CENTRE LIEGEOIS D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE MILITAIRES, EN ABREGE : C.L.H.A.M.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE LIEGEOIS D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE MILITAIRES, EN ABREGE : C.L.H.A.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.482.726

Publication

10/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 420.482.726

D�nomination

(en entier) : Centre Li�geois d'Histoire et d'Arch�ologie Militaires

(en abr�g�) : C.L.H.A.M.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Saint-Laurent, 79 4000 LIEGE

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2014 a accept� la d�mission des administrateurs suivants

BRITTE, Robert, sous-officier retrait�, 101, H�nningen, 4760 B�llingen, de nationalit� belge

NN 470626-043-12

DURIEUX, Andr�, retrait�, 18b, Boulevard Sainte-Beuve, 4000 Li�ge, de nationalit� belge

NN 440822-025-04

LEENDERS, Jean-Louis, retrait�, 2/035, Rue Jean Ray, 4680 Oupeye, de nationalit� belge

NN 431030-045-28

MEYKENS, Andr�, retrait�, 110, Avenue J. Merlot, 4020 Li�ge, de nationalit� belge

NN 421023-171-91

SPOIDEN, Gilbert, officier retrait�, 4, All�e Grande-Hollande, 4000 Li�ge, de nationalit� belge

NN 310620-127-63

Fait � Li�ge, en trois exemplaires (un au si�ge et deux au Greffe du tribunal de commerce de l'Arrondissement).

Le 18/08/2014

Sign�

Janine LAVAL, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/01/2014

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!Volet, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NRO U4i ~.~

D�nomination

(en entier) : Centre Li�geois d'Histoire et d'Arch�ologie Militaires

(en abr�g�) : C.L.H.A.M.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Saint-Laurent, 79 4000 LIME

�blet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil D'administration

Centre Li�geois d'Histoire et d'Arch�ologie Militaires,

en abr�g�: "C.L.H.A.M;

Association Sans But Lucratif

Rue Saint-Laurent, 79 4000 LIEGE

Num�ro d'identification: 3281/80

Num�ro d'entreprise/ 420 482 726

NOUVEAUX STATUTS

Le texte ci-apr�s supprime et remplace en totalit� les textes parus aux annexes du Moniteur belge sous les

num�ros 8119 (2 juin 1986), 8868 (13 juillet 1989), 15925 (21 septembre 1995), 17129 (25 juillet 1996), 10757

(21 juillet 2001), 206931 janvier 2002), 230 (01 octobre 2003), 23614 (12 f�vrier 2004), 39707 (14 mars 2005),

41964 (28 f�vrier 2006), 35553 (05 mars 2007), 67381 (06 mai 2008), 52069 (06 avril 2011) et 76995 (19 avril

2012).

Le 21 novembre 1979, les soussign�s:

Gany, Andr�, officier, rue Antoine N�lis 143, 5001 Belgrade, de nationalit� belge;

Rocour, Pierre, officier, Grand-Route 49, 4493 Wonck-Bassenge, de nationalit� belge;

Dury, Christian, historien, rue de Campine 88, 4000 Li�ge, de nationalit� belge;

Lecrompe, Jean-Luc, avocat, rue Laurentpr� 5, 4940 Trooz, de nationalit� belge;

Raickman, licenci� en droit et notariat, rue du Sart Tilman 373, 4900 Li�ge, de nationalit� belge;

Libert, Raymond, expert judiciaire, rue des Mara�chers 17, 4410 Vottem, de nationalit� belge;

Kelecom, Jean-Marie, officier-m�decin, rue d'Amercoeur 49, 4020 Li�ge, de nationalit� belge;

Chapeau, Olivier, professeur, rue des Buissons 60, 4000 Li�ge, de nationalit� belge;

Herman, Charles, officier, rue Fonds des Cris 2, 4930 Chaudfontaine, de nationalit� belge;

Meijers, Marie Joseph, aum�nier, rue Basse-Wez 145, 4020 Li�ge, de nationalit� belge;

Delameillieure, Pascal, officier, Park 't Groenhof 21, 3400 Landen, de nationalit� belge;

Juwe, Ivan, sous-officier, avenue des Tilleuls 20, 4000 Li�ge, de nationalit� belge;

Levaux, Louis, officier retrait�, rue Bleurmont 37, 4120 Embourg, de nationalit� belge;

Beaujean, Pierre, officier, rue V. Hugo 5, 4330 Gr�ce-Hollogne, de nationalit� belge;

Gerard, Femand, officier, rue J.J. Merlot 26, 4300 Ans, de nationalit� belge;

Balck, Louis, militaire de carri�re, quartier Chartreuse, 4030 Li�ge, de nationalit� belge;

Nizet, Richard, officier, rue du Coq 52, 4216 Saint-Nicolas (Tilleul, de nationalit� belge;

Bavay, G�rard, historien, rue d'Ecaussinnes 34, 7490 Braine-te-Comte, de nationalit� belge;

Vuylsteke, Thierry, historien, assistant E.R.M., Erpsestraat 41, � 3070 Kortenberg, de nationalit� belge;

Malemgr�, Robert, officier, Herbiester 60, 4804 Jalhay, de nationalit�, belge;

Toussaint, Pierre, �lectronicien, rue de Fexhe 35A, 4481 Herm�e, de nationalit� belge;

Leboutte, Ren�, licenci� en histoire, rue Delboeuf 6, 4030 Li�ge, de nationalit� belge;

Meuris, Guy employ�, communal, rue du Ch�rie 32, 4900 Li�ge (Angleur), de nationalit� belge,

ont dress�, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux,

Titre 1: DENOMINATION -SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 er: L'association sans but lucratif porte la d�nomination de �Centre Li�geois d'Histoire et d'Arch�ologie Militaires�, en abr�g� �C.L.H.A.M.�

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'associatition mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie, imm�diatement, des mots �association sans but lucratif� ou du sigle �asbl�, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2: Le si�ge social est �tabli � Li�ge, rue Saint-Laurent, 79 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e et transf�r�e, en tout autre endroit uniquement en Province de Li�ge, que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de

-modification-statutaire.

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MOD 2.2

La publication de cette modification emporte le d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au Greffe du Tribunal

de Commerce territorialement comp�tent et la parution au MB.

Article 3: L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2: BUT SOCIAL

Article 4: L'association se donne pour but une action socioculturelle � l'intention du public, tant civil que militaire, pr�occup� d'histoire et d'arch�ologie militaires au sens le plus large. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but,

Dans un but scientifique, l'association se donne pour objectifs:

-recueillir, conserver et communiquer les traces d'un pass� �tudi� suivant les m�thodes pr�conis�es par un centre universitaire de recherches sur la communication en histoire, tout en accordant une attention particuli�re aux vestiges arch�ologiques militaires menac�s de disparition;

-collaborer � l'oeuvre du service historique de l'arm�e, du mus�e royal de l'arm�e et d'histoire militaire et des divers services sp�cifiques relevant des �tablissements d'enseignement sup�rieur.

Dans un but de communication, l'association propose des rencontres et �changes aux divers organismes r�gionaux int�ress�s par l'histoire ou l'arch�ologie militaire. Elle entend, de plus, mettre ses services sp�cialis�s � la disposition du public et permettre � chacun de r�aliser un projet personne! de recherche.

Titre 3: MEMBRES

Article 5 Admission: Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres, les observateurs, les membres d'honneur ou �m�rites et les affili�s jouissent de droits et sont tenus � des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts et dans te r�glement d'ordre int�rieur (ROI),

Est membre toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par te Conseil d'Administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e. Pour �tre membre, il faudra remplir les conditions suivantes:

-exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer, de mani�re active, au but de l'association; -�tre majeur le jour de l'adh�sion;

-acquitter, annuellement, sa cotisation.

Les personnes morales d�signeront une ou plusieurs personnes physiques, charg�es de les repr�senter au sein de l'association, qui pourront agir individuellement.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de d�cision du Conseil d'Administration.

Est affili� toute personne morale ou physique. Pour �tre affili�, il faudra remplir les conditions suivantes:

-exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer, de mani�re active, au but de l'association; -acquitter, annuellement, sa cotisation.

Les personnes morales d�signeront une ou plusieurs personnes physiques, charg�es de les repr�senter au sein de l'association, qui pourront agir Individuellement.

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Les affili�s, les membres d'honneur et les observateurs jouissent des m�mes droits que les membres, except� ie droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre �m�rite � toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Les membres �m�rites jouissent des m�mes droits que les membres, except� le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 6 DEMISSION: Les membres, les affili�s, les observateurs, les membres d'honneur et les membres �m�rites sont libres de se retirer, � tout moment, de l'association en adressant leur d�mission, par courrier ou mail, au Pr�sident de l'association.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui, � la date de l'Assembl�e G�n�rale, n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait ou qui ne s'est pas pr�sent� ou fait repr�senter � deux Assembl�es G�n�rales cons�cutives sans raison valable.

Est r�put� d�missionnaire I'affilli� qui, � la date de l'Assembl�e G�n�rale, n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait malgr� un rappel.

Article 7 EXCLUSION: L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un affili�, d'un membre d'honneur ou �m�rite ou d'un observateur peut �tre prononc�e, par le Conseil d'Administration, � la majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 SUSPENSION: Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s par une mesure d'exclusion jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e dans ie mois.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de paiement des cotisations, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � 3 Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire �. l'exclusion d'un membre, d'un affili�, d'un membre d'honneur ou �m�rite ou d'un observateur.

Article 9: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni aucun droit quelconque sur les avoirs de l'association,

Titre 4: DES COTISATIONS

Article 10: Les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs ne sont astreints � aucun

droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

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MOD 2.2

Les membres et !es affili�s paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est vot� par

� l'Assembl�e G�n�rale et propos� par le Conseil d'Administration. Il ne pourra �tre sup�rieur � 100 � .

Titre 5: ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association,

Les affili�s, les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs seront, �gaiement, invit�s � l'Assembl�e G�n�rale. Ils pourront participer � tous ses travaux ainsi qu'aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 12: L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont, express�ment, reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�es � sa comp�tence:

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution voiontaire de l'association;

-les exclusions de membres;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 13: II dolt �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration par courrier. Le Conseil d'Administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assembl�e.

Article 14: Tous les membres, les affili�s, les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs doivent �tre convoqu�s/invit�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoy� au moins 8 jours ouvrables avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera envoy� avec accus� de r�ception par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de r�union.

L'ordre du Sour est, �galement, mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, �ventuellement sous forme d'annexe � la convocation envoy�e apr�s celle-cl si la proposition est post�rieure � la convocation.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer, valablement, que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15: Chaque membre a le devoir d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Le mandataire qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration dolt, n�cessairement, �tre membre. Seuls les membres, pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, membres d'honneur ou �m�rites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou en partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16: L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par ie Vice-Pr�sident pr�sent, le plus �g� et � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17: L'Assembl�e G�n�rale peut, valablement, d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou !es pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes, r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums des votes � majorit�s simples ou qualifi�es, les votes nuls,

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union, La d�cision sera, alors, d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18: L'Assembl�e G�n�rale ne peut, valablement, d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que, conform�ment, aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19: Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par au moins 2 administrateurs pr�sents � la r�union. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, affili�s, les membres d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. I! en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Titre 6: ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20: L'association est administr�e par un Conseil compos� de 3 personnes (2 si l'association ne

compte que 3 membres) au moins et de 15 personnes au maximum nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale pour

un terme de 4 ans et, en tout temps, r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21: En cas de vacance, au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale, Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Mop 2.2

Article 22: Un administrateur cesse ses fonctions, automatiquement, apr�s 3 absences cons�cutives non motiv�es aux r�unions du Conseil d'Administration auxquelles il a �t�, r�guli�rement, convoqu�. Il est, alors, consid�r� d�missionnaire de ses fonctions.

De m�me, sera consid�r�e comme d�missionnaire, la personne physique qui perd sa qualit� de repr�sentant d'une personne morale membre de l'association. Il appartiendra, alors, � ladite personne morale de proposer au Pr�sident du Conseil d'Administration un nouveau repr�sentant.

Un administrateur ne peut �tre r�voqu� que par l'Assembl�e G�n�rale sur demande motiv�e de la majorit� simple des autres administrateurs.

Article 23: Le Conseil d�signe, parmi ses membres, un bureau compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-Pr�sident, d'un tr�sorier et d'un secr�taire.

Un m�me administrateur peut exercer plus d'une fonction

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident pr�sent, � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 24: Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le secr�taire par simple lettre, t�l�copie ou mail selon les modalit�s pr�vues dans le ROI.

L'ordre du jour de chaque r�union est d�termin� � la derni�re r�union et communiqu� par la transmission du PV de cette r�union.

Le Conseil ne peut d�lib�rer, valablement, que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, d�lib�rera, valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 7 jours est n�cessaire entre ces deux r�unions.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Seuls les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le Pr�sident de s�ance et un administrateur pr�sent et Inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous les membres et observateurs justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident.

Article 25: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 26: Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, toutefois, d�l�guer la repr�sentation de l'association � un mandataire agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'Administration; il rev�t, en cette qualit�, la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re et/ou au sein des membres et/ou parmi les tiers � l'association et rev�t, alors, la qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re. Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e et est, en tout temps, r�vocable par le Conseil d'Administration qui fixera, outre les modalit�s de l'exercice de son pouvoir, �ventuellement, son salaire ou appointement ou ses honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenus au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � fa cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du Greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge, comme requis � l'Article 26 novies de la Loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27: Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ainsi que la personne habilit�e � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. ils ne r�pondent que de l'ex�cution de Leur mandat.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 28: Le d�l�gu� � la gestion journali�re, le secr�taire ou le Pr�sident sont habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 29: Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) pourra �tre pr�sent�, par le Conseil d'Administration, � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'Administation statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Article 31: Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront, annuellement, soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s, conform�ment � l'Article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32: L'Assembl�e G�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour un an et sont r��ligibles.

Au cas o� la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification au si�ge social de l'association. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres, affili�s et les observateurs �ventuels peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation,

Article 33: Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de constituer des groupes de travail dont le r�le et le fonctionnement sont pr�cis�s dans le ROI.

R�serv�

au

Moniteur

,longe

MOD 2.2

Volet B - Suite

Articf� �-47En cas de diss�f�tion ------------------------------------------------ d�signe ie ou fes11 i:ildateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social Cette affectation doit, obligatoirement, �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou � une institution publique �ligible.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, aux soins du Greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux Articles 23 et 26 novies de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution, les Archives sont rendues � leurs propri�taires ou � d�faut au Service Historique de l'Arm�e et le cas �ch�ant, au Mus�e Royal de l'Arm�e et d'Histoire Militaire. Les fonds sont vers�s � la Fondation Roi Baudouin.

--Tout ce qui n'est pas pr�vu, explicitement, aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration ce compose de:

BRITTE, Robert, sous-officier retrait�, 101, H�nnigen, 4760 B�llingen, de nationalit� belge,

NN 470626-043-12;

COLLIN, Armand, inspecteur de police retrait�, rue des Martyrs 5, 4162 Hody, de nationalit� belge,

NN 340209-341-29;

DURIEUX, Andr�, retrait�, boulevard Sainte-Beuve 18b, 4000 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 440822-025-04;

EVRARD, Christian, employ�, chauss�e de Li�ge 24, 4160 Anthisnes, de nationalit� beige,

NN 580609-021-96;

FRAiPONT, Elisabeth, avocate, quai du Roi Albert 93, 4020 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 721209-108-54;

GOCHEL, Marc, directeur de march�, rue Joseph Servais 38, 4430 Ans, de nationalit� belge,

NN 570401-055-73;

KOELMAN, Robert, retrait�, quai Van Beneden 7/3, 4020 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 34 04 03 04921.

LAVAL, Janine, retrait�e, quai du Roi Albert 93, 4020 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 450225-144-65;

LEENDERS, Jean-Louis, retrait�, rue Jean Ray 2/035, 4680 Oupeye, de nationalit� belge,

NN 431030-045-28;

MEYKENS,'Andr�, retrait�, avenue J. Merlot 110, 4020 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 421023-171-91;

SEGEFIS, Jean-Yves, porte parole du Gouverneur, rue du Limbourg 29, 4000 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 690712-109-62;

SPOIDEN, Gilbert, officier retrait�, All�e Grande-Hollande 4, 4000 Li�ge, de nationalit� belge,

NN 310620-127-63;

WIRARD Dominique, secr�taire, rue Joseph Servais 38, 4430 Ans, de nationalit� belge,

NN 541221-270-27.

Fait � Li�ge, en deux exemplaires (un au si�ge et un au Greffe du tribunal de Commerce de l'Arrondissement).

Le 30/03/2013

Sign� Sign�

Gilbert SPOIDEN Pr�sident Andr� MEYKENS Vice pr�sident

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19/04/2012

��(Y\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 a -04- 2012

D�nomination : Centre Li�geois d'Histoire et d'Arch�ologie Militaires

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint-Laurent, � 4000 Li�ge "

Ne d'entreprise : 420 482 726

Obiet de Pacte ; Modifications statutaires

L'AG d�cide des modifications aux Statuts ci-apr�s suite � des modifications de la loi sur les ASBL et � la

d�mission de Mr Britte en tant que Tr�sorier et Secr�taire.

1.Dans tout le texte, remplacer les mots "associ�", "membre associ�" par le mot "membre".

Remplacer les mots " associ�s", "membres associ�s" par le mot "membres

Supprimer les mots "associ�" et "associ�s",

Supprimer les mots "effectif" et "effectifs",

2.Dans l'adresse du si�ge social, remplacer "77" par "79".

3,Titre Il - Art. 3, � 4: remplacer le mot "adh�rent" par le mot "affili�", le mot "adh�rents" par le mot "affili�s"

et les mots "membres adh�rents" par le mot "affili�s".

4.Titre Il - Art, 3, ajouter un � 6: "Le Commandant de Province et le Directeur du 3CRI sont

automatiquement des affili�s".

5.Titre IV - Art 5 - � 1: supprimer le texte: "depuis au moins trois ans, sans interruption".

6.Titre IV - Art, 5 - � 8: remplacer le texte par: "Le CA se choisi un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un

Secr�taire et un Tr�sorier parmi les membres.",

7.Titre VI - Art. 8: supprimer "du 2 mai 2002".

8.Actualiser la composition du CA comme suit:

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION au 29 janvier 2012

Mr. SPOIDEN Gilbert, all�e Grande Hollande 4 � 4000 Li�ge (Rocourt), n� le 24.09.1931 � Arlon,

administrateur.

Mr. MEYKENS Andr�, avenue J. J. Merlot 110 � 4020 Li�ge, n� le 23,10.1942 � Grivegn�e, administrateur.

Mr. BRITTE Robert Joseph, quai des Tanneurs, 7 � 4020 Li�ge, n� le 26.06.1947 � Bombaye,

administrateur.

Mr. COENEN Emile, rue W. Lallemand, 14 � 4030 Grivegn�e, n� le 07.07.1955 � Li�ge, administrateur,

Mr COLLIN Armand, Rue des Martyrs, 5 � 4162 Hody, n� le 09,02.1934 � Li�ge, administrateur,

Mr DURIEUX Andr�, boulevard Sainte-Beuve, 18b � 4000 Li�ge, n� le 22.08.1944 � Li�ge, administrateur,

Mr EVRARD Christian, Chauss�e de Li�ge, 24, � 4160 Anthines, n� le 09.06.1958 � Recourt,

administrateur.

Mr LEENDERS Jean-Louis, Rue Jean Rey, 2/035 � 4680 Oupeye, n� le 30.10.1943 � Li�ge, administrateur.

9.D�mission - Nominations - Renouvellements de mandat

Mr Robert Britte est d�missionnaire de ses fonctions de secr�taire, de tr�sorier et de gestionnaire du site. Il

reste, bien entendu � disposition pour la remise de ces fonctions. Il reste "relecteur" du bulletin et

administrateur, au moins jusqu'� la fin de son mandat.

Arriv�s en fin de mandat d'administrateurs, MM. Collin, Evrard, Meykens, et Spoiden se repr�sentent pour

un nouveau mandat de quatre ans. L'AG vote "pour" � l'unanimit�.

Arriv�s en fin de mandat de commissaires aux comptes, MM. Gr�goire et Lekeu se repr�sentent pour un;

nouveau mandat de deux ans. L'AG vote "pour" � l'unanimit�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/04/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Centre Li�geois d'Histoire et d'Arch�ologie Militaires

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Laurent, -4000 Li�ge

N` d'entreprise : 420 482 726

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs et de commissaires aux comptes

Lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire de l'association, en date du 29 janvier 2011, le mandat;

d'administrateur a �t� reconduit pour MM Robert BRITTE, Emile COENEN, Andr� DURIEUX et Andr�;

MEYKENS et ce, jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2014.

MM. Pierre GREGOIRE et Albert LEKEU ont �t� reconduits dans leur mandat de commissaires aux;

comptes jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2012.

Mr Eric SIMON a pr�sent� sa d�mission en tant qu'administrateur.

Cette assembl�e g�n�rale �tait compos�e de 14 associ�s pr�sents ou repr�sent�s sur 19.

Le soussign�, Robert BRITTE, secr�taire, agissant comme administrateur, certifie la pr�sente d�claration: sinc�re et compl�te

Fait � Li�ge, le 24 mars 2011

III IIVIIIIII InIIAIlUl~

+11057069"

Mentionner sur ia-deMi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
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