CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.040.755

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 26.07.2014 14356-0025-015
18/03/2014
ÿþN° d'entreprise : 0466.040.755

Dénomination : CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 Visé, Rempart des Arbalétriers, 27

Objet de l'acte : augmentation de capital  modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 19/02/2014, enregistré à Visé, le 27/02/2014, registre 5 volume 215, folio 48, case 20, deux rôle(s) sans renvoi(s), aux droits de 50 euros, signé L'Inspecteur Principal "S.JANSSEN", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE" a pris les résolutions suivantes:

"Première décision

L'associé unique agissant qualitate quae décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante-neuf mille neuf cents euros, pour le porter de dix-neuf mille huit cent trente et un euros à cent dix-neuf mille sept cent trente et un euros, sans création de parts nouvelles

L'augmentation de capital sera immédiatement et entièrement souscrite et libérée en espèces. Deuxième décision

L'associé unique déclare souscrire en espèces à l'augmentation de capital pour le prix global de nonante-neuf mille neuf cents euros.

1l déclare que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE55 0882 6416 5044 ouvert auprès de la Banque BELFIUS au nom de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante-neuf mille neuf cents euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

L'associé déclare que sa souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du trente décembre deux mil treize, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent

Pour autant que de besoin, l'associé unique déclare en effet que :

- ladite distribution de dividendes provient de réserves taxées et approuvées par l'assemblée générale du dix-huit mai deux mil douze;

- l'exercice comptable de la société s'étend du premier janvier au trente-et-un décembre.

Troisième décision

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à cent dix-neuf mille sept cent trente et un euros.

Quatrième décision

L'associé unique, agissant qualitate quae décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour mise en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Code des Sociétés:

- article 6 : le texte du premier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : "Le capital social est fixé à la somme de cent dix-neuf mille sept cent trente et un euros, représenté par huit cent parts sans mention de valeur nominale,_reaésentant_chacune un/huit centièmes de

Mentionner sur la dernière page du Vole_ B; Au recto: Riom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

MM 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1

Volet B - suite

í+

Réservé Au

belge

l'avoir social."

- article 6 bis : cet article est complété comme suit :

"Le capital a été augmenté de nonante-neuf mille neuf cents euros par décision de l'assemblée

générale extraordinaire du dix-neuf février deux mil quatorze."

Cinquième décision

L'associé unique agissant qualitate quae confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour

l'exécution des résolutions qui précèdent. La coordination des statuts sera effectuée par le Notaire

soussigné."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B" Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 18.07.2012 12303-0314-014
29/08/2011
ÿþ Mad 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réserva

Au

Monitet

belge

I IIUII IIII III IIIII

*11131393*

N° d'entreprise : 0466.040.755

ui

Dénomination :

(en entier) : CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4600 Visé, rempart des Arbalétriers, 27

Objet de l'acte : suppression de la valeur nominale des parts, expression du capital en euro, modification des statuts*

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 2 août 2011, enregistré à Visé, le 9 août 2011, registre 5 volume 209, folio 20, case 11, signé L'Inspecteur Principal a.i. "C.BOSCH", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE" a pris les résolutions suivantes:

1. L'associé unique agissant qualitate quae décide de transformer les huit cents parts existantes d'une valeur nominale de mille francs belges chacune en huit cents parts sans désignation de valeur nominale.

2. L'associé unique agissant qualitate quae décide d'exprimer le capital en euros de sorte que le capital de la société est, suivant la nouvelle expression, de dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents, arrondi à dix-neuf mille huit cent trente et un euros.

3. Suite aux décisions intervenues, et en outre, en vue de se conformer au Code des sociétés, l'associée unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- article 2 : ajout d'un troisième alinéa libellé comme suit : "Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins."

- article 6 : le texte des deux premiers alinéas de cet article est remplacé par le texte suivant : "Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille huit cent trente et un euros, représenté par huit cents parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit centièmes de l'avoir social."

- article 6bis : le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : "Historique du capital. Le capital social initialement fixé lors de la constitution de la société à huit cent mille francs belges représentés par huit cents parts sociales de mille francs chacune, a été exprimé en euros, savoir dix-neuf mille huit cent trente et un euros, lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Alain Meunier, à Dalhem, le deux août deux mil onze. "

- article 11 bis : les mots "à l'article 122ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" :sont supprimés et remplacés par les mots "les articles 316 à 318 du Code des sociétés."

- article 16 : un deuxième alinéa est ajouté et libellé comme suit: "Le mode de calcul de la rémunération fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins."

- article 19 : au dernier alinéa, le mot "huit" est remplacé par le mot "quinze".

- article 25 : le texte du deuxième alinéa est supprimé.

- article 30 : les mots "des lois coordonnées sur les sociétés privées à responsabilité limitée" sont supprimés et remplacés par les mots "du Code des sociétés".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte; la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto: Nom et quafite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.04.2011, DPT 22.07.2011 11315-0551-014
15/12/2010 : LGT001047
03/08/2010 : LGT001047
24/07/2009 : LGT001047
18/07/2008 : LGT001047
01/08/2007 : LGT001047
05/07/2006 : LGT001047
06/07/2005 : LGT001047
06/07/2004 : LGT001047
06/05/2004 : LGT001047
22/08/2003 : LGT001047
24/07/2001 : LGT001047
20/05/1999 : LGA019812
20/05/1999 : LGA019812
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 18.07.2016 16328-0094-014

Coordonnées
CENTRE DE SENOLOGIE DE VISE

Adresse
REMPART DES ARBALETRIERS 27 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne