CENTRE DES PEUPLES DE MESOPOTAMIE

Dénomination : CENTRE DES PEUPLES DE MESOPOTAMIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.808.595

Publication

24/06/2014

�� 253 ,e,:eerl. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 22

11 Lu� II

N� d'entreprise : 503.808.595

D�nomination

(en entier) : Centre des peuples de M�sopotamie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Porto n�130 4020 Li�ge

Obiet de l'acte Modofication des Statuts( Changement de d�nomination sociale) et modification du conseil d'administration

STATUTS DE CENTRE DE LA COMMUNAUT� D�MOCRATIQUE KURDE DE LI�GE

(KCD Li�ge)

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association sans but lucratif est d�nomm�e ce Le Centre de la communaut� d�mocratique

kurde de Li�ge �, en abr�g�, KCD-Li�ge.

Article 2 Son si�ge social est �tabli adresse, arrondissement Elle peut avoir des repr�sentants si la

r�alisation de ces objectifs le requiert.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITES

Article 3- a) L'association se charge de sauvegarder, de faire connaitre et d'am�liorer tant la tangue,'

l'identit� et les valeurs que les libert�s, les droits sociaux, culturels, �conomiques et politiques de la:

communaut� kurde, tout en respectant ceux des autres communaut�s et les valeurs universelles.

Elle est favorable � une politique correcte d'int�gration qu'elle juge indispensable � la compr�hension

mutuelle et la communication entre les diff�rentes communaut�s.

Elle a pour mission de cr�er une relation amicale et d�mocratique entre les repr�sentants de la

communaut� kurde et ceux des autres communaut�s immigr�es, tout en respectant et prot�geant les

diff�rences de chacun. � cette fin, elle agit avec les autres communaut�s pour r�soudre les probl�mes sociaux,

�conomiques et politiques ; instaurer une paix durable fond�e sur la tol�rance et les valeurs universelles

d�mocratiques.

b) L'association n'admet aucune discrimination ni en son sein ni dans ses activit�s ext�rieures. Elle lutte contre toute forme de pr�jug�s culturels, religieux, sexuels ou autres. Elle prendra, dans tous les domaines, une position en faveur d'une discrimination positive pour tous les d�favoris�s et sp�cialement en faveur des femmes, des jeunes et des enfants. Ses activit�s sont fond�es surie respect mutuel, la tol�rance et la paix. Elle respecte, d�fend et promeut en toutes circonstances les droits de l'homme et les libert�s fondamentales.

c) Elle soutient Ie droit � un environnement sain et �cologique et diligente des projets contre les pollutions et toute les autres formes de dommages que peut subir la nature.

d) Elle soutient un d�veloppement durable et �quitable centr� sur l'entraide, la participation et l'autonomie. Elle m�ne des activit�s pour le d�veloppement d'une d�mocratie plus participative et pluraliste.

Article 4 Les activit�s que l'association se propose de mettre en Suvre pour atteindre ses buts sont les suivantes initier, organiser, soutenir ou d�velopper des cours �ducatifs (cours de fran�ais, de n�erlandais, de kurde, etc.) ; des projets, actions et sondages �ducatifs, culturels, sociaux, sportifs ; des expositions, conf�rences, colloques, d�bats, s�minaires ; des activit�s culturelles, sportives, musicales, festives, folklorique, l'�dition de brochures, la r�daction de communiqu�s et de d�clarations de presse, des manifestations pacifiques y compris politiques, de r�unions, de lobbyings, d'organisation de r�colte de fonds, de campagnes de sensibilisation et de festivals et toute autre activit� qu'elle juge utile pour la r�alisation de ses buts.

Elle peut constituer des groupes, clubs, comit�s, commissions de femmes, de presse, d'�ducation, scientifiques et de recherche, des centres culturels, sportifs et de jeunesse, des biblioth�ques, fonds de fun�railles, coop�ratifs, initiatives, plates-formes, etc. et charger un groupe ou une personne d'une fonction pr�cise afin d'atteindre ses objectifs.

Elle peut accomplir tous les actes et r�aliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement � _ses .buts _ou .pouvant-contribuer. � Ja .r�alisation .da ses-buts._A _cette�n,,eile-collaboreavecloutes_les- autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

organisations kurdes et avec les autres associations, fondations ou institutions ayant un but similaire et avec les autorit�s administratives.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - Toute personne physique, morale avec ou sans personnalit� juridique, acceptant les principes et les objectifs fondamentaux pr�vus par les statuts et le programme de l'association, peut faire une demande �crite afin de devenir membre de l'association.

Les demandes d'admission doivent �tre adress�es au pr�sident. Les d�cisions d'admission et de refus appartiennent au Conseil d'administration. Le requ�rant dont la candidature est d�bout�e par le Conseil d'administration, peuvent faire appel dans un d�lai d'un mois, aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale.

L'association pourra accorder, le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale qui le m�rite par ses travaux au service du peuple kurde.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 - L'adh�sion d'un membre prend fin en cas de d�mission ou de radiation. Tous les membres peuvent se retirer � condition de pr�venir un mois d'avance le Conseil d'administration.

Le d�c�s, la faillite ou la dissolution mettent fin de plein droit au statut de membre.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement d'au moins deux mois de cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves aux r�gles d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de Ia biens�ance, !es fautes graves, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou le consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Le Conseil d'administration communique, par �crit, les raisons de la suspension de l'adh�sion d'un membre au Conseil de discipline. Le Conseil de discipline d�lib�re ind�pendamment de la d�cision du Conseil, en se conformant exclusivement aux statuts et r�glements int�rieurs. Le membre dont l'adh�sion est suspendue a le droit de contester par �crit devant l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d�finitive d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur Ie fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Section III

Droits des membres

Article 9- Les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans fe cadre des pr�sents statuts.

Seuls les membres en ordre de cotisation et remplissant les conditions d'adh�sion jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

TITRE IV

DES ORGANES

Article 10- Les organes de l'association sont l'Assembl�e g�n�rale, Ie Conseil d'administration, le Conseil budg�taire et le Conseil de discipline.

Section I

De L'Assembl�e G�n�rale

Article 11- L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de l'ensemble des membres. Elle se tient au moins une fois par an. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration d'office ou � la demande d'au moins un quart des membres.

A l'ouverture de la r�union, l'Assembl�e g�n�rale choisit parmi ses membres 1 pr�sident et 2 vice-pr�sidents pour pr�sider les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres du Conseil d'administration ne sont pas admis pour la pr�sidence des s�ances.

L'Assembl�e g�n�rale vote le rapport des activit�s et le rapport budg�taire; apr�s la lecture et les d�bats. L'Assembl�e g�n�rale, d�finit, planifie et contr�le toutes les perspectives g�n�rales de toutes les activit�s � la base des statuts, d�finit les r�glements et les rapports concernant le fonctionnement de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est charg�e de d�finir le montant des cotisations des membres, de d�cider de l'exclusion des membres, de fa modification des statuts et de la dissolution.

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement lorsque la moiti� absolue des membres est pr�sente. En cas o�, la moiti� absolue n'est pas pr�sente, le conseil d'administration fixe une autre date pour tenir l'assembl�e g�n�rale et cette fois-ci l'assembl�e g�n�rale se r�unie valablement m�me si la majorit� absolue n'est pas pr�sente.

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Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Section il

Du Conseil d'administration

Article 12- Il est l'instance comp�tente et responsable pour mener des actions n�cessaires � la r�alisation des objectifs d�finis dans les statuts et de l'application des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale entre deux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration se compose d'au moins 5 membres, dont deux copr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier �lus par l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e de chaque mandat est d'un an, toutefois, l'ancien Conseil d'administration reste comp�tent jusqu'� ce que le nouveau conseil soit en fonction.

En cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur, le conseil d'administration peut nommer un rempla�ant provisoire qui restera en fonction jusqu'� la r�union la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Cette r�gle est applicable mutatis mutandis au conseil budg�taire et conseil de discipline.

L'association se repr�sente, � l'ext�rieur et devant toute instance, par l'un des copr�sidents ou un membre du conseil d'administration d�l�gu� par les copr�sidents.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins six fois par an. Il peut �tre convoqu� � une r�union sur la simple demande de 1/3 de ses membres ou des copr�sidents.

Sauf le cas contraire, le Conseil d'administration est l'instance responsable de toutes les activit�s, notamment devant l'Assembl�e g�n�rale.

Conseil d'administration peut, en cas de besoin, constituer en son sein un bureau ex�cutif qui se composera d'au moins 3 membres dont ces copr�sidents et qui se r�unira ordinairement une fois par mois.

Le Bureau ex�cutif, s'il est constitu�, r�alise les activit�s planifi�es et d�lib�r�es par le Conseil d'administration ; coordonne les relations entre les organisations membres ; rassemble et communique des savoirs et des exp�riences concernant les activit�s int�rieures ; effectue et suit les t�ches urgentes et persistantes comme les d�marches administratives, les relations ext�rieures, les d�clarations de presse, et la distribution des publications,

Section III

Des ressources et Du Conseil budg�taire.

Article 14- L'ann�e des activit�s est le calendrier annuel.

Les comp�tences et la responsabilit� de cr�er des ressources financi�res dans le cadre des lois belges et des objectifs expliqu�s dans nos statuts, et de les utiliser conform�ment aux m�mes principes, reviennent au Conseil budg�taire compos� du tr�sorier et d'au moins deux autres membres �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Le tr�sorier est directement responsable des t�ches de l'enregistrement r�gulier des recettes et des d�penses dans des registres journaliers et de la pr�paration des bilans p�riodiques.

S'il le juge n�cessaire, le Conseil d'administration peut recruter des personnels r�mun�r�s pour effectuer ces t�ches.

Section IV

Du Conseil de discipline

Article 16- L'Assembl�e g�n�rale choisit un Conseil de discipline compos� d'au moins 3 membres, pour un mandat d'un an.

Le Conseil de discipline est un organe attach� directement � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil de discipline peut mener des enqu�tes de discipline envers les organes ou les membres. Le r�sultat de l'enqu�te doit �tre communiqu� sous forme d'un rapport �crit au Conseil d'administration et � l'organisation ou l'organe concern�.

L'organe ou le membre qui sera consid�r� par le rapport du Conseil de discipline comme �tant en infraction avec les pr�sents statuts, sera averti et devra corriger le probl�me dans un d�lai convenable d'au moins 1 mois. S'il est av�r� apr�s un contr�le du Conseil de discipline, que la correction ne s'est pas faite au terme du d�lai fix� dans l'avertissement, le Conseil de discipline convoque !es membres concern�s � une r�union dont l'ordre du jour est centr� sur !a r�solution du probl�me. Si une solution ne s'en suit pas, l'adh�sion du concern� qui persiste dans l'infraction des statuts sera suspendue jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale, par la d�cision de la majorit� des % du Conseil de discipline�

Le Conseil de discipline peut mener une enqu�te contre les membres Conseil d'administration selon la m�me proc�dure.

Le pr�sident du conseil de discipline participe aux r�unions du Conseil d'administration, sans avoir le droit de vote.

TITRE V

DE LA DISSOLUTION

Article 19- La d�cision de dissoudre l'association ne sera prise qu'� l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� de 4/5 des suffrages d�ment exprim�s et qu'au moins deux tiers des membres soient pr�sent. Afin que la d�cision de la dissolution puisse �tre dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale, il faut que la proposition de dissolution soit sign�e par 1/3 des membres et soit pr�sent�e au Conseil d'administration au moins un mois avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, les biens et actifs seront affect�s � Heyva Sora Kurdistan et � UNICEF; si ces organisations n'existent plus au moment de la dissolution, ils seront affect�s � une organisation qui sera d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale,

R�'s> �rv�

au

Moniteur

belge

4\07

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- " ...........

TITRE VI

DERNIERES DISPOSITIONS

Article 20- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par Ia loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ces statuts sont adopt�s � l'unanimit� par l'Assembl�e g�n�rale du 18 mai 2014 faite � Li�ge 130 rue de Porto.

il a en outre �t� d�cid� de nominer messieurs POLAT Erkan, OZTURK Abdurrahim, AKBAS Mehmet Zeki, TOGLUK Lokman et ILDEM Hasan comme administrateurs et de mettre -fin au mandat d'administrateur de messieurs OZTURK Sener et AGIR MAN Rojhat.

Volet B - suite

MOD 2.2

m�tutioneeeituidaddemitiegepaggieliVdtdeea : Attreetes Neirethquiitil�ciertotbrieeiriatitmetzianbauldadqeessimacouelespaeonness aegiteoutztridelerepesaterillasecelienniednridtitinnD�u'800911hinmee'�etalctkiseitiges

&kElgegii Mi3irneiel/We

15/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

e

MOD 2.2

UI i II ID

1 028941*

N� d'entreprise : S Q 3.1�%. � J 5

D�nomination

(en entier) : Centre des peuples de M�sopotamie

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge: (Zut de Porto, tao ZIo2v L?EGE

Objet de l'acte : la constitution de l'ASBL

DL

STATUT DE L'A.S.B.L.

CENTRE DES PEUPLES DE M�SOPOTAMIE

e

Entre les soussign�s :

Monsieur OZTURK Sener, n� � Nusaybin le 21 ao�t 1985, domicili� � 124 rue sur les thiers 4040 Herstal, Monsieur POLAT Erkan, n� � Karakocan le 21 avril 1971, domicili� � 40 rue des heids 4020 Li�ge et Monsieur AGIRMAN Rojhat, n� � Li�ge le 15 novembre 1988, domicili� � 29 Avenue de Nancy 4020 Li�ge.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ci-apr�s ASBL), conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

e Article ler - L'ASBL est d�nomm�e Centre des peuples de M�sopotamie association sans but

kr�

iucratif(ASBL),

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 130 rue de Porto 4020 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

..~ DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :

a) de fournir un apport � l'int�gration d�mocratique et positive de la soci�t�, en prot�geant les valeurs

et universelles de ses membres sur base de la protection linguistique, culturelle et de la libert� d'expression.

b) de servir les membres immigr�s en Belgique, pour diff�rentes raisons, de M�sopotamie; de trouver une solution sociale et d�mocratique pour les faits n�gatifs qui sont survenus de l'immigration massive et de cr�erun pont d'alignement entre les pays d'origine et la Belgique ; Notamment, les aider afin qu'ils apprennent et

Ee respectent la culture, les valeurs, les institutions et les lois et r�glements de Belgique, d'une part, et faire connaitre la culture, les valeurs et les opinions de ses membres,

c) de faire en sorte que ses membres et leur famille restent loin de toute sorte d'activit�s criminelles, de stup�fiants pour qu'ils puissent vivre en toute tranquillit� et d'une mani�re solidaire avec les autres d'emp�cher la criminalisation des jeunes, d'essayer de trouver une solution durable et efficaces pour ce qui ont contamin� par les faits ind�sirables,

d) d'aider les membres venus du Kurdistan, de Turquie et d'autres pays � continuer leur vie en Belgique, de cr�er une communication et connaissance mutuelle entre ses membres et les autres et de trouver une solution aux probl�mes sociaux et culturels en respectant fa convention universelle des droits de l'homme, de faire

.�yaluer.la.participation. politique .et .de_prnt�geEles. va leurs. sacio culturellesetri�mncratiques.;.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e) de lutter contre toute sorte de violence et de comportement n�gatif ou in�galitaire vis-�-vis aux femmes et aux enfants, y compris la violence conjugale,

f) d'aider ses membres qui se trouvent dans la pr�carit� pour qu'ils trouvent un emploi d�cent, et le cas �ch�ant, les former et informer afin de faciliter leurs d�marches.

Article 4 Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes : initier, organiser, d�velopper des programmes, projets et des actions �ducatives, sportives, culturelles et de formation et de participer aux activit�s, projets et actions similaires.

Plus pr�cis�ment, elle essaye d'organiser, d'initier de soutenir les activit�s suivantes : des cours �ducatifs (cours de fran�ais, de kurde et de turc) ; des projets et sondages �ducatifs, culturels, sociaux, sportifs ; des expositions, conf�rences, d�bats, s�minaires ; des activit�s culturelles, sportives, musicales, festives, folklorique et toute autre activit� qu'elle juge utile pour la r�alisation de ces buts.

Elle peut utiliser tous les moyens, accomplir tous les actes et r�aliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement � ses) buts ou pouvant contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle fait collaboration avec les autres associations/fondations/institutions ayant un but similaire et les autorit�s administratifs faisant ou lan�ant des projets ou initiatives similaires.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur,

sympathisants ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�,

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- �tre majeur,

-partager et/ou respecter les buts de ('ASBL,

-ne pas �tre en �tat de nuire � la r�putation de !'ASBL.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale admise en cette qualit� Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de t'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

� 4. Les demandes d'admission doivent �tre adress�es au pr�sident. Toute d�cision d'admission et de refus appartient au Conseil d'administration. Le Conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions.

Section li

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, te d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit Jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Article i3 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section Ill

Droits des membres

Article 10 En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Seuls les membres effeotifs en ordre de cotisation et remplissant les conditions d'adh�sion jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

TITRE iV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut exc�der 100 E. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

TITRE V

DE (_'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas cri une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration d'office ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que fa moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, fe Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 -- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tcus les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous fes actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par 'un des administrateurs.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident 1 le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en coll�ge (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 Le Conseil d'administration et/ou deux administrateurs repr�sentent l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 28 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � acoepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 32 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur, sympathisants ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour o� l'association prend la personnalit�

juridique pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur OZTURK Sener,

Monsieur POLAT Erkan et

Monsieur AGIRMAN Rojhat

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur OZTURK Sener,

Tr�sorier Monsieur POLAT Erkan et

Secr�taire Monsieur AGIRMAN Rojhat

Fait � Li�ge, le 4 f�vrier 2013 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter "association, ta fondation ou "organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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