CENTRE IDENTITAIRE YEZIDI, EN ABREGE : CIY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE IDENTITAIRE YEZIDI, EN ABREGE : CIY
Dénomination : CENTRE IDENTITAIRE YEZIDI, EN ABREGE : CIY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.962.726

Publication

02/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ASBL

Titre I Dénomination

Art. 1 La dénomination de l association est Centre Identitaire Yezidi ASBL en abrégé CIY ASBL.

Titre II Siège

Art. 2 Le siège social de l association est établi à 4430 Ans, rue Walthère Jamar 23. L Association peut établir

des filiales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique.

Titre III But

Art. 3 L association soutient et promeut le concept de citoyenneté responsable, active, critique et solidaire.

Elle a pour but:

Titre IV Durée

Art. 4 Sans préjudice à la possibilité de dissolution, l'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre V Associés, admission, cotisation, sortie, engagements

Art. 5 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

1. Sensibiliser les pouvoirs belges sur la présence d une minorité ethno-confessionnelle yezidie ;

2. Procurer toute l aide intellectuelle, culturelle, sociale, morale et matérielle aux membres de la communauté yezidie ;

3. Lutter contre la kurdification et notamment la propagation de toutes idées négationnistes tout en dénonçant quelconques formes de racisme, de xénophobie ou d exclusion ;

4. Initier et participer à la rédaction d'articles dont la nature est susceptible de pourvoir à la réalisation de son objet ;

5. Encourager et promouvoir la connaissance des différents aspects et valeurs de la culture yezidie au sein de la population yezidie et non yezidie. ;

6. Défendre les droits de la communauté yezidie devant toutes instances, juridictions et administrations ;

7. Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet en Europe et dans le monde

8. Représenter ses membres au sein des associations nationales et internationales ;

9. Organiser toutes manifestations publiques ou privées de nature à développer les contacts et à sensibiliser les institutions européennes aux questions préoccupant la communauté yezidie ;

10. Organiser des séances d'information visant à la découverte des valeurs humaines, spirituelles et sociales ;

(en abrégé) : CIY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Walthère Jamar 23

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre Identitaire Yezidi

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303652*

Volet B

4430

0598962726

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ans

Greffe

Déposé

25-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 6 Les membres effectifs sont les membres qui jouissent de la plénitude des droits de l'affilié. Les membres effectifs participent seuls à l'administration de l'association et prennent part aux assemblées générales avec droit de vote.

Art. 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques et personnes morales qui soutiennent les oeuvres formant l'objet social de leurs conseils, leur influence ou par leurs cotisations. Ils sont invités aux assemblées générales sans droit de vote et à participer aux activités de l'association.

Art. 8 Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 9 L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, désigner des membres d'honneur parmi les personnalités belges ou étrangères qui ont rendu d'éminents services à l'association et/ou sont jugés dignes de cette distinction.

Art. 10 Cotisation

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse

excéder 150 (cent-caquante) euros.

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Art. 11 L'admission en qualité de membre effectif et de membre adhérent a lieu sur demande écrite et justifiée adressée au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur ces demandes.

Art. 12 Démission de membres

Tout membre de l'ASBL est libre de s'en retirer en adressant sa démission au conseil d'administration.

Art. 13 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 14 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé.

Art. 15 Il ne peut non plus réclamer ou requérir ni relever, ni reddition des comptes, ni cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre VI Assemblée générale

Art. 16 L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain

de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 17 Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'assemblée générale avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 18 L'assemblée se réunit au moins une fois par an. Le conseil d'administration peut décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment.

Art. 19 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le cas échéant, par un autre administrateur désigné par le président.

Art. 20 Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit:

-de modifier aux statuts;

-de nommer et de révoquer les administrateurs;

-de l'approbation des budgets et des comptes;

-de la dissolution volontaire de l'Association pour la restitution;

-les exclusions de membres.

Art. 21 Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour la modification des statuts, la modifications des buts de l'association ou pour sa dissolution, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est exigé.

Art. 22 Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif peut être porteur que d'une procuration.

Art. 23 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre VII Administration, conseil d'administration

Art. 24 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sept membres au plus.

Art. 25 Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers mes membres présents ou représentés. Le président est élu individuellement par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit à la majorité simple parmi ses membres un président, un vice-président, un trésoriers et un secrétaire général.

Art. 26 La durée du mandat est fixée à cinq années. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art. 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, peuvent être signés par le président, sinon par le vice-président, sinon par le trésorier, sinon par le secrétaire général.

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Art. 29 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblé général sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 30 La représentation de l'association dans les actes judiciaire et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Art. 31 Vacance du mandat d'administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale.

Art. 32 Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 33 Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 34 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir entre autres, tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent l'ASBL.

Art. 35 Fréquence des réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et notamment de plein droit dans le courant du

deuxième trimestre

Art. 36 Il se réunit en outre chaque fois que le bureau le juge nécessaire ou lorsque trois administrateurs en font la demande

Titre VIII Finances

Art. 37 Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association

proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale.

Art. 38 L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année. les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exorciseront soumis à l'assemblée générale.

Titre IX Diverses

Art 39 Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'assemblée générale pour les cas non prévus par les

présents statuts.

Art. 40 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs et en déterminera leurs pouvoirs. Après l'apurement des dettes, l'éventuel actif net sera affecté à une organisation qui poursuit des objectifs similaires ou apparentés aux siens.

Art. 41 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Art. 42 Le premier conseil d'administration est composé par défaut des membres fondateurs jusqu'à l'élection prévue à l'article 26 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l'assemblée générale.

Art. 43 Sont élu comme administrateurs:

Tamoev Kniaz domicilié 53 rue de la Résistance à 4041 Milmort

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Khoudoiev Shakro domicilié 25 pl. Gilles Gérard 4041 Vottem Makoyan Samand domicilié 51 rue Branche Planchard à 4430 Ans

Art. 44 En vertu de l'article 25 des présents statuts, l'assemblée générale réunie ce 24 Février 2015 a désigné en

qualité d'administrateur avec les fonctions suivantes:

Tamoev Kniaz: Président et Trésorier

Khoudoiev Shakro: Vice-Président et Secrétaire général

Makoyan Samand: Administrateur

Coordonnées
CENTRE IDENTITAIRE YEZIDI, EN ABREGE : CIY

Adresse
RUE WALTHERE JAMAR 23 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne