CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE, EN ABREGE : C.N.R.F.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNE…
Dénomination : CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE, EN ABREGE : C.N.R.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.627.535

Publication

09/07/2014
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au

Monite

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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4500 HUY Greffe

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N° d'entreprise : 409.627,535

Dénomination

(en entier) : Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle

(en abrégé) : CNRF

Forme juridique : ASBL

Siège : Champ des Alouettes 30 4557 Fraiture

Objet de l'acte : Modification des statuts- nominations-cessations- composition du Conseil d'administration

TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Les soussignés, tous de nationalité belge, ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme il sera indiqué ci-après

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1.La Ligue belge de la Sclérose en plaques, A.S.B.L., ayant son siège à Schaerbeek, rue Victor Hugo, 162, ici représentée par sa vice-présidente Mme de Lalaing Jacqueline, comtesse d'Oultremont, demeurant à Tavier, et son secrétaire général M. Ketelaer Charles Joseph, docteur en médecine, demeurant à Erps-Kwerps, chaussée de Louvain, 280;

2.Mme de Lalaing, Jacqueline Alice Antoinette Marie Ghislaine, comtesse Etienne d'Oultremont de Wégimont et de Warfusée, sans profession, domiciliée à Tavier, château de Xhos;

3.M. Ketelaer, Charles Joseph, docteur en médecine, domicilié à Erps-Kwerps, chaussée de Louvain, 280;

4.Mme Gerrneau, Marie Elisabeth Alphonsine, veuve Rouvroy Noël, sans profession, domiciliée, à Liège, rue Fabry, 12, ici représentée par Mme de Lalaing Jacqueline, prénommée, aux ternies d'une procuration en date du 8 octobre 1968;

5.M.Jacquet, Jules, docteur en médecine, demeurant à Liège, boulevard de la Sauvenière, 97, ici représenté par Mme de Lalaing Jacqueline, prénommée aux termes d'une procuration en date du 11 octobre 1968;

6.M. Van Cauwenberge, Henri, professeur à l'Université de Liège, domicilié à Liège, rue de la Casquette, 36,1c1 représenté par Mlle Bernés, Madeleine Marie Thérèse, dont l'identité est reprise ci-après;

7.M.Renard, Fernand Gilles Joseph, employé, domicilié à Seraing-sur-Meuse, rue des Villas, 91;

8.Mlle Bemès, Madeleine Marie Thérèse, assistante sociale, domiciliée à Seraing-sur-Meuse, rue de la Glandée, 39;

9.Mme de Ville de Goyet, Odette Armande Marie Ghislaine, veuve Deirée, sans profession, domiciliée à Nandrin, ici représentée par Mlle Bernés, prénommée, aux ternies d'une procuration en date du 12 octobre 1968,

10.M. Gerin, Gérard Emile, retraité, domicilié à Liège, rue du Bois d'Avroy, 34;

11.M, Rémion, Pierre Marcel Urbain Marie, avocat, domicilié à Bruxelles, rue Vogler, 20;

12.M. de Volder, Jean, sans profession, demeurant à Ellemelle, ici représenté par Mme de Lalaing Jacqueline, prénommée, aux termes d'une procuration en date du 28 septembre 1968;

13.M. Parmentier, Fernand, sénateur bourgmestre de Huy, demeurant à Huy, chaussée de Liège, 105, ici représenté par Mme de Lalaing Jacqueline, prénommée, aux termes d'une procuration en date du 12 octobre 1968;

14.M. Charpentier, Eugène, avocat-avoué, député de Huy, demeurant à Huy, rue du Palais de Justice, 15, ici représenté par Mlle Bernés, prénommée, aux termes d'une procuration en date du 7 octobre 1968;

15.Mme Duchesne, Yvonne Julie Ghislaine, épouse Duchene, sans profession, domiciliée à Strée, rue du Centre, 78A;

16.M. Laloux, André Henri Marie, industriel, domicilié à Liège, rue Saint-Remy, 2;

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17,M. David, Emmanuel, avocat honoraire, demeurant à Fraiture, « Les Favennes », 119;

18.M. Renard, André Jean Joseph, notaire, domicilié à Ouffet;

19.M. le baron Moreau de Melen Henri (Louis Eugène Ernest Marie Henri), ancien ministre, domicilié à

Liège, boulevard Piercot, 26;

20.M. Leclère, Jean Henri Marie Ghislain, bourgmestre, demeurant à Fraiture-en-Condroz, rue de Liège, 18

21.M. Delrée, Georges Adolphe Robert, agent commercial, bourgmestre, domicilié à Soheit-Tinlot, rue du

Centre, 41;

22.M, Marot, Jean Victor Marie Ghislaine, journaliste, demeurant à Soheit-Tinlot, Soheit, 104;

23.M. Reginster, Pierre Jacques Joseph Georges, ingénieur des Eaux et Forêts, domicilié à Ouffet, rue du

Village, 65B.

24.M. Orban, Emile Jules, bourgmestre, domicilié à Seny-en Condroz;

25.Mile Lectère, Lucienne Made Joséphine Julienne, infirmière, domiciliée à Fraiture, rue Croix-Rouge, 91;

26.M. Demeuse, Fernand François, maréchal-ferrant, domicilié à Fraiture, rue Croix-Rouge, 109;

27,M. Stévart, Joseph Victor Jules, employé, domicilié à Fraiture;

28.M. Cruysmans, Henri, directeur de la Ligue belge de la Sclérose en Plaques, domicilié à Bruxelles-5,

pIaceA.L. Leemans, 6, ici représenté par te docteur Ketelaer, Charles Joseph, aux termes d'une procuration en

date du 12 octobre 1968.

Les statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 30/04/2014

CHAPITRE I. - Dénomination, siège, objet, durée, ressources

Art. 1. L'association prend la dénomination de  CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE (C.N.R.F.).

Son siège est établi à Tinlot, section de Fraiture-en-Condroz, Champ des Alouettes, 30. 11 pourra, par

décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés,

être transféré en tout autre endroit en Belgique.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

L'association pourra constituer, partout où elle l'estime utile, des sièges d'exploitation..

Art, 2.L'associanon a pour but la création et l'exploitation d'institutions hospitalières pour malades atteints de sclérose en plaques et d'autres maladies neurologiques ou locomotrices ou psychiatriques ainsi que la construction et la gestion de toutes maisons de repos et de soins, maisons de repos, crèches, établissements d'hébergement et d'accueil, de polycliniques ainsi que de toutes structures accessoires nécessaires ou utiles au but poursuivi et pour toute la population.

Art. 3, L'association est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à la signature des présentes.

Elle pourra être dissoute par une décision de l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 20 et 22 de la loi.

Art. 4. Les ressources de l'association sont constituées par

1° les cotisations annuelles des membres;

2° les subsides, dons et legs;

30 les bénéfices des manifestations et activités diverses qu'elle organiserait;

41es revenus des capitaux investis;

50 les résultats éventuels d'exploitation des institutions créées.

CHAPITRE II. - Membres, admissions, exclusions

Art. 5, L'association se compose de membres effectifs.

Art. 6. Outre les comparants au présent acte, peuvent devenir membres effectifs les personnes qui s'intéressent particulièrement à l'objet de l'association, et qui ont été agréées par le conseil d'administration à la majorité des 2/3. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 18, dont la moitié seront des membres adhérents CNRF et la moitié des membres adhérents CHU. Le CHU personne morale est membre de droit.

Les membres adhérents CNRF sont les membres présentés par les administrateurs issus du CNRF et les membres adhérents CHU sont les membres présentés par les administrateurs issus du CHU,

Art.7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les formes et sous les conditions prévues à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 : tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les

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cotisations qui lui incombent ainsi que le membre qui n'est ni présent ni représenté ni excusé à l'occasion de deux assemblées générales consécutivement. La démission de ces membres est entérinée à l'occasion de la plus prochaine assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'Il a versées.

Art, B. Les cotisations sont fixées annuellement par le conseil d'administration, sans qu'elles puissent dépasser le maximum de 100¬ .

Art. 9. Les membres  agissant en cette qualité  ne contractent aucune obilgation personnelle quant aux engagements de l'association.

CHAPITRE Ill, Assemblées générales

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association qui ont rempli leurs obligations statutaires.

Elle se réunit au moins une fois chaque année le troisième mercredi du mois de juin.

La convocation des membres est assurée par le conseil d'administration, à la diligence de son président ou de son remplaçant, par courrier ordinaire ou le cas échéant par courrier électronique quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. Elle comporte l'indication du lieu et de l'heure à laquelle elle se tiendra et de l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale sera également convoquée par les soins du conseil d'administration si un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 11. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur de procuration. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art 12. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à !a majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf pour la révocation des administrateurs qui nécessite une majorité de 213 des membres présents ou représentés et dans les hypothèses visées aux articles 8 (modification des statuts) et 20 (dissolution de l'association) de la loi, pour lesquels des majorités qualifiées sont requises tant pour !es présences que pour les votes.

Art 13. Des résolutions pourront être soumises à l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour, pourvu que la majorité des membres présents l'acceptent.

Art 14, Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution de l'association ;

6° l'exclusion d'un membre ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8° tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art 15, Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre. Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement, au siège social.

CHAPITRE IV. - Administration

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 17 membres. Le nombre d'administrateurs sera cependant toujours inférieur d'une unité au moins à celui des membres de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de membres proposés par le CHU, lesquels sont les administrateurs adhérents du CHU, et sur base d'une liste de membres proposés par les administrateurs du CNRF en fonction en date du 31 décembre 2013, lesquels sont les administrateurs adhérents du CNRF. Les membres siégeant au conseil d'administration seront les membres ayant obtenu le plus de voix sur les listes.

La moitié plus un membre du Conseil d'Administration doit être composée des administrateurs adhérents du CHU. L'autre moitié du Conseil d'Administration sera composée des administrateurs adhérents du CNRF.

"

M002.2

Les administrateurs sont élus pour une période de six ans et sont rééligibles.

Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui, bien qu'ayant été régulièrement convoqué, n'est ni présent, ni représenté ni excusé à l'occasion des réunions du conseil d'administration programmées sur une période d'un an. Sa démission est entérinée à l'occasion de la plus prochaine assemblée générale.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, le conseil d'administration désigne un administrateur coopté dans l'attente du remplacement de l'administrateur décédé ou démissionnaire à la plus prochaine réunion de l'assemblée générale. L'administrateur ainsi désigné termine le mandat de l'administrateur décédé ou démissionnaire.

L'assemblée générale peut allouer une rémunération aux administrateurs.

Art. 17. Les administrateurs du CNRF en fonction en date du 31 décembre 2013 ont établi une liste de candidats administrateurs soumise au vote de l'assemblée générale

Les personnes présentes sur cette liste et élues pour siéger au Conseil d'Administration sont les administrateurs adhérents du CNRF.

Si un administrateur adhérent du CNRF quitte l'association ou ne souhaite plus être administrateur, seuls les administrateurs adhérents du CNRF peuvent pourvoir à son remplacement en désignant un nouvel administrateur parmi les membres adhérents CNRF

Art. 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il transige, compromet, statue sur tout ce qui a trait aux intérêts de l'association, hypothèque et aliène les biens de celle-ci, nomme et révoque ses agents, détermine leurs attributions et leurs rémunérations, représente l'association en justice. Il est investi de tous pouvoirs autres que ceux que la loi réserve expressément à l'assemblée générale.

Art. 19. L'association pourra être représentée en justice par le président du conseil d'administration ou deux membres du conseil d'administration, dont l'un sera un administrateur adhérent du CHU et l'autre du CNRF, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 20. Le conseil élit parmi ses membres un président et un vice-président et pourvoit à toutes autres fonctions qu'il estimerait nécessaire en son sein, 11 peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers. Il délègue au directeur général et aux administrateurs, membres du Comité de gestion, le pouvoir de signature d'actes préalablement approuvés par le conseil et relatifs à toutes opérations généralement quelconques susceptibles d'engager l'institution et autres que de gestion journalière. La signature conjointe de deux des personnes prédéfinies sera toutefois requise.

Art. 21. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis et vérifiés conformément à l'article 17 § 4 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 22. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un organe dénommé «comité de gestion » composé de six administrateurs dont trois sont désignés parmi les administrateurs adhérents du CHU et trois parmi les administrateurs adhérents du CNRF. Ces derniers agissent collégialement. Le comité de gestion se réunit périodiquement. Le directeur assiste aux réunions du comité de gestion, lui fait rapport et sollicite le cas échéant les autorisations nécessaires à l'exécution de son activité.

Art. 23. Le mandat de membre du comité de gestion a une durée de six ans et est renouvelable. II peut y être mis fin anticipativement par le conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents sans que ceux-ci ne puissent toutefois être représentatifs d'un seul associé.

Art. 24. Le comité de gestion choisit en son sein un président. A défaut d'accord entre les membres du comité de gestion, le président dudit comité est élu par le conseil d'administration à la majorité simple de ses membres.

Art. 25. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de son remplaçant aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. II doit être convoqué lorsqu'un quart des administrateurs le demandent. Les convocations sont adressées par courrier postal ou le cas échéant par courrier électronique.

Tout administrateur absent ou empêché peut déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues, sans toutefois que celui-ci puisse disposer de plus de deux voix, la sienne comprise.

Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix de l'administrateur qui préside est prépondérante.

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9 MOD 2.2

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée : dans le cas contraire une nouvelle réunion est convoquée qui délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Le conseil d'administration approuve le rapport du comité de gestion.

Le directeur participe, sans voix délibérative, aux réunions du conseil d'administration.

Toutes les décisions relatives à:

1° ['organigramme du Centre ;

2' la nomination ou la révocation des titulaires des postes de direction générale ou sectorielle (direction

générale, direction médicale et direction du nursing) ;

3° la validation des budgets, l'approbation des investissements financiers et la définition du cadre du

personnel ;

4° les décisions relatives au périmètre d'activité du CNRF (localisation des unités d'hospitalisation, et plus

généralement de tous les services, l'activité de la polyclinique, de [a maison de repos de Seny et de la crèche);;

5' la désignation et !a révocation des membres du Comité de Gestion ;

6° l'acceptation des membres au sein de l'association ;

sont soumises à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d'administration présents ou représentés sans que ceux-ci ne puissent toutefois être uniquement adhérents du CHU ou du CNRF.

Par ailleurs, le CHU bénéficiera d'un droit de veto pour ce qui concerne toutes les décisions relatives au label de service universitaire des lits de psychiatrie et à la maltrise de stage y est attachée.

Art. 26, Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

CHAPITRE V. - Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art. 27. Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 28. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net sera versé à une oeuvre déterminée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VI. - Divers

Art. 29. L'année sociale va du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 30. Tout ce qui n'a pas été expressément prévu par les présents statuts est régi par les dispositions de la foi du 7 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les arrêtés royaux d'application.

Ont été nommés aux fonctions d'administrateurs :

par délibération de l'assemblée générale du 13 mai 1980 : Monsieur Filée Georges, domicilié rue Vieille Forge, 81 à 4557 Fraiture.

par délibération de l'assemblée générale du 30 mai 1985 : Monsieur Marot Jean-François, domicilié rue Rioul, 42 à 4500 Huy; Monsieur Gérard Gaston, domicilié rue Rorive, 5/1 à 4520 Antheit ; Monsieur Renwart André, domicilié rue Champ des Alouettes, 10 à 4557 Fraiture ;

par délibération de l'assemblée générale du 14 mai 1990 : Monsieur Bosch Jean-Pierre, domicilié rue de l'Entente, 2 à 4140 Sprimont ; Madame de Jamblinne de Meux Guita, domiciliée rue de Jausse, 168 à 5100 Wierde;

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par délibération de l'assemblée générale du 12 juin 1991 : Monsieur Prévot Henri, domicilié rue de Moulin, 48 à 4557 Fraiture ;

par délibération de l'assemblée générale du 11 juin 1997 : Monsieur Tahay Cyrille, domicilié rue du Moulin, 2 à 4170 Comblain-au-Pont ;

par délibération de l'assemblée générale du 11 juin 2003: Monsieur Jamar Hervé, domicilié rue des Vieux Remparts, 4 à 4280 Hannut ; Monsieur Sougné Jean-Pierre, domicilié rue de Liège, 7 à 4130 Esneux ; Monsieur Tarabella Marc, domicilié rue du Centre, 20 à 4160 Anthisnes ; Monsieur Watelet Michel, domicilié rue des Buissons, 75 à 4000 Liège;; Monsieur Wathelet Melchior domicilié rue du Manège, 2 à 4800 Verviers

par délibération de l'assemblée générale du 8 juin 2005 : Madame Louviaux-Thomas Cécite, domiciliée chaussée Romaine, 54 à 4557 Ramelot ; Monsieur le Professeur Crielaard Jean-Michel domicilié Château Sciassin 1 à 4860 Soiron ; Monsieur Tasiaux Michel, domicilié rue du Vivier 13 à 5070 Sart Eustache

Ont été nommés aux fonctions de membres du comité de gestion : Monsieur Bosch Jean-Pierre, Monsieur Filée Georges, Monsieur Marot Jean-François, Monsieur Renwart André.

Composition du Conseil d'administration en date du 12/01/2006: Monsieur Marot Jean-François, Président, Mesdames de Jamblinne de Meux Guita, Thomas-Louviaux Cécile, Messieurs Bosch Jean-Pierre, Crielaard Jean-Michel, Filée Georges, Gérard Gaston, Jamar Hervé, Prévot Henri, Reginster Pierre, Renwart André, Sougné Jean-Pierre, Tahay Cyrille, Tarabella Marc, Tasiaux Michel, Watelet Michel, Wathelet Melchior.

Par délibération de l'assemblée générale du 14 juin 2006 , ont été nommées administratrices Madame Caroline Cassart- Mailleux domiciliée à Béemont, 7 4590 Warzée et Madame Régine van Zuylen-de Quatrebarbes domiciliée Tige du Raideux, 22 à 4170 Comblain-au-Pont. En cette séance du 14 juin 2006 de l'Assemblée générale, ont été entérinées les démissions en tant qu'administrateurs de Madame Guita de Jamblinne de Meux, domiciliée rue de Jausse 138 à 5100 Wierde, de Monsieur Hervé Jamar domicilié rue Albert ler, 130 à 4280 Hannut et de Monsieur Jean-Pierre Sougné domicilié rue de Liège, 7 à 4130 Esneux.

Par délibération de l'assemblée générale du 13 juin 2007 a été nommé administrateur Monsieur Jean-Michel Javaux, domicilié rue du Château, 10 à 4140 Ampsin.

En sa séance du 12 septembre 2007, le Conseil d'administration a accepté la démission de Marc Tarabella, domicilié rue du Centre, 20 à 4160 Anthisnes en tant qu'administrateur.

En sa séance du 11 juin 2008, le Conseil d'administration a accepté la démission de Monsieur Wathelet Melchior.

Par délibération de l'assemblée générale du 10 juin 2009, ont été nommés en tant qu'administrateurs Monsieur Joseph George, domicilié rue de la Motte, 57 à 4500 Huy et Monsieur Marcel Léonard, domicilié avenue des Perdrix, 8 à 4121 Neupré.

Par délibération de l'assemblée générale réunie le 8 juin 2011, a été nommé à la fonction d'administrateur Monsieur Marc Tarabella, domicilié rue du Centre, 20 à 4160 Anthisnes. En cette séance du 8 juin 2011, l'assemblée générale a entériné la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Cyrille Tahay, domicilié rue du Moulin, 2 à 4170 Comblain-au-Pont.

Composition du Conseil d'administration en date du 31/12/2013; Monsieur Marot Jean-François, Président, Mesdames Cassart-Mailleux Caroline, van Zuylen- de Quatrebarbes Régine, Thomas-Louviaux Cécile, Messieurs Bosch Jean-Pierre, Crielaard Jean-Michel, Filée Georges, George Joseph, Gérard Gaston, Javaux Jean-Michel, Léonard Marcel, Prévot Henri, Reginster Pierre, Renwart André, Tarabella Marc, Tasiaux Michel, Watelet Michel,

André Renwart Jean-François Marot

Administrateur Président du Conseil d'administration

Membre du comité de gestion Membre du comité de gestion

Chantal Colard- Boulanger

Directrice générale

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Nominations, cessations, composition du Conseil d'administration, fonCtiCris exécutives :

Moniteur

belge



En sa séance du 30/04/2014, l'assemblée générale a élu les administrateurs adhérents du CNRF



Madame Mailleux, épouse Cassart, Caroline, née à Namur le 01 juin 1973, domiciliée à Béemont, 7 4590 Warzée

Madame Thomas, épouse Louviaux, Cécile, née à Arras le 17 avril 1952, domiciliée Chaussée Romaine 56 à 4557 Tir-dot

Monsieur Filée Georges, né à Nandrin le 21 juillet 1926, domicilié Rue Vieille Forge 2 à 4557 Fraiture

Monsieur Marot Jean-François, né à Soheit-Tinlot le 22 mai 1956, domicilié Rue Rioul, 42 à 4500 Huy Monsieur Javaux Jean-Michel, né à Liège le 24 novembre 1967, domicilié Rue du Château 10 à 4540

Ampsin

Monsieur Léonard Marcel, né Aux Awirs, le 8 mai 1944, domicilié Avenue des Perdrix, 8 à 4121 Neupré Monsieur Renwart André, né à Rocourt le 10 mai 1947, domicilié Champ des Alouettes 10 à 4557 Fraiture Monsieur Tasiaux Michel, né à Marcinelle le 4 juin 1945, domicilié rue du Vivier 13 à 5070 Sart Eustache

Messieurs Jacquemart Jacques et Reginster Pierre sont nommés membres de l'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge En sa séance du 12 juin 2014, l'assemblée générale a nommé les administrateurs adhérents du CHU:

Madame Maréchal Nicole, née à Kisangani le 30 novembre 1957, domiciliée Rue de Fy 13 à 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur Séquaris Jean, né à Barchon le 18 juin1947, domicilié Rue des Armuriers 35 à 4671 Blégny Monsieur Triffaux Jean-Marc, né à Rocourt le 12 juillet 1962, domicilié Rue des Bruyères 38 à 4052 Beaufays

Monsieur Servais Gaétan, né à Liège le 28 septembre 1968, domicilié Place de Bronckart 9 à 4000 Liège Monsieur Compère Julien, né à Liège le 3 août 1977, domicilié Avenue Circulaire 124 à 1180 Uccle Monsieur Crielaard Jean-Michel, né à Maastricht le 17 mars 1953, domicilié Château Sclassin 1 à 4860

Soiron

Monsieur Gillet Pierre, né à Liège le 11 septembre 1959, domicilié Rue du Centre 28 à 4122 Plainevaux Monsieur Pilat Daniel, né à Grâce-Berleur le 1 er mai 1948, domicilié Bois de la Croix Claire 62 à 4550 Nandrin

Ie Centre hospitalier universitaire de Liège, personne morale.

En sa séance du 12 juin 2014, le conseil d'administration a élu Monsieur Marot Jean-François comme

président et Monsieur Compère Julien comme vice-président.

Il a désigné les membres du comité de gestion :

Adhérents CNRF Messieurs Marot Jean-François, Renwart André, Tasiaux Michel

Adhérents CHU : Messieurs Compère Julien, Gillet Pierre, Pilat Daniel.

Madame Chantal Boulanger, épouse Colard, exerce la fonction de directrice générale.

La mission de Monsieur Bériot Philippe en tant que commissaire aux comptes est prolongée jusqu'au 30/06/2017

André Renwart Jean-François Marot

Administrateur Président du Conseil d'administration

Membre du comité de gestion Membre du comité de gestion



Chantal Colard- Boulanger Directrice générale



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08/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé su greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

1 ~ z s J11II. 2011

Réservé

au

Moniteur

beige

IIII

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N° d'entreprise : 409.627.535

Dénomination

(en entier) : Centre Neurologique et de Réadaptation Fonctionnelle

(en abrégé) : CNRF

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Champ des Alouettes 30 4557 Fraiture

Objet de l'acte : nomination-démission

L'Assemblée générale , réunie le 8 juin 2011, a procédé à la nomination en tant qu'administrateur de Monsieur Marc Tarabella, domicilié à 4160 Anthines, Rue du Centre 20 et a entériné la démission den tant qu'administrateur et membre de Monsieur Cyrille Tahay, domicilié à 4170 Comblain-au-Pont, Rue du Moulin, 2 présentée au Conseil d'administration lors de sa réunion du 16 mars 2011. L'assemblée générale en sa séance du 8 juin 2011 a acté le décès de Monsieur Paul Minne, domicilié Rue de Liège, 3, membre de l'assemblée générale.

C.Colard-Boulanger Jean-Français Marot

Directrice générale Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE NEUROLOGIQUE ET DE READAPTATION FONCT…

Adresse
RUE CHAMP DES ALOUETTES 30 4557 FRAITURE

Code postal : 4557
Localité : Fraiture
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne