CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE (EN ABREGE) C.H. PELTZER - LA TOURELLE

Divers


Dénomination : CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE (EN ABREGE) C.H. PELTZER - LA TOURELLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 250.893.369

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 11.07.2014 14306-0118-091
13/08/2014
ÿþMODWORD11.1

_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe tlu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

04 AOUT 2014

Le Greffier

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N° d'entreprise : 0250893369

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Peltzer - La Tourelle

(en abrégé) : CHPLT

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège Rue du Parc, 29 à 4800 Verviers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Liste des administrateurs

L'Assemblée Générale du 27 juin 2013 a désigné un nouveau conseil d'administration de 20 membres:

- Thierry WIM MER, Président, Bambusch, 53 à 4850 Moresnet - renouvelé

- Benoît PITANCE, Administrateur-Délégué, Rue de Liège, 37/5 à 4800 Verviers - renouvelé

- Muriel TARGN ION, Vice-Présidente, Rue de Halleur, 53/A à 4801 Stembert - nouvelle élue

- Alfred BREUWER, Vice-Président, Avenue de Ningloheid, 129 à 4802 Verviers - renouvelé - Hubert AUSSEMS, Administrateur, Chantraine, 23 à 4890 Clermont nouvel élu

- Jacques COLYN, Administrateur, Haute-Chaineux, 25 à 4650 Chaineux - nouvel élu

- Jean-François CRUCKE, Administrateur, Schtinefelderweg, 92 à 4700 Eupen - renouvelé

- Lambert DEMONCEAU, Administrateur, Verte Voie, 27 à 4890 Thimister-Clermont - renouvelé

- Claude DESAMA, Administrateur, Rue de l'Union, 18 bte 3 à 4800 Verviers - renouvelé

- Pauline DUMOU LIN, Administratrice, Rue Laoureux, 20 à 4800 Verviers - renouvelée

- Laure GIANGRECO, Administratrice, Rue Arnold Delsupexhe, 9 à 4040 Herstal - renouvelée

- Luc MARECHAL, Administrateur, Rue de l'Eglise, 95 à 4900 Spa - renouvelé

- Eric MESTREZ, Administrateur, Cité du Bois Goulet, 23 à 4801 Stembert nouvel élu

- Julien MESTREZ, Administrateur, Avenue de Thiervaux, 17/4 bte B à 4802 Heusy - nouvel élu

- Claude ORBAN, Administrateur, Rue Thiniheid, 111 à 4801 Stembert nouvel élu

- Michel PAROTTE, Administrateur, Foyr, 118 à 4845 Jalhay - nouvel élu

- Julie SCHROUBEN, Administratrice, Rue Houckhaye, 121 à 4800 Verviers - nouvelle élue

- Ghislain SENDEN, Administrateur, Rafhay, 15 à 4877 OLNE - nouvel élu

- Guillaume VOISIN, Administrateur, Rue des Prés, 73/8 à 4802 Heusy - nouvel élu

- Yvan YLIEFF, Administrateur, Avenue du Centre, 128 à 4820 Dison - renouvelé

Jean-Louis TOUSSAINT

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

Déposé au tirette du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1`8 DE 2012

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1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0250893369

Dénomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE

Forme juridique : société civile sous ta forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Parc 29

(Met de l'acte : modifications statutaires

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON de Verviers en du vingt-neuf novembre deux mille douze, enregistré trois rôles sans renvoi à Verviers Il le 5 décembre 2012 volume 18 folio 53 case 4, reçu vingt-cinq euros, signé par l'inspecteur Principal, A, JORIS, if résulte que la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée a pris les résolutions suivantes:

1. PREMIERE RESOLUTION.

Art. l8bis

Le texte du paragraphe deux, alinéa unique, est complété par l'ajout du mot "respectivement" entre, "représentant" et "les communes".

Le texte du paragraphe trois, alinéa cinq est remplacé par le texte suivant:

'Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein d'une des communes associées et d'au moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée au présent paragraphe, a le droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère àf l'administrateur ainsi désigné voix délibérative dans tous les cas. Dans ce cas, la limite du nombre maximal d'administrateurs visée au §5 de l'art. L1523-15 du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation n'est pas applicable".

"Les administrateurs représentant la province sont désignés à la proportionnelle conformément aux articles 167 et 166 du Code électoral, selon une clé intégrant, pour chaque liste de candidats représentée au sein du: conseil provincial, pour moitié le nombre de sièges détenus au sein du conseil provincial et pour moitié le: nombre de voix obtenues lors des élections provinciales.

Le Gouvernement précise les modalités de mise en oeuvre de l'alinéa précédent.

Les alinéas 2, 3 et 4 du présent paragraphe sont mutatis mutandis applicables à fa désignation des administrateurs de la province associée".

2. DEUXIEME RESOLUTION.

Art. 33

Le texte du paragraphe un alinéa trois est complété par l'ajout du texte suivant:

"Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier semestre tout points complémen-'taire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes ou de la: province associées pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le 1er mars de l'année considérée. Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du second semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes ou de la province associées pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le ler septembre de l'année considérée. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L'assemblée générale qui décide de s'écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision."

Le texte du paragraphe un, alinéa quatre est modifié comme suit:

Le mot "Elles" est remplacé par les mots "Les convocations" et l'alinéa est complété par le texte suivant:

"La convocation mentionne que la séance de l'assemblée générale est ouverte à toutes les personnes, domiciliées sur le territoire d'une des communes ou de la province associées".

Le texte du paragraphe un, alinéas cinq et six est remplacé par le texte suivant

"Les membres des conseils communaux ou provincial intéressés ainsi que toute personne domiciliée, depuis six mois au moins, sur le territoire d'une des communes/province associées peuvent assister en qualité; d'observateurs aux séances sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes.

Dans ce dernier cas, le présidence prononce immédiatement le huis clos et la séance ne peut reprendre en~ public que lorsque fa discussion de cette question est terminée".

3. TROISIEME RESOLUTION.

Art, 36

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'alinéa deux de l'article trente-six des Statuts est remplacé parle texte suivant; '

"Les délégués de chaque commune et de la province rapportent à l'assemblée générale la proportion des

votes intervenus au sein de leur Conseil".

4. QUATRIEME RESOLUTION.

Art. 46

Le texte du paragraphe un, alinéa trais, huitième ligne, est complété par l'ajout des mots "d'une association"

entre "qui étaient administrateurs" et "au moment des faits".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAMON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte de modification (comprenant la liste des présences) et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.06.2012 12246-0106-069
18/08/2011 : VVT000269
06/07/2010 : VVT000269
02/07/2009 : VVT000269
26/02/2009 : VVT000269
17/07/2008 : VVT000269
06/06/2008 : VVT000269
17/07/2007 : VVT000269
29/01/2007 : VVT000269
06/12/2005 : VVT000269
08/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

w Eïe.:771 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

(en abrégé) :

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au

Monite

belge

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

0250893369

CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TO 4 RELLE C.H. PELTZER - LA TOURELLE

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société coop- ative à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Parc 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification statutaire

D'un acte reçu le vingt-cinq juin deux mille quinze par le notaire Bernard RAXHON notaire associé de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET - notaires associés" de

résidence à Verviers, en cours d'enregistrement, la société civile sous la forme d'une société coopérative à

responsabilité limitée "CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE" a pris les résolutions suivantes:

1. PREMEERE RESOLUTION.

Dans l'article 1 des statuts (DENOMINATION), la phrase :

elle est dénommée « CENTRE HOSPITALIER PELTZER-LA TOURELLE », en abrégé « C.M. PELTZER-LA

TOURELLE

est remplacée par la phrase :

Elle est dénommée « CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS .

L'article 1 des statuts est modifié en conséquence.

2, DEUXIEME RESOLUTION

Dans l'article 21 des statuts (REUNEON), les mots « Centre Hospitalier Peltzer-La-Tourelle » sont remplacés

par les mots « Centre Hospitalier Régional de Verviers »

L'article 21 des statuts est modifié en conséquence,

3. TROISIEME RESOLUTION.

Dans l'article 27 des statuts (DIRECTEUR GENERAL, les mots « CHPLT» sont remplacés par les mots «

Centre Hospitalier Régional de Verviers »

L'article 27 des statuts est modifié en conséquence.

4. QUATRIEME RESOLUTION.

De manière générale, l'assemblée générale décide que, partout où, dans les statuts, se trouvent !es mots Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle, les mots C.H. Peltzer-La Tourelle ou les mots C.H.P.L.T., ils sont remplacés par les mots « Centre Hospitalier Régional de Verviers ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte de modification (comprenant la liste des présences); et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2005 : VVT000269
06/03/2003 : VVT000269
06/03/2003 : VVT000269
06/03/2003 : VVT000269
06/03/2001 : VVT000269
03/03/2000 : VVT000269
19/12/1998 : VVT269
29/03/1996 : VVT269
27/03/1996 : VVT269
31/01/1996 : VVT269
31/01/1996 : VVT269

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE (EN…

Adresse
Si

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne