CENTRE DE RADIOLOGIE DR ROXANNE OUHADI, EN ABREGE : C.R.R.O.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE RADIOLOGIE DR ROXANNE OUHADI, EN ABREGE : C.R.R.O.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.776.777

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 10.06.2014 14164-0241-008
10/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



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Dénomination : Centre de Radiologie Dr Roxanne OUHADI en abrégé C.R.R.O.

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Spa, 11 à 4020 Liège

N° d'entreprise : &:37' - ..I.- -77

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte avenu par devant Maître Pierre POISMANS, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du vingt-six décembre deux mil douze, et portant la mention de l'enregistrement suivante : "Enregistré à Huy 1, le vingt-sept décembre deux mil douze, volume 767, folio 20, case 8, sept râles sans revoi - reçu : vingt-cinq euros  l'Inspecteur Principal (s) Ch. Ph. Berrewaerts", il résulte que Madame OUHADI Roxanne Hélène, née à Liège, le dix-huit juillet mil neuf cent septante-trois, Docteur en médecine, épouse de Monsieur GOYERS Jean-François Paul Albert, né à Verviers, le treize janvier mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 4020 Liège, rue de Spa 11.

Epouse mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Etienne BOZET, Notaire à Herstal, le vingt novembre mil neuf cent nonante-sept. Régime non modifié à ce jour.

Numéro de registre national : 730718 172-94.

A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "centre de Radiologie Dr Roxanne OUHADI" en abrégé "C.R.R.O." ayant son siège à 4020 Liège, rue de Spa, 11 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

La fondatrice a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Elle déclare que les cent parts sont intégralement soûscrites par la comparante par apport en numéraire,

La comparante déclare que chacune des paru ainsi souscrites en espèces est libérée à concurrence de deux tiers, par un versement effectué au compte nUmércL BE38 0688 9643 0072 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS, savoir un montant d douce mille quatre cents euros (12.400,00 euros),

Une attestation bancaire de ce dépôt, en date u dix-neuf décembre deux mil-douze. Le notaire la gardera dans son dossier.

La société a pour objet l'exercice de la médecine radiologique y compris la reoherche et le développement de celle-ci par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins,

L'objet social est exercé au nom et pour !e compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée,

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros). Il est représenté per cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, libérées à concurrence de deux tiers.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée maximum de dix ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants sont rééligibles. Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 16 des présents statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu de se conformer aux stipulations du Code des Sociétés visant pareille situation.

S'il n'y a qu'un gérant ou s'il y a plusieurs gérant, ayant chacun des pouvoirs concurrents, les situations d'opposition d'intérêts impliquent de s'en référer aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, 1l pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures, Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant

Chaque part sociale confère une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accorda unanime des médecins associés à moins que le

Conseil provincial n'accepte une autre majorité. ï`

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'oJJjet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés, I

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, et qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les r serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés,

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office,

L'Assemblée pourra spécialement donner ail liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la sooiété ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

~ 1



Le premier exercice prendra cours le premier janvier deux mil treize et sera clôturé le trente-un décembre

deux mil treize.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra le

trente mai deux mil quatorze à vingt heures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur OUHADI, associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérante avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

La durée de son mandat sera de dix ans.

Le mandat de la gérante est REMUNERE.

Le Docteur OUHADI, associée unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYIQUE CONFORME

Résérrié i

Moniteur

belge

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte constitutif comprenant l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE RADIOLOGIE DR ROXANNE OUHADI, EN A…

Adresse
RUE DE SPA 11 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne