02/03/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
ASBL
Titre I D�nomination
Art. 1 La d�nomination de l association est Centre Identitaire Yezidi ASBL en abr�g� CIY ASBL.
Titre II Si�ge
Art. 2 Le si�ge social de l association est �tabli � 4430 Ans, rue Walth�re Jamar 23. L Association peut �tablir
des filiales ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique.
Titre III But
Art. 3 L association soutient et promeut le concept de citoyennet� responsable, active, critique et solidaire.
Elle a pour but:
Titre IV Dur�e
Art. 4 Sans pr�judice � la possibilit� de dissolution, l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Titre V Associ�s, admission, cotisation, sortie, engagements
Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.
1. Sensibiliser les pouvoirs belges sur la pr�sence d une minorit� ethno-confessionnelle yezidie ;
2. Procurer toute l aide intellectuelle, culturelle, sociale, morale et mat�rielle aux membres de la communaut� yezidie ;
3. Lutter contre la kurdification et notamment la propagation de toutes id�es n�gationnistes tout en d�non�ant quelconques formes de racisme, de x�nophobie ou d exclusion ;
4. Initier et participer � la r�daction d'articles dont la nature est susceptible de pourvoir � la r�alisation de son objet ;
5. Encourager et promouvoir la connaissance des diff�rents aspects et valeurs de la culture yezidie au sein de la population yezidie et non yezidie. ;
6. D�fendre les droits de la communaut� yezidie devant toutes instances, juridictions et administrations ;
7. Pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet en Europe et dans le monde
8. Repr�senter ses membres au sein des associations nationales et internationales ;
9. Organiser toutes manifestations publiques ou priv�es de nature � d�velopper les contacts et � sensibiliser les institutions europ�ennes aux questions pr�occupant la communaut� yezidie ;
10. Organiser des s�ances d'information visant � la d�couverte des valeurs humaines, spirituelles et sociales ;
(en abr�g�) : CIY
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Walth�re Jamar 23
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Centre Identitaire Yezidi
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15303652*
Volet B
4430
0598962726
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Ans
Greffe
D�pos�
25-02-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Art. 6 Les membres effectifs sont les membres qui jouissent de la pl�nitude des droits de l'affili�. Les membres effectifs participent seuls � l'administration de l'association et prennent part aux assembl�es g�n�rales avec droit de vote.
Art. 7 Les membres adh�rents sont les personnes physiques et personnes morales qui soutiennent les oeuvres formant l'objet social de leurs conseils, leur influence ou par leurs cotisations. Ils sont invit�s aux assembl�es g�n�rales sans droit de vote et � participer aux activit�s de l'association.
Art. 8 Le nombre de membres adh�rents est illimit�.
Art. 9 L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, d�signer des membres d'honneur parmi les personnalit�s belges ou �trang�res qui ont rendu d'�minents services � l'association et/ou sont jug�s dignes de cette distinction.
Art. 10 Cotisation
Le montant des cotisations est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse
exc�der 150 (cent-caquante) euros.
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Art. 11 L'admission en qualit� de membre effectif et de membre adh�rent a lieu sur demande �crite et justifi�e adress�e au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur ces demandes.
Art. 12 D�mission de membres
Tout membre de l'ASBL est libre de s'en retirer en adressant sa d�mission au conseil d'administration.
Art. 13 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.
Art. 14 Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�.
Art. 15 Il ne peut non plus r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition des comptes, ni cotisation, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Titre VI Assembl�e g�n�rale
Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain
de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.
Art. 17 Les membres adh�rents et les membres d'honneur participent aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art. 18 L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an. Le conseil d'administration peut d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment.
Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le cas �ch�ant, par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident.
Art. 20 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comporte le droit:
-de modifier aux statuts;
-de nommer et de r�voquer les administrateurs;
-de l'approbation des budgets et des comptes;
-de la dissolution volontaire de l'Association pour la restitution;
-les exclusions de membres.
Art. 21 Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Pour la modification des statuts, la modifications des buts de l'association ou pour sa dissolution, un quorum de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est exig�.
Art. 22 Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre effectif peut �tre porteur que d'une procuration.
Art. 23 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Titre VII Administration, conseil d'administration
Art. 24 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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sept membres au plus.
Art. 25 Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers mes membres pr�sents ou repr�sent�s. Le pr�sident est �lu individuellement par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration choisit � la majorit� simple parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�soriers et un secr�taire g�n�ral.
Art. 26 La dur�e du mandat est fix�e � cinq ann�es. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tous les droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.
Art. 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, peuvent �tre sign�s par le pr�sident, sinon par le vice-pr�sident, sinon par le tr�sorier, sinon par le secr�taire g�n�ral.
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Art. 29 Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl� g�n�ral sont de la comp�tence du conseil d'administration.
Art. 30 La repr�sentation de l'association dans les actes judiciaire et extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par les statuts, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.
Art. 31 Vacance du mandat d'administrateur
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e
g�n�rale.
Art. 32 Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 33 Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Art. 34 Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir entre autres, tous les actes
d'administration et de disposition qui int�ressent l'ASBL.
Art. 35 Fr�quence des r�unions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an et notamment de plein droit dans le courant du
deuxi�me trimestre
Art. 36 Il se r�unit en outre chaque fois que le bureau le juge n�cessaire ou lorsque trois administrateurs en font la demande
Titre VIII Finances
Art. 37 Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association
proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale.
Art. 38 L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e. les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exorciseront soumis � l'assembl�e g�n�rale.
Titre IX Diverses
Art 39 Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les
pr�sents statuts.
Art. 40 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs et en d�terminera leurs pouvoirs. Apr�s l'apurement des dettes, l'�ventuel actif net sera affect� � une organisation qui poursuit des objectifs similaires ou apparent�s aux siens.
Art. 41 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts, est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.
Art. 42 Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'� l'�lection pr�vue � l'article 26 des pr�sents statuts. Ce mandat est normal, et est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 43 Sont �lu comme administrateurs:
Tamoev Kniaz domicili� 53 rue de la R�sistance � 4041 Milmort
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Khoudoiev Shakro domicili� 25 pl. Gilles G�rard 4041 Vottem Makoyan Samand domicili� 51 rue Branche Planchard � 4430 Ans
Art. 44 En vertu de l'article 25 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale r�unie ce 24 F�vrier 2015 a d�sign� en
qualit� d'administrateur avec les fonctions suivantes:
Tamoev Kniaz: Pr�sident et Tr�sorier
Khoudoiev Shakro: Vice-Pr�sident et Secr�taire g�n�ral
Makoyan Samand: Administrateur