CENTRE D'ETUDES ET D'AIDE POSTSCOLAIRES, EN ABREGE : CEAP

Dénomination : CENTRE D'ETUDES ET D'AIDE POSTSCOLAIRES, EN ABREGE : CEAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.511.675

Publication

04/12/2012

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MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : .5 � /i , e �J

D�nomination

(en entier) : Centre d'Etudes et d'Aide Postscolaires, association sans but

lucratif ou asbl

(en abr�g�) : CEAP, asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4000 LIEGE, rue de Rotterdam, 30

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s :

" Monsieur Roger ZUNE, n� � Li�ge le 8 octobre 1946, domicili� � 4000 Li�ge, rue Sainte Walburge,363.. Num�ro national :46.11.08-207.14

" Madame Myriam WILLEMS, n�e � Li�ge le 21 avril 1953, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Sainte Walburge,363. Num�ro national :53.0421-210.10

" Monsieur Pierre ROYER, n� � Crehen le 22 f�vrier 1952, domicili� � 4130 Ti1ff, all�e des Bosquets,7. Num�ro national :52.02.22-217.35

" Madame Ren�e LEHAEN, n�e � Cheratte le 31 ao�t 1955, domicili� � 4130 Tilff, all�e des Bosquets,7.

Num�ro national :55.08.31-028.59

Qui d�clarent constituer, entre eux, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un.

Il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination :� Centre d'Etudes et d'Aide Postscolaires , Association

sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � CEAP, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but,

lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de Rotterdam 30, dans l'arrondissement judiciaire

de Li�ge

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association e pour but de promouvoir l'am�lioration du niveau scolaire des �tudiants de tous

niveaux afin de leur permettre de r�ussir leur scolarit�. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�

similaire � son but, elle peut notamment diffuser tout mat�riel permettant � l'�tudiant d'atteindre son but : la

r�ussite scolaire.

Article 4 Aux fins de rencontrer son but, l'association a pour objet d'organiser des cours de rem�diation

dans les diff�rents domaines d'�tudes o� les �tudiants rencontrent des difficult�s.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -- Le nombre de membres de l'association est illimit�. Toutefois, son minimum est fix� � trois, Les

membres fondateurs sont Messieurs ZUNE et ROVER et Mesdames WILLEMS et LEHAEN.

Article 6 Les conditions d'admission de nouveaux membres sont les suivantes :

.le nouveau membre doit �tre un enseignant

" le nouveau membre doit avoir enseign� au moins deux ans au CEAP asbl

Ces conditions peuvent �tre modifi�es par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

41. Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sens d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par [es soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme maxima! de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re est assur�e par un ou plusieurs administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent agir individuellement ou conjointement selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale les nommant.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont [a pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�copie, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration, Si, exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social,

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros (100.000,00 � .

TiTRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge.

. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge I,v Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, ta suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Une d�mission ne sera admise que si elle ne met pas en d�faut ia r�gle de

deux membres.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-

droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation, Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Toutefois, une cotisation pourra � tout moment �tre d�cid�e par le Conseil d'administration, statuant � la

majorit� simple, afin que les membres soutiennent l'association si cela s'av�rait n�cessaire.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre

de l'ann�e qui suit.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'au moins deux des membres, Une telle demande devra �tre

adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par ie Conseil

d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou t�l�copie adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La

lettre ordinaire ou la t�l�copie sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration.

Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un des

membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Le mandataire doit �tre un membre de l'association muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration,

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si tous les membres sont pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e

g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage lors d'un vote �

scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e,

une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.

La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de

l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application, in casu, des dispositions l�gales.

R�serv� au . Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. I! est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et '

de distribuer le solde �ventuel � une asbl dont le but est identique, similaire ou connexe au but poursuivi par la

pr�sente association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater de

l'inscription au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Reprise des engagements

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier janvier deux mille douze.

Premier exercice social

Par excepticn � l'article 31, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'association

(avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de !a soci�t� � dater du premier janvier

deux mille douze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira au premier trimestre deux mille treize.

Nominations

L'assembl�e d�cide de nommer, en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de six (6) ans :

" Monsieur ZUNE, pr�nomm�,

" Monsieur ROYER, pr�nomm�,

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

L'assembl�e d�signe en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur ZUNE

-Vice-pr�sident : Monsieur ROYER

-Tr�sorier : Monsieur ROYER

" Secr�taire : Monsieur ZUNE

" D�l�gu�s � la gestion journali�re : Messieurs ZUNE et ROYER, pouvant agir s�par�ment dans le cadre de cette gestion journali�re.

Fait � Li�ge, le 27 septembre 2012 en deux exemplaires.

ROYER Pierre

Administrateur

ZUNE Rager Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE ROTTERDAM 30 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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