CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL, EN ABREGE : CLSS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL, EN ABREGE : CLSS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.765.565

Publication

12/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N" d'entreprise : 414,765.565

Dénomination

ten entier) : CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL

(en abrégé) CLSS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rueff EL. .r Evê cU , 42 _ ~l~ voo ~.tt'C~~

Ob-et de recto : Modification du Siège social et des statuts -Renouvellement de mandats et remplacement d'un Administrateur.

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 AVRIL 2013

1. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ET DES STATUTS

Modification des statuts

A l'unanimité, l'Assemblée générale modifie les statuts comme suit :

-Art. 1 : Les termes « Son siège social est établi à Liège, rue de l'Évêché 12-14 dans l'arrondissement judiciaire de Liège » sont remplacés par les termes « Son siège social est établi à Liège,Rue des Bruyères, 129 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. ».

, -Art 5 ;, Les termes « Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à onze. » sont remplacés par les termes « Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. ».

-Art. 6 : Les termes « Est réputé démissionnaire d'office, tout membre représentant une antenne sociale collaborant à la réalisation du but social de l'association et qui s'en est retiré ou qui a cessé ses activités. » sont modifiés comme suit « Est réputé démissionnaire d'office, tout membre représentant une antenne sociale collaborant à la réalisation du but social de l'association et qui s'en est retirée ou qui a cessé ses activités. » (Ajout d'un « e » final au terme « retiré »).

-Art. 7 : suppression de l'article entraînant la renumérotation des articles 8 à 24 (7 à 23 dans les nouveaux statuts).

-Art. 12 (11 dans les nouveaux statuts) : Les termes « Un modèle de procuration est annexé à toute convocation. » sont supprimés.

-Art. 15 (14 dans les nouveaux statuts) : Les termes « Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette fonction, à son administrateur délégué. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un de ses membres ou à un mandataire de son choix. » sont remplacés par les termes « Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette fonction à un ou plusieurs mandataire(s) de son choix ».

-Art 19 (18 dans les nouveaux statuts) : Les termes :

« L'assemblée générale aura lieu dans le courant du ler trimestre de l'année.

A la demande d'un cinquième des membres, le Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée extraordinaire.

C'est le secrétaire du Conseil d'Administration qui convoque. Il doit convoquer tous les membres par lettre ordinaire, adressée au moins 8 jours avant la réunion. »

Sont remplacés par les termes :

« L'assemblée générale aura lieu dans le courant du ler trimestre de l'année.

A la demande d'un cinquième des membres, le Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée

extraordinaire.

C'est le secrétaire du Conseil d'Administration qui convoque. Il doit convoquer tous les membres par lettre

ordinaire ou par courrier électronique, adressé(s) au moins 8 jours avant la réunion. »

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



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à A la date du 26 avril 2013, la compilation des statuts du Centre liégeois de Service social se présente dès lors comme suit

CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL

Rue des Bruyères, 129

4000 LIEGE

Numéro d'entreprise : 414165.565

Statuts modifiés en date du 26 avril 2013

TITRE I. Dénomination, siège, but, durée.

Art. 1. L'association prend la dénomination "Centre Liégeois de Service Social".

Art. 2, Son siège social est établi à Liège, Rue des Bruyères, 129 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 3. L'association a pour but d'accorder, selon les méthodes du service social professionnel, aux personnes et aux familles qui en font la demande une aide sociale et psycho-sociale destinée à surmonter ou à améliorer les situations critiques qui entravent leur épanouissement.

Le centre s'occupera principalement des personnes isolées, des familles dont l'épanouissement normal est entravé par un ou plusieurs de leurs membres et des familles désemparées par l'absence ou la disparition d'un des membres.

I1 doit au moins s'acquitter des tâches suivantes

- d'une part, assurer, dans le cadre d'une communauté locale, le premier accueil de personnes et de familles qui se trouvent dans une situation critique ;

- et d'autre part, arriver avec les intéressés, à une formulation plus claire de leurs difficultés sociales ;

- de mettre les institutions et prestations sociales à la portée des intéressés en informant et au besoin, en orientant ceux-ci vers les institutions plus spécialisées ou vers des personnes compétentes pour résoudre des situations critiques spécifiques, en intervenant auprès de ces institutions et personnes et en collaborant avec elles ,

- de donner aux personnes et aux familles la guidance nécessaire afin de mieux les intégrer dans leur milieu et de les faire participer d'une manière plus active à la vie de celui-ci ;

- de signaler aux autorités compétentes les problèmes et lacunes qui se font jour dans la collectivité.

Le centre est accessible à toute personne, sans qu'aucune affiliation ne soit exigée. Les consultations sont gratuites.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il Des membres

Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq et doit toujours

être supérieur au nombre d'administrateurs.

Sont membres, toutes personnes physiques, à l'exclusion des personnes morales, admises par le Conseil

d'Administration qui statue souverainement et sans appel et qui ne doit nullement motiver sa décision.

Chaque antenne sociale qui collabore à la réalisation du but social de l'association sera représentée par un

ou plusieurs membres effectifs.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Démission

Art.6. Les démissions et exclusions des membres auront lieu dans les conditions déterminées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée.

Est réputé démissionnaire d'office, tout membre représentant une antenne sociale collaborant à la réalisation du but social de l'association et qui s'en est retirée ou qui a cessé ses activités.

Tout membre qui n'est ni présent ni représenté à trois Assemblées consécutives est considéré comme démissionnaire.

Art,7, Les engagements pris par l'association n'engagent que sa responsabilité à l'exclusion de celle des membres.

TITRE III Conseil d'administration

Art.8. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration doit au moins compter un représentant de chaque antenne sociale qui collabore à la réalisation du but social et dont question à l'article 5, alinéa 3.

Les administrateurs sont choisis pour un terme de quatre ans, ils sont élus par l'assemblée délibérant à la majorité simple des voix présentes ou représentées et sont rééligibles.

Tout administrateur ne peut être révoqué par que l'assemblée générale des membres, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 9. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier dont il précise les pouvoirs et les fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 10. Dans le cadre de ses fonctions, l'administrateur n'engage que l'association et ne peut en aucun cas être considéré comme contractant des obligations ou des droits à titre personnel ou en qualité de représentant de l'antenne sociale qui collabore à la réalisation du but social dont question à l'article 5, alinéa 3 des présents statuts.

Art. 11. Le président ou de deux administrateurs convoquent le Conseil d'Administration autant de fois qu'ils le jugent utile.

Les réunions se tiennent au siège de l'association ou au lieu mentionné sur les convocations. Celles-ci sont envoyées, avec l'ordre du jour, par pli ordinaire ou télécopie ou courrier électronique, au moins 5 jours à l'avance.

Par dérogation au délai prévu à l'alinéa 2, en cas d'urgence, le président ou, en cas d'empêchement du Président, deux administrateurs, peut(peuvent) convoquer le Conseil d'Administration dans les meilleurs délais, par tout moyen efficace (télégramme, téléphone...).

Le secrétariat peut être tenu par une personne non-membre de l'association.

Art. 12. Au conseil d'Administration, les administrateurs disposent chacun d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. A parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote est secret si la majorité des membres présents le demande. Dans ce cas, s'il y a parité de voix sur une proposition, celle-ci est repoussée.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres disposant d'une voix délibérative, est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Le vote par procuration est autorisé. Les membres présents ne peuvent être porteurs de plus de deux procurations,

Art. 13. Le conseil d'administration a dans sa compétence, tous les actes de disposition, de gestion et d'administration, à l'exclusion uniquement de ce qui est réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

11 peut notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous prêts et avances, donner mainlevée de toutes inscriptions, même d'office et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Art. 14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette fonction à un ou plusieurs mandataire(s) de son choix

Art. 15. Pour tous actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

TITRE IV Assemblées générales

Art. 17. L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions sont selon la loi :

MOD 2.2

Volet B - Suite

- la modification aux statuts ;

- fa nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- fa dissolution de l'association.

Art 18. L'assemblée générale aura lieu dans le courant du ler semestre de l'année.

A la demande d'un cinquième des membres, le Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée extraordinaire.

C'est le secrétaire du Conseil d'Administration qui convoque. Il doit convoquer tous les membres par lettre ordinaire, adressée au moins 8 jours avant la réunion.

Chaque convocation doit comporter l'ordre du jour et préciser le lieu de la réunion.

Chaque membre dispose d'une voix; il peut se faire représenter par un autre membre, qui doit être muni d'une procuration.

A l'exception des délibérations portant sur une modification aux statuts ou sur la révocation d'un membre ou d'un administrateur qui, en vertu des dispositions de la loi requièrent les conditions de quorum et de majorité spéciaux, les décisions de l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, sont prises, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Toute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre à ce prévu, signé par le président et le secrétaire et les membres qui le désirent. Tout membre et toute autre personne justifiant d'un intérêt légitime peuvent prendre connaissance de ce registre.

TITRE V Budgets, comptes

Art. 20. Chaque année, au 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1975, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice dresse. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire susdite.

TITRE Vl Dissolutions, liquidation

Art. 21. L'association peut être dissoute volontairement et l'assemblée désigne son ou ses liquidateurs.

Art. 22. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assemblée, après apurement des dettes, décide que l'actif sera affecté à une association ou à un organisme ayant un objet similaire à celui de la présente association.

TITRE VII

Art. 23, Tout ce qui n'est pas prévu aux présentes sera régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée. Après avoir arrêté les modifications statutaires énoncées ci-avant, les comparants ont signé l'acte modificatif contenant l'énoncé des modifications que l'assemblée générale extraordinaire a apportées aux statuts.

2. RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Les mandats de trois administrateurs sont renouvelés à l'unanimité pour une période de quatre ans, soit de 2013 à 2017, à savoir ceux de Madame Bernadette MOUREAU (N.N. 48.03.22 050-28) et Messieurs Christian JAVAUX (N.N, 50.02.28 081-46) et Jacques VEYS (N.N. 51.08.13 183-69) ; le mandat d'administrateur de Madame Marie-Madeleine DEFOURNY (N.N. 57.01.20 060 -59) n'est pas renouvelé à sa demande, lequel mandat est attribué à Monsieur André LEBRUN (48.09.28.309-19), également pour une période de quatre ans, soit de 2013 à 2017.

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Déclaré exact

Luc HOGE

Président

Mentionne: sur la dern,dre page du Volet [3

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la oersonne ou des oersonnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012
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i '4q1 (á-C ! s+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 414.765.565

Dénomination

(en entier) : CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL

(en abrégé) : CLSS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Evsché, 12-14 - 4000 LIEGE

Ob et de l'acte : Renouvellement de mandats

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MARS 2012 Renouvellement de trois mandats au Conseil d'Administration

Les mandats de trois administrateurs sont renouvelés à l'unanimité pour une période de quatre ans soit de 2012 à 2016 et ce, conformément à l'article 9 des statuts

BRISBOISJacques - Domicilié Rue Ste Marguerite, 95 à 4000 LIEGE Né à Liège te 23 octobre 1932 Registre National : 32.10.23 039-13

HOGE Luc - Domicilié Rue Marcel Thiry, 16 à 4000 LIEGE - Né à Liège le 11 novembre 1947 Registre National :47.11.11.049-06

WILLEMS Paul - Domicilié Rue de Chestret, 18 à 4000 LIEGE - Né à Liège le 3 mars 1956

Registre National : 56.03.03 071-66

Déclaré exact

Jacques VEYS

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 414765565

Dénomination CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL

(en entier) :

(en abrégé) : CLSS

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Bruyères, 129 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification des statuts et du siège social

Modification des statuts

A l'unanimité, l'Assemblée générale du 16 mai 2014 modifie les statuts comme suit :

Art. 8 : Les termes « Tout administrateur ne peut être révoqué par que l'assemblée générale des membres, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, »

sont remplacés par les termes : « Tout administrateur ne peut être révoqué que par l'assemblée générale des membres, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.

Art. 11 . Les termes « Le président ou de deux administrateurs convoquent le Conseil d'Administration autant de fois qu'ils le jugent utile »

sont remplacés par les termes : « Le président ou deux administrateurs convoquent le Conseil d'Administration autant de fois qu'ils le jugent utile »

Article 15 : Suppression de l'article et renumérotation des articles succédants.

Article 18 : Les termes « L'assemblée générale aura lieu dans le courant du ler semestre de l'année.

A la demande d'un cinquième des membres, le Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée extraordinaire.

C'est le secrétaire du Conseil d'Administration qui convoque. il doit convoquer tous les membres par lettre ordinaire, adressée au moins 8 jours avant la réunion.

Chaque convocation doit comporter l'ordre du jour et préciser le lieu de la réunion.

Chaque membre dispose d'une voix; il peut se faire représenter par un autre membre, qui doit être muni d'une procuration.

A l'exception des délibérations portant sur une modification aux statuts ou sur la révocation d'un membre ou d'un administrateur qui, en vertu des dispositions de la loi requièrent les conditions de quorum et de majorité spéciaux, les décisions de l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, sont prises, quel que soit le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" Honneur nombre de membres présents, à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix belge ; du président est prépondérante.

Toute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. »

Sont remplacés par les termes :

« L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu dans le courant du ler semestre de l'année.

C'est le secrétaire du Conseil d'Administration qui convoque. ll doit convoquer tous les membres par lettre ordinaire, adressée au moins 8 jours'avant la réunion.

Chaque convocation doit comporter l'ordre du jour et préciser le lieu de la réunion.

Chaque membre dispose d'une voix; il peut se faire représenter par un autre membre, qui doit être muni d'une procuration.

A l'exception des délibérations portant sur une modification aux statuts ou sur la révocation d'un membre ou d'un administrateur qui, en vertu des dispositions de la loi requièrent les conditions de quorum et de majorité spéciaux, les décisions de l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, sont prises, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante,

Toute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et, à son

défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.»

*****

Déménagement du Siège Social

A l'article 1 des statuts, les termes "Son siège social est établi à Liège, rue des Bruyères, 129 dans l'arrondissement judiciaire de Liège" sont remplacés par les termes "Son siège social est établi à Liège, rue Chevaufosse, 72 dans l'arrondissement judicière de Liège."

Nouveau(x) membres)  Membre(s) démissionnaire(s).

Est démissionnaire : Madame Jacqueline ROERSCH

Est admise comme nouveau membre de l'assemblée générale de I'A.S.B.L. Centre Liégeois de Service Social (Num. Entreprise 414 765 565) et conformément à l'article 5 des statuts

Madame Térésa MINGOLLA née le 26/09/1957 (N.N. 57092606824), domiciliée Rue de Ventilateur, 10 E à 4000 Liège.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Luc HOGE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE LIEGEOIS DE SERVICE SOCIAL, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES BRUYERES 129 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne