CENTRE DE GYNECOLOGIE DOCTEUR BELLEFROID

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE DE GYNECOLOGIE DOCTEUR BELLEFROID

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 435.366.583

Publication

24/09/2012

��N� d'entreprise : 0435366583

D�nomination

(en entier) : Centre de Gyn�cologie Docteur Bellefroid

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Trois Juin, 119 � 4040 Herstal

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :0435366583

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 31 ao�t 2012

Le liquidateur donne connaissance � l'assembl�e du rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales dress� le 10 ao�t 2012.

Par ordonnance du 19 juillet 2012, le Tribunal de Commerce de Li�ge a valid� le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pr�sent� par le liquidateur.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s �changes de vues, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

-Le rapport du liquidateur est approuv�

-L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re � Monsieur Emile BELLEFROID en sa qualit� de liquidateur.

-L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'entre les associ�s, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence la cl�ture d�finitive de la liquidation.

-Les documents comptables et sociaux seront conserv�s pendant cinq ans � l'adresse suivante : rue du Trois Juin, 119 � 4040 Herstal

Pour extrait certifi� conforme � l'original,

E. Bellefroid

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 02.07.2012 12240-0163-010
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lel I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0435.366.583

D�nomination

(en entier) : Centre de Gyn�cologie Docteur BELLEFROID

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 4040 HERSTAL - rue du Trois Juin, 119

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Centre de Gyn�cologie Docteur BELLEFROID � ayant son si�ge social � 4040 Herstal, rue du Trois Juin, 119.

Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0435.366.583.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jacques WAUTH1ER, alors notaire � Li�ge, le 21 septembre 1988, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 15 octobre suivant, sous le num�ro 163.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale tenue devant Ma�tre Marc WAUTHIER, notaire � Li�ge, le 18 d�cembre 1998, dont un extrait du proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 8 janvier 1999, sous le num�ro 990108-741.

Re�u par Ma�tre Christian BOVY, Notaire � Comblain-au-Pont, le 12 d�cembre 2011, enregistr�, il r�sulte que :

D�cisions prises � l'unanimit� :

1, DEMISSION DU GERANT

Monsieur BELLEFROID Emile remet sa d�mission � l'assembl�e g�n�rale qui l'accepte.

2. EXAMEN ET APPROBATION DES RAPPORTS

a) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de mise en liquidation de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�clare avoir pleine connaissance du rapport �tabli par l'organe de gestion justifiant la proposition de mise en liquidation de la soci�t� dat� du 17 novembre 2011.

b) Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pleine connaissance de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2011.

o) Rapport sp�cial du r�viseur d'entreprise,

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Mentionner sur la dernrere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Alain LONHIENNE, repr�sentant la sprl � ALAIN LONHIENNE REViSEUR D'ENTREPRISES � ayant son si�ge social � Sprimont, rue de l'Agneau, 5/A a �tabli en date du 5 d�cembre 2011, le rapport sp�cial sur l'�tat comptable pr�vu par la loi.

3. PROPOSITION DE DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide la mise en dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

4. NOMINATION DU LIQUIDATEUR- DETERMINATION DE SES POUVOIRS

L'assembl�e fixe le nombre de liquidateurs � un et appelle � cette fonction, Monsieur BELLEFROID Emile, pr�qualifi�s.

Sa mission sera exerc�e gratuitement.

Le(s) liquidateurs) a (ont) les pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. II(s) peu(ven)t accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du Code des Soci�t� sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, dans les cas o� elle est requise.

II(s) peu(ven)t dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

I1(s) peu(ven)t sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il(s) d�termine(nt) et pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt).

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le(s) liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de sa (leur) nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e requi�re du notaire BOVY qu'il sollicite d�s enregistrement du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale la d�signation de Monsieur BELLEFROID Emile, en tant que liquidateur.

En cons�quence de ce qui pr�c�de :

* L'article 1 des statuts relatif � la forme et � la d�nomination de la soci�t� est modifi� et remplac� par ce qui suit

� La soci�t�, tout en restant civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est constitu�e sous la d�nomination sociale � Centre de Gyn�cologie Docteur BELLEFROiD, en liquidatiion

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. � ; elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, de son num�ro d'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social,

La soci�t� et tous ses associ�s devront respecter le code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� s'interdit de conclure toute convention non conforme � la d�ontologie m�dicale avec d'autres m�decins ou des tiers. �

* Les articles relatifs � la g�rance, aux pouvoirs de ceux-ci et � la surveillance de la soci�t� (articles 9 � 16 des statuts) sont remplac�s par les dispositions suivantes :

� Administration-surveillance

Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. Ils peuvent accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du Code des Soci�t� sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Volet B - Suite

Ils peuvent dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Ils peuvent sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me fes actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par les liquidateurs.

Conform�ment � l'article 184, alin�a 2 du Code des Soci�t�s, les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. En cas de refus de confirmation, le tribunal comp�tent d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. �

5. POUVOIRS A CONFERER AU LIQUIDATEUR POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au liquidateur, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, sous r�serve de confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce de Li�ge.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux liquidateurs aux fins de proc�der au d�p�t de la requ�te prescrite par l'article 184 du Code des soci�t�s visant � faire confirmer leur d�signation en qualit� de liquidateur de la pr�sente soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps;

-Exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12/12/2011 ;

-Ordonnance du Tribunal de Commerce de Li�ge sur la confirmation de la nomination du liquidateur, du " 29112/2011 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Biji�en- iij fi�t Betgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011 : LGT000237
02/06/2010 : LGT000237
29/06/2009 : LGT000237
01/07/2008 : LGT000237
18/06/2007 : LGT000237
29/06/2006 : LGT000237
21/06/2005 : LGT000237
25/06/2004 : LGT000237
02/07/2003 : LGT000237
08/01/1999 : LGT000237
12/07/1995 : LGT237
15/10/1988 : LGT237

Coordonnées
CENTRE DE GYNECOLOGIE DOCTEUR BELLEFROID

Adresse
RUE DU TROIS JUIN 119 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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