CENTRE D'OPHTAMOLOGIE SANDRINE HICK, EN ABREGE: C.O.S.H.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE D'OPHTAMOLOGIE SANDRINE HICK, EN ABREGE: C.O.S.H.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.840.440

Publication

09/04/2014
ÿþDénomination (en entier) : CENTRE D'OPHTALMOLOGIE SA I RINE HICK

(en abrégé): C.O.S.H.

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :VVadeleux, 407

4654 Herve (Charneux)

Objet de l'acte : SC sfd SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 21 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CENTRE D'OPHTALMOLOGIE SANDRINE HICK » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer à l'associée unique un dividende brut à hauteur de NONANTE ET UN MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX euros VINGT-DEUX cents (91.222,22 ¬ ) par prélèvement sur les réserves taxées au ;; 31.12.2011 et ce dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, al le' du CIR92 introduit par la Loi-programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. L'associée s'est engagé à procéder à une augmentation de capital à hauteur de QUATRE-VINGT-DEUX MILLE CENT euros (82.100 ¬ ) et a donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier de 10 % au lieu du taux ordinaire de 25 %. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de QUATRE-VINGT-DEUX MILLE CENT euros (82.100 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ) à CENT MILLE SEPT CENTS euros (100.700 ¬ ), par apport en numéraire, par la création de huit cent vingt-et-une (821) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes attribuer à l'associée unique.

Deuxième résolution : REALISATION DE L'APPORT ET CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

al En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du vingt décembre deux mille treize, l'associée unique a déclaré que, préalablement à ce jour, elfe a versé la somme de QUATRE-VINGT-DEUX MILLE CENT euros (82.100 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, agence de Huy, sous le numéro BE64 3631 2913 7352, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée reconnaît que cette somme est donc à sa disposition,

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

L'apport en numéraire étant réalisé, les 821 nouvelles parts sont attribuées à Madame HICK Sandrine. bi L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter

que l'augmentation de capital est réalisée,

que chaque part nouvellement créée a été entièrement libérée,

que le capital est ainsi effectivement porté à CENT MILLE SEPT CENTS euros (100.700 ¬ )

qu'il est représenté par mille sept (1.007) parts sociales appartenant à Madame HICK Sandrine.

Troisième résolution : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit

ai de supprimer te texte de l'article 5 et le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE SEPT CENTS euros (100.700 ¬ ), Il est représenté par mille sept parts sociales nominatives, représentant chacune un/mille septième (1/1.007ième) de l'avoir. social.»

b1 d'insérer un article 5 bis

« Lors de la constitution de la société le vingt-et-un décembre deux mille sept, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un/centwquatre-vingt-sixième de l'avoir social, Ce capital a été entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0894840440

ref délégué.

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Par assemblée générale extraordinaire du vingt et un mars deux mille quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre-vingt-deux mille cent euros (8Z100 ¬ ), par apport en numéraire, avec émission de huit cent vingt et une parts sociales nouvelles, de manière à porter le montant du capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent mille sept cents euros (100.700 ¬ ). »



Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.08.2013 13401-0392-008
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 13.08.2012 12408-0591-008
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 17.08.2011 11408-0090-008
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 13.08.2010 10411-0399-009
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 21.08.2009 09610-0177-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 29.08.2016 16526-0085-009

Coordonnées
CENTRE D'OPHTAMOLOGIE SANDRINE HICK, EN ABRE…

Adresse
WADELEUX 407 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne