convention.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 6 :

Tout PO de l'Enseignement libre subventionn� qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une

demande �crite au conseil d'administration.

Pour �tre admis, ces pouvoirs organisateurs doivent adh�rer � la convention cr�ant un Centre de Gestion.

Article 7 :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission ou la nullit�.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 8

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la

participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement

atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale

prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

TITRE 4 : Cotisations

Article 10 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Les membres, personnes morales, d�signent �

cette fin une personne charg�e de les repr�senter,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. La pr�sidence est assur�e par le PO

coordonnateur, tel que d�sign� par la convention.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de [es pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- ia d�signation du PO coordonnateur en qualit� d'administrateur d�l�gu�;

- l'approbation des budgets et des comptes;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

G ~ MOn 2.2

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge - l'approbation de tout d�passement budg�taire ainsi que la fixation du mode de contribution de chaque

pouvoir organisateur partenaire pour couvrir le d�ficit ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la d�termination des priorit�s d'action de l'ASBL dans le respect de la convention de Centre de gestion ;

- les d�cisions relatives � l'entame d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets ;

- sur proposition du conseil d'administration, les d�cisions relatives au nombre de membres du personnel �

engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confi�es ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'organisation du travail des membres du personnel engag�

dans le cadre du Centre de gestion : lieux d'affectation, horaires de travail, r�mun�ration, etc.

- L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le Conseil d'Administration,

Article 13

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la

cl�ture de l'exercice social pr�c�dant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres,

Sauf dispositions l�gales particuli�res, chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

Article 14:

L'assembl�e g�n�rale est oonvoqu�e par fe conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel

adress�s � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du

conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire de son

propre pouvoir organisateur. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite d�ment

sign�e.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Article 17

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont

prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer, est

pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou fa modification des

statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19 :

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet,

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre, et conserv�s au si�ge de l'association.

Tout membre peut consulter ces proo�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux et cela dans les

conditions fix�es parla loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue

de sa publioation aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou

r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 20 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, propos�s

par les membres de l'association, �lus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les

membres de l'association peuvent proposer des tiers aux postes d'administrateur. Le pouvoir organisateur

coordonateur est membre de droit du conseil d'administration.

Article 21 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

R-' �% Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inf�rieur au nombre

minimum d'administrateurs fix� � l'article 20.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre �lu � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 :

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

La pr�sidence est assur�e par le PO coordonnateur

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment oharg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par

nourrie' au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil

peut statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 23:

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer, est

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Outre la tenue de la comptabilit� de l'association, le conseil d'administration est notamment charg� de :

-ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale en fonction des priorit�s d'action du centre de gestion ;

-proposer � l'assembl�e g�n�rale les modalit�s pratiques d'engagement du personnel ainsi qu'une

organisation optimale du travail du personnel ;

-veiller � la formation ad�quate du personnel ;

-pr�ciser le champ d'action du personnel dans une lettre de missions ;

-�valuer annuellement le travail du personnel ;

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Article 26

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion est d�l�gu�e au PO coordonnateur ou � son repr�sentant.

Pour ce faire, le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose d'un pouvoir de signature.

La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion

journali�re.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et

la signature des documents administratifs.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 28 des statuts �

repr�senter l'association.

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident agissant

individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et

d'une procuration du conseil d'administration. A cette occasion, le pr�sident est tenu d'aviser directement le

Conseil d'administration.

MOD 2,2

Volet B - Suite

~ .v

,

R�serv�

'au i Moniteur

belge

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le pr�sident peut d�l�guer cette t�che de

repr�sentation � un autre administrateur.

Article 29 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 30 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Article 31 ;

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale,

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Article 33 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � un objet similaire d�sint�ress�, � d�signer par

l'assembl�e g�n�rale.

Article 34 :

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins ta moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

1.D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale a, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration

sera compos� des trois administrateurs suivant qui acceptent ce mandat :

a. L'A.S.B.L. � Enseignement Catholique de Fl�ron �, ayant son si�ge � 9620 Fl�ron, Avenue des Martyrs, 246, re d'entreprise 413277210. Madame Christine LEBRUN, n�e � Oloron-Ste-Marie (F), le 4 ao�t 1940, domicili�e Avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e) est d�sign�e comme repr�sentant permanent de cette a.s.b.l,

Cette association assurera les fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration.

b. Monsieur L�onard LEDUC, directeur d'�cole, n� � Oupeye, le 8 novembre 1960, domicili� � Soumagne, rue Hotton, 20.

c. Madame Ghislaine CHANTEUX, n�e � Verviers, le 20 janvier 1964, domicili�e � 4630 Soumagne, voie des Boeufs, 11.

2. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association d�signe en qualit� de:

Pr�sident : L'A.S.B.L, � Enseignement Catholique de Fl�ron �, ayant scn si�ge � 4620 Fl�ron, Avenue des Martyrs, 246, n� d'entreprise 413277210, Madame Christine LEBRUN, n�e � Oloron-Ste-Marie (F), le 4 ao�t 1940, domicili�e Avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e) est d�sign�e comme repr�sentant permanent de cette a.s.b.l.

Tr�sorier : Monsieur L�onard LEDUC, pr�nomm�,

Secr�taire ; Madame Ghislaine CHANTEUX, pr�nomm�e.

3.Repr�sentation

� Enseignement Catholique de Fl�ron �, ayant son si�ge � 4620 Fl�ron, Avenue des Martyrs, 246, repr�sent�e par Madame Christine LEBRUN, n�e � Oloron-Ste-Marie (F), le 4 ao�t 1940, domicili�e Avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e) agissant en tant qu'organe, dispose seule de tous pouvoirs de repr�sentation de l'association conform�ment � l'article 28 des statuts.

En outre, l'asbl � Enseignement Catholique de Fl�ron �, repr�sent�e par Madame Christine LEBRUN, n�e � Oloron-Ste-Marie (F), le 4 ao�t 1940, domicili�e Avenue de l'Industrie, 119, 4030 Li�ge (Grivegn�e), exercera les fonctions d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

La personne charg�e de la gestion journali�re poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Pour extrait analytique conforme, l'ASBL "Enseignement Catholique de Fl�ron", repr�sent�e par Madame Christine LEBRUN, administrateur-d�l�gu�

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013

�� P" �-!ss -YY Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : 826.185.325

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOU MAGNE (en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Martyrs, 246, 4620 FLERON

Objet de l'acte

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 mai 2012

6. Nominations-D�missions �ventuelles

D�mission au 30/06/2012 du tr�sorier, Mr L. Leduc et nomination de Mme C. Bartholom� au 01/07/2012 comme tr�sori�re. INFOS Christiane Bartholom�, �pouse Juprelle, For�t Village.

Pour extrait conforme,

A Li�ge, le 4 d�cembre 2012,

Christine LEBRUN, pr�sidente.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N� d'entreprise : 0826,185.325

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D�nomination

(en entier) : Centre de Gestion de l'Entit� de Soumagne

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Emile Vandervelde, 71-77, 4610 - BEYNE-HEUSAY

Obiet de l'acte : Conseil d'administration

R�unie valablement en assembl�e g�n�rale ordinaire, le 2 juin 2015 � 20 h 00, rue Emile Vandervelde, 7177 � BEYNE-HEUSAY, l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ASBL CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE a accept� la d�mission de Madame FABIENNE PIRSON du poste de pr�sidente et d�l�gu�e � la gestion journali�re. Conform�ment aux articles 11, 22 et 26 de l'association, Madame PIRSON �tait d�l�gu�e par l'ASBL "Comit� des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de Moulin-sous-Fl�ron, N� d'entreprise 0416.407.736 dont le si�ge social est situ� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 - BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois), membre de droit du conseil d'administration conform�ment � l'article 20 de l'association.

Madame Christiane BARTHOLOME �lue en 2012 et Monsieur Daniel SCHOONBROODT �lu en 2014 restent administrateurs

Conform�ment aux articles 11, 22 et 26 de l'association, l'ASBL "Comit� des Ecoles Libres de Queue-du-Bois et de Moulin-sous-Fl�ron, N� d'entreprise 0416.407,736 dont le si�ge social est situ� rue Emile Vandervelde, 71-77 � 4610 - BEYNE-HEUSAY (Queue-du-Bois) d�l�gue Madame Sophie MORREN, n�e le 17(0711976 � Hermalle-sous-Argenteau, domicili�e rue des An�mones, 8 � 4671 SAIVE, pour occuper le poste de pr�sidente et de d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Les membres du conseil d'administration d�signent entre eux monsieur Daniel SCHOONBROODT comme secr�taire et Madame Christiane BARTHOLOME comme tr�sori�re, qui acceptent.

D�pos� en m�me temps que ie P.V. de l'AG. du 2 juin 2015 et le P.V. du C.A. du 2 juin 2015.

La pr�sidente, S. MORREN (signature au verso) Le secr�taire, D. SCHOONBROODT (signature au verso)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 71-77 4610 QUEUE-DU-BOIS

Code postal : 4610
Localité : Queue-Du-Bois
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE DE GESTION DE L'ENTITE DE SOUMAGNE

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