CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE

Dénomination : CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.738.735

Publication

02/03/2015

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111.11111.11111111111

N' d'entreprise : .5.2 7-3g 3.5

D�notnination

ten entier) : CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE

(en abr�g�')

Forme juridique : ASBL

Site : F�ronstr�e, 92 B-4000 LIEGE

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS COMPLETS adopt� par I' Assembl�e G�n�rale en date du 02/02/2015

STATUTS

Les soussign�s (noms, pr�noms, domicile)

Willy DEMEYER,

domicili� rue sur les Moulins, 9 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 17 mars 1959 ;

Jean Pierre HIJPKENS,

domicili� rue Joseph Dejardin, 86 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 22 d�cembre 1954;

- Michel FIRKET,

domicili� Mont Saint-Martin, 19/21 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge Ie 06 juin 1948 ;

Christine DEFRAIGNE

Domicili�e Avenue Blonden, 20 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 29 avril 1962 ;

B�n�dicte HENDRICHS

Domicili�e Quai Sainte-Barbe, 24 � 4020 Li�ge, n�e � Li�ge le 10 mars 1975 ;

Raoul HEDEBOUW

Domicili� rue Laport, 10 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 12 juillet 1977 ;

Fran�ois SCHREUER ,

Domicili� Bld Emile de Laveleye, 19 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 28 avril 1981 ;

d�clarent constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications subs�quentes, dont ils arr�tent comme suit les statuts :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

CHAPITRE PREMIER

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL DU BUT ET DES MODALJTES D'ACTION DE LA

DUREE

Article 1

L'association se d�nomme �Centre International d'Art et de Culture �, association sans but lucratif ou ASBL.

Le si�ge social de l'ASBL est �tabli F�ronstr�e, 92 � 4000 LIEGE, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Seule l'Assembl�e g�n�rale est habilit�e � modifier le si�ge social de l'ASBL. Tout transfert de si�ge fera l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Article 2

L'association a pour but d'exploiter le Centre International d'Art et de Culture de Li�ge (CIAC), futur centre d'accueil d'�v�nements culturels d'envergure sur le site de la Boverie. A cette fin, elle est charg�e de contribuer � son d�veloppement et � son rayonnement en Belgique et dans le monde, par tous les moyens et notamment : par la participation � la vie du CIAC en soutenant ou en organisant des �v�nements tels que des expositions et en aidant � leur diffusion et � leur promotion ; toutes actions tendant � d�velopper sa fr�quentation et la connaissance de ses activit�s au moyen de la r�alisation d'actions d'information et de promotion, d'�laboration et de diffusions de documents ; l'accomplissement de toutes d�marches en vue de susciter des lib�ralit�s ou des pr�ts de m�c�nes belges ou �trangers ; l'organisation de toute manifestation d'ordre culturel ou r�union publique ou priv�e, et l'utilisation de tous moyens appropri�s ayant pour but de favoriser le d�veloppement de ses objectifs ; toutes activit�s multim�dia en liaison avec les collections du Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Li�ge.

Dans ce but, l'association pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, r�aliser toutes op�rations se rattachant � l'objet social, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et ne pourra se dissoudre que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et aux conditions particuli�res �ventuellement pr�vues dans les pr�sents statuts.

CHAPITRE Il - DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES

Article 4

L'avoir social de l'association est constitu� de subsides et de subventions des pouvoirs publics, dont la Ville de Li�ge, de financements par des partenaires et des m�c�nes priv�s ainsi que de l'apport de souscriptions publiques, des cotisations de ses membres, des dons et legs priv�s en nature ou en esp�ces, avec ou sans charges et des revenus de tous ordres g�n�r�s par la r�alisation d'expositions ou d'op�rations de mise en valeur du patrimoine de la Ville de Li�ge.

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,

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CHAPITRE Ill - MEMBRES ET COTISATIONS

Article 5

�1 - L'association se compose de membres effectifs, de membre adh�rents et de membres d'honneur.

�2 -- Treize membres effectifs, neuf membres au d�part devenant treize membres apr�s application de la cl� d'HONDT conform�ment � l'article LI234-2 du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation, repr�sentent le Conseil communal de la Ville de Li�ge et sont d�sign�s par le Conseil communal, et un membre effectif repr�sente ]'ASBL � Les Mus�es de Li�ge �. L'�chevin de la Ville de Li�ge ayant les mus�es dans ses attributions fait partie des treize membres effectifs repr�sentant le Conseil communal.

Chaque groupe politique d�mocratique a droit, en vertu de l'article Li 234-2 du Code de la D�mocratie locale et de la D�centralisation, � �tre repr�sent�, et il d�signera d�s lors au moins un conseiller communal � cette fin.

Article 6

�1 - D'autres membres effectifs peuvent �tre admis par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est r�gl�e de mani�re telle que l'Assembl�e g�n�rale comprendra en tout temps une majorit� de repr�sentants du Conseil communal de la Ville de Li�ge.

�2 - Des membres adh�rents peuvent �galement �tre admis sur proposition du Conseil d'administration conform�ment � l'article 9.

Article 7

La qualit� de membre effectif se perd par

d�c�s

d�mission notifi�e par �crit par l'int�ress� au Conseil d'administration ;

radiation prononc�e par la majorit� des deux tiers de l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, �tant pr�cis� que le membre expos� � la radiation pourra pr�senter ses explications au Conseil d'administration, oralement ou par �crit, avant que l'Assembl�e g�n�rale ne statue.

En ce cas, la perte de la qualit� de membre effectif prendra cours apr�s un d�lai de trois mois � compter du jour o� le Conseil d'administration en aura pris acte et l'aura notifi� � l'int�ress�.

La perte de la qualit� ou de la fonction en vertu de laquelle le membre avait �t� admis en tant que tel.

Tout membre perdant la qualit� de membre effectif ou ses ayants droit ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire des fonds sociaux et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8

Les cotisations annuelles des membres effectifs et adh�rents sont fix�es annuellement par le Conseil d'administration. Elles ne peuvent d�passer 250 euros.

Une cotisation suppl�mentaire peut �tre demand�e aux personnes morales, membres effectifs ou adh�rents; cette cotisation suppl�mentaire ne peut d�passer 2.500 euros. Le Conseil d'administration peut attribuer le titre de membre d'honneur. Ce titre n'implique pas le paiement d'une cotisation.

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Article 9

�1. Le Conseil d'administration propose � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement permettant l'adh�sion � l'ASBL � Centre International d'Art et de Culture � de personnes physiques ou morales en qualit� de membres effectifs, adh�rents ou d'honneur.

�2. Ce r�glement fixera notamment les cotisations qui seront demand�es aux membres effectifs et adh�rents, cotisations qui peuvent varier selon diverses cat�gories.

�3. Les membres adh�rents sont repr�sent�s au Conseil d'administration selon une proc�dure fix�e par le r�glement.

CHAPITRE IV-ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L' Assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs en r�gle de cotisation.

Elle se r�unit au moins une fois l'an, au cours du premier semestre en s�ance ordinaire. Le Conseil d'administration ou un cinqui�me des membres peut demander la convocation d'une s�ance extraordinaire. Les convocations sont adress�es par le Pr�sident au moins huit jours avant la date de la r�union, par simple lettre ou par courrier �lectronique pour autant que, dans ce cas, les destinataires aient donn� leur accord et communiqu� leur adresse � la diligence du Pr�sident ou du Secr�taire du Conseil d'administration. L'ordre du jour est joint � la convocation. La pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale appartient de droit � l'Echevin de la Ville de Li�ge qui a les mus�es dans ses attributions.

L' Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau quinze jours apr�s la date de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale muni d'une procuration.

Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations, Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Dans tous les cas, la majorit� des repr�sentants du Conseil communal est requise.

Article 11

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale :

1. a modification des statuts ;

2. a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. a nomination et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux Commissaires ;

5. 'approbation des budgets et des comptes ;

6. a dissolution de l'association ;

7. 'exclusion d'un membre ;

8, a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. tous les cas o� les statuts l'exigent ;

10. l'approbation des r�glements d'ordre int�rieur pr�par�s par le Conseil d'administration.

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' Article 12

L'Assembl�e g�n�rale ne peut modifier les pr�sents statuts que conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications subs�quentes.

CHAPITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

�1. Le Conseil d'administration se compose de treize membres effectifs, dont l'Echevin de la Ville de Li�ge qui a les mus�es dans ses attributions. Le directeur du d�partement g�rant les mus�es de la Ville de Li�ge en fait �galement partie avec voix consultative.

Le nombre des membres du Conseil d'administration peut �tre augment� par l'Assembl�e g�n�rale : au-del� de treize membres, la d�cision doit �tre approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs en r�gle de cotisation.

�2. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � six ans. Le mandat est renouvelable.

�3. L' Assembl�e g�n�rale fixe le nombre des repr�sentants du Conseil communal. Seuls les repr�sentants communaux participent au vote qui d�signe leurs administrateurs.

Si d'autres pouvoirs publics souhaitent participer � l'activit� de l'ASBL � Centre International d'Art et de Culture � et �tre repr�sent�s � son Conseil d'administration, le nombre des administrateurs qui leur est attribu� est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

En ce cas, seuls les membres de l'Assembl�e g�n�rale repr�sentant ces pouvoirs publics participent au vote qui d�signe leurs administrateurs,

Article 14

La pr�sidence du Conseil d'administration appartient de plein droit � l'Echevin de la Ville de Li�ge qui a les mus�es dans ses attributions.

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont adress�es par le Pr�sident au moins huit jours avant la date de la r�union, par simple lettre ou par courrier �lectronique pour autant que, dans ce cas, les destinataires aient donn� leur accord et communiqu� leur adresse � la diligence du Pr�sident ou du Secr�taire du Conseil d'administration.

Le mandat d'un administrateur prend fin par la perte de la qualit� de membre de l'association,

N�anmoins, un administrateur concern� continue d'exercer ses fonctions jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante,

L'ordre du jour des s�ances du Conseil d'administration est �tabli par le Pr�sident.

Il compte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par le tiers des membres du Conseil d'administration.

Article 15

Sous r�serve des comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les objectifs de l'association, suivant les dispositions de la loi.

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Article 16

Les r�solutions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Dans tous les cas, la majorit� des repr�sentants du Conseil communal est requise.

CHAPITRE VI - BUREAU

Article 17

Le Conseil d'administration choisit en son sein un Bureau qui comprend, outre le Pr�sident, un Vice-pr�sident au mains, un Secr�taire et un Tr�sorier. Les membres du Bureau sont d�sign�s pour trois ans ; les fonctions sont renouvelables.

Le Bureau se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou du Secr�taire, ou � la demande d'un des membres du Bureau.

Le Bureau est charg� de la pr�paration et de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration, hors celles qui sont confi�es au Pr�sident ou au Secr�taire. Il contr�le �galement l'ex�cution de la gestion journali�re.

CHAPITRE VII -- COMITE DU PARTENARIAT INTERNATIONAL Article 18

Le Comit� du partenariat international est compos� de personnes physiques ou morales, belges ou �trang�res, connues pour l'int�r�t que ces personnes portent aux mus�es ou qui se sont illustr�es dans des arts ou des sciences en rapport avec les mus�es.

Ces personnes physiques ou morales sont d�sign�es par le Conseil d'administration pour une p�riode de trois ans renouvelable.

Le Comit� du partenariat international est pr�sid� par une personnalit� reconnue du secteur des mus�es et qui sera r�mun�r�e de mani�re forfaitaire et annuelle pour cette fonction.

Le Comit� du partenariat international rend des avis � la demande, soit du Pr�sident, soit du Bureau, soit du Conseil d'administration de l'ASBL � Centre International d'Art et de Culture �.

La fonction de membre du Comit� du partenariat international est incompatible avec celle d'administrateur ; si un membre du Comit� est appel� � exercer les fonctions d'administrateur, il est d'office r�put� d�missionnaire du Comit� du partenariat international.

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CHAPITRE VIII -- GESTION JOURNALIERE

Article 19

Le Pr�sident, ou le Secr�taire en cas d'emp�chement, assure la gestion journali�re ainsi que le fonctionnement administratif sous le contr�le du Bureau.

Il peut �tre aid� par une ou plusieurs personnes d�sign�es par le Conseil d'administration en fonction de leur comp�tence particuli�re en mati�re culturelle, administrative ou comptable.

Tous les actes engageant l'association dans sa gestion journali�re seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, ou � d�faut le Tr�sorier, ou � d�faut le Vice-Pr�sident.

En cas d'absence, ils d�signent celui charg� de les remplacer � la signature.

En cas d'indisponibilit�, le Bureau pourvoit de m�me au remplacement n�cessaire en fixant la dur�e de remplacement.

CHAPITRE IX -- VERIFICATEURS AUX COMPTES

Article 20

Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un ou plusieurs V�rificateurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Les V�rificateurs exercent leur droit de contr�le en prenant connaissance des �critures de l'association, sans d�placement de celles-ci. ils tiennent la comptabilit� en fonction du prescrit l�gal. Ils soumettent au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugent convenables.

CHAPITRE X -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es. Une indemnit� de d�fraiement peut toutefois �tre allou�e aux membres du Conseil d'administration et aux V�rificateurs aux comptes (� l'exclusion cependant des mandataires politiques et des fonctionnaires de la Ville de Li�ge), afin de les d�dommager de leurs frais, notamment des frais de d�placement et de repr�sentation.

Article 22

Les d�cisions des organes sont enregistr�es sous la responsabilit� des administrateurs, Les documents sont accessibles aux membres et aux tiers justifiant de leur int�r�t,

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 23

Sauf pour le premier exercice, les comptes et le budget de l'association sont �tablis du ler janvier au 31 d�cembre.

Pour la premi�re l�gislature, les repr�sentants du Conseil communal ainsi que les membres du Bureau sont d�sign�s jusqu'� la prochaine installation du Conseil communal.

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MOD 2.2

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CHAPITRE XII DISSOLUTION

Article 24

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale comprenant deux tiers des membres en exercice et apr�s un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette majorit� comprend la moiti� au moins des conseillers communaux, qui sont les repr�sentants du conseil communal et membres de l'Assembl�e g�n�rale. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et dans les quinze jours ; elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais, dans ce cas, sa d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal de commerce,

Article 25

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un Liquidateur et apr�s apurement du passif, affecte le patrimoine � une institution de la Ville de Li�ge ayant pour objet la valorisation du patrimoine culturel et mus�e' de la Ville de Li�ge, selon l'article 22 de la loi du 27 juin 1921.

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale constitutive de I'A.S.B.L. � Centre International d'Art et de Culture � tenue le 2 f�vrier 2015.

Ce lundi 2 f�vrier 2015 � 18 heures, les fondateurs de l'association Centre international d'art et de culture (C.I.A.C.) se sont r�unis en assembl�e G�n�rale constitutive.

Etaient pr�sentes les personnes suivantes [nom et adresse de chaque personne pr�sente]

- Willy DEMEYER,

domicili� rue sur les Moulins, 9 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge Ie 17 mars 1959

- Jean Pierre HUPKENS, " domicili� rue Joseph Dejardin, 86 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 22 d�cembre 1954

- Michel FIRKET,

domicili� Mont Saint-Martin, 19/21 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 06 juin 1948

- Christine DEFRAIGNE

Domicili�e Avenue Blonden, 20 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 29 avril 1962;

- B�n�dicte HEINDRICHS,

Domicili�e Quai Sainte-Barbe, 24 � 4020 Li�ge, n�e � Li�ge le 10 mars 1975

- Raoul HEDEBOUW,

Domicili� rue Laport, 10 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge ie 12 juillet 1977

Fran�ois SCHREUER,

Domicili� Boulevard Emile de Laveleye, 19 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 28 avril

1981

M. H V P/< N S est nomm� Pr�sident de s�ance ;

M. est nomm� secr�taire de s�ance.

MOO 2.2

." f

Le Pr�sident expose l'ordre du jour de la pr�sente Assembl�e:

Pr�sentation du projet d'association ;

Lecture, pr�sentation, discussion et adoption des statuts ;

D�signation des membres du conseil d'administration ;

Attribution des pouvoirs 'n�cessaires en vue de l'acquisition de la personnalit� juridique de

['association,

Apr�s d�bat entre les membres [pr�ciser si besoin la teneur des propos], il est proc�d� au vote conform�ment aux points repris � l'ordre du jour ;

Adoption des statuts

L'Assembl�e G�n�rale constitutive adopte � l'unanimit� les statuts approuv�s par le Conseil communal lors de sa d�lib�ration du 18 d�cembre 2014.

-- D�signation des membres du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e d�signe MM.

Willy DEMEYER,

domicili� rue sur les Moulins, 9 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 17 mars 1959

Jean Pierre HUPKENS,

domicili� rue Joseph Dejardin, 86 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge Ie 22 d�cembre 1954

Michel FIRKET,

domicili� Mont Saint-Martin, 19/21 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 06 juin 1948

Christine DEFRAIGNE

Domicili�e Avenue Blonden, 20 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 29 avril 1962;

B�n�dicte HEINDRICHS,

Domicili�e Quai Sainte-Barbe, 24 � 4020 Li�ge, n�e � Li�ge le 10 mars 1975

Raoul HEDEBOUW,

Domicili� rue Laport, 10 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 12 juillet 1977

Fran�ois SCHREUER,

Domicili� Boulevardd Emile de Laveleye, 19 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 28 avril

1981

en qualit� de membres du Conseil d'Administration. Ceux-ci exerceront leur fonction conform�ment aux statuts. Ces d�signations sont adopt�es � l'unanimit�.

-- Attribution des pouvoirs n�cessaires en vue de l'acquisition de la personnalit� juridique de l'association

L'Assembl�e G�n�rale constitutive donne pouvoir � M. F%UP)C .1.'!S[aux fins d'effectuer toutes d�marches n�cessaires � la constitution de l'association (d�claration au greffe du tribunal de commerce et publication de l'extrait de l'acte constitutif aux annexes du Moniteur belge). Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Il est dress� le pr�sent proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale constitutive, sign� par tous les membres [ou parle pr�sident de s�ance et le secr�taire de s�ance].

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance.

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Signatures des m-mbres fondateurs

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14/07/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

G reftt. b"i; 2 -07- 2015

Division LIEGE

t ~ ;) ertr eG+rise 598 . 738 . 735

Denomr:na

.~- nc,_,; . CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE

CIAC

Forms. : ASBL

:ie(I F�ronstr�e, 92 B-4000 LIEGE

Quiet ce ['acte : MODIFICATION

e

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl CIAC

e 16 mars 2015 � 17 heures � l'H�tel de ville

Le Pr�sident ouvre la s�ance � 17 h 10.

L'ordre du jour se d�cline comme suit

CD

N i 1. D�signation des administrateurs

2. Evocation des partenariats

3. Evocation de la programmation

;, 4. Mode de fonctionnement de l'association

Sont pr�sents ou repr�sent�s :

z MM. W. Demeyer, J. P. Hupkens, M. Firket, F. Schreuer.

1. D�signation des administrateurs

Conform�ment � la d�lib�ration du Conseil Communal du 2 mars 2015, l'Assembl�e

s1 g�n�rale d�signe comme nouveaux administrateurs Mme M. Yerna, MM, Pierre Gilissen, J.-P. Goffin, M. de Lamotte, L. Maraite, J.-C. Marcourt, P, Stassart.

ll est pris acte de la d�mission comme Administratrice de Mme C. Defraigne.

2. Evocation des partenariats

Le directeur des mus�es de la Ville de Li�ge �voque de mani�re synth�tique le partenariat du CIAC et de la Ville de Li�ge avec le Louvre pour la mise sur pied d'un projet annuel conjoint d'exposition au CIAC de 2016 � 2018. Les missions de l'Etablissement Public du Louvre seront le conseil � la d�finition scientifique des projets, et le soutien actif � leur mise' en oeuvre, notamment par l'implication du Louvre dans [es demandes de pr�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il pr�cise que ce partenariat n'emporte en rien l'exclusivit� et que des collaborations avec d'autres partenaires restent possibles.

3. Evocation de la programmation

Le directeur des mus�es �voque rapidement les �l�ments connus de la premi�re exposition au CIAO au.printemps 2016 dont il sera fait �tat plus longuement lors de la

er

r�union du conseil d'administration qui se tiendra le 1 avril. Une convention tripartite (Ville, asbl, Louvre) est en cours d'�laboration dont les grandes lignes devraient pouvoir �tre pr�sent�es prochainement � l'asbl.

Il fait �tat du projet qui sera d�velopp� avec la soci�t� Tempora en septembre 2016 autour de la collection Paul Rosenberg (dite collection Anne Sinclair). De plus grandes pr�cisions

er

quant au contenu seront apport�es � la r�union du 1 avril.

4. Mode de fonctionnement de l'association

Le Pr�sident expose ensuite les grandes lignes du plan financier qui sous-tend le projet. Ce plan ainsi que les autres aspects de gestion de l'association seront abord�s plus compl�tement � la r�union du conseil d'administration le 1 avril 2015.

5. Divers

La s�ance est lev�e � 18 h 05.

Proc�s Verbal du Conseil d'Administration de

!'ASBL �CLAC �du let avril 2015

La s�ance s'ouvre � 8h15, � l'�chevinat de la Culture -- bureau de Jean Pierre Hupkens.

La r�union est pr�sid�e par Jean Pierre Hupkens (JPH)

Pr�sents.: Fran�ois Schreuer (FS), Maggy Yerna (MY), Pierre Stassart (PS), Michel de Lamotte (MD), Michel Firket (MF), Pierre Gilissen (PG), Jean-Pierre Goffin (JPG), Louis Maraite (LM). Assiste �galement � la r�union Jean-Marc Gay (J MG)

Excus�s : Willy Demeyer, B�n�dicte Hendrickx

Ordre du Jour

Pr�sentation du fonctionnement: projets culturels, plan financier, collaboration avec

le � Louvre �.

Composition d'un Bureau pour ('ASBL

R�flexion sur la d�nomination future du lieu

I. PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE L'ASBL

A/ Pr�sentation du premier calendrier de programmation

JMG : pr�sente le calendrier de programmation culturelle et de la collaboration avec le Louvre :

2016: exposition de pr�ouverture autour de la th�matique des espaces ext�rieurs (parcs, jardins, nature...) en collaboration avec le Louvre

2016 (septembre) : exposition � 21 rue de la Bo�tie � mise en oeuvre par l'ASBL Tempora

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

h&OE12.2

2017: exposition � Le Voyage d'Italie'� en collaboration avec le Louvre. Mise � l'honneur des artistes ayant effectu� le � Grand Tour � du XVIe au" XXle si�cle

2017: �v�nement autour du � Bicentenaire de l'Ulg � et � Palais de la connectivit� �

2018: exposition � L'Art mosan � en collaboration avec le Louvre.Il faut ajouter � cette programmation les Biennales de la photographie / de la gravure t du design.

JPH : explique qu'il s'agit l� d'un panorama g�n�ral des expositions � venir. D'autres �v�nements qui ne sont pas encore d�taill�s viendront s'intercaler dans ce canevas.

LM : pr�cise que les �v�nements li�s aux trente ans du CHU seront inscrits dans l'exposition � Bicentenaire de l'Ulg �. Sol Lewitt sera mis � l'honneur.

B/ Coop�ration avec le � Louvre �

JMG : trace les grandes lignes de la collaboration avec le � Louvre � et signale qu'une conf�rence de presse est pr�vue le 17 avril � 11h � l'h�tel de ville en pr�sence des parties concern�es pour officialiser la collaboration.

JPH : pr�cise que le partenariat avec le � Louvre � pr�voit une r�tribution annuelle du � Louvre �' de 50 000 � pour une dur�e de 3 ans (renouvelable).

PG : se dit pr�t � donner son accord de principe concernant le partenariat et la redevance annuelle. Toutefois, il exprime son inqui�tude quant � la pr�sentation du projet le 17 avril en conf�rence de presse. Il sollicite une note de pr�sentation et sugg�re de repousser l'annonce du partenariat de quinze jours afin de pouvoir analyser en profondeur ladite note.

MY : souligne que l'engagement de la Ville de Li�ge sur cette proposition est assez relatif, qu'elle a tout � gagner dans ce partenariat : des propositions de projets, des pr�ts d'oeuvres, l'acc�s � un large carnet d'adresse ....et qu'il convient d'engager les uns et les autres rapidement.

JPH : confirme qu'il est n�cessaire de rassembler les forces pour rendre possible ce projet de partenariat qu en effet comporte beaucoup d'avantages pour la Ville de Li�ge : un cr�dit scientifique international et une plus-value en terme d'image de marque. Il pense toutefois qu'il est n�cessaire d'avoir une pr�sentation d�taill�e et rappelle qu'il s'agit ici plus d'une proposition de relation durable avec le � Louvre � que d'une commande ponctuelle.

Le d�bat sur le point �tant cl�tur�, l'assembl�e valide le principe du partenariat ainsi que l'affectation p�cuniaire y relative. il est en outre convenu que JMG fournisse � chaque administrateur une note tra�ant les lignes g�n�rales du partenariat.

Quant � la conf�rence de presse, si le report s'av�re possible sans mettre en p�ril la dynamique d'accord, il en sera fait ainsi, � d�faut la conf�rence de presse sera maintenue . sous l'�gide de la Ville qui actera son propre partenariat avec le � Louvre �. L'ASBL CIAC se r�servant de valider ensuite � sa discr�tion la convention fixant la collaboration avec le � Louvre �.

CI Pr�sentation du plan financier

JPH : trace les grandes lignes du plan financier � savoir :

I/ Le premier exercice porte sur la p�riode du ler f�vrier au 31 d�cembre 2015.

21 L'ASBL constitue un fond de roulement :

par apport � I'ASBL Les mus�es de Li�ge pour 50 000 �

par un pr�t illimit� et sans int�r�t des Mus�es de Li�ge pour 200 000 �

&

,

MOD 22

par recours � l'emprunt pour un montant de 1 650 000 � amorti en 10 ans

31 L'emprunt est garanti par la Ville de Li�ge qui se porte caution solidaire et inscrit

� son budget annuel une somme de 200 000 � permettant de couvrir l'annuit� de

remboursement.

41 Les d�penses de ['ASBL se composent :

a/de 50 000 � destin�s � r�mun�rer la collaboration scientifique (partenariat avec

le � Louvre �

bide 500 000 � destin�s � financer l'organisation par un tiers d'une exposition �

vocation internationale (2016 Anne Sinclair)

c/de 15 000 � de frais de fonctionnement, honoraires, etc

51 Les recettes de l'ASBL se composent comme suit

la r�trocession sur l'exposition mentionn�e sous 4 pour 100 000 �

une recette de la billetterie pour les collections permanentes de 300 000 �

le produit de la location des infrastructures pour 65 000 �

les recettes de sponsoring pour 100 000 �

61 L'hypoth�se de travail int�gre que les expositions autres que celles faisant l'objet

de l'investissement vis� sous 4b qu'elles soient accueillies ou organis�es par

('ASBL pr�sentant des comptes � l'�quilibre.

PG : souhaite disposer de la note de synth�se qui vient d'�tre expos�e.

FS : souhaite que l'on augmente le nombre d'�tablissements financiers � consulter

et sugg�re d'int�grer � Argenta �.

PG : compl�te la liste des �tablissements financiers du nom de � Delta Lloyd �

Le d�bat sur le point �tant cl�tur�, l'assembl�e valide les options financi�res telles qu'elles viennent d'�tre expos�es, elle marque son accord sur le recours �

l'emprunt pour financier le fonds de roulement et arr�te ia liste des �tablissements � consulter (ING, BNP Parisbas, Belfius, Argenta, Delta Lloyd).

Il. COMPOSITION D'UN BUREAU

Le CA vote � l'unanimit� des membres pr�sents la composition du bureau :

Pr�sident : Jean Pierre Hupkens

Vice-pr�sident : Pierre Gilissen

Vice-pr�sident secr�taire : Michel Firket.

Tr�sori�re : B�n�dicte Heindricks.

Jean-Marc Gay et Jean-Christophe Peterkenne seront associ�s au Bureau.

Le bureau est charg� de pr�parer les r�unions du CA et de lui faire rapport de l'application des orientations sugg�r�es ou de l'ex�cution de ses d�cisions.

III. REFLEXION SUR LA DENOMINATION DE L'ASBL

JPH : dit qu'il faut une d�nomination claire, intelligible dans toutes les langues et � caract�re international qui comprenne toutefois le nom de Li�ge. Il avance un exemple : � Boverie Beaux-Arts Li�ge -- Expo �.

FS : pr�conise un nom qui soit court.

PG : s'interroge sur l'avenir du mus�e Saint-Georges et souhaite qu'y soit maintenu un espace d'exposition.

JPH : signale que concernant l'affectation des espaces du b�timent Saint-Georges, la priorit� est donn�e � l'accueil des r�serves et de la BUC. Il est trop t�t pour se prononcer sur la disponibilit� d'espaces r�siduels et Leur �ventuelle affectation,

MDD 22

" B

Itrrr ~4s 1.1

L'assembl�e t s'accorde un temps de r�flexion et programme la d�cision sur la question lors de la prochaine r�union,

, ' Les prochaines r�unions sont pr�vues :

L. Pour le Bureau : le 23 avril, � 11h00, � l'�chevinat de la Culture bureau de

Jean-Pierre Hupkens.

Pour le Conseil d'administration : le 29 avril, � 8h15, � l'�chevinat de la Culture.

Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL �CLAC � du 29 avril 2015

Pr�sents : Michel de Lamotte (MD), Michel Firket (MF), Pierre Gilissen (PG), Jean-Pierre Coffin (JPG), Jean Pierre Hupkens (JPH), Louis Maraitte (LM), Jean-Christophe Peterkenne (JCP), Pierre Stassart (PS), Maggy Verne (MY).

La s�ance est ouverte� 8h30 sous la pr�sidence de JPH.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�signation par la Ville de Li�ge de Madame Marie-Claire Lambert au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean-Claude Marcourt.

L'assembl�e g�n�rale acte �galement l'adh�sion � l'ASBL de l'ASBL Les mus�es de Li�ge repr�sent�e au terme d'une d�cision de cette derni�re par Monsieur Jean-Patrick Duchesne.

L'assembl�e g�n�rale est cl�tur�e � 8h40.

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