CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.248.338

Publication

29/10/2012
ÿþMOO 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

8 OCT. 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 4422.483.38

Dénomination

(en entier) : Centres Psycho-Médico-Sociaux libres

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rue louvrex n°70 à 4000 Liège

()blet de Pacte : Démissions et admissions d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 29 mai 2012, l'Assemblée a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes

Sont acceptées au 1°' septembre 2012 les démissions de:

Madame BLAVIER Mireille, épouse Mutsers ainsi que celle de Monsieur BASTIN Claude.

Sont élus administrateurs:

Madame WALMACK Gabrielle Paulette, Monsieur BONNECHERE Pierre et Monsieur JOB Michel.

Lors du Conseil d'Administration du 18 juin 2012 sont désignés de plein droit, conformément aux statuts de l'Asbl, les trois nouvelles directions désignées au ler septembre 2012:

Madame MODOLO Karin, Madame VERREKT Sophie et Monsieur LEJEUNE Nicolas

Georges Lecoq, secrétaire de ('ASBL

Bijlagen-bithet-Belgisch Staatsblad -29/1112012 - Annexes du-Moniteur belge

14/03/2012
ÿþ i> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iNOb 2.2

Réservé, *iaose~as

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 4422.483.38

TRijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centres Psycho-Médico-Sociaux libres

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue louvrex n°70 à 4000 Liège

objet de l'acte : modification des statuts

Extrait du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale du 21 novembre 2011

Article 3 : L'association a pour but, en ordre principal, d'assurer la gestion et le bon fonctionnement de'. centres psycho-médico- sociaux libres, en outre, de créer et d'organiser toute activité susceptible de contribuer'. directement ou indirectement à l'éducation des enfants et des adolescents.

Article 6 : L'association comprendra de plein droit des représentants du personnel, dont le ou les directeurs. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale en conformité avec les statuts.

Article 7: Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 : L'assemblée désigne, tous les quatre ans, un conseil d'administration de trois membres au moins nommés parmi les membres et un président. Le président de l'association préside le conseil d'administration et l'assemblée générale. Les directeurs sont membres de droit du conseil d'administration. Si l'assemblée n'a pas, en temps opportun, effectué le renouvellement du conseil d'administration, celui-ci sera considéré comme ayant un mandat tacite jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission, révocation ou retrait de la qualité de' membre. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 11 : Le conseil choisit parmi ses membres un vice-président et un secrétaire (choisi parmi les directeurs). En cas d'absence ou d'empêchement du président, les fonctions de celui-ci sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 12 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire, inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 13 : Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, consentir l'exécution forcée, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Toutefois, la ratification de l'assemblée générale est nécessaire pour les aliénations, échanges et baux de plus de neuf ans d'immeubles, tes emprunts avec ou sans hypothèques dépassant dix mille auras, les acquisitions d'immeubles sans paiement du prix comptant et les mainlevées d'inscriptions ou de transcriptions hypothécaires sans constatation de paiement,

Article 14 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 19 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courriel, adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou le secrétaire du conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

L'Assemblée a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes ;

Sont acceptées les démissions de Monsieur Jacques L'Hoest, président et de Monsieur Mathieu Maquet,

administrateur.

Sont élus administrateurs

Messieurs Maurice Stassen, Omer Thomas, Jean Brévers,

Est élu président de l'ASBL dont le siège social se trouve à 4000 Liège rue Louvrex 70, Monsieur Maurice

Stassen.

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 4 décembre 2011 Orner Thomas est élu vice-président et Georges Lecoq est nommé secrétaire.

Georges Lecoq, secrétaire de l'ASBL

1 f lagen 1,ij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reésel'vé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX LIBRES

Adresse
RUE LOUVREX 70 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne