CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, EN ABREGE : C.H.R. DE HUY

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, EN ABREGE : C.H.R. DE HUY

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 237.224.881

Publication

04/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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23 MA 014

4.500 HUY Greffe

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N� d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY

(en abr�g�) : C.H.R. DE HUY

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE

Si�ge : 4500 HUY - RUE DES TROIS PONTS, 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Frantz GILMANT, Notaire � Huy, le vingt-neuf novembre deux mil douze, enregistr� gratuitement � Huy 1 le six d�cembre deux mil douze, Vol 766 Fol 12 Case 20 trois r�les un renvoi, Dont les d�cisions ci-apr�s ont �t� soumises � l'approbation de la R�gion Wallonne.

En date du onze mars deux mil treize, le Minist�re des Pouvoirs Locaux et de la Ville a arr�t� ce qui suit :

� La d�cision du 29/11/2012, re�ue au Gouvernement wallon le 71212013, d�ment compl�t�e le par laquelle l'Assembl�e g�n�rale de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY �, en abr�g� � C.H.R. de Huy �, modifie les articles 16, 21, 31, 32, 33 et 35 de ses statuts, est approuv�e. �

Il r�sulte que

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de la Soci�t� Coop�rative Intercommunale � CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY � en abr�g� � C.H.R � de Huy, ayant son si�ge social � Huy, rue des Trois Ponts, 2,

Constitu�e par acte sous seing priv� en date du dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, confirm� par acte authentique re�u par Ma�tre Philippe CARRETTE, notaire � Huy le six avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre mai suivant sous le num�ro 890504-435, dont les statuts ont �t� modifi�s � diff�rentes reprises et pour la derni�re fois par acte de Ma�tre Martine MANIQUET, Notaire � Wanze, en date du vingt-neuf janvier deux mil quatorze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre mars' deux mil quatorze sous le num�ro 14055523,

Num�ro d'entreprise : 0237.224.881.

A pris les r�solutions suivantes :

1) Modification des statuts

1. Mise en concordance des statuts avec le d�cret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions de Code de la D�mocratie locale et de la d�centralisation

A) Insertion, au sein du cinqui�me alin�a de l'article 16 �1, apr�s les termes � il sera tenu compte des' d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement� et pr�c�dant les termes � Ces d�clarations sont act�es par le conseil communal [...] �, des mots : � pour autant que celles-ci soient transmises � l'intercommunale avant le 1er mars de l'ann�e qui suit celle des �lections communales et provinciales. Par contre, il n'est pas tenu compte pour le calcul de cette proportionnelle du ou desdits groupes politiques qui ne respecteraient pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par les protocoles additionnels � cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la, justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre' mondiale ou toute autre forme de g�nocide et ceux qui �taient administrateurs d'une association au moment', des faits � la suite desquels elle a �t� condamn�e pour l'une des infractions pr�vues par la loi du 30 juillet 1981: ou la loi du 23 mars 1995. �

B) Insertion d'un sixi�me et dernier alin�a � l'article 16 �1 libell� comme suit : � Tout groupe politique: d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein d'une des communes associ�es et d'au moins un �lu au; Parlement wallon et non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation proportionnelle vis�e au pr�sent paragraphe, a droit � un si�ge. Ce si�ge suppl�mentaire conf�re � l'administrateur ainsi d�sign� voix; d�lib�rative dans tous les cas. Dans ce cas, la limite du nombre maximal d'administrateur n'est pas applicable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet E3 - Suite

C) Insertion d'un nouvel alin�a entre les actuels alin�as 3 et 4 de l'article 21 et libell� comme suit : � Le Conseil d'administration inscrit � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale du premier semestre tout point compl�mentaire d�pos� par �crit par toute personne domicili�e sur le territoire d'une des communes ou CPAS associ�s pour autant que la demande soit motiv�e, accompagn�e d'une proposition de d�cision et lui parvienne avant la 1er mars de l'ann�e consid�r�e. Le Conseil d'administration inscrit � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale du second semestre tout point compl�mentaire d�pos� par �crit par toute personne domicili�e sur le territoire d'une des communes ou CPAS associ�s pour autant que la demande soit motiv�e, accompagn�e d'une proposition de d�cision et lui parvienne avant le 1er septembre de l'ann�e consid�r�e. Pass�s ces d�lais, le point d�pos� est report� � ta s�ance la plus proche. L'Assembl�e g�n�rale qui d�cide de s'�carter de la proposition d�pos�e clans les formes et d�lais, justifie sa d�cision. �

D) Insertion d'un quatri�me alin�a � l'article 31, entre les actuels alin�as 3 et 4, libell� comme suit : � Le conseil d'administration inscrit � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du premier semestre tout point compl�mentaire d�pos� par �crit par toute personne domicili�e sur le territoire d'une des communes, provinces ou CPAS associ�s pour autant que la demande soit motiv�e accompagn�e d'une proposition de d�cision et lui parvienne avant le 1er mars de l'ann�e consid�r�e. Le conseil d'administration inscrit � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du second semestre tout point compl�mentaire d�pos� par �crit par toute personne domicili�e sur le territoire d'une des communes, provinces ou CPAS associ�s pour autant que la demande soit motiv�e, accompagn�e d'une proposition de d�cision et lui parvienne avant le 1er septembre de l'ann�e consid�r�e. Pass�s ces d�lais, le point d�pos� est report� � la s�ance la plus proche. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de s'�carter de la proposition d�pos�e dans les formes et d�lais, justifie sa d�cision. �

E) Insertion de deux alin�as � l'article 31 in fine libell� comme suit : � Les membres des conseils communaux ou de CPAS int�ress�s ainsi que toute personne domicili�e, depuis six au moins, sur le territoire d'une des communes ou CPAS associ�s peuvent assister en qualit� d'observateurs aux s�ances sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes.

Dans ce dernier cas, le pr�sident prononce imm�diatement le huis clos et la s�ance ne peut reprendre en public que lorsque la discussion de cette question est termin�e. �

F) Insertion d'un quatri�me et dernier alin�a � l'article 32 libell� comme suit : � La convocation mentionne que la s�ance de l'Assembl�e g�n�rale est ouverte � toutes les personnes domicili�es sur le territoire d'une des communes ou CPAS associ�s. �

G) Insertion � l'article 33 alin�a 2 des termes :

- � et CPAS � apr�s les termes � Les d�l�gu�s des communes � et pr�c�dant les termes � associ�s sont d�l�gu�s [...] � ;

- � et du Conseil de l'action sociale de chaque CPAS associ� � apr�s les termes � coll�ges communaux � et pr�c�dant les termes � proportionnellement � la composition du conseil.� ;

- � et de chaque CPAS � apr�s les termes � de chaque commune � et pr�c�dant les termes � est fix� � cinq [" " )�;

- � et du Conseil de l'Action sociale � apr�s les termes � majorit� du conseil communal � et terminant ainsi le dit alin�a.

H) Insertion � l'article 33 alin�a 4 des termes :

� et CPAS � apr�s les termes � d�l�gu�s de chaque commune � et pr�c�dant les termes � rapportent la

proportion des votes [...] � ;

� et du Conseil de l'action sociale � apr�s les termes � d�lib�ration du Conseil communal � et pr�c�dant

les termes � chaque d�l�gu� dispose d'un droit de vote [...1� ;

- �. ou au CPAS � apr�s les termes � attribu�s � la commune � et pr�c�dant les termes � qu'il repr�sente, �

I) Insertion � l'article 33 alin�a 5 des termes � ou de CPAS � apr�s les termes � absence de d�lib�ration communale � et pr�c�dant les termes � est consid�r� comme une abstention [...] �.

J) Insertion d'un cinqui�me alin�a � l'article 35 �1, entre les actuels alin�as 4 et 5, libell� comme suit : � Dans les 48 heures de la r�ception de la convocation par la commune, il est proc�d� � son affichage. L'ordre du jour est �galement affich�. �

K) Insertion � l'article 35 �2 alin�a 1 des ternies � provinciaux et des CPAS associ�s � apr�s les termes � les membres des conseils communaux, � et pr�c�dant les termes � peuvent consulter les budgets [...] �.

L) Insertion � l'article 35 �2 alin�a 2 des termes

- � ou de CPAS � apr�s les termes � les conseillers communaux, provinciaux � et pr�c�dant les termes �

�lus sur des listes de partis [...1�

- � et ceux qui �taient administrateurs d'une association au moment des faits � la suite desquels elle a �t�

condamn�e pour l'une des infractions pr�vues par la loi du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 � apr�s les

termes � ou tout autre forme de g�nocide � et terminant ainsi le dit alin�a.

2) Pouvoirs � l'effet de proc�der � la coordination des statuts

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX � l'effet de proc�der � la

coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 24.07.2014 14369-0595-079
28/08/2014

��I ,rwani Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

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N� d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier R�gional de Huy

(en abr�g�) : CHR de Huy

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts, 2 � 4500 HUY

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission-Nomination d'administrateurs/D�signation du r�viseur

A. De l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2013

Il r�sulte que

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2013 a d�sign� comme commissaire de l'Intercommunale CHR de Huy, pour un terme de trois ans �ch�ant � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016, la ScPRL NI< Audit & Accountancy (B00814), ayant son si�ge social rue du Bois de la Tombe, 12, � 4560 CLAVIER, repr�sent�e par Madame Nathalie KNOP (A02137), dont le libell� exact a �t� confirm� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 d�cembre 2013.

Sign� J-F RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et A. HOUSIAUX, Administrateur

Sign� J-F RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et A. DELEUZE, Pr�sident pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 d�cembre 2013

B. D'une s�ance du Conseil d'Administration du 23 octobre 2013

li r�sulte que

Le Conseil d'Administration, statuant � l'unanimit�, prend acte de la d�mission de son poste d'administrateur

de Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE.

Sign� J-F RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et A. DELEUZE, Pr�sident

E)1,j16111t1.111 11

R�serv� I

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCECO

Quai d'Aro a, 4

4500 Y

19 ANT 014

Greff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. De l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 d�cembre 2013

Il r�sulte que

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, statuant � l'unanimit�, soit 345.933 voix " pour " repr�sentant les parts

communales et 345.932 voix " pour " repr�sentants les parts non communales, prend acte de la d�mission de

plein droit de son poste d'administrateur et de Vice-Pr�sident de Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE,

Sign� J-F RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et A. DELEUZE, Pr�sident

D. D'une s�ance du Conseil d'Administration du 20 d�cembre 2013

Il r�sulte que

Le Conseil d'Administration, � l'unanimit�, coopte Madame Ariane DESTEXHE en qualit� d'administratrice

et de Vice-Pr�sidente du CHR de Huy jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Sign� J-F RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et A. DELEUZE, Pr�sident

E. D'une s�ance du Conseil d'Administration du 13 mai 2014

Il r�sulte que

- Le Conseil d'Administration, statuant � l'unanimit�, prend acte de la d�mission de son poste

d'administrateur de Monsieur Adrien TERLINCHAMP.

- Le Conseil d'Administration, statuant � l'unanimit�, d�cide de coopter Monsieur Rodrigue DEMEUSE

jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale la plus proche.

Sign� Jean-Fran�ois RONVE4UX, Secr�taire g�n�ral, et Andr� DELEUZE, Pr�sident

F. De l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 juin 2014

II r�sulte que

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

m.w R�serv�

au

Moniteur

u belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, par 345 961 voix repr�sentant les associ�s communaux et par 215 656 voix repr�sentant les associ�s non communaux

1. ratifie les d�cisions des Conseils d'administration des 23 octobre 2013, 20 d�cembre 2013 et 13 mai 2014 conform�ment � l'article 17 des statuts du CHR de Huy

2. nomme jusqu'� l'assembl�e g�n�rale �lective de juin 2019, Madame Arianne DESTEXHE aux fonctions d'administratrice et Vice-Pr�sidente et Monsieur Rodrigue DEMEUSE aux fonctions d'administrateur de l'intercommunale � Centre Hospitalier R�gional de Huy � conform�ment � l'article 40 des statuts du CHR de Huy.

Sign� Jean-Fran�ois RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et Andr� DELEUZE, Pr�sident

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Monsieur Andr� DELEUZE, Pr�sident

04/03/2014

�� - - +~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

+19055523*

N� d'entreprise : 0237.224.881 D�nomination

(en entier): Centre Hospitalier R�gional de Huy

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 Huy

Objet de l'acte : confirmation d'une augmentation de capital

En vertu d'un acte re�u le 29 janvier 2014 par , Ma�tre Martine MANIQUET, notaire associ� de la soci�t� de notaires � Thieny-Didier de ROCHEL�E et Martine MANIQUET, notaires associ�s � Soci�t� Civile � forme de SPRL dont le si�ge social est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "CENTRE HOSPITALIER R�GIONAL de HUY �, en abr�g� "C.H.R.H et a confirm� � l'unanimit� le point suivant :

Erreur mat�rielle- Correction

Confirmation de ce que l'augmentation de capital du 24 novembre 2011 ne constituait pas une

augmentation de la part fixe mais bien de la part variable

-du capital A � concurrence de cinq cent soixante-six mille trois cent trente-sept euros (566.337-� ) par la cr�ation de vingt-deux mille huit cent quarante-six parts sociales (22.846) parts sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79) souscrites par la Commune de WANZE en r�mun�ration d'apports en nature de deux parcelles de terrains section A num�ro 68 T4 de 1 hectare vingt ares quarante centiares et section A num�ros 37 P de 88 ares 56 et 37 N partie de 83 ares 56 centiares

-du capital C en num�raire par ta Commune de Wanze � concurrence de sept mille trois cent treize suros et cinq cents ( 7.313,05) et la cr�ation de deux cent nonante-cinq (295) parts sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents chacune

Cette augmentation de capital est enti�rement lib�r�e � la souscription, elle est une augmentation de la part

variable du capital , n'a jamais �t� int�gr�e comme pr�vu dans l'acte .

Martine MANIQUE!' Notaire Associ� � Menu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0237,224.881

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier R�gional de Huy

(en abr�g�) : CHR de Huy

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts, 2 � 4500 HUY

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination/D�signation

A. De l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 26 juin 2013

II r�sulte que

L'assembl�e g�n�rale ordinaire a �lu pour une p�riode de six ans, en qualit� d'administrateur, sur la

pr�sentation des associ�s:

- Monsieur Andr� DELEUZE - PS

- Monsieur Alexis HOUSIAUX - P5

- Monsieur Christophe COLLIGNON _ P5

- Monsieur Alain de GOTTAL - CDH

- Monsieur Jean MAROT - ECOLO

- Madame Genevi�ve NIZET - PS - repr�sentant le CPAS de Huy

- Madame Pascale CALMANT - CDH - repr�sentant le CPAS de Huy

- Madame Ga�tane DONJEAN - PS

- Monsieur Adrien TERLINCHAMP - ECOLO

- Monsieur Jean-Michel JAVAUX - ECOI.O

- Monsieur Bernard LHONNAY - PS

- Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE - MR

- Monsieur Th�o BLAFFART - CDH

- Madame Marie-Christine BERTRAND - PS - repr�sentant le CPAS WANZE

- Monsieur Marcel PETRY - repr�sentant Ethias

� l'unanimit� des voix repr�sentant les parts communales et � l'unanimit� des voix repr�sentant les parts

des voix non communales.

La pr�sente d�lib�ration sera communiqu�e au Ministre de ta R�gion wallonne charg� des Affaires int�rieures et de la Fonction publique, conform�ment � l'article L 3131-1, �3, 3� du Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Sign� Jean-Fran�ois RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et Alexis HOUSIAUX, Administrateur

B. D'une s�ance du Conseil d'Administration du 26 juin 2013

11 r�sulte que

Le Conseil d'administration

1. CONSTATE sa composition conforme aux statuts et le d�clare install�;

- Monsieur Andr� DELEUZE - PS

- Monsieur Alexis HOUSIAUX - PS

- Monsieur Christophe COLLIGNON - PS

- Madame Ga�tane DONJEAN - PS

- Monsieur Bernard LHONNAY - PS

- Madame Genevi�ve NIZET - PS - repr�sentant le CPAS de Huy

- Madame Marie-Christine BERTRAND - P5 - repr�sentant le CPAS WANZE

- Monsieur Alain de GOTTAL - CDH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Monsieur Th�o BLAFFART - CDH

- Madame Pascale CALMANT - CDH - repr�sentant le CPAS de Huy

- Monsieur Jean MAROT - ECOLO

- Monsieur Adrien TERLINCHAMP - ECOLO

- Monsieur Jean-Michel JAVAUX - ECOLO

- Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE - MR

- Monsieur Marcel PETRY - repr�sentant Ethias

2.

a) DESIGNE, � l'unanimit�, parmi ses membres repr�sentant les communes, Monsieur Andr� DELEUZE en qualit� de Pr�sident de l'intercommunale CHR de Huy ;

b)

1) DECIDE, � l'unanimit�, de d�signer 4 Vice-Pr�sidents repr�sentant les 4 partis d�mocratiques

2) DECIDE, � l'unanimit�, de d�signer pour:

- PS : Monsieur Bernard LHONNAY

- ECOLO: Monsieur Jean MAROT

- MR: Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE

3) DECIDE de d�signer, pour le CDH, Monsieur Alain de GOTTAL par 8 voix � pour� contre 6 voix � pour� Monsieur Th�o BLAFFART et une abstention.

3. NOMME TROIS ORGANES RESTREINTS DE GESTION:

a) un ORGANE RESTREINT DE GESTION A charg� de la gestion des affaires couvertes par le capital A. II

est compos� de 5 membres au sein des repr�sentants des communes, 2 membres des CPAS:

- Andr� DELEUZE (PS)

- Ga�tane DONJEAN (PS)

- Alexis HOUSIAUX (PS)

- Alain de GOTTAL (CDH)

- Adrien TERLINCHAMP (Ecolo)

- Genevi�ve NIZET (CPAS-PS)

- Marie-Christine BERTRAND (CPAS-PS)

b) un COMITE RESTREINT DE GESTION B charg� de la gestion des affaires couvertes par le capital B. Il est compos� de 5 membres au sein des repr�sentants des communes:

1) DECIDE, � l'unanimit�, de d�signer:

- Andr� DELEUZE (PS)

Ga�tane DONJEAN (PS)

-Alexis HOUSIAUX (PS)

- Jean-Michel JAVAUX (Ecolo)

2) pour le repr�sentant du CDH, un vote est n�cessaire vu les candidatures de Monsieur Alain de GOTTAL

et Monsieur Th�o BLAFFART.

Le Conseil d'administration d�signe Monsieur Th�o BLAFFART avec 8 voix � pour� contre 7 voix �

Monsieur de GOTTAL.

En outre, assistent � l'Organe restreint de gestion B conform�ment aux dispositions de l'AR du 2 ao�t 1985,

tes titulaires des fonctions suivantes

le Directeur m�dical, le Docteur V. FONZE

le Secr�taire g�n�ral, J-F RONVEAUX

la Directrice du D�partement infirmier, V. JADOT

le Directeur financier, C. BOVY

le repr�sentant du Conseil m�dical, te Docteur R. MAMAAR et ses suppl�ants

Monsieur M GUIOT

c) un COMITE RESTREINT DE GESTION C charg� de la gestion des affaires couvertes par le capital C. Il est compos� de 5 membres communaux et 2 administrateurs repr�sentant le CPAS. Ces membres sont:

1) d�signe, � l'unanimit�:

- Andr� DELEUZE (PS)

- Ga�tane DONJEAN (PS)

- Alexis HOUSIAUX (PS)

-Adrien TERLINCHAMP (Ecolo)

- Genevi�ve NIZET (PS-CPAS)

- Marie-Christine BERTARNT (PS -CPAS)

2) pour le repr�sentant du CDH, un vote est n�cessaire vu les candidatures de Monsieur Alain de GOTTAL et Monsieur Th�o BLAFFART,

Le Conseil d'administration d�signe Monsieur Th�o BLAFFART avec 8 voix � pour � contre 7 voix � Monsieur de GOTTAL.

***

1) Assistent aux r�unions des Comit�s restreints de gestion A et C : le directeur m�dical, le secr�taire g�n�ral en application de l'article 25, �5 des statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

0.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2)

- Sont invit�s au Comit� restreint de gestion A : le directeur financier; les 4 Vice-Pr�sidents, la responsable

du service investissements-achats.

- Sont invit�s au Comit� B : les 4 Vice-Pr�sidents

3) Sont invit�s au Comit� restreint de gestion C : le directeur financier et le directeur du secteur MRS/MRPA et les 4 Vice-Pr�sidents,

En fonction de l'ordre du jour, y sont invit�s les m�decins coordinateurs d�sign�s en application du point h), chapitre B, de l'annexe 1 � l'AR du 21.09.2004 (Moniteur du 28.10.2004) fixant les normes pour l'agr�ment sp�cial comme maisons de repos et de soins et comme centres de soins de jour.

***

d) NOMME, � l'unanimit�, comme suit les 5 membres du Comit� de r�mun�ration en ce compris le pr�sident

du Conseil d'administration en vertu de l'article L1523-17 du CDLD et de l'article 41 des statuts de

l'intercommunale � Centre Hospitalier R�gional de Huy �:

- Monsieur Andr� DELEUZE, Pr�sident

- Monsieur Bernard LHONNAY (Vice-Pr�sident)

- Monsieur Alain de GOTTAL (Vice-Pr�sident)

- Monsieur Jean MAROT (Vice-Pr�sident)

- Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE ( Vice-Pr�sident)

***

e)

1. d�cide, � l'unanimit�, de la composition de la d�l�gation, soit le pr�sident du Conseil d'administration plus un repr�sentant de chaque parti d�mocratique

2. Pour le CDH, le Conseil d'administration d�signe Monsieur Th�o BLAFFART par 8 voix contre 7 voix � Madame Pascale CALMANT.

3. DETERMINE, � l'unanimit�, comme suit !a d�l�gation de l'autorit� aux comit�s de n�gociation et de

concertation syndicale ainsi qu'au comit� de concertation en mati�re de pr�vention et de protection au travail:

- Monsieur Andr� DELEUZE

- Monsieur Alexis HOUSIAUX

- Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE

- Monsieur Adrien TERLINCHAMP

- Monsieur Th�o BLAFFART

- Monsieur Victor FONZE, Directeur m�dical

- Monsieur Jean-Fran�ois RON VEAUX, Secr�taire g�n�ral

f) DETERMINE comme suit la composition du Comit� des pensions:

- Monsieur Andr� DELEUZE

- Monsieur Bernard LHONNAY

- Monsieur Jean-Fran�ois HAZETTE

- Monsieur Alain de GOTTAL

- Monsieur Jean MAROT

4.

Vu !a circulaire du Minist�re de !a R�gion wallonne du ler juin 2007 relative aux d�l�gations de pouvoirs consenties par le Conseil d'administration des intercommunales stipulant qu'un arr�t de la Cour de Cassation du 17 septembre 1968 d�finit la gestion journali�re comme � comprenant les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de la soci�t� ou qui, tant en raison de

leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration lui-m�me �;-

Consid�rant l'article L 1523-18, �3 du Code de la d�mocratie locale qui stipule que le Conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'intercommunale � son Pr�sident ou � la personne qui occupe la position hi�rarchique la plus �lev�e au sein de l'intercommunale;

DECIDE, � l'unanimit�, de confier � Monsieur Andr� DELEUZE, Pr�sident, la gestion journali�re de la Soci�t� coop�rative intercommunale � Centre Hospitalier R�gional de Huy �,

Tout document rentrant dans le cadre de l'exercice de cette mission est contresign� par Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral.

La pr�sente d�lib�ration sera communiqu�e au Ministre de la R�gion wallonne charg� des Affaires int�rieures et de ia Fonction publique, conform�ment � l'article L 3131-1, �3, 3� du Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation.

Sign� Jean-Fran�ois RONVEAUX, Secr�taire g�n�ral, et Andr� DELEUZE, Pr�sident

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Monsieur Andr� DELEUZE, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 22.08.2013 13453-0108-059
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 21.08.2012 12435-0325-039
07/05/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

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Tribunal de Donner e Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : Centre hospitalier r�gional de Huy

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilti� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 I-luy

Objet de l'acte nominations-d�missions d'adminstrateurs

En vertu d'une d�cision du conseil d'administration

-du 12 juillet 2010,

Monsieur Alexis HOUSIAUX a �t� d�sign� en qualit� de pr�sident de l'intercommunale du CHR de Huy �

dater du 12 juillet 2010

et

la d�mission de plein-droit de Madame Micheline TOUSSAINT-RICHARDEAU a �t� act�e � dater du 12

juilllet 2010

- des 22 mars 2011 et de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 juin 2011, Monsieur Jean Warnotte a �t� nomm� administrateur de l'intercommunale du CHR de Huy jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de juin 2013

Sign�, le pr�sident du conseil d'adminsitration

Alexis HOUSIAUX

Ler�sid fi,

Alexis ousiaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2012

��Mod 2.0

C!Ir. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 Huy

jet de l'acte : dep�t de la coordination des statuts

Martine MANIQUEf Notaire Associ� � Wanze

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11I fl11 I1 1(111 I1l 111 1 11

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D�pos� au gr e du Tribunal de Comm e de Huy, le

0 9 FEV 2012

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Ne d'entreprise 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : Centre hospitalier r�gional de Huy

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilti� limit�e

20/01/2012

�� ~l~a F3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au du

Tribunal de Com, , rce de Huy, le

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Le reffier

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N d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier): Centre hospitalier r�gional de Huy

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilti� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 Huy

Objet de l'acte : modifications des statuts

En vertu d'un acte re�u le 20 d�cembre 2011 par Ma�tre Martine MANIQUET, notaire associ� de la soci�t� de notaires � Thierry-Didier de ROCHEL�E et Martine MANIQUET, notaires associ�s � Soci�t� Civile � forme de SPRL dont le si�ge social est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A, s'estt r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'Association Intercommunale constitu�e sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "CENTRE HOSPITALIER R�GIONAL de HUY �, en abr�g� "C.H.R.H., ayant son si�ge � Huy, rue des Trois Ponts, 2 qui a pris � l'unanimit� des associ�s pr�sents, les r�solutions suivantes:

1). Augmentation du capital C en num�raire par le CPAS de Wanze � concurrence de septante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatre mille euros et septante et un cents ( 75.584,71) et la cr�ation de trois mille quarante-neuf parts sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents chacune

Cette augmentation de capital est lib�r�e � concurrence de un quart au moins soit 18.896,18 euros.

Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro 091-0192403-81 ouvert au nom du Centre hospitalier Hutois aupr�s de DEXIA.

Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e annex�e � l'acte.

Le capital C est repr�sent� par 10.882 parts +3.049 parts soit 13.931 parts sociales

2) Modificaiton de l'article 45 en le compl�tant comme suit:

En cas de dividende distribu� par l'activit� C � la commune (ou au CPAS de Wanze ) en fonction de leurs parts respectives, le dividende privil�gi� li� aux apports en nature r�alis� dans l'activit� A sera d�duit des dividendes �ventuels vers� � la commune ou CPAS de Wanze par l'activit� C

L'article 45 est modifi� en ce sens.

3)L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Martine MANIQUET Notaire Associ� � Wanze

Mentionner sur la derni�re page du Volet8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011

�� ,ILI " .. ! ~J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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��nuse au Tribunal de Comr3

Le

N� d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : Centre hospitalier r�gional de Huy

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilti� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 Huy

Objet de l'acte : modifications des statuts

En vertu d'un acte re�u le 24 novembre 2011 par Ma�tre Martine MANIQUET, notaire associ� de la soci�t�, de notaires � Thierry-Didier de ROCHEL�E et Martine MANIQUET, notaires associ�s � Soci�t� Civile � forme' de SPRL dont le si�ge social est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha, 2521A, s'estt r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'Association Intercommunale constitu�e sous la forme d'une soci�t�' coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "CENTRE HOSPITALIER R�GIONAL de HUY �, en abr�g� "C.H.R.H., ayant son si�ge � Huy, rue des Trois Ponts, 2 qui a pris � l'unanimit� des associ�s pr�sents, les r�solutions suivantes:

1) Augmentation de la part fixe du capital A � concurrence de cinq cent soixante-six mille trois cent trente-sept euros (566.337-� ) par la cr�ation de vingt-deux mille huit cent quarante-six parts sociales (22.846) parts, sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79) chacune � souscrire par la; Commune de WANZE en r�mun�ration d'apports en nature de deux parcelles de terrains section A num�ro 68: T4 de 1 hectare vingt ares quarante centiares et section A num�ros 37 P de 88 ares 56 et 37 N partie de 83, ares 56 centiares.

Rapport du Conseil d'Administration et du Coll�ge des contr�leurs aux comptes membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, la Soci�t� MOUHIB & C�, ayant son si�ge � Waremme, Avenue de la R�sistance, 17, repr�sent�e par Monsieur Jamal MOUHIB, r�viseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie dont les conclusions. sont les suivantes:

Je soussign�, Jamal MQUH1B, r�viseur d'Entreprises, repr�sentant la S.c.P,R.L. MOUHIB & C�, d�sign�e de droit en qualit� de commissaire de la S.C.R.L. CHR de Huy, dont le si�ge social est �tabli rue des Trois. Ponts, 2 � 4500 Huy, pour dresser le rapport pr�vu � l'article 602 du Code des Soci�t�s, � l'occasion de; l'augmentation de capital de la S.C.R.L. CHR de Huy par un apport autre en nature, certifie que:

o l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au, contr�le des apports et quasi-apports;

� l'op�ration consiste en l'apport en nature de la pleine propri�t� d'un terrain suivant description, origine de propri�t� et situation hypoth�caire d�taill�e au sein du pr�sent rapport;

o l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et sa description r�pond � des conditions'

normales de pr�cision et de clart�;

� le mode d'�valuation, arr�t� sous la responsabilit� du conseil d'administration, par r�f�rence � la valeur de

march� du bien confirm�e suivant expertise, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit �'

une valeur d'apport de 566.337 euros. Cette valeur correspond au nombre et au pair comptable des

22.846 parts sociales du capital A de la S.C.R.L. CHR de Huy � �mettre en contrepartie;

Li�ge, le 23 juin 2011

Pour la S.C.P.R.L. MOUHIB & C�

Jamal MOUHIB

R�viseur d'entreprises "

2)Modificaiton de l'article 45 en le compl�tant comme suit:

La Commune de Wanze re�oit un dividende privil�gi� de 20 000 � pour une dur�e de 20 ans ( ann�e 2014�

2033) afin de couvrir les co�ts d'acquisition des terrains cadastr�s 1er division section A37 P et 37/N pie

3)F Augmentation du capital C en num�raire par ta Commune de Wanze � concurrence de sept mille trois,:

cent treize euros et cinq cents ( 7.313,05) et la cr�ation de deux cent nonante-cinq parts (295) sociales

nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents chacune

Cette augmentation de capital est lib�r�e � concurrence de un quart au moins, , soit 1.828,26 euros.

Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro 091-0192403-81 ouvert au nom du Centre hospitalier;

Hutois aupr�s de DEXIA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e annex�e � l'acte.

Moniteur 4) Modificaiton de l'article 45 en le compl�tant comme suit:

belge En cas de dividende distribu� par l'activit� C � la commune (ou au CPAS de Wanze ) en fonction de leurs

parts respectives, le dividende privil�gi� li� aux apports en nature r�alis� dans l'activit� A sera d�duit des

dividendes �ventuels vers� � la commune ou CPAS de Wanze par l'activit� C

5)L'assembl�e a conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises

sur les objets qui pr�c�dent..

Martine MAN IQUE1 Notaire Associ� � Wanze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 12.08.2011 11401-0007-042
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.01.2011, DPT 19.07.2011 11313-0485-042
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 09.07.2010 10305-0173-061
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 15.07.2009 09417-0060-047
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 26.06.2008 08300-0179-038
06/09/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 28.08.2007 07684-0166-039
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 06.08.2007 07545-0306-039
05/06/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mod 2.0

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

divisio de Huy, le

L retfjer 2 7 MAI 2015,

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : Centre hospitalier r�gional de Huy

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilti� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 Huy

Objet de l'acte : nominations-d�missions d'adminstrateurs

En vertu d'une d�cision du conseil d'administration du 22 octobre 2014, et de l'assembl�e g�n�rale du 19 d�cembre 2014 approuvant cette d�cision

il a �t� act� la d�mission de Madame Ariane Destexhe et la cooptation de Monsieur Jean-Fran�ois HAZFTTF en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de l'intercommunale Centre Hospitalier r�gional de Fluyjet ce, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de juin 2019

Sign�, le pr�sident du conseil d'administration Andr� Deleuze

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2006 : HUT000033
07/07/2015

��Z,`+,:ii\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commercj de Li�ge,

division de H , le

Le Grec

2�rJ

2015

N� d'entreprise : 0237.224.881

D�nomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER R�GIONAL de HUY

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des trois ponts 2 � 4500 Huy

objet de l'acte : Modifications des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d'un acte re�u le 2 juin 2015 par Ma�tre Thierry de Rochel�e, notaire associ� de la soci�t� de notaires � Thierry-Didier de ROCHEL�E et Martine MANIQUET, notaires associ�s � Soci�t� Civile � forme de SPRL dont le si�ge social est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A.

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e NTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER R�GIONAL de HUY en abr�g� CHRH a pris � la majorit� requise par la loi et les statuts, les d�cisions suivantes:

1 D�cision de l'augmentation du capital C en num�raire par le CPAS de Villers le Bouillet � concurrence de 38.374,92 et la cr�ation de 1.548 parts sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents chacune

Cette augmentation de capital est enti�rement souscrite

L'assembl�e a pris connaissance de la d�lib�ration du Conseil du CPAS de Villers le Bouillet en date du 24 f�vrier 2015 lequel a pris la d�cision de c�der les activit�s de la maison de repos Grandgagnage au CHRH et de demander son adh�sion au capital C du CHRH et donc de participer � une augmentation de capital � concurrence de 38.374,92 euros et la cr�ation de 1.548 parts sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents chacune

Le conseil d'administration du Centre hospitalier r�gional de Huy a d�cid� lors de sa s�ance du 28 avril 2015 d'accueillir un nouvel associ�, savoir le Centre Public d'Aide Sociale de Villers le Bouillet et propose une augmentation de la part variable du capital C � concurrence de 38.374,92 euros

En r�mun�ration de cet apport, 1,548 parts sociales nouvelles d'une valeur de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 E), jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes dans le Capital C seront souscrites.

La constatation de l'augmentation de capital C et de sa lib�ration sur un compte bloqu� seront produites lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale .

La d�lib�ration du Conseil de l'aide sociale de Villers-le-Bouillet ainsi que celle du CHRH sont demeur�es annex�es � l'acte.

La constatation de l'augmentation de capital C et de sa lib�ration sur un compte bloqu� seront produites lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de cette augmentation de la part variable du capital � concurrence de 38.374,92 euros et de l'adaptation des statuts qui devront reprendre les CPAS et non plus le CPAS.

2. Suppression des parts privil�gi�es dans le capital A, capital B et capital C

Modification de l'article 6

Suppression de la possibilit� d'octroyer des dividendes

modification de l'article 45 des statuts

Dans le cadre de la loi programme du 19 d�cembre 2014, l'assembl�e a d�cid� d'adapter les statuts en

supprimant toute notion ou pratique en rapport � un avantage financier qui pourrait y �tre repris.

La pr�sence soci�t� sera donc soumise � l'imp�t des personnes morales

3. Modification de nomenclature pour le secretaire g�n�ral qui devient le directeur g�n�ral

En concordance avec la r�forme des grades l�gaux de la fonction publique wallonne, l'assembl�e d�cide de

modifier la nomenclature de la fonction de secr�taire g�n�ral lequel devient le directeur g�n�ral

4. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2005 : HUT000033
30/08/2005 : HUT000033
17/08/2004 : HUT000033
19/02/2004 : HUT000033
21/08/2003 : HUT000033
25/07/2003 : HUT000033
24/07/2003 : HUT000033
05/05/2003 : HUT000033
05/02/2003 : HUT000033
05/02/2003 : HUT000033
29/12/2001 : HUT000033
08/09/2001 : HUT000033
23/05/2001 : HUT000033
16/12/2000 : HUT000033
03/10/2000 : HUT000033
02/04/1998 : HUT33
09/07/1994 : HUT33
29/11/1990 : HUT33
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 07.07.2016 16313-0523-074

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, EN ABREG…

Adresse
RUE DES TROIS-PONTS 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, EN ABREGE : C.H.R. DE HUY

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, EN ABREG…

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY, EN ABREG…