CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE BEYNE-HEUSAY

Dénomination : CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE BEYNE-HEUSAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 822.942.555

Publication

25/09/2013

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(bi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� (l'entreprise : 822.942.555

D�nomination

en entier) : ASSOCIATION AHL ALLAH

(� n abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 31, Rue de Heusay 4610 Beyne-Heusay

Obit de l'acte : Modification des statuts

Les fondateurs soussign�s :

1.Hachad M'bark, demeurant � 4610 beyne-heusay, grand route 4

2.Sdira mustapha, demeurant �4621 retinne, rue des trois ch�nes 16

3.Boughaleb abdelkader, demeurant � 4610 beyne-heusay, rue du home 8

R�unis en assembl�e le onze septembre deux mille neuf, sont convenus de constituer une association et

d'accepter unanimement a cet effet les statuts suivent.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article 1 HEUSAY" L'Association prend pour d�nomination "CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE BEYNE-

Article 2 L'Association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge � 4610 Beyne-Heusay, rue de Heusay n�31

Article 3 L'Association a pour objet de cr�er et de faire �voluer un cadre spirituel et culturel pour la communaut� musulmane de Beynes-Heusay et les environs. Un cadre qui se veut ouvert,respectueux de la soci�t� et ses institutions et en harmonie avec elle. Pour r�aliser ces objectifs l'Associations s'appuie sur les moyens suivants:

a) Un lieu de culte destin� �:

- c�l�brer les diff�rentes pri�res rituelles.

- accueillir toute personne d�sireuse, de participer � ces c�l�brations dans le respect du r�glemen

d'ordre int�rieur, ou de s'informer sur la religion et la culture musulmanes.

- accueillir les enfants pour leur dispenser une formation relative � la religion musulmane, � la langue

arabe et �ventuellement au soutien scolaire.

b) Des activit�s culturelles, sportives et de loisirs notamment pour encadrer les jeunes.

c) La participations � des rencontres et � des projets avec d'autres associations.

cl) L'Association peut organiser d'autres activit�s lucratives accessoires dont les b�nefices seront enti�rement affect�s � la r�alisation des objectifs non lucratifs pr�cit�s.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE Il LES MEMBRES, ADMISSIONS, EXCLUSIONS

Article 5 honoraires. L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernicre page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvgir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 22

a) Les membres effectif;

- Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs de l'Association.

- Toute personne physique peut devenir membre effectif pour autant qu'il soit �g� d'au moinsl8 ans,admis

par le Conseil d'Administration sur demande �crite et en r�gie de cotisation pendant trois mois.

- La cotisation ne peut d�passer trente euros par mois. Elfe est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e

G�n�rale.

- Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

- Seuls les membres effectifs jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux membres par fa loi et les

pr�sents statuts.

b) Les membres adh�rents:

- Peut �tre membre adh�rent, toute personne physique admise par le Conseil d'Administration sur simple

demande verbale.

- Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation

- Ils peuvent participer aux activit�s de f"Association

- Ils doivent adh�rer � l'orientation philosophique de l'Association et sont tenus de respecter les statuts et le

r�glement d'ordre int�rieur.

- Ils ne peuvent participer aux diff�rentes r�unions de l'assembl�e g�n�rale et non pas le droit de vote.

c) Les membres honoraires

- Les membres honoraires sont les personnes physiques qui souhaitent apporter leur soutien moral etlou mat�riel � l'Association sans n�cessairement participer aux activit� de celle-ci ni pr�tendre aux droits dont jouis les membres effectifs.

Article 6 D�mission et exclusion

- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au conseil

d'administration.

- Tout membre effectif peut �tre exclu de l'Association par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale, convoqu�e � cet effet, � la majorit� des deux tiers des voix.

- Les exclus ou les d�missionnaires n'ont aucun droit sur le fond social. Les h�ritiers d'un membre d�c�d�

ne peuvent exiger de comptes, r�clamer d'indemnit�s, faire apposer tes scell�s, ni provoquer inventaire.

- Tout membre effectif, en retard de cotisation de six mois redevient automatiquement un membre adh�rent

et perd ses droit en tant que membre effectif.

Article 7 Chaque ann�e le conseil d'administration dresse la liste des membres, en indiquant les

noms,pr�noms, demeure et nationalit� de chacun. A faire valider par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8; L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs en r�gie de cotisation. Ces derniers disposent d'un droit de vote �gal.

Article 9 L'Assembl�e G�n�rale d�tient les pouvoirs souverains de l'Association pr�vus par la loi et les pr�sents statuts. Ils sont mat�rialis� dans les attributions suivantes:

1) Modifications des statuts de l'Association.

2) Nomination et la r�vocation des administrateurs.

3) Approbation des budgets et des comptes.

4) Dissolution volontaire de l'association.

5) Exclusion d'un ou plusieurs membres.

6) Prise de toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Article 10 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 11 Les assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le jugera n�cessaire aux int�r�ts de l'Association.

Maa 2.2

4 d

Article 12 Les convocations sont �tablies par le Conseil d'Administration, soit verbalement, soit par email, soit par plis confi�s � la poste ou d�pos�es au domicile et sign�e au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident, son secr�taire ou deux administrateurs. Tout membre effectif a le droit de proposer des points � l'ordre du jour qui doit �tre �tabi avant la r�union.

Article 13 L'Assembl�e G�n�rale ne peut se tenir que si 50%, cinquante pour cent des membres sont pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pr�pond�rante.Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple except� celles pr�vues par la loi.

Par d�rogation de l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant tes modifications au statuts, l'exclusion d'un membre qu'il soit effectif ou adh�rent, ou de la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et, �ventuellement, d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requis par les articles 8, 12 et 20 de la Ioi.Les modifications des statuts et l'exclusion d'un membre doivent requ�rir les deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents.

Article 14 Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre de leur choix muni d'une procuration �crite. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre. Le vote s'effectue � main lev�e pour toutes les d�lib�rations except� cettes li�es � des personnes pour qui le vote s'effectue par scrutin secret.

Article 15 Pour toutes d�lib�ration urgente, si l'Assembl�e G�n�rale n'arrive pas � r�unir 50% des

membres effectifs, une consultation par questionnaire peut �tre envisag�e.

Article 16 Les d�cisions des assembl�es g�n�rales, sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le demandent, sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, ou les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement dudit registre. Si les int�ress�s ne sont pas associ�s et justifient d'un int�r�t l�gitime, cette communication a lieu par la d�livrance d'extraits certifi�s conformes ou toute autre mani�re jug�e plus opportune par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV- ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE

Article 17 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins: un pr�sident, un sec�raire et deux tr�soriers. Ils sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans. Les membres sortants sont toujours r��ligibles.

Article 19 Le candidat ayant recueilli le plus de voix est proclam� Pr�sident. II est proc�d� � un deuxi�me tour du scrutin pour attribuer les fonctions de Secr�taire et de tr�soriers aux candidats �lus au premier tour.

Article 20 Le conseil d'administrations se r�unit sous la convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande.11 ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou son rempla�ant �tant en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans les proc�s verbaux sign�s par les membres qui y ont pris part inscrits dans un registre sp�cial les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par te pr�sident et fe secr�taire.

Article 21 Le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de

l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil. Il statue notamment sur tout trait�, transaction et compromis sur l'acquisition, l'ali�nation, l'�change de tous les biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, legs et transferts de tout biens sur tous les emprunts, avec ou sans garantie hypoth�caire, sur toute renonciation � tout droit hypoth�tiques, de privil�ges et d'actions r�solutoires, avec mainlev�e de toute inscriptions hypoth�caires avec ou sans paiement, saisies et oppositions sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sans avoir � justifier envers les tiers ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

Article 22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de

l'association, poursuite et diligence du pr�sident du conseil d'administration.

Article 23 Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

Article 24 Le conseil peut d�l�guer [a gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tout ou parti de ses pouvoirs � tout mandataire de son choix, membre de conseil ou non.

Article 25 Le Conseil d'Administration veillera � remplir des formalit�s des publications requises par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

ch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

'Volet B - Suite

TITRE V- BUDGET ET COMPTE

Article 29 Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress�e le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI- DISSOLITION, LIQUIDATION

Article 30 L'association ne peut �tre dissoute que par l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les deux tiers des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � fa majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 31 En cas de dissolution, le patrimoine de l'association ne pourra �tre consacr� qu'au service de culte islamique ; il sera donc remis � une autre association qui partage les m�mes objectifs, � d�terminer par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par les liquidateurs.

TITRE VII- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

'I Le Conseil d'Administration �lu le 01 octobre 2011 , le premier octobre deux mille onze, a pr�sent� sa d�mission dans sa totalit� le 04 f�vrier 2013, le quatre f�vrier deux mille treize.

Les membres d�missionnaires sont:

HACHAD Mbark: Pr�sident 4, Grand'Route 4610 Beyne Heusay 70.02.24-071.14

- BOURDIME Mohamed: Vice-Pr�sident 26 nie du Ch�ne 4610 Beyne Heusay 68.11.19.313.40

- AMIMI Mohamed: Secr�taire 8, Rue Andr� RENARD 4624 Roms�e 52.00.00.877.21

- TOUFIK Thami: Tr�sorier 36, Av. N.Dethier 4610 Beyne Heusay 8511 20.455.31

- SDIRA Mostapha: Administrateur 16, Rue des Trois Ch�nes 4621 R�tinne 62.08.17.545.12

- Al ANSARI Abderrahman; Administrateur 45, rue Chantraine 4620 Fleron 68.1230.507.08

- AMRAOUI Abdelwahab: Administrateur 16, Rue Leopold 4610 Beyne Heusay 56.07.03.353.06

- ACHAAROU Mohamed: Administrateur 19, Rue de la Cit� 4621 R�tinne 39 01 01.565.37

- AHRARDI Mohamed: Administrateur 14, Rue Boulenne 4620 H�ron 51.01.01.877.74

2, L'Assembl�e G�n�rale, en sa s�ance du 18 mai 2013, e proc�d�:

- Au changement de la d�nomination de l'Association devenue "CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE

BEYNE-HEUSAY".

- Au changement des statuts,

- � l'�l�ction du nouveau Conseil d'Administration dont les membres sont

Nom Pr�nom mandat Adresse N� registre national

- HACHAD Mbark: Pr�sident

- BOUGHALEB Abdelkader Secr�taire

- TOUFIK Thami: Tr�sorier

- BOURDIME Mohamed: Tr�sorier

4, Grand'Route 4610 Beyne Heusay 8, Ruedu Home 4610 Beyne Heusay 36, Av. N.Dethier 4610 Beyne Heusay 26 rue du Ch�ne 4610 Beyne Heusay 70.02.24-071.14 61.12.16.495-02 8511 20.455.31 68,11.19.313.40-

8. Le bureau ex�cutif est constitu� du Pr�sident, du secr�taire et des deux tr�soriers.

1.Le premier exercice social est cens� commencer ce jour pour se terminer le trente et une d�cembre deux mille treize

Fait � Beyne-Heusay le 11 juillet 2013

Pour le Conseil d'Administration HACHAD Mbark, Pr�sident:

Signature:

Mentionner sur la dern e:.s page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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N� d'entreprise : 822.942.555

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION AHL ALLAH

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 31, Rue de Heusay 4610 Beyne-Heusay

objet de l'acte : Modification des statuts

Les fondateurs soussign�s

1.Hachad M'bark, demeurant � 4610 beyne-heusay, grand route 4

2.Sdira mustapha, demeurant �4621 retinne, rue des trois ch�nes 16

3.Boughaleb abdelkader, demeurant � 4610 beyne-heusay, rue du home 8

R�unis en assembl�e le onze septembre deux mille neuf, sont convenus de constituer une association et

d'accepter unanimement a cet effet les statuts suivent.

TITRE I - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 L'association prend pour d�nomination Association AHL ALLAH.

Article 2 L'association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge � 4610 Seyne-Heusay, rue de Heusay n�31

Article 3 L'association a pour objet d'animer et de g�rer, un centre d�nomm� AHL ALLAH avec les int�r�ts de la communaut� musulmane, un lieu de culte musulman et plus particuli�rement la Mosqu�e � AHL ALLAH � dont les activit�s principales seront :

a)Encadrement des jeunes

b)Organisation d'activit�s sportives et culturelle

c)La c�l�bration des pri�res rituelles quotidienne et hebdomadaire.

d)Les le�ons d'instructions religieuses pour les enfants et les membres de la communaut� islamique.

e)La c�l�bration des f�tes liturgique et autres activit�s culturelles dont notamment les conf�rences,

rencontres, d�bats, et autres.

f)Apprentissage de la langue arabe.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il - Associ�s, admissions, sortie

Article 5 Le nombre des associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs de l'association, Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le onze septembre deux mille neuf.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Y Article 6 Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration. L'association est ouverte � tout musulman sans aucune consid�ration de son origine ethnique ou g�ographique pour autant qu'il observe les r�gles essentielles de son orientation islamique. Tout nouvel associ� s'engage � observer les statuts et les d�cisions des assembl�es g�n�rales prises en ex�cution desdits statuts.

Article 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au

conseil d'administration.

Article 8 L'association est aussi habilit�e � prendre les mesures qui s'imposent � l'encontre de tout

membre qui n'observerait pas ses orientations fondamentales.

Tout associ� peut �tre exclu de l'association par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix. Les exclus ou les d�missionnaires n'ont aucun droit sur le fond social. Les h�ritiers d'un associ� d�c�d� ne peuvent exiger de comptes, r�clamer d'indemnit�s, faire apposer les scell�s, ni provoquer inventaire.

Article 9 Tout associ� doit payer une cotisation mensuelle dont le montant ne peut pas �tre sup�rieur � trente euros, payable dans les huit premiers jours de chaque mois. Tout associ� qui n'aura pas pay� sa cotisation pendant six mois de suite sera r�put� de plein droit d�missionnaire. La radiation de la liste des associ�s est effectu�e d'office par le conseilyd'administration.

Article 10 Chaque ann�e le conseil d'administration dresse la liste des associ�s, en indiquant les noms, pr�noms, demeure et nationalit� de chacun. A faire valider par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III- Fonds social

Article 11 Le fond social se compose de toutes les sommes d'argent du bilan actuel de l'association, Il sera augment� du produit des cotisations des associ�s, des subsides vers�s par les pouvoirs publics, des dons et legs qui seront recueillis.

TITRE IV- Administration, gestion journali�re

Article 12 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au

moins.

Article 13 La dur�e du mandat est de cinq ans, Les membres sortants sont toujours r��ligibles.

Article 14 L'assembl�e g�n�rale �lit parmi ses membres, le conseil d'administration est �lu par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de celle-ci le membre ayant recu�illie le maximum de voix et proclamer pr�sident.

Article 15 Le conseil d'administrations se r�unit sous la convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou son rempla�ant �tant en

cas de partage, pr�pond�rante.

Elles sont consign�es dans les proc�s verbaux sign�s par les membres qui y ont pris part inscrits dans un

registre sp�cial les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de

l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil. Il statue notamment sur tout trait�s, transactions et compromis sur l'acquisition, l'ali�nation, l'�change de tous les biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, legs et transferts de tout biens sur tous les emprunts, avec ou sans garantie hypoth�caire, sur toute renonciation � tout droit hypoth�tiques, de privil�ges et d'actions r�solutoires, avec mainlev�e de toute inscriptions hypoth�caires avec ou sans paiement, saisies et oppositions sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sans avoir � justifier envers les tiers ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

Article 17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de

l'association, poursuite et diligence du pr�sident du conseil d'administration.

Article 18 Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

Article 19 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

m41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MAD22

II peut �galement conf�rer tout ou parti de ses pouvoirs � tout mandataires de son choix, membre de conseil OU non.

Article 20 Le conseil d'administration veillera � remplir des formalit�s des publications requises par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 21 C'est l'assembl�e g�n�rale qui a le r�le d�cisif dans la mesure o� ses d�cisions font force de la

loi au niveau des gestionnaires de l'association. C'est elle qui d�tient les pouvoirs souverains de l'association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence.

1)Les modifications aux statuts sociaux,

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3)L'approbation des budgets et des comptes.

4)La dissolution volontaire de l'association.

5)L'exclusion des associ�s.

6)Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� par les convocations.

Article 23 Les assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois qu'if fe jugera aux int�r�ts de l'association.

Article 24 Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par email, soit par plis confi�s � la poste ou donn�es � domicile et sign�e au nom du conseil par le pr�sident du conseil ou deux administrateurs.

Article 25 lors de l'assembl�e g�n�rale un pr�sident et un secr�taire sont d�sign�s parmi les membres de celle-ci pour respectivement dirige les d�bats et consigner les d�cisions

Article 26 Les associ�s pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� muni de pouvoirs �crits, Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un associ�.

Article 27 En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pr�pond�rante.

Par d�rogation de l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications au statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et, �ventuellement, d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requis par les articles 8, 12 et 20 de la loi,

Article 28 Les d�cisions des assembl�es g�n�rales, sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le demandent, sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, ou les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement dudit registre. Si les int�ress�s ne sont pas associ�s et justifient d'un int�r�t l�gitime, cette communication a lieu par la d�livrance d'extraits certifi�s conformes ou toute autre mani�re jug�e plus opportune parle pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI- Budget et comptes

Article 29 Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress�e le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VII- Dissolution, liquidation

Article 30 L'association ne peut �tre dissoute que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 31 En cas de dissolution, fe patrimoine de l'association ne pourra �tre consacr� qu'au service de culte islamique ; il sera donc remis � une autre association qui partage les m�mes objectifs, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par les liquidateurs.

MOD 2.2

R�serv�

pu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VIII- Dispositions transitoires

1.Le premier exercice social est cens� commencer ce jour pour se terminer le trente et une d�cembre deux mille dix.

2_La premi�re assembl�e g�n�rale a eu lieu le onze septembre deux mille neuf, elle e adopt� les pr�sents statuts et a d�sign� les membres du conseil d'administration qui sont

3.Pr�sident : M. HACHAD M'bark, demeurant � 4610 Beyne-Heusay, grand 'route 4 4.Secr�taire : M.SDIRA Mustapha, demeurant � 4621 Retinne, Rue des trois ch�nes 16 5.Tr�sorier : M.BOUHGALEB Abdelkader, demeurant � 4610 Beyne-Heusay, rue du home 8

6, L'assembl�e g�n�rale, en sa s�ance du 1er octobre 2011, a �lu un nouveau conseil d'administration/

7. A l'issu de ces �lections M. BOUGHALEB Abdelkader a pr�sent� sa d�mission le de toutes les

fonctions.

8, Les nouveau membres du conseil d'administration sont:

Nom Pr�nom mandat Adresse N� registre national

HACHAD Mbark: Pr�sident 4, Grand'Route 4610 Beyne Heusay 70.02.24-071.14

- BOURDIME Mohamed: Vice-Pr�sident 26 rue du Ch�ne 4610 Beyne Heusay 68.11.19.313.40

- AMIMI Mohamed: Secr�taire 8, Rue Andr� RENARD 4624 Roms�e 52.00.00.877.21

- TOUFIK Thami: Tr�sorier 36, Av. N.Dethier 4610 Beyne Heusay 8511 20.455.31

- SDIRA Mostapha 16, Rue des Trois Ch�nes 4621 R�tinne 62.08.17.545.12

- Al ANSARI Abderrahman 45, rue Chanfreine 4620 Fleron 68.1230.507.08

- AMRAOU1 Abdelwahab 16, Rue Leopold 4610 Beyne Heusay 56.07.03.353.06

- ACHAAROU Mohamed 19, Rue de la Cit� 4621 R�tinne 39 01 01.565.37

- AHRARDI Mohamed 14, Rue Boulenne 4620 Fl�ron 51.01.01.877.74

8. Le bureau ex�cutif est constitu� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 822.942.555

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION AHL ALLAH

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 31, Rue de Heusay 4610 Beyne-Heusay

Obiet de Pacte : Modification des statuts

Les fondateurs soussign�s

1.Hachad M'bark, demeurant � 4610 beyne-heusay, grand route 4

2.Sdira mustapha, demeurant �4621 retinne, rue des trois ch�nes 16

3.Boughaleb abdelkader, demeurant � 4610 beyne-heusay, rue du home 8

R�unis en assembl�e le onze septembre deux mille neuf, sont convenus de constituer une association et

d'accepter unanimement a cet effet les statuts suivent.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article 1 HEUSAY" L'Association prend pour d�nomination "CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE BEYNE-

Article 2 L'Association est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge � 4610 Beyne-Heusay, rue de Heusay n�31

Article 3 L'Association a pour objet de cr�er et de faire �voluer un cadre spirituel et culturel pour la communaut� musulmane de Beynes-Heusay et les environs, Un cadre qui se veut ouvert,respectueux de la soci�t� et ses institutions et en harmonie avec elle, Pour r�aliser ces objectifs l'Associations s'appuie sur les moyens suivants:

a) Un lieu de culte destin� �:

- c�l�brer les diff�rentes pri�res rituelles.

- accueillir toute personne d�sireuse, de participer � ces c�l�brations dans le respect du r�glemen d'ordre int�rieur, ou de s'informer sur la religion et la culture musulmanes.

- accueillir les enfants des fid�les pour leur dispenser une formation relative � la religion musulmane, � la langue arabe et �ventuellement au soutien scolaire.

b) Des activit�s culturelles, sportives et de loisirs notamment pour encadrer les jeunes,

c) La participations � des rencontres et � des projets avec d'autres associations.

d) L'Association peut organiser d'autres activit�s lucratives accessoires dont les b�nefices seront enti�rement affect�s � la r�alisation des objectifs non lucratifs pr�cit�s.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE II LES MEMBRES, ADMISSIONS, EXCLUSIONS

Article 5 honoraires. L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature X11 JA!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) Les membres effectif:

- Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs de l'Association,

- Toute personne physique peut devenir membre effectif pour autant qu'il soit �g� d'au moinsl8 ans,admis

par le Conseil d'Administration sur demande �crite et en r�gie de cotisation pendant trois mois.

- La cotisation ne peut d�passer trente euros par mois. Elle est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e

G�n�rale.

- Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

- Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

b) Les membres adh�rents:

- Peut �tre membre adh�rent, toute personne physique admise par le Conseil d'Administration sur simple

demande verbale.

- Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation

- Ils peuvent participer aux activit�s de l"Association

- Ils doivent adh�rer � l'orientation philosophique de l'Association et sont tenus de respecter les statuts et le

r�glement d'ordre int�rieur,

- lis ne peuvent participer aux diff�rentes r�unions de l'assembl�e g�n�rale et non pas le droit de vote.

c) Les membres honoraires

- Les membres honoraires sont les personnes physiques qui souhaitent apporter leur soutien moral etlou mat�riel � l'Association sans n�cessairement participer aux activit� de celle-ci ni pr�tendre aux droits dont jouis les membres effectifs,

Article 6 D�mission et exclusion

- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au conseil

d'administration.

- Tout membre effectif peut �tre exclu de l'Association par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale, convoqu�e � cet effet, � la majorit� des deux tiers des voix.

- Les exclus ou les d�missionnaires n'ont aucun droit sur le fond social. Les h�ritiers d'un membre d�c�d�

ne peuvent exiger de comptes, r�clamer d'indemnit�s, faire apposer les scell�s, ni provoquer inventaire.

- Tout membre effectif, en retard de cotisation de six mois redevient automatiquement un membre adh�rent

et perd ses droit en tant que membre effectif.

Article 7 Chaque ann�e le conseil d'administration dresse la liste des membres, en indiquant les

noms,pr�noms, demeure et nationalit� de chacun. A faire valider par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8: L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs en r�gie de cotisation. Ces derniers disposent d'un droit de vote �gal.

Article G L'Assembl�e G�n�rale d�tient les pouvoirs souverains de l'Association pr�vus par la loi et les

pr�sents stauts. Ils sont mat�rialis� dans les attributions suivantes:

1) Modifications des statuts de l'Association.

2) Nomination et la r�vocation des administrateurs.

3) Approbation des budgets et des comptes.

4) Dissolution volontaire de l'association.

5) Exclusion d'un ou plusieurs membres,

6) Prise de toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration,

Article 10 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an au si�ge social ou en tout autre

endroit indiqu� dans les convocations.

Article 11 Les assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le Conseil d'Administration

chaque fois qu'In le jugera n�cessaire aux int�r�ts de l'Association.

ri

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 12 Les convocations sont �tablies par le Conseil d'Administration, soit verbalement, soit par email, soit par plis confi�s � la poste ou d�pos�es au domicile et sign�e au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident, son secr�taire ou deux administrateurs. Tout membre effectif a le droit de proposer des points � l'ordre du jour qui doit �tre �tabi avant la r�union.

Article 13 L'Assembl�e G�n�rale ne peut se tenir que si 50%, cinquante pour cent des membres sont pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pr�pond�rante. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple except� celles pr�vues par la loi,

Par d�rogation de l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant les modifications au statuts, l'exclusion d'un membre qu'il soit effectif ou adh�rent, ou de la dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et, �ventuellement, d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requis par les articles 8, 12 et 20 de la Ioi,Les modifications des statuts et l'exclusion d'un membre doivent requ�rir les deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents.

Article 14 Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre de leur choix muni d'une procuration �crite. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre. Le vote s'effectue � main lev�e pour toutes les d�lib�rations except� celles li�es � des personnes pour qui te vote s'effectue par scrutin secret.

Article 15 Pour toutes d�lib�ration urgente, si l'Assembl�e G�n�rale n'arrive pas � r�unir 50% des

membres effectifs, une consultation par questionnaire peut �tre envisag�e.

Article 16 Les d�cisions des assembl�es g�n�rales, sign�es par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le demandent, sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, ou les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement dudit registre. Si les int�ress�s ne sont pas associ�s et justifient d'un int�r�t l�gitime, cette communication a lieu par la d�livrance d'extraits certifi�s conformes ou toute autre mani�re jug�e plus opportune par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE 1V- ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE

Article 17 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins: un pr�sident, un sec�raire et deux tr�soriers. Ils sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans. Les membres sortants sont toujours r��ligibles.

Article 19 Le candidat ayant recueilli le plus de voix est proclam� Pr�sident. Il est proc�d� � un deuxi�me tour du scrutin pour attribuer les fonctions de Secr�taire et de tr�soriers aux candidats �lus au premier tour.

Article 20 Le conseil d'administrations se r�unit sous la convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande.11 ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou son rempla�ant �tant en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans les proc�s verbaux sign�s par les membres qui y ont pris part inscrits dans un registre sp�cial les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de

l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil. Il statue notamment sur tout trait�, transaction et compromis sur l'acquisition, l'ali�nation, l'�change de tous les biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, legs et transferts de tout biens sur tous les emprunts, avec ou sans garantie hypoth�caire, sur toute renonciation � tout droit hypoth�tiques, de privil�ges et d'actions r�solutoires, avec mainlev�e de toute inscriptions hypoth�caires avec ou sans paiement, saisies et oppositions sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sans avoir � justifier envers les tiers ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

Article 22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de

l'association, poursuite et diligence du pr�sident du conseil d'administration,

Article 23 Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

Article 24 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, Il peut �galement conf�rer tout ou parti de ses pouvoirs � tout mandataire de son choix, membre de conseil ou non,

Article 25 Le Conseil d'Administration veillera � remplir des formalit�s des publications requises par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Volet B - Suite MOD 2,2

TITRE V- BUDGET ET COMPTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 29 Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress�e le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI- DISSOLITSON, LIQUIDATION

Article 30 L'association ne peut �tre dissoute que par l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les deux tiers des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union, qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 31 En cas de dissolution, le patrimoine de l'association ne pourra �tre consacr� qu'au service de culte islamique ; il sera donc remis � une autre association qui partage les m�mes objectifs, � d�terminer par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par les liquidateurs.

TITRE VII- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1 Le Conseil d'Administration �lu le 18 mai 2013, a pr�sent� sa d�mission dans sa totalit� le 18 avril 2015 Les membres d�missionnaires sont:

- HACHAD Mbark: Pr�sident 4, Grand'Route 4610 Beyne Heusay

BOUGHALEB Abdelkader Secr�taire 8, Ruedu Home 4610 Beyne Heusay

- TOUFIK Thami: Tr�sorier 36, Av. N.Dethier 4610 Beyne Heusay

BOURDIME Mohamed: Vice-Pr�sident 26 rue du Ch�ne 4610 Beyne Heusay

- 2, L'Assembl�e G�n�rale, en sa s�ance du 18 avril 2015, a proc�d�:� la d�signation des nouveaux membres du nouveau Conseil d'Administration suivants et � l'�lection du Pr�sident.

Nom Pr�nom mandat Adresse

HACHAD Mbark: Pr�sident 4, Grand'Route 4610 Beyne Heusay

- AHRARDI Mohamed Secr�taire 33, Rue Boulenne 4620 Fl�ron

- TOU FIK Thami: Tr�sorier 36, Av. N.Dethier 4610 Beyne Heusay

BOURDIME Mohamed: Responsable projets 26 rue du Ch�ne 4610 Beyne Heusay

- SDIRA Mostapha Formation 16, Rue des Trois Ch�nes 4621 R�tinne

Fait � Beyne-Heusay le 05 mai 2015

Pour le Conseil d'Administration HACHAD Mbark, Pr�sident:

Signature:

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Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
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