CENTRE D'ETUDE, DE DOCUMENTATION ET D'EXPANSION DE L'AIKIDO TRADITIONNEL, EN ABREGE : C.E.D.E.A.T.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'ETUDE, DE DOCUMENTATION ET D'EXPANSION DE L'AIKIDO TRADITIONNEL, EN ABREGE : C.E.D.E.A.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.779.727

Publication

26/01/2015

��D�nomination

(en entier) : Centre d'�tude, de documentation et d'expansion de l'A�kido traditionnel

(en abr�g�) : C.E.D.E.A.T.

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Sous-le-Ch�teau, 66 � 4300 WAREMME

Objet de l'acte : d�mission de 2 administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de l'association qui s'est tenue le 16 mars 2014 � Waremme a pris acte de la d�mission en qualit� d'administrateurs de

Monsieur Danny METTLEN, domicili� Trou du Renard, 4 � Amay, n� � Huy le 14 avril 1971

et

Monsieur Raymond RASSART, domicili� rue Sous les Vignes, 26 � Ampsin, n� � Huy le 2 juin 1963

Pour ('ASBL

Hubert SCHARRES, administrateur - repr�sentant g�n�ral

Francis PINET, administrateur - repr�sentant g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ne d'entreprise : 4247.797.27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2012

��. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo 2.0

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'12200625*

D�nomination

(en entier) : Centre d'�tude, de documentation et d'expansion de l'A�kido traditionnel

Forme juridique : asbI

Si�ge : rue Sous-le-Ch�teau, 66 � 4300 WAREMME

N� d'entreprise : 4247.797.27

Objet de l'acte : Modification des statuts et �lection des membres du Conseil d'administration

Texte

Centre d'Etude de Documentation et d'Expansion de l'A�kido Traditionnel ASBL, en abr�g� � C.E.D.E.A.T. �

Si�ge social : rue Sous-le-Ch�teau, 66 � 4300 Waremme (arrond.

judic. de Li�ge)

Publi� le : 10-11-1983 N� de l'association : 986183

Num�ro d'entreprise : 424779727

Liste des membres fondateurs de la pr�sente asbl :

DOPPAGNE, Armand : rue de l'Amiti�, 9 � 4102 Seraing ;

GASPAR, Mich�le : rue Derri�re la Tour, 9 � 4130 Esneux ;

GIHOUSSE, Jacqueline : rue L. Mar�chal, 59 � 4300 Waremme

HAIDON, Daniel : rue Naniot, 252 � 4000 Li�ge ;

HANNAY, Jean : Rue Kerstenne, 24 � 4430 Alleur ;

JACQUET, Jean-Pierre : av. Nandrin, 252 � 4130 Esneux ;

MYSTER, Serge : rue de F�tinne, 50 � 4020 Li�ge ;

PAQUOT, Sean-Luc : av. Blonden, 33 � 4000 Li�ge ;

PIERLOT, Yves :rue Verte, 166 � 4100 Seraing ;

PRENTEN, Joseph : (d�c�d�) ;

SCHARRES, Hubert : rue de Fl�ron, 34 � 4623 Magn�e ;

SERVAIS, Christian : rue Principale, 96 � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

VAILLANT, Jean-Luc : Emirats arabes unis ;

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MO026

Titre I D�nomination, Si�cle

Art. 1 : L'association prend le nom de "Centre d'Etude de Documentation et d'Expansion de l'A�kido Traditionnel." Elle pourra �tre connue sous le sigle 'C.E.D.E.A.T."

Art. 2 : Elle a son si�ge actuellement rue Sous-le-Ch�teau, 66 � 4300 Waremme dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge social pourra �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du si�ge doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur".

Art. 2bis : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II Obiet

Art. 3 : L'association est apolitique. Toute discussion ayant un caract�re politique est interdite au sein de l'association.

Art. 4 : L'association a pour objet principal :

1)de promouvoir dans les r�gions francophones du pays et � Bruxelles, l'enseignement et la diffusion de l'A�kido, discipline morale et physique cr��e par Ma�tre Morihei UESHIBA.

2)de veiller au maintien de l'autorit� et de l'autonomie de ses membres.

3)Elle peut faire toutes les op�rations g�n�ralement quelconques et exercer toute activit� se rapportant en tout ou en partie, directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment pr�ter son concours, mat�riel ou tout autrement, � toute activit� similaire � son objet.

Art. 5 : L'association pourra poss�der en propri�t� ou autrement les immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel elle est form�e.

Titre III Des membres de l'association

Art. 6 : L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Membres effectifs

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MOD 2.0

Seront membres effectifs les repr�sentants des clubs ou cercles, ainsi que les personnes physiques ayant �t� accept�s comme tels par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment aux statuts de l'association. Ils ont seuls le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Membres adh�rents

Les clubs ou cercles pratiquant l'A�kido qui ne remplissent pas les conditions stipul�es pour �tre membre effectifs ainsi que les personnes physiques qui demanderaient leur adh�sion, peuvent se voir accorder le statut de membre adh�rent. Ils n'ont pas le droit de vote aux Assembl�es g�n�rales, mais peuvent y participer, avec voix consultative

Membre d'honneur

Peuvent �tre membres d'honneur, les personnes ayant contribu� au d�veloppement ou rendu des services exceptionnels � la cause de l'A�kido Ils sont pr�sent�s par le Conseil d'administration et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Ils n'ont pas droit de vote aux Assembl�es g�n�rales, mais peuvent y participer, avec voix consultative.

Art. 7 : Toute demande d'admission de nouveaux membres doit faire l'objet d'une demande �crite au Conseil d'administration, qui statuera provisoirement. L'Assembl�e g�n�rale statuera sur avis du Conseil d'administration.

Art. 8 : Les conditions mises � la sortie des membres sont r�gl�es conform�ment � la loi ainsi que par les articles 10 et 11 des pr�sents statuts. Toutefois, le Conseil d'administration se r�serve le droit entre deux Assembl�es g�n�rales de prendre toute mesure qu'il jugerait utile pour suspendre le membre qui entraverait � son r�glement int�rieur et � ses statuts ou qui ne paierait pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil d'administration est tenu de justifier les mesures prises � l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 9 : Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peut r�clamer le remboursement d'aucune somme vers�e. Il ne peut ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir d'inventaire.

Art. 10 : Tout membre peut se retirer � tout moment de l'association; il devra cependant �tre en r�gle d'obligation financi�re envers le CEDEAT et � jour de ses cotisations. La d�mission sera adress�e par �crit, de pr�f�rence par lettre recommand�e, au Pr�sident. Elle prend effet imm�diatement � la date de la notification. La d�mission sera port�e � la connaissance de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

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MOD 2.0

Un membre peut �tre suspendu de sa qualit� par un vote r�unissant une majorit� des 3/4 des voix membres du Conseil d'administration et ce, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale pour les raisons suivantes

a) non accomplissement des obligations financi�res et non paiement des cotisations dans les trois mois de l'�ch�ance fix�e par te Conseil d'Administration.

b) le refus de se conformer aux statuts et r�glements int�rieurs.

Art. 11 : Un membre ne peut �tre exclu par l'Assembl�e g�n�rale qu'� la suite d'un vote r�unissant une majorit� des 3/4 des voix et pour les motifs �num�r�s � l'article pr�c�dent.

Art. 12 : Chaque membre adh�re aux pr�sents statuts par son admission au sein de l'association. Chaque membre s'interdit tout acte

pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit

� la consid�ration ou � l'honneur de l'association.

Art. 13 : Toutes actions judiciaires, m�me les actions en nullit� de l'association ne peuvent �tre introduites par les membres, contre l'association ou les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs n'aient �t� port�s � la connaissance du Conseil d'administration par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident, dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins un mois avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Titre IV Cotisations - Organisation financi�re

Art. 14 :L'Assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant des cotisations des membres.

Les cotisations ne pourront d�passer 125 Euros par club ou cercle membre.Tout pratiquant d'un club ou cercle membre effectif,doit �tre en possession d'une carte d'affiliation � l'association.

Art. 15 : Les recettes de l'association se composent des cotisations des trois cat�gories de membres, du montant des cartes d'affiliation, des subventions et dons faits � l'association, de tous legs ainsi que de tous b�n�fices laiss�s � la suite des manifestations qu'�lle organisera. Le Conseil d'administration statuera sur l'emploi des fonds pour lequel il donnera son appr�ciation souveraine.

Art. 16 : L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Titre V Assembl�e G�n�rale

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M0D 2.0

Art. 17 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut par le Vice-Pr�sident ou par le Secr�taire g�n�ral.

Art. 18 : Les attributions exclusives de l'Assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

1) la modification des statuts et du r�glement int�rieur, � condition que deux tiers au moins des membres soient pr�sents;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs � la majorit� simple des voix;

3) l'approbation des budgets et des comptes ;

3bis) La d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

4) [a dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

5) l'exclusion de membre ;

6) les demandes d'affiliations de club ou cercle � la majorit� simple des voix;

7) toute d�cision d�passant les [imites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Art. 19 : Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le Vice-Pr�sident ou par le Secr�taire g�n�ral.L'ordre du jour est joint ou ins�r� dans la convocation. Celle-ci se fait par voie postale et simple avis non recommand�.

Art. 20 : L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres effectifs. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre du m�me club conform�ment � l'art. 21.

Art. 21 : Les d�cisions sont prises, sauf les d�rogations pr�vues par la loi, � la majorit� absolue des voix �mises par [es membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par procuration.En effet, les membres effectifs pourront se faire repr�senter par des "d�l�gu�s"; ceux-ci seront �g�s de 18 ans accomplis et seront d�ment mandat�s.

Un "d�l�gu�" peut �ventuellement se faire substituer par un autre membre du cercle ou club auquel il appartient et pour autant qu'il soit muni d'une procuration sign�e par le Pr�sident du cercle ou club du

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MOD 2.0

d�l�gu� absent. Les clubs de moins de dix pratiquants inscrits dans l'exercice concern� n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 22 : Les modifications aux statuts sont r�gies par la loi. Les d�cisions relatives � l'exclusion des membres sont r�gies par la dite loi. La r�solution portant dissolution de l'association est �galement r�gie par la loi sur les associations sans but lucratif. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'Assembl�e g�n�rale obligent tous les membres.

Art. 23 :En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 24 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur, sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbal, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, conform�ment � la loi. Ces d�cisions seront port�es � la connaissance de tous les membres.

Art. 25 : Il sera tenu chaque ann�e, dans le courant du mois de f�vrier, une Assembl�e g�n�rale ordinaire. La date en est fix�e par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut en outre convoquer des Assembl�es g�n�rales extraordinaires soit de sa propre initiative, soit � la demande d'au moins 20 % des membres, par lettre adress�e au Pr�sident de l'association. La convocation d'une telle assembl�e se fait conform�ment � l'art. 19. L'Assembl�e extraordinaire ne peut d�lib�rer que sur les objets pr�t�s � son ordre du jour.

Titre VI Le Conseil d'Administration - Gestion journali�re

Art. 26 :

1) L'association est administr�e par un conseil d'administration de douze personnes au plus, et de trois personnes au moins, toutes membres de l'association. Dans les cas pr�vus par la loi, il peut �tre r�duit � deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit demeurer toujours inf�rieur � celui des membres effectifs.

2) Le nombre des administrateurs est fix� entre ces limites par l'Assembl�e g�n�rale.;

2bis) Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent cependant �tre rembours�s

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Mon 2.0

3) Un comit� directeur sera compos� des deux Repr�sentants g�n�raux et d'un membre du Conseil d'administration;

4) Toute personne pratiquant l'A�kido depuis trois ans dans un club membre effectif, affili� depuis deux ans au moins � l'association � le droit de pr�senter sa candidature au Conseil d'administration.

Les candidatures seront pr�sent�es par lettre au Pr�sident de l'association un mois avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Cette lettre sera sign�e par le Pr�sident du club du candidat et le candidat. Les administrateurs devront �tre �g�s de vingt et un ans accomplis � leur entr�e en fonction.

5) Toute candidature au sein du Conseil d'administration doit �tre accompagn�e d'un curriculum vitae et d'un engagement d'o� il r�sulte que le candidat r�pond aux crit�res pr�vus et qu'il dispose du temps n�cessaire pour participer aux travaux du Conseil d'administration et remplir les t�ches qui lui sont confi�es.

6) Le Conseil d'administration peut cependant pr�senter des candidatures., m�me en derni�re minute s'il le juge opportun et notamment si aucun candidat n'est pr�sent� ou n'obtient la majorit� requise.

7) Le Comit� directeur est responsable du fonctionnement r�gulier de l'association entre les r�unions du Conseil d'administration et soumis � son autorit� ainsi qu'� celle de l'Assembl�e g�n�rale. La voix du Pr�sident sera pr�pond�rante en cas d'�galit� lors de vote.

Art. 27: 1) Les administrateurs sont �lus tous les 4 ans, par

l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 28 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la

majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Ils ne peuvent se faire repr�senter. En cas de d�partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 29 : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents. Les proc�s-verbaux des d�lib�rations sont dress�s et transcrits dans un registre paraph� -par deux membres du Conseil d'administration pr�sents � la r�union.

Art. 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� par la loi (ou si sa d�mission est de nature � compromettre gravement le bon fonctionnement de l'administration).Si pour quelque motif que ce soit, d�c�s, d�mission,

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MOD 2.0

r�vocation, le Conseil d'administration n'est plus en nombre suffisant, soit moins de 3 personnes, les places vacantes seront occup�es par des candidats class�s en ordre utile sur liste de suppl�ance dress�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale de l'association, qui doit pr�voir de pourvoir � cet �ventuel remplacement.

Art. 31 : Les administrateurs sont toujours r�vocables dans les formes pr�vues par les pr�sents statuts. Seront r�put�s d�missionnaires au terme d'un an, les membres du Conseil d'administration qui n'auront pas particip� au 2/3 au moins des r�unions du Conseil d'administration.

Art. 32 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment acqu�rir ou ali�ner, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de l'objet en vue duquel l'association a �t� constitu�e. Il pourra d�l�guer sous sa responsabilit� tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres.

Art. 33 : Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t g�n�ral de l'association l'exige.

Art. 34 : Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par deux administrateurs repr�sentants g�n�raux choisis parmi les administrateurs, lesquels signataires n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'administration. La correspondance journali�re et tous les actes qui rel�vent de la gestion journali�re et n'engagent pas le CEDEAT financi�rement pourront �tre sign�s et ex�cut�s par les repr�sentants g�n�raux.

Art. 35 : Les actions, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association.

Titre VII Budget et comptes

Art. 36 Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis par le Tr�sorier chaque ann�e � l'examen de deux v�rificateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'association. Le Tr�sorier soumet � l'Assembl�e g�n�rale le budget pour l'ann�e suivante.

Titre VIII Dispositions diverses

Art. 37: Le comit� directeur r�unit le Conseil d'administration chaque fois qu'il le juge opportun. N�anmoins, il est charg� de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration.

Art. 38 : Toute correspondance sera rev�tue de la signature des repr�sentants g�n�raux.

" o~ .. ,~ 1 Volet B - Suite MOD 2.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

39 En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale

I � signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 40 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres culturelles ou sportives � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 41 : Tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts seront tranch�s par le Conseil d'administration et en application des principes l�gaux.

Art.42:Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� ii en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 43 : Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale. L'affiliation � l'association entra�ne non seulement l'adh�sion pr�vue � l'art. 12 mais aussi l'adh�sion au r�glement d'ordre int�rieur.

Fait � Waremme, en double exemplaire, le 13 mars 2012

Hubert Scharr�s et Francis Pinet, administrateurs-repr�sentants g�n�raux

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Coordonnées
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Adresse
RUE SOUS LE CHATEAU 66 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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