CENTRE LOUISE MICHEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE LOUISE MICHEL
Dénomination : CENTRE LOUISE MICHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.087.976

Publication

23/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Division LIME

Dénomination ; Centre Louise Michel

Forme juridique : ASBL

Siège rue des Bayatds, 45 à 4000 Liège

N d'entreprise : 422.087.976

Objet de l'acte ; modification des administrateurs

L'assemblée générale du 9 septembre 2014 a élu comme administrateur

Madame Anne Sokol, rue Michel Servet, 134 à 4100 Seraing.

Le conseil d'administration est constitué de

Madame Josette Charlier, avenue d'Aix la Chapelle, 22 à 4020 Liège

Monsieuur Henry Charpentier, 39, rue Victor Delrez à 4845 Jalhay

Monsieur André Lovinfosse, 5, avenue des thuyas à 4121 Neuville

Monsieur Henri Monseur, rue Fine pierre, 32 à 4122 Plainevaux

Madame Denise Nihon, 83/103, boulevard d'Avroy à 4000 Liège

Madame Anne Sokol, rue Michel Servet, 134 à 4100 Seraing.

Madame Geneviève Thomas, 5, avenue des thuyas à 4121 Neuville

Le conseil d'administration du 9 septembre 2014 a élu

Madame Denise Nihon, présidente

Monsieur Henry Charpentier, trésorier

Monsieur André Lovinfosse, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Centre Louise Michel

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Bayards, 45 à 4000 Liège

N° d'entreprise : 422.087.976

Objet de l'acte : modification des administrateurs

L'assemblée générale du 23 avril 2013 a élu comme administrateur

Monsieur Philippe Maassen, rue de l'Institut, 130 à 4670 Blegny

Monsieur Henri Monseur, rue Fine pierre, 32 à 4122 Plainevaux

L'assemblée générale du 18 juin 2013 a élu comme administrateur

Madame Josette Charlier, avenue d'Aix la Chapelle, 22 à 4020 Liège

Monsieuur Henry Charpentier, 39, rue Victor Delrez à 4845 Jalhay

Monsieur André Lovinfosse, 5, avenue des thuyas à 4121 Neuville

Madame Denise Nihon, 83/103, boulevard d'Avroy à 4000 Liège

Madame Geneviève Thomas, 5, avenue des thuyas à 4I21 Neuville

Le conseil d'administration du 25 juin 2013 a élu

Monsieur Philippe Maassen, président

Monsieuur Henry Charpentier, trésorier

Madame Denise Nihon, secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :Nom et qualité-du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
ÿþDénomination : Centre Louise Michel

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Bayards, 45 à 4000 Liège

Ne d'entreprise : 422 087 976

Objet de l'acte : modification des Statuts

L'assemblée générale du 23 avril 2012 a modifié l'article 12 des statuts.

La version complète modifiée est la suivante,

Art. I : L'association est dénommée Centre Louise Michel

Art. 2 : Son siège est établi à 4000 Liège, 45, rue des Bayards. Il pourra être déplacé dans les limites de la ville de Liège sur décision de l'assemblée générale. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 3 : L'association a pour objet l'étude des problèmes relatifs à la vie familiale, à la régulation des naissances ; et à la maternité ainsi que l'action, individualisée ou collective, par la voie informative et/ou opérative, susceptible de les prévenir ou de concourir à leur solution.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

Art. 4: L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5 : Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Sont membres effectifs, outre les fondateurs, toutes les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social, qui en ont fait la demande écrite au conseil d'administration et sont agréées par l'assemblée générale, statuant souverainement. La qualité de membre effectif se perd parla démission adressée par simple lettre au conseil d'administration et actée par l'assemblée générale à la date de la demande ou par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Sont membres adhérents, toutes les personnes intéressées par l'objet social, qui en font la demande écrite et sont agréées par l'assemblée générale. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative à l'assemblée générale. Ils ne sont pas pris en compte dans les quorums de présence et de vote. Pour le surplus, ils disposent des mêmes droits que les membres effectifs. La qualité de membre adhérent se perd par " démission volontaire ou par non respect des objectifs de l'association. Dans ce cas,

Mentionner suris dernière page du Volet B Au recto : Nom et quaiits du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 6 : La cotisation annuelle est fixée lors de chaque nouvel exercice social par le conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 500 euros.

Art. 7 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans fe courant du premier semestre. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. L'assemblée générale peut également décider de désigner un membre effectif spécialement chargé de la présider. Ce membre assiste le conseil d'administration dans la gestion administrative des réunions de l'assemblée générale et exerce toutes les compétences que les statuts ou une décision spécifique de l'assemblée générale lui confient sans préjudice des attributions légales et statutaires des organes de l'association.

Le président de l'assemblée générale peut désigner au sein de celle-ci un membre effectif chargé spécialement du secrétariat administratif de l'assemblée générale.

Les convocations se font par simple courrier envoyé huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elles portent l'ordre du jour.

Art, 8 : L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande,

Art. 9 : L'assemblée générale statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement.

En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter en donnant procuration à un membre effectif ou adhérent de l'association. Chaque personne participant à l'assemblée générale ne peut être porteuse que d'une procuration de sorte qu'un participant ne peut en aucun cas émettre plus de deux voix, sans préjudice du caractère prépondérant de la voix du président s'il échet.

Il ne peut être statué sur un point non porté à l'ordre du jour que moyennant l'accord des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 10 : Une décision de l'Assemblée Générale est requise pour :

1.1a modification des statuts.

2.1a nomination et la révocation des administrateurs.

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5.l'approbation des budgets et des comptes,

6.la dissolution de l'association.

7.l'exclusion d'un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

8.Tous les cas où la loi et les statuts l'exigent.

Art. 11 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par deux administrateurs. Le registre pourra être consulté par les membres effectifs, sans déplacement, au siège de l'association.

Art. 12 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins et de 15 memebres au maximum élus par l'assemblée pour trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration, comprenant deux tiers des membres présents ou représentés, statue à la majorité simple des voix, En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Le président ou le secrétaire de l'assemblée générale, s'il n'est pas lui-même administrateur, assiste au conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 13 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la disposition et la gestion des biens de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Art. 14 : le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de trois membres : le président, le secrétaire et le trésorier. Le bureau est chargé de l'administration journalière.

Art. 15 ; L'association est valablement engagée par la signature du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs,

Art. 16 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par deux administrateurs, membres du bureau.

Art. 17 : Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférent, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 18: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement,

Art, 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 20 : L'exercice social correspond à l'année civile.

Art. 21 : Les comptes et budgets sont soumis à l'assemblée générale pour approbation, lors de l'assemblée ordinaire,

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Réervé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 22 : L'assemblée élit en son sein au moins un commissaire aux comptes chargé de la vérification des comptes de l'association. Il établira un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale

des membres. Le commissaire est nommé pour trois ans et est rééligible

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Art, 23 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale choisit le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de t'affectation des biens sociaux. Cette affectation ne peut être faite qu'en faveur d'une association ou organisation poursuivant un but similaire.

Art. 24 : L'association peut développer des synergies et collaborations avec une ou plusieurs associations poursuivant en tout ou en partie le même but. Elle peut notamment à cette fin créer de concert avec ces associations, un ou plusieurs organes de concertation et d'impulsion communs. Le rôle, la composition et le fonctionnement de ces organes sont déterminés par un règlement adopté en termes identiques par les organes statutaires compétents des associations concernées.

Art. 25 : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les statuts, il est renvoyé à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

i Raoul Radermecker

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE LOUISE MICHEL

Adresse
RUE DES BAYARDS 45 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne