CENTRE ORL - DOCTEUR FEROUMONT G. - DE FIZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE ORL - DOCTEUR FEROUMONT G. - DE FIZE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.507.430

Publication

03/03/2014

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UpJvnn tS Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : m - 6b y ` ao

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Greffe

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D�nomination (en entier) : Centre ORL-DOCT.G. FEROUMONT DE FIZE (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4606 Saint-Andr�, Chauss�e de Jul�mont 35

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Texte

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Sophie LARET, Notaire � Vis�, le dix-neuf d�cembre deux mille treize portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Vis�, le vingt-six d�cembre deux mille treize, registre 5 volume 215 folio 26 case 8, 3 r�les, sans renvoi" que:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " CENTRE ORL DOCT. G. FEROUMONT DE FIZE,", dont le si�ge social est �tabli 4606 Saint-Andr�, Chauss�e de Jul�mont, 35.

Constitu�e par suivant acte re�u par Ma�tre Francine LECLERCQ, Notaire � Dalhem, en date du vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-deux, publi� aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-deux f�vrier mil neuf cent nontante-deux sous le num�ro 920222-147 dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul KREMERS, Notaire � Li�ge, en date du seize octobre deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente octobre deux mille douze, sous le num�ro 12178311.

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� chacune des r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR 1992, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI-PROGRAMME DU VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE TREIZE

L'associ� rappelle pr�alablement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux novembre deux mille treize e d�cid� la distribution d'un dividende de quatre cent sept mille cent dix-neuf euros nonante-neuf cents (407.119,99 E) pr�lev� sur les b�n�fices report�s, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze et approuv� par l'assembl�e g�n�rale du trente juin deux mille douze

Sur ce montant de quatre cent sept mille cent dix-neuf euros nonante-neuf cents (407.119,99 � ) sont d�duites les dix pour cent (10 %) du pr�compte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize.

Ledit dividende diminu� du montant du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%) retenu, soit un montant de trois cent soixante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (366.407,99 � ) a �t� mis imm�diatement en paiement et transf�r� sur le compte bloqu� dont question ci-dessous. L'associ� entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize, et limitant � dix pour cent (10%) le pr�compte mobilier sur les r�serves approuv�es par l'assembl�e g�n�rale tenue au plus tard le trente et un mars deux mille treize,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet E3 - suite

distribu�es sous forme de dividendes et imm�diatement incorpor�es au capital. En suit de quoi, l'associ� unique prend les r�solutions suivantes

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de trois cent soixante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (366.407,99 � ) pour porter le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000 � ).

L'assembl�e d�cide que l'augmentation du capital sera r�alis�e par apport en esp�ce et par la cr�ation de trois mille cent (3.100) parts de capital participants aux b�n�fices pro rata temporis � partir de la souscription. Il sera proc�d�, s�ance tentante, � la souscription en esp�ces desdites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 Les parts nouvelles seront �mises au pair comptable. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, notamment le pair comptable, elles jouiront donc des m�mes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater de ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION - EXERCICE IMMEDIAT DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTiELLE

L'assembl�e d�cide de proposer l'exercice imm�diat du droit de souscription pr�f�rentielle. Elle prend acte de la d�cision des associ�s d'exercer imm�diatement leur droit, comme il est indiqu� sous 3. TROISiEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Ensuite, l'associ� unique, de la soci�t� � CENTRE ORL -- DOCT. G. FEROUMONT-DE FIZE �, pr�d�crite et repr�sent�e comme pr�cis� ci-dessus d�clare souscrire trois mille cent parts sociales nouvelles (3,100) au prix de trois cent soixante-six mille quatre-cent-sept euros nonante-neuf cents (366.407,99 � ), � savoir le pair comptable. Le capital sera ainsi augment� � concurrence de trois cent soixante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (366.407,99 � ) et port� � trois cent

e quatre-vingt-cinq mille euros (385.000 � ).

L'associ�e unique, pr�nomm�e, d�clare que chacune des parts sociales ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%). Par cons�quent l'augmentation du capital a �t� lib�r�e au total � concurrence de trois cent soixante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (366,407,99 � ).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des

� Soci�t�s, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet organisme financier, le dix-huit d�cembre deux mille treize,

� Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es �

CD engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es, et seulement apr�s que le notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte.

et QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

etLa g�rante repr�sent�e comme pr�cis�e ci-dessus, intervient alors et fait la d�claration suivante : .

Elle constate et requiert le Notaire de constater authentiquement que la d�cision de l'assembl�e

c� d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus a �t� mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associ�s existants de la soci�t� a exerc� son droit de souscription pr�f�rentielle comme il l'a souhait�, que le souscripteur a d�ment et enti�rement lib�r� sa souscription, soit que chacune des sept cent cinquante parts (750) �mises � �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de cent pour cent, portant le montant du capital � trois cent quatre-vingt-cinq mille euros

(385.000 � ) par souscription de nouvelles parts au pair comptable. Le capital est d�sormais

repr�sent� par trois mille huit cent cinquante parts sociales (3.850)

La g�rante constate et requiert le Notaire de constater authentiquement encore que la soci�t� a donc

d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000 � ) en

contrepartie de l'�mission de ces trois mille cent nouvelles parts (3.100).

CINQUIEME RESOLUTION : MiSE EN CONCORDANCE DES STATUTS

Outre ce qui est dit ci-avant, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de mettre les statuts en concordance

avec les d�cisions reproduites sous 1. � 6. de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de l'article

5 par le texte suivant :

� Article 5 Capital

Le capital social s'�l�ve � TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (385.000 � ) et est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

repr�sent� par trois mille huit cent cinquante (3.850) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale de l'avoir social.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Madame DE FIZE Genevi�ve pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs afin de r�diger le texte de ia coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du Tribunal du Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Madame DE FIZE Genevi�ve, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

D�pos� : un - " �diti" de l'acte d'augmentation de capital et une coordination des statuts.

Notaire

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Mentionner sur la derni�re page du VoJet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.08.2013 13406-0121-010
30/10/2012

�� z Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

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R�serv� Iu111111111111Inn

au

Moniteur

beige

N� d'entreprise : 0446.507.430.

D�nomination

(en entier) : CENTRE ORL - DOCT. G. FEROUMONT-DE FIZE

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4606 Saint-Andr�, Chauss�e de Jul�mont, 35

Objet de l'acte Modification de l'objet social - Modification des statuts - Pouvoirs.

Extrait d'un acte re�u par le notaire Paul KREMERS, de Li�ge, le 16 octobre 2012

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CENTRE ORL - DOCT, G, FEROUMONT-DE FIZE" a pris � l'unanimit� les. r�solutions suivantes

1. Apr�s avoir pris connaissance du rapport �tabli par la g�rance en date du premier octobre deux mil douze; justifiant de la modification propos�e � l'objet social, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e � la date du trente et un ao�t deux mil douze, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social, pour y ajouter

� La soci�t� peut �gaiement, cependant uniquement en tant qu'objet accessoire, investir dans des biens meubles et immeubles, acqu�rir et g�rer ces biens, et poser tous actes qui s'y rattachent directement ou indirectement ou qui sont de nature � favoriser les profits g�n�r�s par les biens qui lui appartiennent, � la condition expresse cependant qu'ils ne modifient ni le caract�re civil de la soci�t� ni son objectif m�dical prioritaire et que ces actes ne conduisent pas au d�veloppement de quelque activit� commerciale que ce soit. Les d�cisions relatives � la politique d'investissement doivent se faire � l'unanimit� des voix. �

2, Suite � l'adoption de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier comme suit, l'article 3 des statuts :

� La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

� En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de, la soci�t�,

� Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

� L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien,

� Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

� La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

�La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

� La soci�t� peut �galement, cependant uniquement en tant qu'objet accessoire, investir dans des biens meubles et immeubles, acqu�rir et g�rer ces biens, et poser tous actes qui s'y rattachent directement ou indirectement ou qui sont de nature � favoriser les profits g�n�r�s par les biens qui lui appartiennent, � la condition expresse cependant qu'ils ne modifient ni le caract�re civil de la soci�t� ni son objectif m�dical prioritaire et que ces actes ne conduisent pas au d�veloppement de quelque activit� commerciale que ce soit. Les d�cisions relatives � la politique d'investissement doivent se faire � l'unanimit� des voix. �

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital en euros, de supprimer la valeur nominale des parts

et de modifier comme suit l'article 5 des statuts

� Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592 � ).

� Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750) du capital social. �

4. L'assembl�e d�cide de modifier comme suit les articles 9 --12 --19 25 29 30 et 32 des statuts pour y faire r�f�rence au code des soci�t�s et non plus aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, �ARTICLE NEUF EXCLUSION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

� Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment � l'article 159 doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

� Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie ; constat� par le conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

� Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les trois jours ouvrables de sa survenance cu de sa r�v�lation.

� En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 et 317 du code des soci�t�s.

� Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�e au dire d'experts.

� Les associ�s restant pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

� Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. �

� ARTICLE DOUZE GERANCE

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale

parmi les m�decins associ�s.

� Les g�rants sont r��ligibles.

� Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 18 des statuts.

� Si la soci�t� ne comprend qu'un associ� pour satisfaire au prescrit de l'article 226 du Code des soci�t�s, Madame Genevi�ve DE FIZE, Docteur en M�decine, d�clare qu'elle se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�. �

� ARTICLE DIX-NEUF SURVEILLANCE

� Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise.

� L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des commissaires et fixe les �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

� Toutefois, par d�rogation au Titre VII, chapitre 1 du code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e et qui commence, d�s lors, ses activit�s, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il r�sulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du code des soci�t�s.

� De m�me, pour l'avenir, si ia soci�t�, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pond aux dits crit�res, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

� Dans le cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable.

� Dans cette hypoth�que, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'acte et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires, �

� ARTICLE VINGT-CINQ DELIBERATION VOTE

� Sous r�serve de l'application de l'article 267 du code des soci�t�s, toute assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

� La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

� L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s)0

� Sous r�serve de l'application de l'article 267 du code des soci�ts, nonobstant toute d�cision contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

� Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou des deux/cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

� En outre, l'exercice du droit de vote aff�rant aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

� Sauf dans les cas pr�vus par le loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� � fa majorit� des voix. �

� ARTICLE VINGT-NEUF LIQUIDATION

� Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs, dont la nomination devra �tre confirm�e par le tribunal.

Volet B - Suite

� Les liquidateurs disposent d�s pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 189 et suivants du code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office,

� L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport 'de l'actif � une nouvelle soci�t�.

� Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrenc� de leur lib�ration. � Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gal�, ,les liquidateurs r�tabliront ' l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels,.de ffnds, soit par des remboursements partiels, Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

� ARTICLE TRENTE

� La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

� Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

� Sans pr�judice de ce qui est fit � l'article 237 du Code des soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

� Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � le requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code judiciaire sont d'application.

� En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts. �

� ARTICLE TRENTE-DEUX DROIT COMMUN

� Le comparant entend se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

� En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

code sont cens�es non �crites. �

5. POUVOIRS

a, Mandat sp�cial est donn� � Madame Genevi�ve DE FIZE � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Chambre des M�tiers et N�goces, � l'Administration des Contributions Directes, � l'Office National de S�curit� Sociale, � la R�gion Wallonne et aupr�s de toute autorit� publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

b. Pouvoir est donn� � Madame DE FIZE avec facult� de substitution, pour dresser et signer la coordination des statuts,

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire � Li�ge.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de i'acte du 16 octobre 2012, avec y annex� le rapport de la g�rance sur la proposition de modification de l'objet social, auquel est jointe une situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2012; une coordination des statuts.

R�,erv�

"

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12454-0173-010
02/09/2011 : LGT000617
27/07/2010 : LGT000617
19/07/2010 : LGT000617
05/08/2009 : LGT000617
08/09/2008 : LGT000617
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 09.07.2015 15287-0176-009
23/06/2005 : LGT000617
08/07/2004 : LGT000617
29/06/2004 : LGT000617
25/06/2003 : LGT000617
22/01/1999 : LGT000617
22/02/1992 : LGT617
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0527-009

Coordonnées
CENTRE ORL - DOCTEUR FEROUMONT G. - DE FIZE

Adresse
CHAUSSEE DE JULEMONT 35 4606 SAINT-ANDRE

Code postal : 4606
Localité : Saint-André
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne

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