CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE MALMEDY

Divers


Dénomination : CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE MALMEDY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 212.148.896

Publication

07/11/2011
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(en entier) : CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (CPAS)

Forme juridique : '711:1 c T,:), cTi o J àsK` k

Siège : 4960 Malmedy, Place des Arsilliers, 2A

N° d'entreprise : 0212.148.896

Objet de l'acte : Projet de cession de branche d'activité

Dépôt d'un acte authentique établi en vertu des articles 670, 760 et 770, dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 8 septembre 2011, contenant le projet de cession de branche d'activité entre le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALES (CPAS) de Malmedy et l'Association de droit public "Association pour l'exploitation de la CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMEDY en abrégé "Association C.R.A.".

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte - P.V. du conseil du CPAS du 6 juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe-----

MflN_iTE M BELGE

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Réservé

au

Moniteur

belge

*11167425*

2 6 -10- 2011

BELGISCH STAATSBLAD

Greffe

"

Bijlagen bij het BèTgiscfi Staatsblad- ii7/1T7i01f - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE MALMEDY

Adresse
PLACE DES ARSILLIERS 2A 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne