CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACHI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACHI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.767.865

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0498-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.08.2012 12518-0068-012
13/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.09.2011 11575-0021-012
23/03/2011
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fl Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0821.767.865

Dénomination :

(en entier) : CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACHI

Forme juridique : Société Civile sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4680 Oupeye, rue Cockroux, numéro 132

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

D'un acte reçu par Maître Paul WERA, Notaire associé de la SPRL « Paul WERA et Françoise WERA, Notaires associés », de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas, le vingt-huit février deux mil onze, portant à la suite la mention « Enregistré à Saint-Nicolas, le trois mars deux mil onze, volume 615, folio 78, case 4, deux rôles, sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros, signé : l'Inspecteur Principal, JL CHALANT. » Il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACHI", ayant son siège social à 4680 Oupeye, rue Cockroux, numéro 132, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.767.865, siège de Liège. Société constituée suivant acte reçu par lei Notaire François MESSIAEN à Liège le vingt-trois décembre deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du six janvier deux mil dix sous le numéro 2010-01-06/0002018, a décidé à l'unanimité :

1.- D'ajouter à l'article 4 des statuts le texte suivant :

« La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré son caractère civil.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l 'exercice de la profession. »

2.- D'ajouter à l'article 16 des statuts, le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Vglet_ B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

« La rémunération de la gérante pourra s 'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d 'énergie, et caetera, soit en espèces, mensuellement ou annuellement. »

3.- Suite aux résolutions qui précédent, l'Assemblée a décidé de coordonner les articles 4 et 16 des statuts comme suit :

«Article 4  Objet.

La société a pour objet l'exercice de la médecine gynécologique et obstétrique, y compris d'éventuels travaux d'expertise et de recherche dans cette spécialité, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau d'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin, par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeuthique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

A titre accessoire, la société a également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, sans que ces opérations ne puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d'associés, les associés doivent prévoir les modalités d'accord sur les investissements à réaliser.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré son caractère civil.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

Mul.it u1-

belge

Volet B - suite

« Article 16  Emoluments.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon la décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celui-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

La rémunération de la gérante pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie, et caetera, soit en espèces, mensuellement ou annuellement »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps : l'expédition de l'acte de modification des statuts ; le rapport de la gérante ; la situation active et passive de la société ; la coordination des statuts.

Maître Paul WERA, Notaire associé de la SPRL « Paul WERA et Françoise WERA, Notaires associés », de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

17/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Division l.IEGE

7 An, 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0821.767.865

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACHI (en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Oupeye (4680), Rue Cockroux 132

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL

Ce 31 décembre 2014, conformément à l'article 3 des statuts de la société civile sous forme de société, privée à responsabilité limitée « CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACH1 », Madame Nacera; LAYACHI, gérant unique, décide de transférer le siège social de ladite société à compter du ler janvier 2015' vers :

Oupeye (4680), Rue Sondeville 111.

Nacera LAYACHI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0352-012

Coordonnées
CENTRE DE GYNECOLOGIE DU DOCTEUR LAYACHI

Adresse
RUE SONDEVILLE 111 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne