CENTRE EDUCATIF POUR TOUS, EN ABREGE : CET

Dénomination : CENTRE EDUCATIF POUR TOUS, EN ABREGE : CET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.402.494

Publication

09/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

i3duos6 au TRIBUNAL DE CDWERCL DL L`;-~C

division de Verviers

MU�

N` d'entreprise : 0534.402.494

D�nomination

(en entier) : Centre Educatif pour Tous

(en abr�g�) . CET

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Av. Ortmans Hauzeur, N� 68. 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : MODIFICATIONS

L'assembl�e g�n�rale du 16.08.2014 a approuv�, � l'unanimit�, les modifications ci-apr�s: Les soussign�s;

Monsieur CHAVIE Jean Pierre n� � Oison (Belgique) le 01.12.1950, NN501201149-82, r�sidant au 40 rue Bidley � 4800 Verviers a �t� nomm� au poste de Pr�sident.

Monsieur MAMPASI Ziwando, n� � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo) le 10.10.1965, NN65101051-40, r�sidant au 3 Fetis Straat � 1800 Vilvoorde au poste de Vice-pr�sident.

Monsieur JOAO PEDRO DA SILVA Lopez, n� � Massabi (Angola) le 21.06.1968, NN680621557-89, r�sidant au 50 rue Saucy � 4800Verviers, au poste de Coordinateur de projets.

Monsieur LOYAMBA DIESE OTSHINGA Alphonse, n� �Tshula (R�publique D�mocratique du Congo) le 08.03.1957, NN 570308559-31, r�sidant au 96/118 Avenue Elisabeth � 4800 Verviers au poste de Secr�taire.

Madame LUSALA El�ne, n�e � Borna (R�publique D�mocratique du Congo) le 27.03.1972, NN720327494-35, r�sidant au 96/114 Avenue Elisabeth, 4800 Verviers au poste de Tr�sori�re.

TITRE - I -

D�nomination, dur�e et si�ge social

Article 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e: CENTRE EDUCATIF POUR TOUS, en abr�g� CET.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non violence.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli au 56, Rue Saucy � 4800 Verviers dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le si�ge peut-�tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE - Il -

But et objet.

Article 3.

L'association a pour buts:

-Favoriser et consolider les relations d'amiti� et de solidarit� avec d'autres communaut�s �tablies au pays

d'accueil en g�n�ral.

-Favoriser et promouvoir l'int�gration des jeunes issus de l'immigration en mettant un accent particulier sur

les primo arrivants.

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3 '

!.' x " � MOD 2.2

-Mener et encourager toute initiative et toute activit� susceptibles de faire �merger l'�galit� et lutter contre

toute forme de discrimination.

-Favoriser l'apprentissage de la langue fran�aise et de la citoyennet�.

-D�velopper les projets en mati�re de pr�vention et de d�crochage scolaire des jeunes

-Favoriser l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re en vue de leur insertion

socioprofessionnelle.

- Mise sur pied d'une �cole de devoirs et un atelier d'initiation � l'outil informatique.

-Mener des actions visant l'aide au Co-d�veloppement en mati�re d'�ducation en faveur des jeunes en

difficult� en R�publique D�mocratique du Congo.

Article 4.

Pour y parvenir, l'association mettra sur pied des activit�s culturelles diversifi�es:

* Cr�ation d'un espace de rencontre et d'�change favorisant un bon vivre ensemble

* Organisation de toutes activit�s culturelles, sportives, artistiques ou toutes autres activit�s de nature �

pourvoir aux frais et charges li�s � l'accomplissement des objectifs assign�s � l'association;

Tout membre exer�ant un quelconque travail au sein de l'association, l'exerce en tant que b�n�vole, et ne

peut pr�tendre � aucune r�mun�ration sauf cas pr�vu par la loi en la mati�re.

TITRE - III -

Membres de l'association

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants.

-Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e

g�n�rale.

Seuls les membres effectifs participent aux m�canismes de gestion et de d�cision. ils ont le droit d'assister

aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le

r�glement d'ordre int�rieur.

-Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils

peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Article 6.

Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

Article 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, in inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion d'un membre effectif sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, les registres des membres et ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

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rnoo 2.2

TITRE - IV -

Cotisations.

Article 9.

Une cotisation mensuelle de minimum cinq (05) euros est obligatoire pour tout membre effectif. Ce montant

est susceptible d'�tre revu en fonction de la conjoncture.

TITRE - V -

Assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- La modification des statuts;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (elle fixe, le cas

�ch�ant, leur r�mun�ration);

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs de comptes:

- L'approbation des comptes et des budgets;

- La dissolution;

- L'exclusion des membres;

- La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- Tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit (08) jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la demande �crite.

De m�me, toutes propositions sign�es par un vingti�me des membres doit �tre port�es � l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voies pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 15,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 mai 2002. Toutes modifications aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution doivent �tre d�pos�es, dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "annexes du moniteur Belge"

Article 16.

Les convocations et proc�s verbaux dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

TITRE - VI -

Conseil d'administration.

Article 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisie parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ces membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 18.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans renouvelables. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacance de mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins se font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins.

Article 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

.Article 21.

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus �tendu pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout leg, subside, donation et transfert, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Article 23.

Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit� � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux " annexes du Moniteur Belge".

TITRE - VII -

Dispcsitions diverses

Article 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27.

L'exercice social commence le premier (01) janvier pour se terminer le trente un (31) d�cembre.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes nomm�s pour trois (03) ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera ' leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

� Article 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�ve des dispositions de la loi du 27

juin 1921 modifi�e et adapt�e par la loi du 02 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

Monsieur CHAVIE Jean Pierre, Pr�sident

Monsieur MAMPASI Ziwando, Vice-pr�sident.

Monsieur JOAO PEDRO DA S1LVA Lopez, Coordinateur de projets

Monsieur LOYAMBA DIESE OTSHINGA Alphonse, Secr�taire.

Madame LUSALA El�ne, Tr�sori�re.

D�pos� en m�me temps que le sPRFxes cla2e4. , de l'assembl�e g�n�rale du 16.08.2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Ashozold N r~ne�allitffe

23/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0 i.3 vL off, (. (I

D�nomination

(en entier) : Centre Educatif pour Tous

(en abr�g�) : CET

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Av. Ortmans Hauzeur 68 � 4800 Verviers

objet de l'acte : Constitution

L'assembl�e g�n�rale du 21/03/2013 a approuv�, � l'unanimit�, les statuts ci-apr�s:

Les soussign�s:

Joao Pedro Da Sylve Lopez n� le 21106)1968 et domicili� avenue Ortmans Hauzeur 68 � 4800 Verviers

Lusala Elene n�e le 27/03/1972 et domicili�e avenue Elisabeth 96/114 � 4800 Verviers

Mampasi Ziwando n� le 10/10/1965 et domicili� Fetis Straat 3 � 1800 Vilvoorde

Shako Niclette n�e le 09/08/1984 et domicili�e Fetis Straat 3 � 1800 Vilvoorde

Asingo Sango n�e le 24/05/1968 et domicili�e Fetis Straat 3 � 1800 Vilvoorde

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre I

D�nomination, dur�e et si�ge social

Article 1,

L'association sans but lucratif est d�nomm�e: Centre Educatif pour Tous, CET en abreg�

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'association est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli au no 68 avenue Ortmans Hauzeur � 4800 Verviers dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il

But et Objet

D�pos� au Gratte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Leffe~ effler Gre

)111N11111111111

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MOD 2.2

4 Art 3.

L'association a pour but :

-favoriser et consolider les r�lations d'amiti� et ta solidarit� avec d'autres communaut�s �tablies au pays d'accueil en g�n�ral

-favoriser et promouvoir l'int�gration des jeunes issus de l'immigration en mettant un accent particulier sur les primo-arrivants.

-mener et encourager toute initiative et toute activit� susceptible de faire �merger l'�galit� et en luttant contre toute forme de discrimination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge -favoriser l'apprentissage de la langue fran�aise et de la citoyennet�.

-d�velopper des projets en mati�re de pr�vention de d�crochages scolaires des jeunes

-favoriser l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re en vue de leur insertion socioprofessionnelle

-mise sur pied d'une �cole de devoirs et d'initiation aux outils inforrmatiques.

-mener des actions visant l'aide au co-d�v�loppement en mati�re d"�ducation en faveur des jeunes en difficult� en R�publique D�mocratique du Congo.

Art.4. Pour y parvenir, l'association mettra sur pied des activit�s culturelles diversifi�es: *cr�ation d'un espace de rencontre et d'�changes favorisant un bon vivre ensemble

*organisation de toute activit� culturelle, sportive, artistique ou toute autre activit� de nature � pourvoir aux frais et charges li�s � l'accomplissement des objectifs assign�s � l'association

Tout membre exer�ant un quelconque travail au sein de l'association, l'exerce en tant que b�n�vole et ne peut pr�tendre d'aucune r�mun�ration. sauf cas pr�vu par la loi en la mati�re.

Titre III

Membres de I' 'association

Art. 5,

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants.

- Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

- Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou

Repr�sent�s.

La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

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MoD 2.2

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

Titre III

Cotisations

Art, 9.

Une cotisation mensuelle de minimum 5 � est obligatoire pour tout membre effectif. Ce montant est

susceptible d'�tre revu en fonction de la conjoncture.

Titre IV

Assembl�e G�n�rale

Art. 10.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11,

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12,

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivSoo 2,2

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art, 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la toi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux �Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par te conseil d'administration,

Titre V

Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � !a demande de

deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es,

Art, 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer [e personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � ['assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Art. 22.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, [es personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

Titre VI

Dispositions diverses

Art. 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27,

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 d�cembre.

Art. 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de rassembl�e g�n�rale.

Art.29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et

r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30,

En cas de dissolution de l'a'ssociation, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a design� comme administrateurs;

Joao Pedro Da Silva Lopez Pr�sident

Elene Lusala Tr�sori�re

Mampasi Ziwando Secr�taire

D�pos� en m�me temps que les actes constitutifs de l'Assembl�e g�n�rale du 21/03/2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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i Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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