CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE, EN ABREGE : C.M.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE, EN ABREGE : C.M.S.
Dénomination : CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE, EN ABREGE : C.M.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.381.734

Publication

11/10/2012
ÿþ4

i t '4 Copiequi serapubliée aux annexes du Moniteur belge

Lit p~ 9

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Chestret, 2-4-6 à 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 402381734

Objet de l'acte : Assemblée générale du 13 juin 2012 : Modifications statutaire : Pouvoir de signature

Extrait du procès-verbal : 7.1 Pouvoir de signature

"L'assemblée générale marque so accord pour donner pouvoir de signature uniquement à Madame BIJTTIENS, Présidente"

Statuts coordonnés suivant nouvelles dispositions de la loi du 02/05/2002

A.S.B.L. CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT et OBJET, DUREE

Article 1

Il est formé entre les soussignés,

BRUVAUX Henri, comptable, 125, avenue Jean Hans, GRIVEGNEE

DEGEE Marcel, employé, 105, rue Prés. Roosevelt, BRESSOUX

DEWINTER Hector, électricien, 34, rue de la Préfecture, SCLESSIN

DUMOULIN Fernand, wattman, 11, rue Bois Gotha, LIEGE

KREMER Joseph-Mathieu, chef de service du personnel aux Tramways Unifiés

45, avenue du Petit Bourgogne, COINTE-SCLESSIN

LAMBINON Fernand, représentant, 58, rue Jos. Servais, ANS

MONSEUR Dieudonné-Maurice, agent commercial, 14, pl. du Marché, LIEGE

PELLETIER Maurice, inspecteur, 42, rue St-Gilles, LIEGE

RORIVE Jean, employé pensionné, 55, rue E. Vandervelde, BRESSOUX

une association sans but lucratif sous la dénomination de "Centre de Médecine Spécialisée", en abrégé C.M.S.

Article 2

Le siège de l'association est établi à LIEGE, rue de Chestret, 2-4-6 dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

Il pourra être transféré dans une autre commune ou dans un autre local, par simple décision de l'assemblée générale.

L'acte de modification du siège social est déposé au Greffe du Tribunal du Commerce de LIEGE et publié aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière pege du Volet B: Au recto : Nom et qualité di notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

i

Réservé

au

Moniteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- 2 OCT. 2412

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Article 3

L'association a pour but :

-l'exploitation d'un dispensaire de soins ;

-de favoriser, développer, créer, administrer et maintenir des oeuvres hospitalières, médicales,

paramédicales, sociales et culturelles ;

-d'organiser et développer le tourisme social et vacances de ses membres ;

-de prendre et déployer des initiatives sociales, culturelles et de loisirs en faveur de ses membres ;

-de développer, soutenir et défendre les intérêts médico-sociaux de ses membres ;

-d'aider et de soutenir dans l'accomplissement de sa mission, la Mutualité Neutre de la Santé.

L'association peut signer un ou plusieurs accords de collaboration avec la Mutualité Neutre de la Santé.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'association ou à son but, prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l'infrastructure nécessaire et apporter toute aide financière, logistique et administrative contribuant à ce but.

L'association peut poursuivre son but soit par son action propre, soit par une aide, contribution, coopération ou participation à des organisations poursuivant des buts similaires ou complémentaires.

L'association peut acquérir, posséder, vendre, louer et prêter tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son but, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit selon tout autre droit réel.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute en suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Il - MEMBRES : ADMISSIONS, EXCLUSIONS, DEMISSIONS, DROITS ET OBLIGATIONS Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont les membres qui ont été élus statutairement à l'assemblée générale ou au

Conseil d'administration de la Mutualité Neutre de la Santé dont le siège est établi rue de Chestret, 2-4-6 à

LIEGE.

Le mandat des membres effectifs est renouvelable tous les six ans.

Article 6

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale ordinaire. A côté des membres effectifs, l'association reçoit des membres adhérents dont le nombre est illimité, sont membres adhérents les assurés cotisant aux services de l'assurance grande complémentaire de la Mutualité Neutre de la Santé.

Leur demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association ainsi qu'aux statuts de la Mutualité Neutre de la Santé.

Les membres adhérents n'ont aucun droit d'administration ou de gestion.

Article 7

Les démissions et exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 en ce qui concerne les membres effectifs. C'est-à-dire qu'un membre effectif a toujours le droit d'envoyer sa démission par lettre au Conseil d'administration.

La qualité de membre effectif cesse par la perte des fonctions qui ont conféré à son titulaire le droit de la

réclamer ainsi que par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

Les modalités d'exclusion sont définies à l'article 29 des présents statuts.

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Le membre effectif menacé d'expulsion est préalablement entendu parle Conseil d'administration qui dresse procès-verbal des faits et explications. Ce procès-verbal est soumis à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Les membres adhérents peuvent être exclus sans délai par l'assemblée générale pour inobservation des statuts ou règlements, notamment pour non-paiement des cotisations dues ou pour motif grave.

Article 8

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Une cotisation de membre effectif peut être fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 ¬ par an.

Une cotisation de membre adhérent peut être fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure

à25¬ par an.

Le fait pour le membre adhérent de ne plus cotiser entraîne d'office sa radiation de l'A.S.B.L.

Article 10

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Une liste actualisée des membres effectifs sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts qui suit l'assemblée générale annuelle.

Article 11

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande dcit être adressée préalablement par écrit au Président du Conseil d'administration et préciser le (ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent de la date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.

TITRE Ill  CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION

Article 12

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de minimum trois administrateurs, élus par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs, révocable par l'assemblée générale, a une durée de six ans. L'administrateur sortant est rééligible.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif et avoir été élu statutairement membre du Conseil d'administration de la Mutualité Neutre de la Santé dont le siège est établi rue de Chestret, 2-4-6 à LIEGE.

La qualité d'administrateur cesse par la perte des fonctions qui ont conféré le droit de la réclamer.

Perdent leur qualité d'administrateur, sur décision de l'assemblée générale :

1.ceux qui ont imputé à tort des faits calomnieux à un membre du Conseil d'administration ou de ses

organes

2.ceux qui ont proféré des insultes en assemblée ;

3.ceux qui ont posé des actes de nature à nuire aux intérêts de l'A.S.B.L. ;

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4.ceux qui refusent de se soumettre aux statuts et aux règlements de l'A.S.B.L. ;

5.ceux qui ont encouru une condamnation conditionnelle ou non, coulée en force de chose jugée pour diffamation, pour atteinte aux bonnes moeurs, pour détournement de fonds ou pour faux et usage de faux ; 6.ceux qui sont d'une conduite déréglée ou notoirement scandaleuse.

Tout administrateur mis en cause aura le droit de se défendre devant le Conseil d'administration spécialement convoqué à cet effet et devant l'assemblée générale.

L'administrateur élu en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou exclu dans le cours de son mandat, n'est désigné que pour achever ledit mandat.

L'administrateur qui est absent des réunions du Conseil d'administration trois fois de suite, sans justification valable, peut être révoqué par l'assemblée générale.

Article 13

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION : FONCTIONNEMENT

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation reprenant l'ordre du jour et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-Président ou, à leur défaut, du Secrétaire ou du Trésorier, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur demande justifiée par un quart au moins des administrateurs.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui doit être envoyée au moins huit jours

d'avance par lettre ordinaire sauf en cas d'urgence.

Il doit être tenu par an au moins deux réunions du Conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion avec le même ordre du jour a lieu sur convocation nouvelle, et toutes les décisions prises lors de cette seconde réunion sont valables, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée par lui. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. Les abstentions ne sont pas prises en considération pour la détermination de cette majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.

Les membres du Conseil d'administration ne participent pas aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au 4e degré y compris, sont directement concernés.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, ie Conseil pourra allouer à ses membres des frais de déplacement ainsi que des jetons de présence.

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Article 16

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire, ou à défaut, par deux membres du Comité Exécutif.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et par le Secrétaire, ou en cas d'absence, par deux membres du Comité exécutif.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION : POUVOIRS

Article 17

Le Conseil d'administration est chargé de la politique générale et de l'administration de l'association et exerce toutes les compétences que la toi, les statuts ou une délégation particulière n'ont pas attribué à d'autres organes de l'association.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, stipuler la voie parée ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il établit les règlements d'ordre intérieur régissant son fonctionnement ainsi que ceux prévus par les statuts.

Le Conseil d'administration peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres effectifs ou non.

Article 18

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du Président ou du Vice-Président, ou, en cas d'empêchement, de deux membres du Comité Exécutif, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou défendues au nom de l'association par le Ccmité Exécutif, poursuites et diligence du Président ou du Vice-Président.

Article 20

1.Le Président a la direction des assemblées générales, du Conseil d'administration et du Comité Exécutif. Le Président a le droit de convoquer extraordinairement le Conseil d'administration et l'assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'assemblée générale à la demande d'un cinquième au mcins des délégués. En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-Président.

2.Conjointement ou individuellement, le Président et le Vice-Président représentent l'association y compris dans tous ses rapports avec les autorités publiques ; ils décident d'introduire toutes actions en justice au nom de l'association et les soutiennent, soit en demandant, soit en défendant, devant toutes juridictions ; ils décident d'introduire tous recours qui relèvent de la compétence du Conseil d'Etat et de la Cour d'Arbitrage et les soutiennent ; ils exécutent et font exécuter tous jugements et arrêts ; ils accomplissent toutes les formalités nécessaires à l'administration des postes pour le retrait des documents destinés à l'association. lis accomplissent tous actes et diligences nécessaires et utiles à ces fins.

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3.Le Président et le Secrétaire ou, en leur absence, deux membres du Comité Exécutif signent fes procès-verbaux de l'assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité Exécutif.

4.Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux, des convocations et des rapports et de la conservation des archives. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE.

5.Le Président et le Trésorier ou, en leur absence, deux membres du Comité Exécutif signent les bilans.

6.Le Trésorier vérifie les recettes et les dépenses de même que les placements des avoirs sociaux, Il fait rapport au Comité Exécutif et au Conseil d'administration.

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION : ORGANES

Article 21

Le Conseil d'administration délègue, avec pouvoir de signature, la gestion journalière de l'association pour une durée de 6 an5 à un Comité Exécutif composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier, du Secrétaire et d'un Administrateur.

Le Comité Exécutif se réunit autant de fois qu'il est utile.

Aucune décision n'est valable si elle ne réunit l'adhésion de la majorité des membres présents. Le Comité Exécutif délibère de façon valable lors d'une réunion régulièrement convoquée, à la condition que la moitié des membres au moins soient présents.

Les décisions du Comité Exécutif sont enregistrées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, ou à défaut par deux membres du Comité Exécutif.

Le Comité Exécutif est ohargé de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'administration et de l'élaboration de la politique générale de l'association ; il présente les propositions en ce sens au Conseil d'administration.

Il peut prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires. Il prépare les séances du Conseil d'administration et de l'assemblée générale. Au cours de ces réunions, il fait rapport sur son activité et sur la situation de l'association.

Il soumet au Conseil d'administration toutes propositions qu'il juge utiles et lui présente, après examen préalable, les comptes annuels.

Il interprète les règlements dans leur application. En cas de désaccord, le dossier est soumis au Conseil d'administration.

Il peut, dans les limites de ses attributions, subdéléguer des pouvoirs spéciaux ne faisant pas l'objet d'une délégation par le Conseil d'administration ou par les présents statuts.

C'est le Comité Exécutif qui, soit directement, soit par délégation, nomme et révoque tous agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

La fonction de membre du Comité Exécutif n'est pas rémunérée. Toutefois, les frais des membres du Comité Exécutif sont remboursés pour chaque réunion, mission ou délégation.

La fonction de membre du Comité Exécutif prend fin quand le membre perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut à tout moment mettre fin au mandat confié aux membres du Comité Exécutif.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du Tribunal du Commerce sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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TITRE VII  ASSEMBLEE GENERALE : POUVOIRS

Article 22

L'assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts

2.la nomination et la révocation des administrateurs

3.l'approbation annuelle des budgets et des comptes

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.les admissions et exclusions des membres effectifs

6.1a nomination et la révocation des vérificateurs

7.1a nomination et la révocation du ou des commissaires

8.donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux

liquidateurs

9.1a nomination et la révocation du ou des liquidateurs

10.destination de l'actif en cas de dissolution

11.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'administration

Perdent leur qualité de membre effectif sur décision de l'assemblée générale :

1.ceux qui ont imputé à tort des faits calomnieux à un membre du Conseil d'administration ou de

l'assemblée générale, ou à un délégué dans l'accomplissement de l'exercice de ses fonctions ;

2. ceux qui ont proféré des insultes en assemblée ;

3.ceux qui ont posé des actes de nature à nuire aux intérêts de l'A.S.B.L. ;

4. ceux qui refusent de se soumettre aux statuts et aux règlements de l'A.S.B.L. ;

5.ceux qui ont encouru une condamnation conditionnelle ou non, coulée en force de chose jugée pour

diffamation, pour atteinte aux bonnes moeurs, pour détournement de fonds ou pour faux et usage de faux ;

6. ceux qui sont d'une conduite déréglée ou notoirement scandaleuse.

Tout membre effectif mis en cause aura le droit de se défendre devant le Conseil d'administration

spécialement convoqué à cet effet et devant l'assemblée générale.

Les modalités de cette exclusion sont définies à l'article 29 des statuts.

Article 23

L'assemblée générale nomme dans son sein deux vérificateurs maximum, membres effectifs, en dehors du

Conseil d'administration.

Leur mandat a une durée de six ans. Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Ils ont collectivement un droit illimité de contrôle sur toutes opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance de toutes les écritures de l'association. Ils présentent à l'assemblée générale un rapport sur l'exercice écoulé.

TITRE Viii  ASSEMBLEE GENERALE : FONCTIONNEMENT

Article 24

II doit être tenu au moins une assemblée générale des membres effectifs dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social qui commence le le janvier et se termine le 31 décembre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un dnquième au moins des membres effectifs le demande.

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Article 25

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant la réunion et signée au nom du Conseil par le Président ou par le Secrétaire, ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

Toutefois, pour cause d'urgence, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, et que ces derniers acceptent, à la majorité, d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 26

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président ou, à leur défaut, par le Secrétaire ou le Trésorier.

Article 27

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix hormis le cas du

mandat visé à l'alinéa précédent.

Ce mandat doit être écrit, daté et signé par le mandant.

Le mandat des membres effectifs de l'assemblée générale n'est pas rémunéré. Toutefois, les frais des membres effectifs sont remboursés pour chaque séance de l'assemblée générale.

Article 28

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des votes valables.

Les abstentions ne sont pas prises en considération pour la détermination de cette majorité simple.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 29

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusions des membres effectifs ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce, régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, c'est-à-dire que pour que ces décisions puissent être prises valablement, il faut que les propositions figurent de façon explicite à l'ordre du jour et elles doivent être votées en assemblée générale par les deux tiers des voix des membres présents ou représentés : les deux tiers des membres effectifs étant présents ou représentés.

Si la modification concerne le changement du but de l'association, les quatre-cinquièmes des voix sont nécessaires. Si, à une première assemblée générale, les deux tiers des membres effectifs ne sont ni présents, ni représentés, le Conseil convoquera une seconde assemblée générale et à cette assemblée on décidera, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, même si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés.

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Article 30

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou à défaut, par deux membres du Comité Exécutif et conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance sur place.

Pour ceux qui ne sont pas membres effectifs, mais qui justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du Président du Conseil d'administration.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'administration et par le Secrétaire et , en cas d'absence, par deux membres du Comité Exécutif. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant justification par celui-ci de son intérêt légitime.

Article 31

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE IX BUDGETS ET COMPTES

Article 32

Chaque année, au trente et un décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé par le Conseil d'administration.

Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice écoulé de même que le budget du prochain exercice.

L'excédent favorable appartient à l'association ; il est versé à la réserve pour être appliqué, le cas échéant, au but de l'association.

TITRE X  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 33

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 34

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'actif de l'association sera mis, par l'assemblée générale, à la disposition d'une association ayant des objectifs similaires et faisant partie des oeuvres annexes de la Mutualité Neutre de la Santé Rue de Chestret, 2-4-6 à LIEGE.

Article 35

La décision relative à la liquidation ou à la dissolution de l'association est déposée au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

e

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





TITRE X! : PUBLICATIONS





Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration veillera à ce que les dispositions imposées par la loi soient publiées et que les

articles 3, 9, 10, 11, 17 et 26 novies soient observés.

Les liquidateurs veilleront au respect des dispositions de l'article 25 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37

Suite à l'assemblée générale du 14 juin 2010, les membres suivants sont élus administrateurs :

présidente BUTTIENS Annette Rue Piretfontaine, 118 -- 4140 DOLEMBREUX

Vice-Président BAUVAL Marcel Place d'Italie, 11041-4020 LIEGE

Secrétaire GILLES Pol Rue Piretfontaine, 118  4140 DOLEMBREUX

Trésorier HUSQUET Guy Sterpigny, 31  6673 CHERAIN

MEMBRES CURVERS Claude Quai du Longdoz, 56A1001  4420 LIEGE

DENOEL Edouard Rue de la Bel, 63  4880 AUBEL

DETHIER Jacques Rue de Juprelle, 240 -4432 XHENDREMAEL

MAES Georges Rue Simon Passeux, 69  4101 SERAING

MULLENDER Christiane Côte d'Hagelstein, 5  4880 AUBEL

SKRZYPCZAK Louise Rue de la Chaîne, 119  4000 LIEGE

WILLEZ Philippe Rue des Sapins, 7  4122 PLAINEVAUX



La gestion journalière est confiée au Comité Exécutif composé de :

Présidente BUTTIENS Annette Rue Piretfontaine, 118-4140 DOLEMBREUX

Vice-Président BAUVAL Marcel Place d'Italie, 1/041  4020 LIEGE

Secrétaire GILLES Pol Rue Piretfontaine, 118--4140 DOLEMBREUX

Trésorier HUSQUET Guy Sterpigny, 31  6673 CHERAIN

Administrateur DENOEL Edouard Rue de la Bel, 63-4880AUBEL

Les membres suivants ont été élus vérificateurs :

LAMMERETZ Hubert Rue d'Encnck, 29 - 4130 ESNEUX

MAES Maurice Neerstraat, 21 -1700 ST MARTENS BODEGEM



Le pouvoir de signature pour la gestion des comptes bancaires est donné à la Présidente de manière individuelle et sans limitation de montant et elle peut subdéléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité de gestion.

La Présidente a pouvoir de représenter l'A.S.B.L.

Les statuts ont été établis le 28.11.1948 et ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 1948

A, BUTTIENS Présidente







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE MEDECINE SPECIALISEE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE CHESTRET 4-6 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne