CENTRE HELLENIQUE ET INTERCULTUREL DE LIEGE HE.LI-O.S (HELLAS A LIEGE - ORGANISATION SOCIO-CULTURELLE)

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HELLENIQUE ET INTERCULTUREL DE LIEGE HE.LI-O.S (HELLAS A LIEGE - ORGANISATION SOCIO-CULTURELLE)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.836.041

Publication

27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon 2.2

après dépôt de l'acte -

Réservé

au

Moniteur

belge

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5C0 . ei) 3G . ()Li A

Dénomination

(en entier) : Centre Hellénique et Interculturel de Liège "He.Li-O.S"

(HELLAS A LIEGE - ORGANISATION SOCIO-CULTURELLE)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue vivegnis 73 à 4000 Liège

Obïet de l'acte ; Dépôt de statuts pour la création d'une ASBL

STATUTS

ASBL Centre Hellénique et Interculturel de Liège «He.Li-O.S»

(HELLAS A LIEGE  ORGANISATION SOCIO-CULTURELLE)

En date du quatre octobre deux mille douze (04/10/2012), se sont réunis à Liège, rue Vivegnis 73 les personnes suivantes :

-Seferiadis Eleni, Rue de l'avouerie 26 à 4000 Liège, née !e 30/09/1967 à Montegnée

-Arvanitidis Georgios, Rue du Sart 22A à 4100 Seraing, né le 27/09/1953 à Kastanoussa-Grèce -Lefka Ekaterini, Boulevard d'Avroy 77/111 à 4000 Liège, née le 28/03/1966 à Salonique-Grèce

-Xanthoulis Georgios, Rue les oies 104 à 4052 Beaufays, né le 09/06/1964 à Ougrée

-Batzogiannis Stamos, Rue du trois juin 192 à 4040 Herstal, né le 23/11/1966 à Palekastro-Grèce -Liakos Paulos, Rue Neuve Haye 54 à 4670 Blegny, né le 12/02/1957 à Panteleimon-Grèce

-Arvanitis Dimitrios, Rue de Visé 682 à 4020 Liège, né le 13/01/1958 à Vaatos-Grèce -Kanlis Anne, Rue Mosselman 27/0021 à 4000 Liège, née le 24/09/1980 à Liège

-Voidanidis Eudoxoula, Allée des Abbesses 34 à 4000 Rocourt, née le 14/04/1967 à Eupen

-Styliaras Christos, Rue de Milmort 201 à 4040 Herstal, né le 05/11/1959 à Anvers -Stamoulos Stamatia, Rue de Milmort 201 à 4040 Herstal, née Ie 29/06/1966 à Hermalle-sous-Argenteau

-Amoranitis Spyridon, Rue des Wallons 23 à 4000 Liège, né le 08/10/1956 à Athènes-Grèce

Ci-après dénommées « les fondateurs ».

Les fondateurs, réunis en assemblée, décident de constituer une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts suivants :

Titre I  Dénomination et siège social.

Article ler : Dénomination

L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée : « Centre Hellénique et Interculturel de Liège - «He.Li.-O.S » (Hellas à Liège - Organisation Socio-culturelle), ci-après dénommée l' « association ».

Tous les actes, annonces, factures, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Mab2.2

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Le siège social de l'association est établi Rue Vivegnis 73, 4000 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

I! peut être transféré à une autre adresse située en Belgique, sur décision du Conseil d'Administration à ratifier par !a prochaine Assemblée Générale, à la majorité prévue à l'art. 18 des présents statuts.

Titre II - But et activités.

Article 3 : But

L'association a pour but:

-La promotion, la compréhension et la diffusion de la culture hellénique de l'antiquité à nos jours, dans une perspective interculturelle et interactive avec d'autres cultures, religions et civilisations. Une attention particulière sera accordée aux besoins (culturels, éducatifs, sociaux,...) des différentes générations de la diaspora hellénique en Belgique et au développement, au partage et à la transmission des richesses socioculturelles helléniques aux générations issues de cette diaspora.

-La contribution à l'intégration sociale et culturelle par le développement de toutes les actions et collaborations nécessaires à cet objectif.

Article 4 : Activités

Pour atteindre son but, l'association met en ceuvre une série d'activités dont notamment

-L'organisation d'activités culturelles et interculturelles telles que : des soirées musicales, des concerts, des

conférences, des séminaires, des expositions artistiques, des représentations théâtrales, ...

-L'élaboration et la diffusion d'un journal ou de toute autre publication, en ce compris par voie informatique,

en relation avec les buts de l'association.

-L'éducation permanente par l'organisation de séances d'information et de formation, notamment de

langues et d'histoire.

-La collaboration à toute organisation et initiative qui poursuit un objectif proche ou similaire.

-L'organisation de toute manifestation destinée à récolter des fonds en vue d'atteindre les buts de

l'association.

Titre Ill  Les membres

Article 5 : Membres effectifs.

L'association ne comprend que des membres effectifs. Les membres fondateurs sont les seuls membres effectifs au jour de la création de l'association,

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 ; Admission de membres effectifs.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit poser sa candidature par écrit auprès

du conseil d'administration.

L'acte de candidature contient les indications suivantes :

-Le nom et les prénoms du candidat,

-L'adresse complète du candidat,

-Le lieu et la date de naissance du candidat,

-Les raisons pour lesquelles il souhaite devenir membre effectif.

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Moq 2.2

Le Conseil d'Administration peut refuser ia candidature pour de justes motifs. La décision de refus motivée est adressée par écrit au candidat.

Lorsque le Conseil d'Administration accepte la candidature, il l'inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, laquelle l'accepte à la majorité des 213 des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres admis apportent une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas adopter des comportements contraires aux buts de l'association.

Ne peuvent être membres effectifs les personnes engagées dans les liens d'un contrat de travail avec l'association.

Article 7 ; Démission, suspension et exclusion de membres.

Tout membre effectif peut se retirer à tout moment, en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration de l'association. La démission prend effet immédiatement.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 213 des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois ou qui auraient adopté un comportement contraire aux buts de l'association.

Article 8 ; Droits des membres démissionnaires, suspendus ou exclus.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion,

Article 9 : Membres adhérents.

Il n'y a pas de membres adhérents.

Article 10 ; Registre des membres.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre IV - Cotisation.

Article 11 : Cotisation.

Le C.A. peut proposer une cotisation annuelle à l'A.G. et le montant de celle-ci peut être revu à chaque A.G. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres sera de vingt-cinq euros (25euros). Tout membre qui ne serait plus en ordre de cotisation sera réputé démissionnaire après deux (2) rappels.

Titre V L'assemblée générale

Article 13 : Composition et présidence.

L'assemblée générale est composée de tous les membres qui ont droit d'y participer et de prendre part aux

décisions.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par un autre membre du CA.

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MOD 2.2

Article 14 ; Compétences.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Elle est seule compétente pour :

-Les modifications des statuts ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-La nomination ou la révocation des administrateurs ;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

-La décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'admission et l'exclusion des membres ;

-La transformation de l'association en société en finalité sociale.

-L'adoption d'un règlement d'ordre intérieur,

Article 15 : Réunion.

L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an dans les cinq mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable,

L'assemblée générale est également convoquée à chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire, ou encore lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou tout autre moyen électronique signé par le Président ou son remplaçant, adressé à chaque membre au moins 8 jours avant la réunion.

L'assemblée générale se tiendra en jour, heure et lieu, mentionnés dans la convocation. La convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 16 : Participation et procuration,

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

effectif en fournissant une procuration écrite,

Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 17 ; Droit de vote,

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18 : Adoption des résolutions.

Excepté les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité lors des votes, la voix du président où de la personne qui le remplace est prépondérante.

La majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est toutefois requise pour toute décision relative à l'admission ou l'exclusion d'un membre,

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres présents ou représentés.

Article 19 : Adoption des modifications de statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les 2/3 des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

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Moo 2,2

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Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité prévue à l'alinéa 3 du présent article. Article 20 : Procès verbaux.

Les membres peuvent consulter au siège social de l'association les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou de son délégué, signés par le président ou par son remplaçant.

Ils peuvent également consulter au siège social de l'association tous les documents comptables de celle-ci.

Titre VI  Le Conseil d'administration

Article 21 ; Composition et missions.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Toutefois, ie nombre d'administrateurs ne peut être égal ou supérieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration gère les activités de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Tout administrateur peut démissionner par lettre recommandée envoyée au Conseil d'Administration ou remis au président qui signe pour réception. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adresse un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire.

L'Assemblée Générale peut à tout moment révoquer un administrateur à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayants droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession dans un délai d'un mois à compter de la fin de sa fonction.

Article 22 ; Fonctions spécifiques.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.

Le conseil peut inviter à ses travaux toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 23 : Convocation et délibération.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre.

Il est convoqué par te président ou à la demande de deux administrateurs au moins,

Chaque administrateur est convoqué par lettre, fax ou courrier électronique, au moins huit jours avant la réunion. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être plus court, et la convocation peut utiliser d'autres modes de communication (téléphone, SMS, etc.)

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M0D 2.2

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Chaque administrateur a le droit d'assister au Conseil. II ne peut se faire représenter.

Les décisions au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.

Article 24 : Administration et représentation.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs.

La répartition de ces tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration. Ces délégués exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, conformément à la décision du Conseil d'Administration.

Sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et le trésorier.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs défais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Article 25 : Personnel.

Le conseil engage et licencie, tous les membres du personnel de l'association,

Il est seul compétent pour négocier les clauses du contrat de travail.

Article 26 : Mandats gratuits ou rémunérés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission par l'association pourront cependant leur être remboursés dans les limites prévues par la loi.

Titre VII .- Les finances

Article 27 : Comptes et budgets

L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice comptable débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2013.

Chaque année et au plus tard cinq mois après la date de clôture de l'exercice comptable, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice comptable écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs,

Lorsque l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier ta vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Titre VIII - Durée et Dissolution.

Article 28 : Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volt eB :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D2.2

Volet B - Suite

1: Réservé ' au Moniteur belge

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Article 29 : Dissolution.

La dissolution de l'association est votée par l'assemblée générale dans ie respect de l'art. 19 des présents statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs restants, après apurement des dettes sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. Cette association est désignée par l'assemblée générale qui approuve les comptes de clôture de liquidation.

Article 30: Disposition finale,

L'association reprend à son compte tous les droits et obligations contractés en son nom par tes fondateurs dans les six précédents sa constitution.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs :

Paulos Liakos, Rue Neuve Haye 54 à 4670 Blegny Né le 12/02/1957 à Panteleimon -Grèce- Président

Eleni Seferiadis, Rue de l'avouerie 26 à 4000 Liège Née le 30/09/1967 à Montegnée- Trésorière

Anne Kanlis, Rue Mosselman 27/0021 à 4000 Liège Née le 24/09/1980 à Liège -- Secrétaire

Eudoxoula Voidanidis, Allée des abbesses 34 à 4000 Née fe 14/04/1967 à Eupen - Membre

Stamos Batzogiannis, Rue du trois juin 192 à 4040 Herstal Né le 23/11/1966 à Palaïokastro - Grèce 

Membre

Les administrateurs désignés ont tous déclaré accepter ce mandat.

Coordonnées
HELLAS A LIEGE - ORGANISATION SOCIO-CULTUREL…

Adresse
RUE VIVEGNIS 73 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne