21/12/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD22
R�serv�
au
Moniteur
belge
1
N� d'entreprise : 833.296.217
D�nomination
(en enter) : Centre International de Ressources pour l'Entreprenariat en
Afrique
(en abr�g�) : CIREA
Forme juridique : A.S.S.L.
Si�ge : Avenue de l'Observatoire, 154/1 4000 LIEGE
Obiet de l'acte ; Dissolution et Cl�ture
Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'a.s.b.l. CIREA. "Date : le 2511112012.
" Lieu : Rue des Guillemins, 2, 4000 Li�ge.
'Pr�sents : Voir liste en annexe.
" Absente : Voir liste en annexe,
" Ordre du jour. 1) R�ponse aux diff�rents courriers de l'Administration G�n�rale de la Fiscalit�.
2) Mise en dissolution et cl�ture de l'a.s.b.l. CIREA.
3) Divers,
1) En r�ponse aux diff�rents courriers de l'Administration, les membres d�plorent l'absence de suivi dans la gestion de f'a.s.b.l. Celle-ci est due � l'impossibilit� de r�union des membres.
Les membres d�l�guent le pr�sident, maintenant pr�sent en Belgique, pour rencontrer la personne de r�f�rence de l'Administration fiscale, afin de lui expliquer la situation.
2) Suite � l'inertie et l'impossibilit� de d�marrer, de d�velopper des activit�s et d'atteindre les objectifs de l'association, les membres pr�sents lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ont d�cid� de mettre en dissolution l'a.s.b.l. CIREA.
Le pr�sident est d�l�gu� pour remplir les formalit�s y aff�rentes.
Les membres pr�sents d�clarent sur leur honneur n'avoir jamais exerc� aucune activit� ni service au nom de CIREA, et ce depuis la cr�ation de l'a.s.b.l. jusqu'� ia date de sa mise en dissolution. Ils reconnaissent tous que l'a.s.b.l. n'a pas de passif, ni d'actif, et n'a jamais �t� assujettie � la TVA. D�s lors, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.
En foi de quoi, les membres d�cident de la cl�ture de liquidation de l'a.s.b.l. MEA et d�l�guent le Pr�sident pour annuler le compte 000-3260155-82 de l'association,
Les livres de comptes seront conserv�s, pendant 5 ans, chez HUBERT Bruno, Rue Jules Cralle, 175 � 4030 GRIVEGNEE.
3)Enfin, le Pr�sident est d�l�gu� pour informer la seule membre (administratrice) absente, du pr�sent
compte rendu.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
10/02/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
*iio1 zasze*
R�se aL Monil bek
N� d'entreprise : 5313 - 1'3 G _ D_ -4-
D�nomination
(en entier) : Centre international de ressources pour l'entreprenariat en Afrique
(en abr�g�) : CIREA
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue de l'Observatoire, 154, Boite 1 � 4000 Li�ge
Objet de l'acte : Constitution.
Les soussign�s: Membres fondateurs
1. *Bucyedusenge Germaine, domiali�e � rue Capitaine Jomouton, 19 � 5100 Jambes, n�e le 04/04/1954 �. Krvumu (Rwanda)
2. " Gatugu Joseph, domicili� � la rue Fme Plante, 29 � 4122 Neupn�, n� le 15/09/1961 � Busiga (Burundi)
3. 'Hubert Bruno, domicili� � la rue Jules Cralie, 175 � 4030 Grivegn�e, n� le 24/09/1953 � Couvin (Belgique)
4. -Kantarama Odette, domicili�e � la rue Masuy, 17 � 4041 Milmort. n�e le 24/07/1951 � Rwinkwavu (Rwanda)
5. -Ruberwa Ruga�ra Mathias, domicili� � Place du Parc, 87/57 � 4020 Li�ge, n� le 12/03/1958 � Kivumu. (R�publique d�mocratique du Congo)
r�unis en assembl�e constituante le 14 janvier 2011 ont convenu de constituer une association et d'accepter; ' unanimement � cet effet les statuts suivants :
TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Article 1: L'association est constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif (ASBL). Elle est d�nomm�e �Centre international de ressources pour rEntreprenariat en Afrique", en abr�g� CIREA
Article 2 : Son si�ge social est �tabli � Avenue de rObservatoire, 154, Botte 1 � 4000 Li�ge (arrondissement judiciaire de Li�ge).
Article 3 : L'association a pour but:
- l'int�gration socioprofessionnelle de la diaspora africaine
- l'information et la formation sur l'Afrique et sur les modalit�s de s'y investir
- le soutien des dynamiques de d�veloppement durable de FAfrique
- tappui de la diaspora africaine dans r�laboration et la r�alisation des projets dans les pays d'origine
- le renforcement de la solidarit� et de ta coh�sion sociale gr�ce au syst�me de micocr�diit solidaire
- le renforrement de la connaissance et de renridrissemett mutuels des peuples et des liens interculturels par la mise en place des espaces de paroles et de r�flerdon
- la valorisation des comp�tences et des productions culturelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
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MOD 2.2
Article 4: L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE 2 : Membres
Article 5 : L'association se compose des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur.
Les membres effectifs sont des comparants au pr�sent acte et toute autre personne admise ult�rieurement par le CA en qualit� de membre effectif.
Les participants aux diverses activit�s de l'association peuvent demander et obtenir aupr�s du CA, la qualit� de membre adh�rent.
La qualit� de membre d'honneur est donn�e par le CA aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services exceptionnels � l'association.
La pl�nitude de l'adh�sion y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale revient strictement aux seuls membres effectifs.
Article 6 : La demande d'admission est adress�e par �crit au CA qui statue souverainement � la majorit� simple, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.
Article 7 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par simple lettre leur d�mission au CA. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.
Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayant droits ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, mis � part leur droit de reprendre les apports fait par eux ou leur auteur � l'association.
Article 8 : Les membres paient une cotisation annuelle dont le taux est fix� par le CA. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 100 Euros.
Titre 3 : Assembl�e g�n�rale
Article 9 : L'assembl�e g�n�rale (AG) est compos�e des membres effectifs de l'association.
Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui
sont express�ment reconnus � savoir :
1� la modification des statuts
2� la nomination et la r�vocation des administrateurs
3� l'approbation des comptes du budget et d�charge des administrateurs ;
4� l'exclusion des membres;
5� la dissolution de l'association.
Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en se conformant aux r�gles et proc�dures pr�vues aux articles 8 et
9 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, et doit l'�tre lorsque un cinqui�me (115 des membres en fait la demande.
Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par simple lettre ou e-mail adress� huit jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un dixi�me (1/10) des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par
un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.
Chaque membre dispose d'une voix d�lib�rative.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s et/ou repr�sent�es, sauf
dans les cas express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi.
Article 13 : Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
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Titre 4 : Conseil d'administration
Article 14 : L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par rassembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Arpde 15 : La dur�e du mandat du Conseil d'Administration (CA) est de 4 ans.
Article 16 : Le CA peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Article 17 : Le CA poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous r�serve des comp�tences attribu�es � rassembl�e g�n�rale.
Article 18 : Le CA peut, sous sa responsabilit� d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journali�re � un de ses membres.
Article 19 : Le CA se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Ii se r�unit de plein droit le premier samedi de mars, juin, septembre et d�cembre. Les convocations sont faites par radministrateur d�sign� par simple t�l�phone ou email. La convocation contient l'ordre du jour.
Article 20 : Le conseil d�lib�re valablement d�s que 315 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne peut disposer que de deux repr�sentations.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix valablement exprim�es. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Article 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou, en cas de d�l�gation du CA par l'administrateur d�sign� � cet effet.
Article 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rex�cution de leur mandat.
Titre 5 : Budget, comptes, contr�le
Article 23 : Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le CA � 'AG.
Article 24 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Article 25 : Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le CA � rapprobation de LAG ordinaire de premier trimestre de chaque ann�e.
Article 26 : Chaque ann�e, l'AG d�signera un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et le r�alisme du budget propos�; Le v�rificateur pourra �tre choisi parmi les membres de l'association.
Titre 6 : Dispositions transitoires et finales
Article 27 : En cas de dissolution de l'association, LAG d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement membres effectifs, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � ractif net de ravoir social.
Cet actif sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant les buts similaires � ceux de l'association.
Article 28 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Nomination des administrateurs
Suite � l'adoption des statuts figurant ci-dessus, l'Assembl�e G�n�rale a �lu � ce jour en qualit� d'administrateurs :
Moa 2.2
k�s�rv�
au
Moniteur Y belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Volet B - Suite
1. Gatugu Joseph, domicili� � la rue Fine Pierre, 29 � 4122 Neupr�, n� Ie 15/09/1961 � Busiga (Burundi)
2. Bucyedusenge Germaine, domicili�e � rue Capitaine Jomouton, 19 � 5100 Jambes, n�e le 04/04/1954 � Kivumu (Rwanda)
3. Hubert Bruno, domicili� � la rue Jules Cralle, 175 � 4030 Grivegn�e, n� le 24/09/1963 � Couvin (Belgique)
4. Ruberwa Rugazira Mathias, domicili� � Place du Parc, 87/57 � 4020 Li�ge, n� le 12103/1958 � Kivumu (R�publique d�mocratique du Congo)
Fait � Li�ge, le 14 janvier 2011
1. Bucyedusenge Germaine
2. Gatugu Joseph
3. Hubert Bruno
4. Kantarama Odette
5. Ruberwa Rugazira Mathias