CENTRE DE RESSOURCES AUTISME LIEGE - ACTION POUR LES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE RESSOURCES AUTISME LIEGE - ACTION POUR …
Dénomination : CENTRE DE RESSOURCES AUTISME LIEGE - ACTION POUR LES TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.436.020

Publication

16/02/2015
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fc)te Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Centre de Ressources Autisme Liège - Action pour les Troubles

Envahissants du Développement

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai Godefroírd,Kuth 45 - 4020 LIEGE

N° d'entreprise : S39 . Libj 020

Objet de l'acte : Nouveau conseil d'administration.

Le 30 janvier 2015,

Les mandats des administrateurs étant arrivés à échéance, l'assemblée générale désigne comme administrateurs pour une durée de trois ans conformément aux statuts :

-Marco Di Duca, domicilié à 4053 EMBOURG, Rue des Eglantiers 9, né le 30 décembre 1964 à

Liège (NN 64123006179)

-Aurore Thomas, domiciliée à 4052 BEAUFAYS, Clos des Masures 17, née le 01 Juillet 1980 à Huy

(NN 80070116084)

-Géraldine Vrancken, domiciliée à 6940 BARVAUX, Bohon 17, née le 31 juillet 1972 à Liège

(NN 72073133010),

Fait à liège en deux exemplaires, le 30 janvier 2015

30/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Centre de Ressources Autisme Liège - Action pour les Troubles

Envahissants du Développement

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Quai GodefrOid Kuth 45 - 4020 LIEGE

O jddr el'pe : 839.

Le 08 juillet 2011, les membres fondateurs

-Marco Di Duce, domicilié à 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN, Rue M. Grüner 6, né le 30 décembre 1964 à Liège (NN 64123006179)

-Sabine Kattus, domiciliée à 4020 LIEGE, Avenue du Luxembourg 47/2, née le 17 décembre 1985 à Liège (NN 85121715045)

-Paule Philippe, domiciliée à 6687 BERTOGNE, Bertogne 245, née le 07 octobre 1950 à Charleroi (NN 50100704688),

-Vincent Ramaekers, domicilié à 4852 PLOMBIERES, Rue de la Station 12, né le 16 mars 1954 à Leiden (NN 54031643150),

-Aurore Thomas, domiciliée à 4130 ESNEUX, Place Jean d'Ardenne 3/13, née le 01 Juillet 1980 à Huy (NN 80070116084),

-Isabelle Tromme, domiciliée à 4031 ANGLEUR, Rue Vaudrée 151, née le 01 juin 1979 à Liège (NN 79060113482)

-Natalie VERVIER, domiciliée 4679 BLEGNY, Rue Trou du Loup 28, née le 5 février 1965 à Liège (NN 65020521049)

-Géraldine Vrancken, domiciliée à 6940 BARVAUX, Bohon 17, née le 31 juillet 1972 à Liège (NN 72073133010),

ont convenu de constituer une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I. - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1. L'association est dénommée "Centre de Ressources Autisme Liège - Action pour les Troubles

Envahissants du Développement" (Ci-après "l'Association"), en abrégé ''CRAL - Act'TED".

La dénomination abrégée pourra être utilisée séparément.

Article 2. Le siège social de l'Association est établi à 4020 LIEGE, Quai Godefroid Kurth 45. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en tout lieu de cet arrondissement par décision de l'Assemblée Générale délibérant à ta majorité des deux tiers.

Article 3. L'association est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour but d'approfondir les connaissances et de promouvoir les recherches dans toutes les disciplines qui peuvent contribuer à la prévention et au traitement des Troubles Envahissants du Développement (ci après "TED") ainsi que de contribuer à la formation et l'information de toute personne concernée par les TED.

Elle s'adresse aux patients porteurs de TED, leurs parents et proches.

Elle s'adresse également aux étudiants et professionnels susceptibles de rencontrer des personnes porteuses de TED et au grand public.

Elle accompagne individuellement ou selon les modalités jugées les plus adéquates des enfants et adultes présentant un TED, leur famille et tout membre de leur réseau.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet. Elle peut acquérir toutes proriétés ou droits réels, prendre en location, donner en location, engager du personnel, conclure valablement des conventions ou récolter des fonds.

Aride 4. L'association est consituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il. MEMBRES, ADMISSION, EDMISSION, EXCLUSION

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, notamment du droit de vote.

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale.

Est membre adhérent :

- toute personne intéressée personnellement ou professionnellement par les TED et qui souhaite aider ou participer régulièrement aux activités de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres est illimité.

Article 6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés et sont portés à la connaissance des candidats par écrit ou par courrier électronique.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association. Les membres ne payent pas de cotisation

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier postal ou électronique leur lettre de démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à ia majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

II ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9, Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à la loi. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont consignées. Tous les membres ainsi que des tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE Ill. ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 10. L'association est gérée par un conseil d'adminsitration composé de minimun trois membres effectifs et maximum dix membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Article 11. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 12. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier et un secrétaire.

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MOD 2.0

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président, soit par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre adminsitrateur. Toutefois, aucun adminsitrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les votes relatifs à des personnes ont lieu au scrutin secret.

Article 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et d'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents status à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra édicter, modifier ou compléter un règlement d'ordre intérieur.

Article 15. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du dit registre.

Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration.

Article 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non el dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 17. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.

Article 18. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20. Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gracieux.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Article 22. L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications des statuts;

2° la nomination et révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours;

6° la dissolution volontaire de l'association;

7° la présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de

l'association pendant l'exercice écoulé;

8° fe cas échéant, le rapport du commissaire;

9° les exclusions des membres.

Article 23. Une assemblée générale des membres effectifs a lieu au courant du premier semestre de chaque année au siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Chaque membre effectif peut être porteur de maximum 2 procurations.

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MOD 2.0

Article 24. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à l'initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l'avance par courrier ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre effectif.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans le cas ou ta loi l'interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 25. L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 26. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-

président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 27. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 28. D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par les présent statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les votes relatifs à des questions de personnes ont lieu au scrutin secret.

Article 29. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux status, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.

Article 30. Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.

Article 31. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont conservées au siège de l'association.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 32. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à la loi.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateur ou de commissaires.

Les délibérations de l'assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n'est pas exigée, sont portées à la connaissance des membres par la voie du courrier ordinaire ou électronique.

TITRE V: BUDGET ET COMPTES

Article 33. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. L'assemblée générale arrête le budget de l'exercice à venir, entend le conseil d'administration sur les comptes de l'exercice écoulé et statue sur les recettes et dépenses de cet exercice.

Elle se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires et procède, s'il y a lieu, à la nomination ou à la révocation des administrateurs et commissaires.

Elle délibère enfin sur les autres points portés à l'ordre du jour.

Article 34. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire choisi parmi les membres effectifs ou toute personne extérieure présentant les compétences

requises, chargé de vérifier les comptes de l'assocation et de lui présenter un rapport annuel.

II est nommé pour 3 ans et est rééligible.

Les administrateurs ne peuvent être nommés commissaires.

TITRE VI: DISSOLUTION, LIQUIDATION

M00 2.0

Volet B - Suite

Article 35. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 36. Lavoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.

" TITRE VII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 37. II est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de l'Arrondissement de Liège pour toutes contestations entre l'association et les membres.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 38. Le conseil d'administration élabore à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement.

Artice 39 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents status est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Suivant la constitution, les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de l'ASBL par l'assemblée pour une durée de trois ans:

-Marco Di Duce, domicilié à 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN, Rue M. Grüner 6, né le 30 décembre 1964 à Liège (NN 64123006179)

-Paule Philippe, domiciliée à 6687 BERTOGNE, Bertogne 245, née le 07 octobre 1950 à Charleroi (NN 50100704688),

-Vincent Ramaekers, domicilié à 4852 PLOMBIERES, Rue de la Station 12, né le 16 mars 1954 à Leiden (NN 54031643150),

-Aurore Thomas, domiciliée à 4130 ESNEUX, Place Jean d'Ardenne 3/13, née le 01 Juillet 1980 à Huy (NN 80070116084),

-Géraldine Vrancken, domiciliée à 6940 BARVAUX, Bohon 17, née le 31 juillet 1972 à Liège (NN 72073133010),

' Conformément aux statuts, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

Fait à Liège, le 08/07/2011 en 2 exemplaires

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Président Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RESSOURCES AUTISME LIEGE - ACTION …

Adresse
QUAI GODEFROID KURTH 45 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne