CENTRE DES ROMS DU KOSOVO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DES ROMS DU KOSOVO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.155.854

Publication

11/03/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ®x31r 4-.5" ~5-1(

Dénomination (en entier) : Centre des Roms du Kosovo

Déposé au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

s 1 MARS 2011

Le Greffier

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Ecoles, 2 à 4820 Dison

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

EMINI Sami, domicilié rue Pisseroule, 61 à 4820 Oison, né à Prichtina le 25/04/1984 UKIC Skender, domicilié rue Pisseroule, 81 à 4820 Oison, né à Toplican le 16/08/1963 ALJLI Sead, domicilié ru Grand'Ry, 77 à 4800 Verviers, né à Prichtina le 10/06/1986 SAITI Devat, domicilié rue de Limbourg, 84 à 4800 Verviers, né à Prichtina le 07/05/1968

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ter

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «Centre des Roms du Kosovo»

Article 2

Son siège social est établi à 4820 Dison, Rue des Ecoles n°2, dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour buts:

 l'intégration des Roms dans le respect et le maintien de leur histoire et de leur culture;

- la lutte contre les discriminations envers les Roms et la promotion de la participation sociale, économique, culturelle, cultuelle et politique des Roms;

- amélioration de la compréhension et de la connaissance mutuelle en vue d'une société interculturelle.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Accompagnement et interprétariat dans les secteurs administratif, juridique, social,

économique et de santé (sans que cette liste ne soit limitative);

Formation et apprentissage du français-langue étrangère, notamment pour les femmes dans

une optique d'égalité des chances;

Formation, apprentissage et développement de la langue rom;

- Sensibilisation de l'opinion publique à la nécessité de sauvegarder et restaurer le patrimoine culturel des Roms;

- Organisation d'activités favorisant l'échange interculturel: conférences, expositions, festivals,

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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' "au fêtes interculturelles, publications, ...

Moniteur

belge  Organisation d'activités visant à entretenir les relations socioculturelles au sein de la

communauté rom de Belgique.

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par ia loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de rassemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par

le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La personne dont la candidature a été refusée ne pourra présenter à nouveau sa candidature avant un délai d'un an.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en "

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire:

- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel " qui lui est adressé par lettre ordinaire;

- le membre effectif qui n'assiste pas et ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales " consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au " scrutin secret et à ia majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ils doivent restituer à l'association tous fes biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1e` de la loi du 27 juin 1921. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre par le conseil d'administration endéans les huit jours de la décision.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE 4

Cotisations

Article 12

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à

200 euros.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le plus âgé.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- !es exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs

au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un . administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 115 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 "

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas " où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et ; adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Ainsi, lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateur sera de deux.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans renouvelables, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont

prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé ,au" Moniteur belge

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Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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Réservé

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belge

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Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, pardeux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard . des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le le`janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 22 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 36 "

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

. _ _ _ ... _ _ . . . _ . _ . _ . _ _ . . . . . . . . . . . . . . . _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. . Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le cu fes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

UKIC Skender, EMINI Sami et ALJLI Sead qui acceptent ce mandat.

Fait à Dison

en deux exemplaires, le 22 février 2011

Déposé en même temps: PV constitution du 22/02/2011 --F ?7 U

Réservé

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Me _3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DES ROMS DU KOSOVO

Adresse
RUE DES ECOLES 2 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne