CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, EN ABREGE : CEPROFOR

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, EN ABREGE : CEPROFOR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 402.381.635

Publication

19/05/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0402.381.635

D�nomination

(en entier) : CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFCETIONNEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE, POUR LES PETITES ET MOYENNESENTREPRISES

(en abr�g�) : CEPROFOR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : C~[~ G(- CL~.t.l- nce.Auft 7c3 L/O op

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION - ;J

CESSATION; EXTRAIT DU PV

Lors de son Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 juin 2010, les statuts sont modifi�s :

L'article 17 devient : l'association est compos�e par un Conseil de six membres, dont quatre sont choisis pour moiti� parmi les mandataires des associations professionnelles et, pour l'autre moiti�, parmi les mandataires des associations interprofessionnelles et, ainsi que par le Pr�sident de Formation PME et l'Administrateur-d�l�gu�.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale approuvent � l'unanimit� cette proposition de modification de texte.

Lors de sa r�union du 23 juin 2010, le Conseil d'administration d�cide d'�lire � l'unanimit� Roger Men� en qualit� de Pr�sident. Les quatre vice-Pr�sidents seront Didier Hanin, F�lix G�rard, Jacques Pirlot et Edmond Parent. Jacques Wilkin est Administrateur d�l�gu�.

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

III

~,41 j Q 9 -05- 20ff

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" 110,581."

12/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

VIII UIIIN II II II II I II R

*15068690

~I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0402.381.635

D�nomination

(en entier) ; CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

(en abr�g�) : CEPROFOR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Ch�teau Massart, 70 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Projet commun de cession d'universalit� par l'ASBL "CEPROFOR", ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, Rue du Ch�teau Massart, 70, num�ro d'entreprise 0402.381.635, de son patrimoine � ('ASBL " CENTRE IFAPME", ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, Rue du Ch�teau Massait, 70, num�ro d'entreprises 0420.404.235.

Extrait du projet commun de cession d'universalit� par apport gratuit par l'ASBL CEPROFOR de son patrimoine � l'ASBL CENTRE IFAPME sous seing priv� �tabli par les organes de gestion des ASBL concern�es en application de l'article 670 alin�a 2 du Code des soci�t�s,

"(...) Entre les soussign�s

De premi�re part :

L'association 'sans but lucratif � CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES � , en abr�g� � CEPROFOR �, association sans but lucratif, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue du Ch�teau Massart, 70, num�ro d'entreprise 0402.381.635, RPM LIEGE.

Association constitu�e par acte sous seing priv� le 26 ao�t 1960 sous la d�nomination � CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS DANS LES METIERS ET NEGOCES �, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 13 octobre 1960 suivant sous le num�ro 4017 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, pour entre autres, changement de d�nomination, et pour la derni�re fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le 2 f�vrier 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge du 7 mars 2005, sous le num�ro 00364444 (...),

De seconde part :

L'association sans but lucratif � CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME� association sans but lucratif, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Ch�teau Massart, 70, num�ro d'entreprise 0420.404.235, RPM LIEGE.

Association constitu�e par acte sous seing priv� le 19 d�cembre 1979, contenant les statuts et publi� aux Annexes du Moniteur belge du 6 mars 1980 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le 2 juillet 2014, publi� aux Annexes du Moniteur belge du, 28 juillet 2014, sous le num�ro 0145126 (...).

Les organes de gestion des associations susmentionn�es ont d�cid�, conform�ment � ce que pr�voient les articles 670 alin�a 2 et 770 du Code des soci�t�s, de soumettre l'op�ration au r�gime organis� par les articles 759 et suivants du Code des soci�t�s afin que l'op�ration ait les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s, � savoir le transfert de plein droit de l'ensemble du patrimoine de l'A.S.B.L. � CEPROFOR� - en ce compris ses droits et obligations - � l'A.S.B.L. � CENTRE IFAPME.

Par cons�quent, il a �t� d�cid� par les organes de gestion des associations susmentionn�es, de r�diger un projet commun d'apport � titre gratuit d'universalit� dont le texte suit, projet � d�poser au greffe du Tribunal de. commerce six semaines au moins avant la r�alisation de l'apport � titre gratuit (...).

Toutes les op�rations accomplies par l'association apporteuse sont consid�r�es au point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � partir du 1er janvier 2015 (...)

VIII. Procuration

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les organes de gestion des associations concern�es par la pr�sente op�ration donnent procuration � l'Etude du notaire � Pierre GOVERS & Emilie GILLET � pour proc�der aux formalit�s de publication au Moniteur belge (...)".

Pour extrait analytique et conforme

Le Notaire Emilie Gillet,

Notaire associ�e

Mandataire.

WietitiansFuatdajdanidettuefflaldlfflee .44Axectin MtereettquEltes:iduio�datdrieaiaametdatibou-Id�da3lseseanaeacaxidsmargeannss aoan tAaum�iddeepmseerded' �aseoiiittian ld�daddatiaroaU'sogaAemed'gggaeldfflS�beSs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/08/2015

��Centre Li�geois de Formation, de Perfectionnement et d'Assistance technique aux Petites et Moyennes Entreprises

(en abr�g�) : CEPROFOR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Ch�teau Massait, 70 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Apport d'universalit� � titre gratuit - Dissolution

D'un acte re�u le 30 juin 2015 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil � Pierre GOVERS & Emilie GILLET -- Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ; en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

D�nomination

(en entier) :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des membres de l'association sans but lucratif �CEPROFOR� ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue du Ch�teau Massart, 70, registre des personnes morales Li�ge et num�ro d'entreprise 0402.381.635.

Association constitu�e par acte sous seing priv� le 26 ao�t 1960, sous la d�nomination � CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS DANS LES METIERS ET NEGOCES �, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 13 octobre 1960 suivant sous le num�ro 4017 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, pour entre autres changement de d�nomination, et pour ta derni�re fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 2 f�vrier 2005, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 7 mars 2005, sous le num�ro 00364444.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes

1.Approbation du proc�s-verbal du 18 juin 2014

2.Pr�sentation et approbation du rapport d'activit� 2014

'l'activit� de CEPROFOR est ax�e sur l'entretien du b�timent Ch�teau Massart.

" ]'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME a entam� la n�gociation de la conclusion d'un nouveau

bail emphyt�otique avec la Ville de Li�ge.

'Pour r�aliser cette op�ration, I'ASBL CEPROFOR doit transf�rer son patrimoine, dont les immobilisations

corporelles, � ]'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME. Il est propos� de r�aliser ce transfert par

la voie d'un apport d'universalit� � titre gratuit. Ce point est � l'ordre du jour de cette assembl�e

(r�solution 5).

L'assembl�e approuve te rapport d'activit� 2014,

3.Pr�sentation et approbation du bilan et du compte de r�sultat 2014 et rapport du v�rificateur aux comptes Le Pr�sident, Monsieur Wilkin et Monsieur L�onard pr�sentent le projet de comptes annuels de l'exercice cl�tur� le 31 d�cembre 2014,11s donnent lecture du rapport du v�rificateur aux comptes, le cabinet comptable et fiscal ASA.

L'assembl�e approuve les comptes annuels, l'affectation du r�sultat et le rapport du v�rificateur aux comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.D�charge aux administrateurs

L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat au cours de l'exercice

2014.

5, Apport � titre gratuit d'universalit� par l'ASBL CEPROFOR � ]'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME

R�serW

au

Monitei

belge

111111,1111111111111

6*

wy'= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0402.381.635

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

A, Application de la proc�dure pr�vue par le Code des Soci�t�s

En vertu de l'article 670 alin�a 2 du Code des soci�t�s, la proc�dure pr�vue par te Code des soci�t�s pour assurer la cession d'une universalit� entre soci�t�s (article 770) s'applique par analogie � toute personne morale, vis�e ou non par le Code, en ce compris les associations sans but lucratif, qui opte express�ment pour son application.

Les organes de gestion des associations susmentionn�es ont d�cid�, conform�ment � ce que pr�voient les articles 670 alin�a 2 et 770 du Code des soci�t�s, de soumettre l'op�ration au r�gime organis� par les articles 759 et suivants du Code des soci�t�s afin que l'op�ration ait les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s, � savoir te transfert de plein droit de l'ensemble du patrimoine de l'A.S.B.L. CEPROFOR, dite � association apporteuse � - en ce compris ses droits et obligations -- � l'A.S.B.L. CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME, dite � association b�n�ficiaire �.

Par l'op�ration envisag�e, l'association apporteuse transf�rera � titre gratuit � l'association b�n�ficiaire l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, ainsi que ses droits et engagements.

Par cons�quent, il a �t� d�cid� par les organes de gestion des associations susmentionn�es, de r�diger un projet commun d'apport � titre gratuit d'universalit� lequel a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de commerce six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e d�cide de soumettre l'op�ration d'apport d'universalit� � la proc�dure pr�vue par le Code des soci�t�s,

B. Approbation du projet commun d'apport d'universalit� � titre gratuit -- Rapport du Conseil d'administration Le Pr�sident et Monsieur WILKIN donnent connaissance � l'assembl�e ;

-du projet commun d'apport d'universalit� par I'ASBL CEPROFOR � l'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME �tabli en date du 28 avril 2015 et d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge le 30 avril suivant.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e un original du projet commun d'apport et le r�c�piss� de d�p�t au greffe.

-du rapport commun des Conseils d'administration des ASBL concern�es sur l'op�ration envisag�e �tabli en date du 28 avril 2015.

Les membres pr�sents ou repr�sent�s d�clarent avoir parfaite connaissance du projet commun d'apport d'universalit� et du rapport mis � leur disposition au moins un mois avant la date de la pr�sente assembl�e et dispense Monsieur le Pr�sident d'en donner lecture int�grale.

Un exemplaire du rapport du Conseil d'administration demeurera ci-annex�.

Le conseil d'administration d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de l'ASBL CEPROFOR n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet commun d'apport, De m�me, le Conseil d'administration de l'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME ne l'a inform�e d'aucune modification intervenue dans te patrimoine de cette derni�re depuis la m�me �poque.

L'assemble approuve le projet commun d'apport d'universalit� et le rapport du Conseil d'administration,

C. Apport d'universalit� � titre gratuit

L'assembl�e d�cide l'apport � titre gratuit � l'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME de la totalit� du patrimoine actif et passif de l'ASBL CEPROFOR, aux conditions cf-apr�s reproduites pr�vues au projet commun d'apport que l'assembl�e a approuv� � l'instant dans toutes ses dispositions.

Conditions g�n�rales de l'apport

Conform�ment au projet commun d'apport, d'un point de vue comptable, ce transfert est r�alis� sur base des comptes annuels au 31 d�cembre 2014 qui viennent � l'instant d'�tre approuv�s. Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date par l'ASBL CEPROFOR sont pour le compte et aux profits et risques de l'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME,

Description du patrimoine transf�r�

(" " )

En outre, le patrimoine de l'ASBL CEPROFOR comprend des droits d'emphyt�ote sur l'immeuble suivant

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Suivant extrait de la matrice cadastrale du 13 mai 2015 ;

VILLE DE LIEGE-13i�me DIVISION (Num�ro d'article 16256)

-Un b�timent scolaire rue du Ch�teau Massart, 70 cadastr� section E num�ro 0107R7 pour une superficie

de 17.861 m�tres carr�s. Revenu cadastral : 26891 EUROS

-Un jardin rue du Ch�teau, cadastr� section E num�ro 0107H8 pour une superficie de 68 m�tres carr�s.

Revenu cadastral ; 0

6. Dissolution

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e d�clare bien savoir et accepter que l'ASBL CEPROFOR sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et � compter de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME d'accepter l'apport gratuit de l'int�gralit� du patrimoine de 1'ASBL CEPROFOR.

Le cas �ch�ant, l'admission des membres de l'ASBL CEPROFOR comme membre de l'ASBL CENTRE IFAPME LEGE-HUY-WAREMME sera d�cid�e par le Conseil d'administration de cette derni�re, dans le respect de ses statuts.

7. Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels -- d�charge aux administrateurs Les comptes annuels de l'exercice 2015 seront �tablis par le Conseil d'administration de l'ASBL CENTRE IFAPME LlEGE-HUY-WAREMME.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'ASBL b�n�ficiaire du premier bilan qui sera �tabli apr�s l'apport vaudra d�charge aux administrateurs de l'ASBL CEPROFOR pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le ler janvier 2015 et la date de r�alisation de l'apport.

8. Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'Administration

L'assembl�e conf�re aux administrateurs pr�sents tous pouvoirs aux fins de repr�senter l'ASBL CEPROFOR aux op�rations d'apport, faire les d�clarations qui s'imposent et veiller au d�roulement des op�rations de transfert � l'ASBL b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'ASBL CEPROFOR, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de l'ASBL CEPROFOR dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Les administrateurs ci-avant d�sign�s pourront en outre dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office et accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la T,V.A.

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'APPORT ET DE LA DISSOLUTION DE L'ASBL CEPROFOR La s�ance est reprise. L'assembl�e constate la d�cision d'approuver d'apport prise par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'ASBL CENTRE IFAPME LIEGE-HUY-WAREMME.

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'Assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des ASBL concern�es, l'apport d'universalit� � titre gratuit est r�alis� et qu'en cons�quence, !'ASBL CEPROFOR a cess� d'exister.

Dispense d'inscription d'office

Pour autant que de besoin, l'assembl�e dispense Monsieur le Conservateur de prendre inscription d'office

pour quoi que ce soit r�sultant des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 30 juin 2015 et des annexes,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

Coordonnées
CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFECTIONN…

Adresse
RUE DU CHATEAU MASSART 70 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE LIEGEOIS DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, EN ABREGE : CEPROFOR

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