CENTRE DE RENCONTRE ET D'HEBERGEMENT POUR JEUNES, EN ABREGE : CRH

Dénomination : CENTRE DE RENCONTRE ET D'HEBERGEMENT POUR JEUNES, EN ABREGE : CRH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.129.568

Publication

19/08/2014

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : Q409129568

D�nomination Centre de Rencontre et d'H�bergement pour Jeunes

(en entier) :

(en abr�g�) : CRH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : En F�ronstr�e, 86 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Cessation et nomination au Conseil d'administration - Repr�sentation et pouvoir - Modification du si�ge social

Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 24 octobre 2013, valablement r�unie,

A. Composition de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

- Cessation des fonctions � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration :

Mmes Julie Fernandez Femandez, Diana Nikolic, MM Patrick Gagliardi, Nicolas Fairon, Christophe Kinot, Jacques Leclercq, Roland L�onard, Antonio Murillo-Calvo, Yves Pimay.

- D�signation des membres � l'assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�signation, par le Conseil communal de 13 repr�sentants de la Ville de Li�ge dans ses instances

Pour le parti socialiste :

M. Fouad Chamas, rue de Beyne, 325 � 4020 Li�ge, n� le 11 ao�t 1955 � Baalbek (LIBAN)..

Mme Laura Geelkens, rue Renardi 179 � 4000 Li�ge, n�e le 19 octobre 1988 � Li�ge,

M. Jean-Claude Guiot, Evieux, 48B � 4130 Esneux, n� le 22 ao�t 1955 � Bastogne.

M. Richard Manfroy, rue Alphonse Tilkin, 48 � 4000 Li�ge, n� le 30 septembre 1957 � Ougr�e.

M, Dominique Mossay, rue du Vieux Mayeur, 12/51 � 4000 Li�ge, n� le 24 d�cembre 1967 � Li�ge,

Mme Pascale Raskin, rue Georges Simenon, 29 � 4020 Li�ge, n�e le 16 mai 1967 � Li�ge.

M, Eric Wenssens, Raeymaeckerstraat, 45 � 3400 Landen, n� le 13 mai 1966 � Li�ge.

Pour le mouvement r�formateur :

Mme Elisabeth Fraipont, quai du Roi Albert, 93 � 4020 Li�ge, n�e le 9 d�cembre 1972 � Li�ge. M. Fabrice Dr�ze, rue Gaillard Cheval, 49 � 4000 Li�ge, n� le 17 novembre 1972 � Sambreville. M. Jean-Yves Segers, rue du Limbourg, 23/11 4000 Li�ge, n� le 12 juillet 1983 � Li�ge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Pour le centre d�mocrate humaniste :

M. Benjamin Bodson, boulevard Fr�re Orban, 4A131 � 4000 Li�ge, n� le 26 janvier 1991 � Li�ge.

Mme Isabel Melero Moly, rue Henri Koch, 43 � 4000 Li�ge, n�e le 4 d�cembre 1979 � Verviers.

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Pour �colo ;

Mme G�raldine Blavier, rue Bassenge, 16 � 4000 Li�ge, n�e le 20 juin 1985 � Li�ge.

Outre les 13 repr�sentants de la Ville de Li�ge, l'assembl�e g�n�rale se compose aussi de :

M. Philippe Bouvier, rue de F�tinne, 32 � 4020 Li�ge, n� le 18 avril 1954 � Namur,

Mme Catherine Bronne, rue Villenfagne, 11/1 � 4020 Li�ge, n�e le 22 d�cembre 1957 � Li�ge.

M. Marc Dehin, Montagne de Bueren, 32 � 4000 Li�ge, n� le 12 juin 1948 � Li�ge.

Mme Dominique Faure, rue Georges Simenon, 2 � 4020 Li�ge, n�e le 11 mai 1949 � Seraing,

M. Michel Jacquemin, boulevard Piercot, 31A)51 � 4000 Li�ge, n� te 21 mai 1951 � Huy.

M. Jean-Claude Ovart, rue de Hesbaye 159/34 � 4000 Li�ge, n� le 1er octobre 1952 � Li�ge.

M. Alain Rogister, rue Louis Bouma!, 7 � 4000 Li�ge, n� le 10 ao�t 1950 � Li�ge.

M. Paut-Henri Simon, rue Henri Maus, 167 � 4000 Li�ge, n� le 28 septembre 1928 � Li�ge.

- Renouvellement du Conseil d'administration et pouvoir :

Les anciens membres renouvellent leur mandat tandis que les 6 nouvelles d�signations sont Mme G�raldine Blavier, MM Fouad Chamas, Benjamin Bodson, Fabrice Dr�ze, Jean-Claude Guiot, Richard Manfroy,

Le Conseil d'administration se compose comme suit et, valablement r�uni, a ainsi attribu� les fonctions du bureau ex�cutif :

M. Fouad Chamas, Pr�sident de droit,

M. Benjamin Bodson, Vice-Pr�sident,

M, Fabrice Dr�ze, Vice-Pr�sident,

M. Jean-Claude Guiot, Secr�taire,

M. Richard Manfroy, Tr�sorier,

Mme G�raldine Blavier, tous membres du bureau ex�cutif,

et Mmes Catherine Bronne, Dominique Faure, MM Philippe Bouvier, Marc Dehin, Michel Jacquemin, Jean-Claude Ovart et Alain Rogister.

B, Modification du si�ge social.

Valablement convoqu�e et repr�sent�e (2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s), l'Assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� la modification statutaire relative au si�ge social qui devient :

rue M�re-Dieu 4/11 4000 Li�ge.

C. Modification du nombre de membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Valablement convoqu�e et repr�sent�e (2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s), l'Assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� la modification statutaire relative au nombre de membre minimum qui devient

l'Assembl�e g�n�rale se compose de 21 membres au plus,

J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Moniteur.

belge Les statuts se pr�sentent dor�navant comme suit :

Chapitre ter D�nomination, si�ge, buts, dur�e

Article ter. L'association prend le nom de u Centre de Rencontre et d'H�bergement pour Jeunes �.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli � Li�ge, rue M�re-Dieu 4/11 � 4000 Li�ge, Arrondissement Judiciaire de Li�ge.

Art. 3. L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre

- d'aider et soutenir les centres de jeunes et les organismes de jeunesse et d'�ducation permanente situ�s � Li�ge ;

- de favoriser, d'organiser ou de soutenir des projets de rencontres et d'�changes entre jeunes de toutes origines et de tous pays ;

- de promouvoir la diffusion culturelle et le d�veloppement culturel et touristique de Li�ge ;

- de r�aliser seule ou en s'associant � d'autres partenaires, publics ou priv�s des projets d'animation socioculturelle ou d'apprentissage de la citoyennet�,

A ces fins, l'association pourra poss�der tout immeuble et �quipement, exploiter tout service en rapport avec son objet, passer toute convention avec des institutions ou organismes et pouvoirs publics ou priv�s et participer � toute animation ayant un objet analogue, sous r�serve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Chapitre ll Membres, admissions, sorties, engagements

Art, 5. Le nombre de membres, personnes physiques ou morales, ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres de droit.

Sont membres de droit de l'A.S.B.L.

- l'Echevin de la Jeunesse de la Ville de Li�ge, qui assure la Pr�sidence du Conseil d'administration ;

- les d�l�gu�s d�sign�s par le Conseil Communal de ta Ville de Li�ge ;

- toute personne physique ou morale admise par le Conseil d'administration.

Toute personne, qui occupe un mandat ou une fonction au sein de I'A.S.B.L., soit en raison du mandat politique qu'elle d�tient dans une administration publique, soit en raison d'une d�signation comme repr�sentant d'un collectif, d'une association ou d'une personne morale, perd d'office son mandat ou sa fonction � I'A.S.B.L. le jour o� elle perd son mandat politique ou qu'elle ne fait plus partie du collectif ou de l'association qu'elle repr�sente. Il sera pourvu � son remplacement dans le plus bref d�lai.

Art, 6. Toute personne physique ou morale qui d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande par �crit au Conseil d'administration, Celui-ci statue, par scrutin secret � la majorit� simple des membres, sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Art, 7_ Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Art, B. Les personnes morales seront repr�sent�es aux assembl�es g�n�rales par un mandataire dont la d�signation doit �tre communiqu�e au Conseil d'administration, aussit�t l'affiliation accord�e. Ce mandat cessera trois jours francs apr�s notification de son retrait au Conseil d'administration de l'association.

Toutefois, la Ville de Li�ge sera repr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale par treize membres qui auront chacun droit de vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale des membres.

Celle-ci statue par scrutin et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, et ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Art. 11. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e au greffe du tribunal du commerce dans le mois de l'anniversaire du d�p�t des statuts.

Chapitre Ill Conseil d'administration et Bureau ex�cutif

Art. 12. L'association est administr�e par un Conseil de six membres au moins et de treize au plus.

Six d�l�gu�s choisis parmi les repr�sentants de la Ville de Li�ge sont membres de droit du Conseil d'administration, Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Tous ont voix d�lib�rative.

En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent � former un Conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le Conseil �tait au complet. Lors de la prochaine assembl�e, il est pourvu � la nomination d'administrateurs pour achever les mandats vacants,

Art. 13. Le mandat d'administrateur est de 6 ans. A titre exceptionnel et transitoire, les mandats des administrateurs d�sign�s apr�s la modification des statuts du 12 octobre 2004, prendront fin le 30 juin 2007 au plus tard. Les sortants sont r��ligibles. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider la r�vocation d'un administrateur � la majorit� des deux tiers des voix �mises.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale,

Art. 14. L'Echevin de la Jeunesse de la Ville de Li�ge pr�side le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration d�signe deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier,

Art. 15. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident et sous sa pr�sidence ou en cas d'emp�chement de celui-ci, sous celle du premier ou du second vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Art. 16. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� absolue des votants. En cas de parit� des voix, le pr�sident ou celui qui te remplace a voix pr�pond�rante.

Art, 17. Les d�cisions du Conseil d'administration seront consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux seront inscrits dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire ou par deux administrateurs du Conseil.

Art. 18, Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, de toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

11 peut notamment faire recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles, et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs ou donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e ; renoncer � tous droits obtigationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcription, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Dans ce cas, les d�lib�rations sont vot�es � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative et tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'administration. Toutefois. le Conseil d'administration peut, � la majorit� des voix, renvoyer � l'Assembl�e g�n�rale, la d�cision � prendre lorsqu'il s'agit d'actes de disposition.

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Art.19, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non, dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Dans le cas d'une d�l�gation de pouvoir � plusieurs personnes, membres du Conseil d'administration, ce groupe prendra le nom de � bureau ex�cutif �.

Art. 20, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Art. 21 " Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par un d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

Art. 22. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chapitre IV Assembl�e g�n�rale

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale se compose de 27 membres au moins ; elle repr�sente le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires-v�rificateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions d'associ�s ;

6. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'administration.

Art. 24. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement � la demande d'un cinqui�me au moins des associ�s ou � la demande de la majorit� simple du Conseil d'administration. Toute assembl�e se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art 25. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par lettre adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union, et sign�e au nom du Conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles ccntiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

L J - - - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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au Art. 26. L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-

, . Moniteur pr�sidents, ou � leur d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le

belge , 1 secr�taire.

Art. 27. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. En cas de parit� des voix lors d'un vote, celle du pr�sident compte double.

Art. 28. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� parle pr�sident et le secr�taire, ainsi que les membres qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� les membres pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

Chapitre V Budgets et comptes

Art. 29. Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� est soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et le budget du prochain exercice est dress�. Cette approbation vaut d�charge pour les administrateurs. L'Assembl�e g�n�rale d�signe parmi ses membres deux commissaires-v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles.

Chapitre VI -- Dissolution, liquidation

Art, 30, La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 10921 et de ses modifications pr�vues par la loi du 2 mai 2002.

Art, 31. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens de valeur une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e des associ�s, convoqu�es aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Chapitre VII Dispositions diverses

Art. 32, Tous les points non pr�vus par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications pr�vues par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, pourront faire l'objet d'un r�glement d'ordre int�rieur �labor� par le Conseil d'administration.

Fait � Li�ge, le 04 ao�t 2014

(Sign�) Fouad CHAMAS: Le Pr�sident

(Sign�) Jean-Claude GUIOT: Le Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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RUE FERONSTREE 86 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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