CENTRE MEDICAL DES MARETS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE MEDICAL DES MARETS
Dénomination : CENTRE MEDICAL DES MARETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.072.305

Publication

01/06/2012
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-Volet .E3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : Q ~ ( v ,~+~~ 2. 37-)5.Dénominatkon

(en entier) ; CENTRE MEDICAL DES MARETS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Wagner, 102 à 4100 Boncelles

Objet de l'acte : Constitutif

Entre les soussignés :

GVOZDENOVIC Robert, né le 22/12/1957 et domicilié rue Wagner, 102 à 4100 Boncelles

JOVIC Milka, née le 18/10/1964 et domiciliée rue Wagner,102 à 4100 Boncelles.

LEKO - GVOZDENOVIC Stela, née le 22/05/1989 et domiciliée rue Wagner, 102 à 4100 Boncelles.

LEKO - GVOZDENOVIC Tea, née le 06/05/1987 et domiciliée rue Wagner, 102 à 4100 Boncelles,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination : « Centre Médical des Marêts », Association sans but lucratif ou asbl

»,

Article 2

Son siège social est établi à 4100 Boncelles, rue Wagner n° 102, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOII 2.2

TITRE Il

OBJET- BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association à pour objet la mise à disposition de l'infrastructure nécessaire pour permettre de dispenser les soins de santé primaires à la population de la commune de Seraing. Par infrastructure, on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le matériel relatifs aux soins mais également le personnel, le matériel et les locaux d'un secrétariat et d'un service d'accueil.

L'association s'adresse aux professionnels de la santé.

Elle a pour but ;

" La pratique de soins de santé primaires globaux (prenant en compte la personne du point de vue corporel, affectif, relationnel, culturel, environnemental), continus (tout au long de la vie), intégrés (préventifs, curatifs et éducation à la santé) et accessibles à tous.

" La recherche d'un mode de financement adapté à la réalisation des objectifs de santé et notamment l'application du système de paiement forfaitaire des prestations de première ligne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

MEMBRES

Section I - Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont les comparants à l'acte constitutif.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration, selon la procédure suivante ; toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit au conseil d'administration au moins 4 semaines avant la date de l'assemblée générale. Celle-ci se prononcera à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921..

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

'les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président,

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Moo 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elfe, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent ['ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

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MOD 22

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement! conjointement! en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Mon 2.2

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ii est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

a

.Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par dérogation à l'article 31, l'exercice social débute le 01 avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur GVOZDENOVIC Robert

Madame JOVIC Milka

Madame LEKO  GVOZDENOVIC Stela

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur GVOZDENOVIC Robert

Trésorier Monsieur GVOZDENOVIC Robert

Secrétaire : Madame JOVIC Milka

Délégué à la gestion journalière  Représentation de l'association

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de ('ASBL à Monsieur GVOZDENOVIC Robert qui dispose à cet égard de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration désigne Monsieur GVOZDENOVIC Robert pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Fait à Boncelles, le 01 avril 2012 en trois exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DES MARETS

Adresse
RUE WAGNER 102 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne