CENTRE DE SANTE INTEGRE HELIOS, EN ABREGE : CSI HELIOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE DE SANTE INTEGRE HELIOS, EN ABREGE : CSI …
Dénomination : CENTRE DE SANTE INTEGRE HELIOS, EN ABREGE : CSI HELIOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.976.056

Publication

03/05/2013
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iuloD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réser au Mon it< belgi

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N° d'entreprise : o S Dénomination

(en entier) : Centre de Santé Intégré Hélios

(en abrégé) : CSI Hélios

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 24 Place Saint-Jacques à 4000 Liège

Objet de l'acte : Statuts

Les soussignées

ALDENHOFF Muriel, avenue des Ormes 21 à 4000 Liège, née le 26/06/1967 à Recourt

BENRUBI Miguelle, rue César Franck 66 à 4000 Liège, née le 13/06/1959 à Ixelles

BURET Laetitia, rue Jacob Makoy 47 à 4000 Liège, née le 08/10/1974 à Recourt

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept

mil neuf cent vingt et un et en fixent comme suit les statuts

I. Dénomination, siège social, durée

Art. 1 - L'Association est dénommée « Centre de Santé Intégré Hélios» ASBL.

Art. 2 - Son siège social est établi place Saint-Jacques 24 à 4000 Liège, Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

II.But social poursuivi

Art. 4  L'Association a pour but de participer à un changement social qui permette une amélioration de, l'état de santé de la population. Cette participation se décline à deux niveaux :

" La dispensation de soins de santé primaires de qualité, accessibles (géographiquement, culturellement, financièrement), continus (dispensés par une équipe de thérapeutes qui travaillent dans une logique de suivi à long terme), globaux (qui tiennent compte des aspects psycho-médicosociaux et environnementaux) et intégrés (soins curatifs, palliatifs, activités de prévention et promotion de la santé).

Ces soins sont dispensés par une équipe pluridisciplinaire (au minimum médecin généraliste, kinésithérapeute, infirmier(ère), accueillant(e)), en gestion participative, selon un mode de financement adapté à fa réalisation des objectifs de santé.

" La participation à des actions visant à modifier favorablement les facteurs qui influencent la santé (évaluations locales, observatoire de la santé, santé communautaire, éducation citoyenne, travail en réseau).

Le libre choix du patient, le secret médical ainsi que l'indépendance morale et politique de ses membres. doivent être entièrement sauvegardés.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

III. Membres

Art. 5  L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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juin;

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M0D 2.2

Art. 6 Peuvent devenir membres adhérents:

" Les travailleurs liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou travaillant comme indépendants dans le cadre d'une convention à durée indéterminée, pendant leur ]ère année de travail (au terme d'une période d'essai éventuelle);

" Les travailleurs engagés à durée déterminée pour une période supérieure à 6 mois ;

" Les personnes qui, au vu de leur intérêt dans le domaine de la santé et des soins, ou de leurs compétences et connaissances spécifiques du milieu associatif, désirent aider l'Association et s'engagent à en respecter les statuts.

Toute personne entrant dans l'une des trois catégories précitées et qui désire devenir membre adhérent doit voir présentée sa candidature par, au moins, un membre effectif et voir cette candidature admise par une . décision de l'Assemblée générale réunissant au moins 415èmes des voix présentes ou représentées.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année, à compter de la date de décision de l'Assemblée générale.

Les membres adhérents participent à l'Assemblée générale avec voix consultative. Art. 7  Sont membres effectifs :

-Les membres fondateurs de l'ASBL soit les comparants au présent acte

'Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Assemblée générale aux conditions

prévues à l'article 9.

Toute personne qui souhaite être membre effectif doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration,

Les membres effectifs participent à l'Assemblée générale avec voix délibérative.

Art. 7 bis  Le nombre de membres travailleurs (sous contrat de travail ou indépendant) ne doit pas être inférieur à 4/5èmes du nombre total des membres effectifs de l'Assemblée générale.

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 9  Pour décider de I 'admission ou de l'exclusion de nouveaux membres, l'Assemblée générale ne siège valablement que si ce point a été porté à l'ordre du jour.

L'admission d'un membre effectif est décidée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 des membres effectifs pour autant que les 4/5èmes des membres soient présents ou représentés, Si les 4/5èmes des membres ne sont pas présents, une seconde Assemblée générale peut être convoquée. Elle délibère valablement à la majorité des 213 si un quorum de la moitié des membres effectifs est présent ou représenté.

L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres effectifs pour autant que les 4/5 des membres soient présents ou représentés. Si les 4/5èmes des membres ne sont pas présents, une seconde Assemblée générale peut être convoquée, Elle délibère valablement à la majorité des 213 si un quorum de la moitié des membres effectifs est présent ou représenté.

L'admission ou l'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres.

En cas d'exclusion, le membre concerné (effectif ou adhérent) doit être entendu.

Art. 10  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Art. 11  Les membres effectifs ou adhérents qui ne sont plus travailleurs (indépendants ou sous contrat de travail) liés à ]'ASBL ou qui ne font plus partie des personnes qui, au vu de leur intérêt dans le domaine de la santé et des soins, ou de leurs compétences et connaissances spécifiques du milieu associatif, désirent aider l'Association et s'engagent à en respecter les statuts sont automatiquement démissionnaires de l'Assemblée générale. Cette démission sera actée à l'Assemblée générale suivante,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission.

. 4

I

MDD 2.2

Tout membre effectif ou adhérent perd de plein droit la qualité de membre de l'Association après trois absences consécutives à l'Assemblée générale non justifiées ou dont la justification n'a pas été admise par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois ou qui ne seraient pas en règle de cotisation,

Art. 12  L'associé démissionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

1V.Assemblée Générale

Art. 13 -- L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents sont présents à titre consultatif,

Art. 14  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

" La fixation des objectifs annuels de l'Association ;

" L'approbation des budgets et comptes;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'admission et l'exclusion d'un membre effectif de l'Assemblée générale ;

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La dissolution de l'Association en se conformant aux exigences légales en la matière ;

" La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

" La transformation de l'Association en société à finalité sociale ; 'L'approbation des modifications des Règlement de travail et R,O.i.

Art. 15 -- L'Assemblée générale se réunit de plein droit chaque année, au cours du deuxième trimestre, au siège de l'Association ou en tout autre lieu fixé par le Conseil d'administration.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au-moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins 3 semaines à l'avance, Les membres usant de ce droit doivent, par écrit, exposer fes motifs de leur requête qui figureront dans l'ordre du jour de l'Assemblée.

Art. 16  Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d'administration. La convocation, citant explicitement les points à l'ordre du jour, est envoyée à tous les membres au-moins huit jours avant la date fixée, par écrit (courrier, mail ou fax). Elle est signée par le président ou un administrateur. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Elle est présidée par fe président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'Assemblée générale en lui donnant une procuration écrite. Un membre ne peut avoir plus d'une procuration.

Art. 19  L'Assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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~ MOD2.2 .

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur !a dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921.

Dans tous les cas, si le quorum n'est pas atteint après une convocation de l'Assemblée générale, une deuxième Assemblée peut être convoquée avec les mêmes points inscrits à l'ordre du jour. Cette Assemblée pourra statuer à la majorité simple pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Art. 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées â la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. "

V.Conseil d'Administration

Art. 21  L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au-moins 3 membres effectifs dont nécessairement un médecin généraliste, travailleurs (indépendants ou sous contrat de travail) au Centre de santé intégré et rémunérés par lui ou un pouvoir subsidiant.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'Association et en tous temps, révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de t'Association,

Art. 22  En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, le Conseil d'administration nomme un administrateur pour achever le mandat de celui qu'il remplace,

Art. 23  Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

Art. 24  Le Conseil se réunit, sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il délibère valablement si les deux tiers des mandats d'administrateurs sont présents ou représentés, les décisions requérant la majorité des mandats existants. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à !a majorité simple des voix sauf situations particulières définies dans le ROI. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à l'Assemblée générale.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant l'Association, notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs qui n'auront à justifier d'aucune délibération du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou pas, agissant, au choix du Conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le Conseil d'administration pourra, à l'occasion de fa délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personne(s), définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer, à titre exemplatif, les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la (des) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal du commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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M0D 2,2

Art. 26  Les administrateurs réalisent leur mandat à titre gratuit ou moyennant une rémunération fixée par ['Assemblée générale. Le Conseil d'administration fixe son mode de fonctionnement.

Art. 27  Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés à l'un ou plusieurs de ses membres etiou à un tiers. Il peut également déléguer le pouvoir de représentation de l'Association.

Art. 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29 -- L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante.

Art. 30 -- Le Conseil d'administration a l'obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le prénom, le domicile, le lieu de naissance ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l'on puisse le déplacer. Le Conseil veillera à ses obligations de publicité :

Si une modification intervient dans la composition de l'Assemblée générale, il doit déposer une liste actualisée des membres par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date anniversaire de la création de l'Association ou dans le mois qui suit l'Assemblée générale ordinaire, au Greffe du Tribunal du commerce.

Toute modification des statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l'Assemblée, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant le Conseil d'administration et les personnes habilitées à représenter l'Association ou déléguées à la gestion journalière.

VI. Cotisations

Art. 31  Le montant de la cotisation annuelle des membres de l'Association est fixé par l'Assemblée générale. Il ne peut dépasser 500¬ .

VII.Liquidation, dispositions générales

Art. 32 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Elle délibère en observant les règles prescrites par l'article 20 de la loi.

Art. 33  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant après acquittement des dettes et apurement des charges doit être affecté de manière conforme au but social. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 01 juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

* Madame Muriel ALDENHOFF

* Madame Miguelle BENRUBI

* Madame Laetitia BURET

Qui acceptent le mandat,

Commissaires

L'Assemblée générale se réserve le droit de nommer annuellement un commissaire aux comptes.

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NSOD 22

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président: Madame Miguelle BENRUB1

Délégué à la gestion journalière: Madame Muriel ALDENHOFF

Fait en trois exemplaires.

Liège, le 25 mars 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE SANTE INTEGRE HELIOS, EN ABREGE : …

Adresse
PLACE SAINT-JACQUES 24 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne