CENTRE MEDICAL DR. L. FORT - MEDIZINISCHES ZENTRUM DOKTOR L. FORT, EN ABREGE : C.M. DR. L. FORT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MEDICAL DR. L. FORT - MEDIZINISCHES ZENTRUM DOKTOR L. FORT, EN ABREGE : C.M. DR. L. FORT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.900.913

Publication

10/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0431.900.913

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL DR. L. FORT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de sprl

Siège : 4950 Waimes , rue du Fagnou 44

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification de statuts

Il ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du vingt-sept mars deux mille quatorze que les associés de la société covile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE MEDICAL DR. L. FORT" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix après lecture des rapports:

PREMIERE RESOLUTION  L'ATTRIBUTION D'UN DIVIDENDE

L'assemblée générale a entendu les décisions écrites de l'associé du 30 décembre 2013, décidant de l'attribution d'un dividende pour un montant de sept cent mille euros (E 700.000,00,00) brut. Le dividende net après déduction du précompte Immobilier de 10%, sera affecter à l'augmentation de capital en vertu de l'article 537 CIR 1992.

Un exemplaire de ces décisions écrites resteront ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent trente mille euros (E 630.000,00) pour le porter de dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq euros vingt-sept cent (¬ 19.385,27) à six cent quarante-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq euros vingt-sept cent (E 649.385,27) par la création de vingt-cinq mille quatre cent treize (25.413) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques à celles existantes et jouissant des mêm9s droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, en pleine propriété à monsieur Fort Léonard prénommé, le seul associé de la société, en rémunération de l'apport par monsieur Fort d'une créance sur le dividende qu'il possède à charge de la société, à concurrence d'un montant de six cent trente mille euros (¬ 630.000,00).

L'assemblée confirme être au courant que le capital doit en principe être maintenu inchangé, pendant les quatre (4) années suivant l'apport

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Le souscripteur, monsieur FORT Léonard Heinrich, NN 36042417385, à 4980 Waimes, rue du Fagnou 44, intervient à l'instant par l'entremise de son mandataire prénommé, en sa qualité d'apporteur, déclare, après avoir entendu Lecture de tout ce qui précède :

a) avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière;

b) qu'il possède à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible de six cent trente mille euros (E 630.000,00).

c) et de faire apport à la société de ladite créance.

REMUNERATION.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir connaissance, que les vingt-cinq mille quatre cent treize (25.413) parts sociales nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, à monsieur Fort Léonard, susdite, qui accepte.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capitai es effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à six cent quarante-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq euros vingt-sept cent (E 649.385,27), représenté par vingt-six mille cent nonante-cinq (26.195) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

MOD WORD 11.1

bel et,113 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111U VI

III



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bi

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE CrwmetCE DE VERVIERS

3 1 14PS 2011i

Le Clege

Volet B - Suite

L'assemblée décide de modifié le premier paragraphe de l'article 5 des statuts avec le texte qui suit :

« Le capital social est fixé à six cent quarante-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq euros vingt-sept cent (¬

649.386,27), représenté par vingt-six mille cent nonante-cinq (26.195) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale. »

L'assemblée décide de ajouté le paragraphe suivant après le dernier paragraphe de l'article 6 ces statuts

« Suivant procès-verbal dressé par le notaire Marie-Antoinette Leonard à Wemmel le 27 mars 2014, Ie

capital a été augmenté à concurrence de six cent trente mille euros (¬ 630.000,00), en vertu de l'article 537 CR

1992, par apport en nature et par la création de vingt-cinq mille quatre cent treize (25.413) parts sociales

nouvelles identiques à celles existantes.'

TRO1SIEME RESOLUT1ON -

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

- au notaire pour l'établissement du texte coordonnés des statuts

POUR EXTRAIT ANALYI-QUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait à Wemmel le 28 mars 2014

Déposés en même temps : expédition de l'acte; procuration; rapport du réviseur d'entreprises avec bilan;

rapport spécial du gérant; PV de l'assemblée générale extraordinaire; texte des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M il teur

belge

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.08.2014 14542-0578-016
30/08/2013 : VVT000249
03/10/2012 : VVT000249
08/12/2011 : VVT000249
31/08/2010 : VVT000249
04/09/2009 : VVT000249
06/08/2008 : VVT000249
03/08/2007 : VVT000249
08/08/2006 : VVT000249
29/06/2005 : VVT000249
14/07/2004 : VVT000249
09/06/2004 : VVT000249
28/07/2003 : VVT000249
10/08/2002 : VVT000249
08/02/1995 : VVT249
23/05/1990 : VV58021
22/02/1990 : VV58021
25/09/1987 : VV58021
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0022-016

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DR. L. FORT - MEDIZINISCHES Z…

Adresse
RUE DU FAGNOU 44 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne