CENTRE MEDICAL MOSAN

Dénomination : CENTRE MEDICAL MOSAN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.735.127

Publication

23/01/2014

�� Mod PDF 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet Et Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise :0840.735.127

D�nomination (en entier) : Centre m�dical mosan

(en abr�g�): *

Forme juridique : groupement d'int�r�t �conomique

Si�ge :4000 Rocourt, rue de Lantin, 122

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession d'universalit�

Texte :D'un acte re�u par le notaire Fran�oise WERA, notaire associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL "Fran�aise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � Saint-Nicolas (Montegn�e), le trente et un d�cembre deux mil treize en cours d'enregistrement; intervenu entre :

1) le groupement d'int�r�t �conomique � CENTRE MEDICAL MOSAN �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue de Lantin, 122, inscrite au registre des personnes morales si�ge de Li�ge sous le num�ro 0840.735.127 et immatricul� � la TVA sous le num�ro 0840.735.127, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Paul WERA, Notaire � Montegn�e, le vingt six octobre deux mil onze, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du quatorze novembre suivant sous le num�ro 11171040 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s

et

2) �SOCIETE IMMOB1L1ERE DE ROCOURT� Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4000 Rocourt, rue de Lantin, 122, inscrite au registre des personnes morales si�ge de Li�ge num�ro 0883.901.810; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Paul WERA � Montegn�e en date du dix huit septembre deux mil six, contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix octobre suivant sous le num�ro 06154701 et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u ce jour par le notaire soussign�,repr�sent�e par Monsieur Dominique LINSMAUX, domicili� � 4600 Vis�, All�e des Acacias, 26 agissant en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration et Madame Monique Yvonne VUEGHS, domicili�e � 4100 Ougr�e, Avenue du Centenaire, 221, administrateur, nomm�s � ces fonctions � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du quatre d�cembre deux mil treize en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

il r�sulte que :

- le groupement d'int�r�t �conomique � CENTRE MEDICAL MOSAN �, la c�dante, a c�d� � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCIETE 1MMOBIL1ERE DE ROCOURT�, cessionnaire, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, au r�gime organis� par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s.

- les parties ont d�clar� express�ment soumettre cette cession au r�gime des cessions d'universalit� d�crit par les articles 770, 760 � 762, et 764 � 767 du Code des Soci�t�, � la date du premier novembre deux mil treize, la cession aura les effets vis�s � l'article 763 du Code des Soci�t�s en ce sens que la cession d'universalit� entre de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la c�dante

- il a �t� constat� que les formalit�s prescrites par les dits articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t� avaient �t� respect�s.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Volet B - suite

D�pos� en m�me temps : une exp�dition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

28/11/2013

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0840.735.127

D�nomination (en entier) : CENTRE MEDICAL MOSAN

(en abr�g�):

Forme juridique : GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE

Si�ge :4000 Li�ge (Rocourt) rue de Lantin, 122

(adresse compl�te)

Objets} de l'acte : Projet de cesssion � titre on�reux d'une universalit� ( article 770 du Code des Soci� �s

D�p�t du projet de cession du groupement d'int�r�t �conomique � CENTRE MEDICAL MOSAN � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge (Rocourt), rue de Lantin, 122 ( soci�t� c�dante) conseil de g�rance du 15 novembre 2013

D�p�t simultan� une exp�dition, une situation comptable, deux procurations

Fran�oise WERA

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8> Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature.

10/09/2013

�� Mod 2.1

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0840735127 D�nomination

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(en entier) : CENTRE MEDCIAL MOSAN

Forme juridique : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Si�ge : RUE DE LANTIN 122 4000 LIEGE - ROCOURT

Objet de l'acte : DEPOT DE PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE

En date du 29 ao�t 2013, a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, le projet d'apport de l'universalit� des activit�s, des actifs et passifs du Centre M�dical Mosan Gis rue de Lantin 122 � 4000 Li�ge - Rocourt � la Sc Scrl Soci�t� immobili�re de Rocourt rue de Lantin 122 4000 Li�ge - Rocour

Extrait du projet d'apport de l'universalit�

Le Centre M�dical Mosan Gle, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge - Rocourt, rue de Lantin 122 se propose d'apporter l'universalit� de ses activit�s, de ses actifs et passifs, � la Sc Scrl Soci�t� Immobili�re de Rocourt (en abr�g� S.I.R.O.C.) ayant son si�ge social rue de Lantin 122 � 4000 Li�ge-Rocourt.

Gabriel HABIB

Fond� de pouvoirs

Annexe : projet d'apport de l'universalit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012

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~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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D�nomination

1 7 -07- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CENTRE MEDICAL MOSAN

Forme juridique : Groupement d'int�r�t �conomique

Si�ge ; L1EGE y'op

N' d'entreprise : 0840.735.127

Objet de l'acte ; nomination d'un fond� de pouvoirs du conseil de g�rance et d�termination de ses pouvoirs - proc�s-verbal de la r�uion du Conseil de G�rance du 08/03/2012

Apr�s avoir d�lib�r�, le conseil d�cide, � l'unanimit�, de nommer en qualit� de fond� de pouvoirs du conseil de g�rance la SPRL HABILIES MANAGEMENT & REAL ESTATE en abr�g� HABILIS, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de la Justice 13, RPM Li�ge n� 0823.974.616, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Gabriel HABIB, num�ro national 650625-425-38, domicili� � 4020 Li�ge rue de la Justice 13.

La SPRL HASILfS, repr�sent�e par Monsieur Gabriel HABIB, intervient aux pr�sentes et accepte cette nomination.

Le fond� de pouvoirs se voit attribuer plus sp�cifiquement la charge et la mission d'assurer le management du GIE, principalement sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques.

La notion de management dans les domaines pr�cit�s, comprend toute prestation de gestion utile ou n�cessaire � la r�alisation de l'objet social du GIE ainsi que les pouvoirs de repr�sentation y associ�s, dans les limites fix�es ci-apr�s.

Le fond� de pouvoir assumera la gestion journali�re sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques, du G1E.

En tant que fond� de pouvoirs, il aura tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation du GIE pour toute op�ration et d�cision rentrant dans le cadre de la gestion journali�re sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques.

Tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social du GIE, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et qui exc�dent ceux que fa gestion journali�re sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Huamaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques, seront de la seule comp�tence du Conseil de G�rance.

Les fonctions de fond� de pouvoirs qui porteront sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources

Humaines, ainsi que dans dans le domaine des relations publiques seront notamment :

- la gestion journali�re du site de Rocourt

-de n�gocier les prix avec les fournisseurs

- de veiller � assurer une bonne ex�cution des contrats qui fient la Soci�t� � sa client�le, notamment par la

fourniture des services dans les d�lais convenus et le service impeccable � la client�le ;

-les relations avec la client�le et les fournisseurs ;

- de prendre toutes d�cisions pour que la soci�t� dispose du mat�riel de de l'�quipement n�cessaires � son

activit�, que ce mat�riel et cet �quipement soient maintenus en bon �tat de fonctionnement ;

- d'assister et conseiller la Soci�t� en ce qui concerne les offres de prix � la client�le et les �tudes des prix

de revient et des marges b�n�ficiaires en vue d'une rentabilit� optimale de l'entreprise ;

- te fond� de pouvoirs participera � l'�tude des budgets dans sa sph�re des activit�s d�finies ci-avant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012

��Forme juridique : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Si�ge : lie, r�A` YOOD 0461e

N� d'entreprise " 0840735127

Objet de l'acte : Nominations de g�rants

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 octobre 2011 a appel� aux fonctions de g�rants les personnes suivantes

LINSMAUX Dominique all�e des Acacias 27 4600 Vis�

JANDRAIN Bernard avenue de l'Observatoire 219 4000 Li�ge

VUEGHS Monique avenue du Centenaire 221 4100 Ougr�e

DEDEE Michel Thier Salve 49 4608 Warsage

COLLARD Jean Chemin de la Petite Bruy�re 9 4910 Theux

Li�ge, le 26 octobre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~ Greffe ~ .~

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D�nomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL MOSAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2011

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Mod 2.5

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : V-40 . 5 . )1,7-q

D�nomination :

(en entier) : CENTRE MEDICAL MOSAN

Forme juridique : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Si�ge : 4000 Li�ge-Rocourt, rue de Lantin, 122

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Paul WERA, notaire associ� de la SPRL "Paul WERA et Fran�oise WERA, notaires associ�s", ayant son si�ge � 4420 Montegn�e (actuellement Saint-Nicolas), le i vingt-six octobre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1) Monsieur j LINSMAUX Dominique Nicolas Augustin Albert, n� � Nivelles le vingt deux mai mil neuf j cent quarante neuf, num�ro national 49.05.22 202-05, communiqu� avec son accord expr�s, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame Mich�le DELIEGE, domicili� � 46001 'Vis�, all�e des Acacias, num�ro 27.

12) Monsieur JANDRAIN Bernard Jean Michel JANDRAIN, n� �. Mons, le dix huit avril i !mil neuf cent cinquante cinquante six, num�ro national 560418-125.54, communiqu� avec son accord expr�s, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observataire, 219

3) Madame VUEGHS Monique Yvonne, n�e � Li�ge, le dix neuf d�cembre mil neuf cent quarante huit, num�ro national 481219-088.46 communiqu� avec son accord expr�s,

c�libataire, domicili�e � 4100 Ougr�e, Avenue du Centenaire, 221. 1

4) Monsieur DEDEE Michel Jean Louis, n� � Li�ge, le dix neuf janvier mil neuf cent j quarante sept, num�ro national 470119-051.82, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame Nicole CARRETTE avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la communaut�! r�duite aux acqu�ts, domicili� � 4608 WARSAGE, Thier Saive 49.

5) Monsieur COLLARD Jean Julien Eug�ne Joseph, n� � Verviers, le vingt deux d�cembre mil neuf cent cinquante deux, num�ro national 521222 127 01, communiqu� avec son accord expr�s, cohabitant l�gal de Madame Pascale HANSEN, domicili� � 4910 Theux, Chemin de la Petite Bruy�re, 9 ont d�clar� constituer entre eux un groupement d'int�r�t �conomique ci-1i apr�s d�nomm� � CENTRE MEDICAL MOSAN � r�gi par le Code des soci�t�s et par les I pr�sents statuts :

i Cette d�nomination, pr�c�d�e des mots "groupement d'int�r�ts �conomique" ou du sigi

j "G.I.E." doit �tre indiqu�e lisiblement dans tous les actes et documents du groupement_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

TITRE I : DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE

ARTICLE 1 : D�nomination

Le groupement a pour d�nomination "Centre M�dical Mosan �

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R�serv� Au

belge

Volet B - suite

En vue de faciliter et de d�velopper les activit�s de ses membres, d'am�liorer ou d'accro�tre le r�sultats de cette activit�, le groupement a pour objet :

ARTICLE 2 : Objet

de coordonner les actions dans le secteur

- de g�rer la perception centrale des honoraires et la redistribution de ces honoraires au

prestataires de soins selon les modalit�s pr�vues au R�glement d'Ordre Int�rieur

de g�rer les charges et loyers

- de g�rer le planning des rendez-vous des prestataires de soins

et en g�n�ral toute la gestion administrative d'un centre m�dical.

ARTICLE 3 : Si�ge

Le si�ge du groupement sera �tabli � 4000 Rocoue, rue de Lantin, 122

ARTICLE 4 : Dur�e

Le groupement est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 5 : Droits et Obligations Cat�gories

5.1. Droits

Les membres du groupement b�n�ficient de tous les droits qui leurs sont reconnus par le Code des Soci�t�s, la pr�sente convention et le r�glement int�rieur que les membres peuvent adopte ;conform�ment � l'article 5 bis de la pr�sente convention.

En particulier chaque membre a le droit de :

- profiter des services du groupement

1- demander aux g�rants la convocation d'une assembl�e

1- obtenir des g�rants des renseignements sur les affaires du groupement et de prendr

!connaissance des livres et des documents d'affaires.

5.2 Obligations 1

Les membres du groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu dt Code des soci�t�s et de la pr�sente convention et du r�glement int�rieur que les membre]

Ipeuvent adopter conform�ment � l'article 5 bis de la pr�sente convention. I I

i En particulier chaque membre r�pond solidairement des dettes de toute nature du groupement d

a l'obligation de : i I

- rembourser les dettes pay�es par l'un des membres pour le groupement au prorata des droit;

qu'il d�tient; i

i

IL- contribuer aux pertes au prorata des droitsqu'il d�tient.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

I Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'� concurrence del droits qu'ils d�tiennent.

Toutefois , en application de l'article 848 du Code des Soci�t�s , tout nouveau membre r�ponh des dettes du groupement conform�ment � l'article 843 � l'exception des dettes ant�rieures. j L'article 852 du m�me Code pr�voit que � Celui qui perd la qualit� de membre et, en cas d d�c�s, les h�ritiers pour autant qu'ils ne soient pas eux-m�mes admis comme membres, ne soi pas tenus des obligations que le groupement contracte � partir du jour de la publication de ce! j faits. �

R�Serv� Au

belge

ARTICLE 5 bis : R�glement Int�rieur

Les membres peuvent pr�ciser leurs droits et obligations dans un r�glement int�rieur qui devri �tre adopt� � l'unanimit� et ne pourra d�roger aux dispositions de la pr�sente convention.

5.3. Cat�gories de membres

- Sont r�put�s membres fondateurs, les signataires de l'acte de constitution

- Sont d�nomm�s membres adh�rents, tous nouveaux membres qui seraient admis dans 1 groupement et qui adh�reraient sans r�serve � la totalit� des statuts

ARTICLE 6 : D�mission - Exclusion

6.1. D�mission

Tout membre du groupement peut d�missionner pour autant qu'il ait ex�cut� toutes sel obligations envers le groupement moyennant un pr�avis de trois mois au moins � notifier pai lettre recommand�e aux g�rants.

6.2. Exclusion

Tout membre du groupement peut �tre exclu pour les motifs suivants :

lorsqu'il contrevient gravement � ses obligations et notamment, lorsqu'il reste d d�faut de verser les sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qu auraient pay� des dettes pour le groupement un mois apr�s la mise en demeure q lui a �t� notifi�e par le ou les g�rants ;

lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement di groupement.

6.3. Droits et obligations des membres qui se retirent ou sont exclus

Les droits et obligations du membre qui cesse de faire partie du groupement sont fix� conform�ment aux dispositions de l'article 853 du Code des soci�t�s.

6.4. En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, le groupement subsiste entre le autres membres.

TITRE III : ASSEMBLEE DES MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Au

Moniteur-

belge

Volet B - suite

ARTICLE 7 : Pouvoirs

L'assembl�e des membres dispose des pouvoirs les plus �tendus pour prendre toute d�cision ou accomplir tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de l'objet du groupement.

1 Elle dispose de mani�re g�n�rale de tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment attribu�] par le Code des soci�t�s ou la pr�sente convention � un autre organe.

1

En outre l'assembl�e est seule comp�tente pour prendre toutes d�cisions relatives � 1 j modification de la pr�sente convention, l'appel de cotisation, l'admission de nouveaui 1 membres, l'exclusion des membres, la renonciation ponctuelle aux formalit�s de convocation d! 1 l'assembl�e, la dissolution anticip�e du groupement, l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE 8 : Convocation et tenue des Assembl�es

8.1. convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux membres par lettrl

recommand�e trente jours au moins avant l'assembl�e. 1

A l'ordre du jour doivent �tre joints tous les documents permettant aux membres de statuer eg connaissance de cause, tels que le rapport des g�rants et du commissaire, les comptes annuels d leurs annexes, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses membres ou g�rants; Tant un g�rant qu'un membre peuvent proposer des points � inscrire dans l'ordre du jour.

8.2 r�union d'une assembl�e

La r�union d'une assembl�e est obligatoire au moins une fois par an le dernier mercredi d mois de mai � vingt heures au si�ge du groupement pour approuver les comptes annuels. Ei outre, l'assembl�e se r�unit chaque fois qu'un g�rant ou un membre du groupement le demande

ARTICLE 9 : Repr�sentation � l'assembl�e - Nombre de voix

Chaque membre-fondateur dispose d'une voix.

ARTICLE 10: Condition de majorit� et d'unanimit�

I Pour �tre adopt�e, une d�cision doit �tre approuv�e � la majorit� des deux/tiers du nombre d voix d�tenues par l'ensemble des membres du groupement.

Toutefois les d�cisions suivantes doivent �tre prises � l'unanimit� de tous les membres d groupement :

1- la modification de toute disposition statutaire

- la dissolution anticip�e du groupement

- la scission du groupement

Sauf pour les d�cisions n�cessitant l'accord unanime de tous les membres du groupement 1 toute assembl�e peut valablement se tenir si la moiti� des membres est pr�sente.

1 Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e et elle pourra alors valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE 11 : Proc�s-verbaux

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Les d�cisions de l'assembl�e sont constat�es dans des proc�s-verbaux dress�s et sign�s par l~ secr�taire et par le pr�sident de l'assembl�e.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge du groupement et font l'objet d'uni num�rotation sans discontinuit�.

TITRE IV : COTISATIONS

I ARTICLE 12 : Cotisations I

i

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� de ses membres peut mettre � charge de tous se

membres ou � charge de certains d'entre eux , des cotisations dont elle fixe annuellement l montant.

TITRE V : GERANCE

ARTICLE 13 : Nomination

Le groupement est g�r� par un comit� de g�rance compos� de cinq g�rants nomm�s Pal l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

Le coll�ge de g�rance �lit en son sein un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-Pr�sidents.

En cas de vacance d'un poste de g�rant, celui-ci est automatiquement remplac� par un autr g�rant sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de g�rance peut inviter toute personne dont il juge la pr�sence utile � la bonni marche de ses travaux. Le r�viseur d�sign� selon le prescrit de l'article 20 peut �tre invit� aul s�ances du Comit� de g�rance.

ARTICLE 14 : Dur�e Les mandats de g�rant sont exerc�s jusqu'� r�vocation ou d�mission. ARTICLE 15 : R�mun�ration

Les mandats des g�rants sont gratuits.

ARTICLE 16 : Pouvoirs

Les g�rants �tablissent les comptes du groupement et les soumettent � l'assembl�e. Les g�rants repr�sentent le groupement � l'�gard des tiers et en justice.

Tout acte �manant du groupement doit �tre sign� par au moins deux g�rants repr�sentai chacun un membre diff�rent pour engager le groupement vis-�-vis des tiers, sauf pour dei engagements dont le montant est inf�rieur � cinq mille euros auxquels cas la signature d'un set g�rant est suffisante.

Les g�rants ne pourront sans autorisation pr�alable des membres donn�e � la majorit�: - contracter des emprunts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Ag recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Volet B - suite

Au -consentir des s�ret�s sur les biens du groupement - disposer des biens du groupement � titre gratuit, � l'exception des menues contributions � de oeuvres telles qu'admises par les usages.

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belge

Le Coll�ge de g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs.

ARTICLE 17 : D�lib�ration

Les d�cisions du coll�ge des g�rants sont prises � la majorit� des deux/tiers des voix de! membres pr�sents. En cas d'emp�chement, un g�rant a la facult� de donner procuration � un autre g�rari repr�sentant le m�me membre. Aucun g�rant ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE 18 : Pr�sident

Le coll�ge des g�rants �lit en son sein un Pr�sident et deux Vice-Pr�sidents. TITRE VI : CONTROLE DES COMPTES ARTICLE 19 : Commissaire

Le contr�le des comptes est assur� par un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, qui exerce ses fonctions conform�ment au prescrit l�gal.

ARTICLE 20 : Membres

I I

En outre, chaque membre a le droit d'obtenir des g�rants des renseignements sur la comptabilit� du groupement et de prendre connaissance sans d�placement des livres et document!

i comptables. i

ARTICLE 21 : Exercice comptable

L'exercice du groupement a une dur�e de douze mois.

Il commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Par exception, le premier exercice commencera � courir le jour de la signature de la conventioi

et prendra fin le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

ARTICLE 22 : Tenue de la comptabilit�.

Les comptes du groupement sont tenus conform�ment aux prescriptions l�gales sur 1 comptabilit� et les comptes annuels des entreprises.

ARTICLE 23 : R�sultats

Le r�sultat du groupement est cens� attribu� aux membres le jour o� il est constat� au prorat des droits que chacun d'eux d�tient.

Toutefois, en cas de r�sultat positif, les membres r�unis en assembl�e pourront d�cider de constituer des r�serves dans la stricte mesure des n�cessit�s d'une bonne gestion, et chaque membre reversera alors au groupement la totalit� ou la fraction de

b�n�fices lui revenant telle qu'elle aura �t� d�termin�e par l'assembl�e. i

I i

L ~

Mentionner sur la derni�re page du Vojet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

TITRE VII: TRANSFERT DU SIEGE-TRANSFORMATION-FUSION

ARTICLE 24 : Transfert du si�ge

Volet B - suite

1 Le si�ge du groupement peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par une d�cisio de la g�rance.

Il y a lieu toutefois de pr�venir le conseil provincial de tout changement du si�ge di

groupement.

ARTICLE.25 : Fusion et Scission

i

jLa fusion ou la scission du groupement doit �tre d�cid�e par l'assembl�e aux conditions pr�vue

par le Code des Soci�t�s.

TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 26 : Dissolution

La dissolution anticip�e du groupement doit �tre d�cid� par l'assembl�e � l'unanimit�. ARTICLE 27 : Liquidation

Au cours de la m�me assembl�e que celle qui constate la dissolution du groupement, le membres nomment un ou plusieurs Iiquidateurs et d�terminent les modes de liquidation, � 1 majorit�.

Apr�s paiement des dettes du groupement, restitution des apports en nature et remboursement des sommes dues par le groupement aux membres, l'exc�dent d'actif est r�parti entre le membres au prorata de leurs droits.

En cas d'insuffisance d'actif, les liquidateurs peuvent exiger la contribution des membres a prorata de leurs droits dans le groupement.

Les liquidateurs ne pourront toutefois s'immiscer dans les dossiers m�dicaux patients et devrork respecter le secret professionnel des associ�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONI FUIR BELGE,

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Paul WERA, Notaire � Montegn�e, Saint-Nicolas.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B' Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Code postal : 4000
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