CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE LIEGE - MOSQUEE EL-ITISSAM, EN ABREGE : CICL

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE LIEGE - MOSQUEE EL-ITISSAM, EN ABREGE : CICL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.030.771

Publication

17/06/2014
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II I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Moniteu

belge

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Ne d'entreprise : 0443.030.771

Dénomination

(en entier) : Centre Islamique et Culturel de Liège no ty t'A

(en abrégé) : C.I.C.L

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Porto 64 4020 Liège

()blet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Procès verbal de l'assemblée générale du 11 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ouverture de la séance à 18h.

1. les comptes avaient déjà été présentés et approuvés lors de l'assemblée générale du 27 avril 2014.

2. L'assemblée générale prend acte de fa démission des différents administrateurs du centre, à savoir, Messieurs Moussauoi, Hamdi, Toukouki, Salmi et Ouhaddouch,

3. Les nouveaux administrateurs désignés par l'assemblée sont :

Mme Piette Florence

Mr Lourega Abdelouafi

Mr Eris Adem

Mr Al Katyar Kassim

Mr Bouchouari Mohamed

La durée de leur mandat est d'un an.

Clotûre de la séance à 20h.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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1

1111

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Dénomination

(en entier) CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE LIEGE

MOSQUEE EL-ITISSAM

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE PORTO 64 4020 LIEGE

N° d'entreprise : 0443.030.771

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU Conseil d 'Administration -

Présents : Les membres de l'association (voir liste jointe)

Ordre du jour :

1-Approbation du rapport des activités et du rapport financier

2- Interventions et suggestions des membres

3- Election du nouveau conseil d'administration

Le président ouvre la séance et constate que l'assemblée est restreinte pour la deuxième fois après celle du 03/06/2012 qui n'a pas satisfait le quorum légal, la présente assemblée est considérée valable comme prévu dans les statuts.

Le président a constaté que l'assemblée est valablement réunie pour procéder à l'examen de son ordre du jour,

1.l'assemblée a approuvé les comptes de l'année 2011 et son budget

2.L'assemblé a approuvé le rapport des activités pour l'année 2011

3. L'assemblée générale a élu les nouveaux membres du conseil d'administration de l'asbl CICL.

Les administrateurs élus sont :

MOUSSAOUI Nasr-Eddine, TOUKOUKI Fouad, SALM1 Mustapha, HAMD1

Hamid, OUHADDOUCH Jamal

Secrétaire le Président

TOUKOUKI F. MOUSSAOUI N.

C) Modification de l'article 11 comme suit:

L'association est dirigée par un conseil d'administation composé de cinq (5) membres nommés, parmis les

membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de Quatre (4) ans .

LE PRESIDENT

MOUSSAOUI N

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-hetBelgisch--Staatsblad =-06/08/2013 _ A-macxes dir Móniteù ieIgë

30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2,2

N° d'entreprise : 0443.030.779

Dénomination

(en entier) : Centre Islamique et Culturel de Liège - lo5Qak, eL,' J5

(en abrégé) : CICP- Li Kit

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Porto 64 4020 Liège

°blet de l'acte Modification des statuts

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire du 5/4/15, il a été acté les modifications de statuts de l'as bl. Ainsi, les statuts existants sont remplacés par les statuts établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. L'association est dénommée :

Centre islamique et Culturel de Liège - Mosquée El-itissam

En abrégé : CICL

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de;

l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention association sans but lucratif ou du sigle;

ASBL et de l'indication, de son siège social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le siège social de l'association est établi à 4020 Bressoux, rue de Porto 64, Arrondissement judiciaire de' Liège, Il peut être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée générale; ce transfert implique un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège et la publication au Moniteur Belge.

Article 3: BUT SOCIAL

L'ASBL Centre Islamique et Culturel de Liège a pour objet :

1, de gérer un lieu de culte musulman;

2, de contribuer à l'intégration des nouveaux immigrés dans la société d'accueil;

3. de servir la Communauté musulmane;

4. de lutter contre l'échec scolaire;

5. d'organiser et de promouvoir l'enseignement de la religion et de la culture musulmane, notamment par la'

création d'écoles;

6, de favoriser une meilleure connaissance de la culture des pays d'origine;

7. d'ouvrir le dialogue entre la Communauté musulmane et les citoyens du pays d'accueil;

8. de réaliser des activités socioculturelles, pédagogiques, artistiques et sportives répondant aux besoins: généraux et spécifiques de la Communauté musulmane;

9. d'établir des centres et lieux d'exploitation en dehors de son siège social.

Enfin, l'association peut entreprendre toutes activités qui seront nécessaires à la réalisation des objectifs;

poursuivis.

Article 4 : REGLEMENT D'ORDRE 1NTERIEUR

L'association sera également tenue par son règlement d'ordre intérieur.

Article 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale réunie conformément à la loi sur les

associations.

TITRE II : MEMBRES - ENTREES - SORTIES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article B : Le nombre de membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois membres. il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Pas de condition de nationalité requise.

Article 7 : Outre les membres actuels et fondateurs, et membres effectifs, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des trois quarts au moins,

Les personnes qui souhaitent aider l'association et bénéficier des services peuvent être admises sur leur demande écrite au conseil d'administration, lequel statue à la majorité des trois quarts au moins (membres adhérents).

Les membres adhérents n'ont pas de voix délibératives à l'assemblée générale, mais peuvent participer à celle-ci, sauf si le règlement d'ordre intérieur ne le permet pas,

Le règlement d'ordre intérieur fixe les conditions auxquelles les membres adhérents sont admis à assister à l'assemblée générale, Tout membre adhérent peut devenir membre effectif s'il en fait la demande écrite au Conseil d'Administration qui statue dans le mois à la majorité des trois quarts au moins.

L'association peut être composée de membres honorifiques, ceux-ci ne prennent pas part aux décisions de l'association. Le titre de membre honorifique est désigné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services à l'association.

Article 8 : La suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 10 : Un règlement d'ordre intérieur, voté à la majorité des trois quarts au moins fixe, le cas échéant, les montants des cotisations dues respectivement par les membres effectifs et adhérents.

TITRE Ili ; ADMINISTRATION - ADMINISTRATION JOURNALIERE

Article 11 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de cinq (5) membres, trois (3) issus du conseil de coordination et deux (2) de l'Assemblée Générale, nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblé générale pour un terme de quatre (4) ans.

Article 12 ; Le Conseil choisit parmi les administrateurs un président et un secrétaire-trésorier, En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'égalité d'ancienneté, par te plus âgé des plus anciens.

Article 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Sauf disposition contraire des présents statuts, ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents; quand il y a parité des voix, celles du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire-trésorier et iinscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépets; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neufs ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donation; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits contractuels au réels, ainsi qu'á toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes ces règles sont applicables tant que la dépense du bien ne dépasse le seuil de 30.000E (non indexé), au-delà de ce montant, l'accord des membres de l'Assemblée Générale est nécessaire à la majorité simple.

Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, II détermine leurs occupations et traitements.

Un administrateur peut faire partie du personnel de l'association,

Article 15 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement te salaire ou les appointements. Relèveront notamment de la gestion journalière, la conclusion des contrats courants de l'association, la publication d'un bulletin d'information, les rapports avec les institutions

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publiques et notamment avec les postes, télégraphes et téléphones, l'acquisition du matériel nécessaire aux activités de l'association, cette énumération n'étant pas limitative.

Article 16 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV : ASSEMBLEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 19 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de la société;

5° les exclusions de membres;

6° les décharges à octroyer aux administrateurs;

70 la validation des achats supérieurs à 30.000E;

8° toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Article 18 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dons le courant du premier

semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou un administrateur délégué par lui, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire également membre effectif. Chaque participant ne peut être titulaire que.d'une procuration. Tous fes membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 21 ; L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 22 ; Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la ' majorité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire-trésorier. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire-trésorier.

Article 23 ; Les modifications aux statuts devront se faire, conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V ; COMPTES ANNUELS - BILAN

Article 24 ; Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Tous les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre.

TITRE VI : MODIFICATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 ; Dans fe cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 26 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou à un établissement d'utilité publique ayant un objet similaire à désigner par l'assemblée générale,

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et la loi modificative du 2 mai 2002.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions prises dans le cadre de la présente résolution en modifiant le texte des statuts comme stipulé ci-avant,

Fait à Liège, le 8 avril 2015

Signatures ; Florence Piette, administrateur Louraïga Abdelouafi, administrateur

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au

Moniteur

beige



N° d'entreprise : 0443.030.771

Dénomination

(en entier) : Centre Islamique et Culturel de Liège - Mosquée El ltissam

(en abrégé) : CIC de Liège

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Porto 64 4020 Liège

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale du 10 mai 2015

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration de mai 2014 à avril 2015

2) Explication du statut du dossier de régularisation auprès de l'urbanisme

3) Présentation du bilan comptable

4) Vote à main levée pour approbation des comptes. Comptes approuvés à large majorité des voix

5) Présentation des candidats éligibles au Conseil d'Administration

6) Election du nouveau Conseil d'Administration:



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sont élus par l'Assemblée Générale :

Mr. Berray Redouane

Mr. Bouchouari Mohamed

Mr. El Ahmadi Ahmed

Mr, Hamdi Abdellah

Mr. Toukouki Foad

Clôture de l'Assemblée à 21h05









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE LIEGE - MOSQ…

Adresse
RUE DE PORTO 64 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne