CENTRE DE SOLIDARITE HANA (HSC)

Divers


Dénomination : CENTRE DE SOLIDARITE HANA (HSC)
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.500.115

Publication

29/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-

MOO 22

N° d'entreprise : 833.500.115

IlII I 1111111 Ili

*13179558+

i

i u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

bénomination

(en entier) : Centre de Solidarité NANA

(en abrégé) : HSC

Forme juridique : Assotiation sans but lucratif

Siège : Rue de la Rose, 70/01 4102 Seraing

Objet de l'acte : Modification des Status

L'assemblée générale extratordinaire du 16.novembre.2013 à décidée de modifié les statuts comme suit :

2- Changement de l'article 2 le siège social. de l'asbl est Boulevard d'Avroy, 140/002 à 4000 Liège Belgique.;

Fait à Liège, le 18.11.2013

Zana HAURAMANI

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré;

Mor bc

III

*13048503*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 833.500115

Dénomination

(en entier) : Centre de Solidarité HANA

(en abrégé) : HSC

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Piercot, 33/52 à 4000 Liège Belgique.

Objet de l'acte : Modification d'adresse du Siège sociale de l'asbl.

- Al'assemblée générale extraordinaire du 09.mars.2013 en présence des quatre membres du conseil d'administration de l'asbl, ils ont décidé (la modification de l'article 2 des Statuts) le transfert de siège sociale de l'asble à l'adresse suivant rue de la rose, 70/01 à 4102 Ougrée Belgique.

1- Hauramani Zana rue de la rose,70/01 à 4102 Ougrée Belgique.

2- Arif Samaal rue des Graveurs, 36 à 4100 Seraing Belgique.

3- Hama Shadan rue Jacques Brel,20 à 4030 Grivegnée Belgique.

4- Hama Yusuf Sarkaw quai de la Boverie, 301A8 à 4020 Liège Belgique.

Fait à Seraing le 09/03/2013

Hauramani Zana

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012
ÿþij

MOA 2.2

kr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

*12098779*

N° d'entreprise : 833.500.115

Dénomination

(en entier) : Centre de Solidarité Kurde

(en abrégé) : CSK

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Rose, 70/01 à 4102 Ougrée

Obiet de l'acte : Modification Statutaire

L'assemblée générale du 12 mai 2012 a pris les décisions suivantes :

l-Changement du nom de l'association. Article 1. Nouvelle dénomination : Centre de Solidarité NANA.

JI-Changement du siège social. Article 2.

Nouvelle adresse : Boulevard Piercot, 33/52 à 4000 Liège

111-Modification des buts de l'association, Article 4.

1-Servir de refais entre la région de Kurdistan Irakien, ses institutions régionales et les institutions régionales,

en Belgique en vue de renforcer leurs riens réciproques ;

2-Diffuser la culture Kurde et les autres minorités ethniques Irakiennes ;

3-Accompagner tes ressortissants d'origine Kurde et les autres minorités ethniques Irakiennes dans leur

processus d'intégration ou leur retour volontaire vers la région de Kurdistan Irakien.

L'assemblée générale révoque Madame, Harmn AHMAD, née le 17.01.1977 en Irak, domiciliée, Wilgen Hof, 6 à 3010 Kessel Lo.

L'assemblée générale a acceptée comme membre de l'association M. HAMA YUSUF Sarkaw, domicilié Quai de la Boverie, 30/8A à 4020 Liège. NN : 87.01.06-493-94.

Fait à Liège le 17/05/2012 HAURAMANI Zana Administrateur

17/02/2011
ÿþr Copie 'a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

111111111111110111M1111117IIIIIII

N° d'entreprise 333 X_

Dénomination

fen entiera : Centre de Solidarité Kurde

(en abrégé) : CSK

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la rose, 70/01 à 4102 Seraing Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts

A.S.B.L Centre de Solidarité Kurde

En date du 08. Janvier.2011 les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

" M. Zana HAURAMANI, Rue de la Rose, 70/01 à 4102 Ougrée. NN :67070445508

" Mme. Harmn AHMAD, Wilgen Hof, 6 à 3010 Kessel Lo. NN :77011739045 «Mme. Shadan HAMA, Résidence Fraternité, 3/5 à 4000 Liège. NN 76070150048

" M. Saamal ARIF, Rue des Graveurs, 36 à 4100 Seraing. NN 54000389156

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants :

Titre I  l'association

Article 1er.

L'association est dénommée : Centre de Solidarité Kurde

Article 2.

Son siège social est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établit à

4102 Ougrée, rue de la Rose, 70/01

li peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association centre de solidarité Kurde est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants :

«Servir de relais entre la région de Kurdistan irakien, ses institutions régionales et les institutions régionales en Belgique et en Europe en vue de renforcer leurs liens réciproques ;

" De diffuser en Belgique la culture Kurde

" D'accompagner nos ressortissants d'origine Kurde dans leur processus d'intégration.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ilten::. .=.r sur ia naae du .-q! H :.tt= Nom F. .. r?.iité di. . ;:mFr,t.ar,t ~; de. r " . -  : nets

C' .3sêni2r . ia (C. k.,;tÍOP] ou a 1 ëai.frG .7,03 icE~~

r~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 22

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via :

-Organisation des conférences-débats, séminaires, rencontres institutionnelles, permanences et activités diverses.

-L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par deux membres, est adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers a et ne pourront en aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.

Est réputé sortant : le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de l'Etat.

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 500 Euros.

Article 11.

Les adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 12.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre III  L'Assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par le (la) président (e) du conseil d'administration, ou à défaut par son

(sa) remplaçant (e)

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont

J. M08 22

" La modification des statuts ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La nomination ou la démission des administrateurs ;

" L'exclusion des membres ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes;

" La fixation de la cotisation des membres.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le (la) président (e) ou son (sa) remplaçant (e), contenant l'ordre du jour et la

nature des votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours

avant la réunion.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égale au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association (2/3), l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier :

La modification des statuts (2/3), l'exclusion d'un membre (2/3) la dissolution de l'association (4/5), les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres présentés ou représentés.

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée, signés par le (la) président (e) ou par son (sa) remplaçant (e)

Titre 1V  Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Peuvent se porter candidats :

" les personnes physiques

P ' .MOD22

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et ils sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres

de l'assemblée générale.

Article 21.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence : les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Article 24.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le (la) président (e) et le (la) secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du (de la) président (e) et du (de la) secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association ;

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du (de la) président (e) ou à la demande de deux membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de la) président (e) ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

hRDD 2.2

PAéniteur

belge 1

 1 I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacances ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 30.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale toute personne dont l'avis parait de nature à éclairer le débat.

Titre V  Les finances

Article 31.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Titre VI  La dissolution

Article 33.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

" M. HAURAMANI Zana, Rue de la Rose, 70101à 4102 Ougrée, né le 04.07.1967 à Halabja (IRAK), Administrateur.

«Mme. AHMAD Harmn, Wilgen Hof, 6 à 3010 Kessel-Lo, née le 17.01.1977 à Sulaymania (IRAK), Administratrice.

" M. ARIF Saamal, Rue des Graveurs, 36 à 4100 Seraing, né le 01.01.1954 à Sulaymania (IRAK), Administrateur.

«Mme HAMA Shadan, Résidence Fraternité, 3/5 à 4000 Liège, née le 01.07.1976 à Halabja (IRAK), Administratrice.

Fait à Liège le 01. février. 2011

HAURAMANI Administrateur

20/07/2015
ÿþ4-4

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I~ 11PRIF1 q

833.500,115

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Centre de Solidarité HANA

HSC

ASBL

Boulevard d'Avroy, 1401002 à 4000 Liège

Dissolution Volontaire

PROCES-VERBAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 07.07.2015

Le Mercredi, 07.juillet.2015 à 17 : 00, les membres de l'association, se sont réunis au locale de l'association sur convention du conseil d'administration en date du 27 juin 2015.

L'assemblée est présidée par Monsieur SHARIF en sa qualité de Liquidateur de l'association, le secrétariat est assuré par Madame HAMA Shadan,

Le Président constate que la majorité des membres sont présents. Il déclare alors que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise,

Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion comme a été mentionné dans l'Assemblée du 27.06.2015 était le suivant

" Epuration de passif et réalisation de l'actif de l'asbl ;

'Décharge au liquidateur ;

" La dissolution de l'association ;

Il donne ensuite lecture du rapport de la Présidence et ouvre les débats. Personne ne désirant plus prendre

la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour

Le Rapport financier l'actif et le passif de l'asbl

Banque te 07.07.2015 + 25.54 ¬

Fiche du matériel que possède l'asbl +240.00 ¬

Dettes à l'égard des membres -1056.52 ¬

Après lecture du rapport financier relatif aux comptes de l'association pour l'exercice de 2015, M. Hauramani accepte de garder le matériel restant de l'association pour une somme de deux cents quarante euros (240.00 ¬ ) contre la dette que l'association lui doit soit mile cinquante six euros cinquante deux cents (1056.52¬ ) et les membres ont donné chacun une somme de vingt cinq euros (25.00¬ ) à Monsieur Hauramani pour le frais de dissolution de l'association au moniteur Belge que le cout est de cent vingt trois euros et six cents (123.06¬ ).

Les comptes de l'asbl seront préservés pendant cinq ans chez M. Hauramani boulevard d'Avroy, 140/002 à 4000 Liège.

L l'assemblée générale approuve le dit document tel qu'il lui a été présenté par le liquidateur M. Sharif. Dès lors, la démission est donnée au membre et la décharge est donnée aux administrateurs et le liquidateur.

L'assemblée générale approuve par l'unanimité de voix des membres pour cause d'insuffisance financière la dissolution de l'association (Centre de Solidarité HANA).

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19:00 heures,

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par tous les membres :

-Zaria HAURAMANI, Boulevard d'Avroy, 1401002 à 4000 Liège. Administrateur.

-Saamal ARIF, rue des Graveurs, 36 à 4100 Seraing. Membre affectif.

-Shadan HAMA, Rue Jacques Brel, 20 à 4030 Grivegnée. Administratrice.

-Saricaw HAMA YUSUF, Quai de la Boverie, 30/8A à 4020 Liège, Administrateur.

-Azad Sharif, Herbesthaler Str. 4 à 4700 Eupen. Membre adhérant.

Coordonnées
CENTRE DE SOLIDARITE HANA (HSC)

Adresse
Boulevard d'Avroy, 1401002

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne