CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D'ORIGINE ETRANGERE, EN ABREGE : C.R.V.I.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D'ORIGINE ETRANGERE, EN ABREGE : C.R.V.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.206.690

Publication

14/07/2014

��Mon 2.2

~ .,

1~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 1913fi09

i

111

Dnpos� au-Cre##e-~u

TRIBUNAL DE 0 ` Tv}~~~O,E

divisionZMI 2014

Le Gre

N� d'entreprise : 461.206.690

D�nomination

(en entier) : Centre R�gional de Verviers pour l'Int�gr tion des personnes

�trang�res ou d'origine �trang�re

(en abr�g�) : C.R.V.I.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Rome 17 � 4800 VERVIERS

Oblat de l'acte : Changement de Secr�taire - D�signation des v�rificateurs aux comptes pour les comptes 2014 - Changements d'administrateurs

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 8 octobre 2013

Monsieur Abdiaziz-Said SAMANTAR a rendu sa d�mission pour le poste de Secr�taire du Conseil d'Administration mais reste administrateur. Monsieur Mohamed ASHOAR est d�sign� � l'unanimit� par le Conseil d'Administration pour le poste de Secr�taire du Conseil d'Administration.

Extraits du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 11 juin 2014

.D�signation des v�rificateurs aux comptes pour les comptes 2014 : l'Assembl�e G�n�rale d�signe � l'unanimit� Madame Nezha DARRAJI, domicili�e rue de Stembert 128 � 4800 Verviers (Ville de Verviers) et Monsieur Redouane BOUMAZA, domicili� rue Peltzer de Clermont 100 � 4800 Verviers (association Mouloudia asbl) comme v�rificateurs aux comptes pour les comptes 2014.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a approuv� � l'unanimit� 4 changements d'administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Monsieur Luc JORIS, domicili� rue Saint Nicolas 12 � 4801 Stembert, n� le 20 d�cembre 1955 � Verviers .repr�sentant la CSC Verviers, Pont L�opold 4-6 � 4800 Verviers, n� d'entreprise 850.049.404 est d�sign� en remplacement de Madame Leila CHAUDHRY.

Madame Fanny MANSET, domicili�e avenue de Thiervaux 23 � 4802 Verviers, n�e le 18 ao�t 1992 � Verviers repr�sentant le CPAS de Verviers, rue du Coll�ge 49 � 4800 Verviers, num�ro d'entreprise 212.229.565 est d�sign�e en remplacement de Monsieur Dimitri GREIMERS.

Monsieur Mahmut CELIK, domicili� avenue Florent Becker 89B � 4802 Verviers, n� le 3 f�vrier 1965 � Erzincan (Turquie) repr�sentant l'asbl SIMA, rue de la Grappe 22 � 4800 Verviers, num�ro d'entreprise 0463.268.238 est d�sign� en remplacement de Madame Suna ARSLAN.

Madame Genevi�ve GILLIS, domicili�e Chemin de Rouheid 191 � 4802 Heusy, n�e le 26 septembre 1952 � Ensival repr�sentant le CPAS de Verviers, rue du Coll�ge 49 � 4800 Verviers, num�ro d'entreprise 212.229.565 est d�sign�e en remplacement de Monsieur Robert BOTTERMAN

Sont d�pos�s en m�me temps les proc�s verbaux du Conseil d'Administration du 8 octobre 2013 et de l'Assembl�e G�n�rale du 11 juin 2014.

Martine RENIER

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014

��N� d'entreprise : 461.206.690

D�nomination

(en entier) : Centre R�gional de Verviers pour l'Int�gration des personnes

�trang�res ou d'origine �trang�re

(en abr�g�) : C.R.V.I.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Rome 17 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Changement d'administrateur - changement de Pr�sidence

Extraits du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 24 novembre 2014.

Madame Martine RENIER, repr�sentant la Ville de Verviers, a donn� sa d�mission pour le poste de Pr�sidente du CRVI ainsi que de ses mandats d'administratrice et membre de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a approuv� � l'unanimit� le changement d'administrateur suivant qui accepte ce mandat :

Monsieur Claude ORBAN, domicili� rue de Thiniheid 111 � 4801 Verviers, n� le 24 septembre 1955 � Verviers, repr�sentant la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 Verviers, num�ro d'entreprise 0206.644.741 est d�sign� en remplacement de Madame Martine RENIER.

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 24 novembre 2014

Monsieur ORBAN est donc d�sign� � l'unanimit� au poste de Pr�sident du C.R.V.I en remplacement de Madame Martine RENIER d�missionnaire

Sont d�pos�s en m�me temps les proc�s verbaux de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire et du Conseil d'Administration du 24 novembre 2014.

Jacques DESTORDEUR

Vice-pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte o�p y au

T ML'?1 !L Rz CO? ;g.;CP '. "

division de Verviers

9 7 BEC, 2�14

Le Gretrt~',

Greffe

beCeieo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013

��MOD 2.2

[ : ,'(e t frf I') i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

JUTE. 2013

Le Greffier

Greffe

Le Grcfficr dEfEsuc,

r--

Centre R�gional de Verviers pour l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re

C.R.V.I.

Association Sans But Lucratif

Rue de Rome 17 � 4800 VERVIERS

Changements d'administrateurs -- nouvelle liste du Conseil d'Administration en date du 17 avril 2013 (extraits du PV d'AG du 17 avril 2013) - d�signation des v�rificateurs aux comptes pour les comptes 2012 D�signation de 2 nouveaux administrateurs (extrait du PV d'AG du 19 juin 2013) D�signation des membres du Bureau et changement de Pr�sidence (extrait du PV du CA du 17 avril 2013)

Extraits du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 17 avril 2013

L'assembl�e G�n�rale extraordinaire de ce 17 avril 2013 a d�sign� comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

Monsieur Jean-Paul MAWET, domicili� Clos du Stockay 8 � 4821 ANDRIMONT, n� le 25 juillet 1956 � Verviers pour repr�senter la Commune de Oison, Rue Albert Ier 66 � 4820 OISON, num�ro d'entreprise 0206.644.444.

Monsieur Jean MONTENAIR, domicili� Clos du Stockay 24 � 4821 ANDRIONT, n� le 17 f�vrier 1963 � Rocourt pour repr�senter la Commune de Dison, Rue Albert Ier 66 � 4820 DISON, num�ro d'entreprise 0206.644.444.

Monsieur Marc TASQUIN, domicili� rue Anne de Molina 68 � 4821 ANDRIMONT, n� le 5 janvier 1953 � Verviers pour repr�senter la Commune de Oison, Rue Albert Ier 66 � 4820 DISON, num�ro d'entreprise 0206.644.444.

Madame Danielle WERISSE, domicili�e avenue du Foyer 114 � 4820 OISON, n�e le 28 avril 1955 � Verviers pour repr�senter le CPAS de Dison, rue de la Station 31 � 4820 OISON, num�ro d'entreprise 0212353.289.

Monsieur Dimitri GREIIVIERS, domicili� rue du Man�ge 14/305 � 4800 VERVIERS, n� le 29 ao�t 1989 � Verviers pour repr�senter le CPAS de Verviers, rue du Coll�ge 49 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 212.229.565.

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Monsieur Robert BOTTERMAN, domicili� Les Cerisiers 112 � 4800 VERVIERS, n� le 14 octobre 1953 � Verviers pour repr�senter le CPAS de Verviers, rue du Coll�ge 49 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 212.229.565.

Monsieur Maxime DEGEY, domicili� rue du Brou 70/2 � 4800 VERVIERS, n� le 15 octobre 1983 � Verviers pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Moni:ue COUTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Madame Julie SCHROUBEN, domicili�e rue Houckaye 121 � 4800 VERVIERS, n�e le 27 juin 1978 � Verviers pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Madame Martine RENIER DEGIVES, domicili�e rue Hauzeur de Simony 13 � 4800 VERVIERS, n�e le 19 mars 1963 � Longlier pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Madame C�cile OZER, domicili�e rue de France 100 � 4800 VERVIERS, n�e le 21 mai 1974 � Verviers pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Monsieur Sa�d NAJI, domicili� rue de Mangombroux I79 � 4800 VERVIERS, n� le 22 ao�t 1974 au Maroc pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Monsieur Malik BEN ACHOUR, domicili� rue du T�l�phone 24 � 4800 VERVIERS, n� le 31 janvier 1979 � Verviers pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Madame Duygu CELIK, domicili�e rue aux Laines 42/3 � 4800 VERVIERS, n�e le 8 mai 1985 � Verviers pour repr�senter la Ville de Verviers, Place du March� 55 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0206.644.741.

Monsieur Francisco ALVAREZ, domicili� Val de Bouxhmont 85 � 4651 BATTICE, n� le 10 octobre 1956 � Oviedo (Espagne) pour repr�senter l'association de fait Equipes populaires de Verviers, rue du Centre 81 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0416.564.322.

Madame Suna ARSLAN, domicili�e rue Haute 31 � 4000 LIEGE, n�e le 15 ao�t 1968 � Elbistan (Turquie) pour repr�senter l'Asbl Sima, rue de la Grappe 22 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0463.268.238.

Monsieur Mohamed ASHQAR, domicili� rue Mousset 28 � 4860 PEPINSTER, n� Ie 6 mars 1951 � Arrebh (Cisjordanie) pour repr�senter Pasbl Comit� Verviers Palestine, rue Mousset 28 � 4860 PEPINS YER, num�ro d'entreprise 0882.698.317.

Monsieur Christian BOUGARD, domicili� avenue de Ningloheid 104 � 4802 HEUSY, n� le 7 novembre 1958 � Verviers pour repr�senter le syndicat CGSLB Li�ge-Verviers-Huy-Waremme, Boulevard Piercot 11 � 4000 LIEGE, num�ro d'entreprise 0923.016.366.

Monsieur Olivier BOUILLON, domicili� rue des Carri�res 29 � 4800 VERVIERS, n� le 11 f�vrier 1969 � Li�ge pour repr�senter l'Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Verviers, rue aux Laines 69 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0207.725.104.

Monsieur Philippe BOVY, domicili� Avenue Prince Baudouin 13 � 4802 HEUSY, n� le 9 ao�t 1972 � Verviers pour repr�senter l'asbl Isoc�le, rue B�ribou 4 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0424.845.152.

Madame Le�la CHAUDHRY, domicili�e rue de la Boucherie 21/4 � 4000 LIEUE, n�e le 24 octobre 1986 � Li�ge pour repr�senter le syndical CSC Verviers, Pont L�opold 4-6 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 850.049.404.

Madame Oriane DENYS, domicili�e rue Joseph Wauters 95 � 4800 Verviers, n�e le 5 juin 1982 � Verviers pour repr�senter le syndicat FGTB Verviers, Galerie des 2 Places, Pont aux Lions 23/3 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 850.796.205,

Monsieur Jacques DESTORDEUR, domicili� avenue des Platanes 164 rez � 4650 GRAND-RECHAIN, n� le 15 octobre 1959 � Sandoa (Congo) pour repr�senter l'asbl Lire et Ecrire R�gionale de Verviers, Boulevard de G�rardchamps 4 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 446.292.644.

Madame Virginie FYON, domicili�e rue des Coteaux 8 � 4800 VERVIERS n�e le 22 octobre 1977 � Li�ge pour repr�senter l'asbl La Belle Diversit�, rue du Moulin 111 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0807.443.440.

" 4,

MOo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Madame C�line GREGOIRE, domicili�e rue du Mont 91 � 4820 DISON, n�e le 13 mai 1980 � Cologne (Allemagne) pour repr�senter l'asbl Espace 28, rue du Centre 81 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 862.282.389.

Monsieur Beno�t JACQUEMIN, domicili� Montagne de l'Invasion 110 � 4820 DISON, n� le 17 novembre 1974 � Verviers pour repr�senter l'asbl Maison des Jeunes de Hodimont, rue de la Montagne 83 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0422.263.863.

Monsieur Alexy MESROUR, domicili� Place du Martyr 72 � 4800 VERVIERS, n� le 5 ao�t 1988 � Verviers pour repr�senter I'asbi Terrain d'Aventures de Hodimont, rue de Hodimont 113 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 417.993.091.

Madame Micheline PAQUAY, domicili�e route du Circuit 7 � 4970 FRANCORCHAMPS, n�e Ie 9 juin 1959 � Francorchamps pour repr�senter Ie Mouvement Ouvrier Chr�tien, rue du Centre 81 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 478.477.244.

Monsieur Abdiaziz-Said SAMANTAR, domicili� rue des Grandes Rames 20/2 � 4800 VERVIERS, n� le 2 avril 1961 � Mogadishu (Somalie) pour repr�senter l'asbl Centre Culturel Educatif Somalien, rue de Hodimont 28 � 4800 VERVIERS, num�ro d'entreprise 0868.920.206.

A noter que la Province de Li�ge, Place Saint-Lambert 18 � 4000 LIEGE, num�ro d'entreprise n� 0207.725.104 n'a pas encore d�sign� ses 2 repr�sentants au Conseil d'Administration.

Ne sont plus administrateurs :

- Monsieur Jos� CHAMBEAU repr�sentant Ie R�seau Chr�tien de Solidarit�

Monsieur Sizo ZEKA repr�sentant l'association � Les amis du Monde entier�

Madame Michelle DUPUIS repr�sentant la Ville de Verviers

Monsieur G�rard THOMAS repr�sentant la CSC Verviers

Monsieur Michel HALLEUX repr�sentant la Ville de Verviers

Madame Francine HENROTTE-BRACH repr�sentant la Commune de Dison

Madame Marie-Christine KRINGS repr�sentant Ie CPAS de Verviers

- Monsieur Necati CEUX repr�sentant I'asbi � Sima �

- Madame Danielle GUERIN-DEVISE repr�sentant le CPAS de Verviers

Monsieur Claude MASSA repr�sentant l'asbl � Coreco �

Monsieur Selahattin SANCAK repr�sentant l' � Association Culturelle et Populaire de Verviers �

Monsieur Servet ACAR repr�sentant 1' � Association Culturelle Kurde�

Monsieur Hajib EL HAJJAJI repr�sentant la Ville de Verviers

Monsieur Paolo CANTELLA repr�sentant la Ville de Verviers

Monsieur Marc ELSEN repr�sentant la Ville de Verviers

Monsieur Pierre MOSON repr�sentant la Province de Li�ge

Monsieur Georges FANIEL repr�sentant la Province de Li�ge

D�signation des v�rificateurs aux comptes.

Pour v�rifier Ies comptes 2012 ainsi que les annexes, l'Assembl�e G�n�rale a d�sign� 2 v�rificateurs aux comptes : Monsieur Redouane BOUMAZA, domicili� rue Peltzer de Clermont 100 � 4800 Verviers (association Mouloudia asbl) et Madame Nezha DARRAJI domicili�e rue de Stembert 128 � 4800 Verviers (Ville de Verviers).

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2013

L'assembl�e G�n�rale de ce 19 juin 2013 a d�sign� comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

Monsieur Julien MESTREZ, domicili� Avenue de Thiervaux 17/4 bo�te 8 � 4802 HEUSY, n� le 22 ao�t 1947 � Verviers pour repr�senter la Province de Li�ge, PIace Saint-Lambert 18 � 4000 LIEGE, num�ro d'entreprise n� 0207.725.104.

Madame Katty FIRQUET, domicili�e rue de la Douix 35 � 4130 ESNEUX, n�e le 4 octobre 1971 � Li�ge pour repr�senter la Province de Li�ge, Place Saint-Lambert 18 � 4000 LIEGE, num�ro d'entreprise n� 0207.725.104.

.' +

MOU 2.2

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 17 avril 2013 :

Le Conseil d'Administration marque son accord � l'unanimit� pour la d�signation des membres du Bureau suivants:

Pr�sidente : Madame Martine RENIER DEGIVES (en remplacement de Monsieur Malik BEN

ACHOUR qui reste administrateur).

Tr�sorier : Monsieur Maxime DEGEY (inchang�)

Vice-pr�sident : Monsieur Jacques DESTORDEUR (inchang�)

Secr�taire : Monsieur Abdiaziz-Said SAMANTAR (inchang�)

Sont d�pos�s en m�me temps les proc�s verbaux de l'Assembl�e G�n�rale du 17 avril 2013, de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2013 et du Conseil d'Administration du 17 avril 2013.

Martine RENIER-DEGIVES

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2012

��MOD 2.2

fine

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

R�sr ar Moni bef

Uc}sass a3 ir;?ti0 iPc!

TRIBUNAL D� t;oMPh1=1w0E BEileillEF1L

N� d'entreprise : 461.206.690

D�nomination

(en entier) : Centre R�gional de Verviers pour l'Int�gration des personnes

�trang�res ou d'origine �trang�re

(en abr�g�) : C.R.V.f.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Rome 17 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Nouvelle version des statuts coordonn�s - Changements d'administrateurs

2 , OCT

.e.t Le Cr

-

Il!14aiasaap,

NN

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 2 juillet 2012 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Centre R�gional de Verviers pour l'Int�gration des Personnes �trang�res ou

d'origine �trang�re", en abr�g� "C_R.V.L"

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue de Rome 17 � 4800 Verviers. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

� L'association a pour mission d'assurer :

1.1'accompagnement des initiatives locales de d�veloppement social ainsi que la coordination des activit�s d'int�gration dans le cadre des plans locaux d'int�gration ;

2.1a promotion de la participation sociale, �conomique, culturelle et politique des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re et des �changes interculturels ;

3.1e coordination de ['accueil, l'orientation, l'accompagnement et l'int�gration des personnes �trang�res install�es depuis peu en R�gion wallonne ;

4.1e formation des intervenants agissant dans le secteur de l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re et le dialogue interculturel, ainsi que la formation du personnel des services s'adressant m�me partiellement � eux ;

5.1a r�colte sur le plan local des donn�es statistiques disponibles ;

6.sur proposition de leur conseil d'administration et moyennant l'avis favorable de la Commission,, l'organisation, pendant une dur�e d�termin�e, d'activit�s d'int�gration de premi�re ligne indispensables � lai r�alisation du plan local d'int�gration, au cas o� les associations et les pouvoirs publics partenaires ne les' organisent pas ou � leur demande, en particulier en ce qui concerne l'offre d'apprentissage du fran�ais et la connaissance des institutions belges. �

Ces missions sont reprises in extenso dans le d�cret.

Source : D�cret wallon du 30 avril 2009 relatif � l'int�gration des personnes �trang�res ou d'origine �trang�re (modifiant le d�cret du 4 juillet 1996).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

L'association entend exercer sa mission pour l'ensemble des communes de l'Arrondissement de Verviers, � l'exception de celles appartenant � la Communaut� Germanophone.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs sont accept�s pour une dur�e ind�termin�e.

L'Assembl�e G�n�rale de l'association doit toujours �tre compos�e paritairement d'autant de membres d�sign�s par les pouvoirs publics que de membres associatifs. Les membres d�sign�s par les pouvoirs publics sont membres de droit.

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale se r�partissent comme suit :

" 24 membres de droit d�sign�s par les Pouvoirs Publics, � savoir : -11 membres de la Ville de Verviers, d�sign�s par le Conseil Communal de Verviers ;

-5 membres de la Commune de Dison, d�sign�s par le Conseil Communal de Oison ; -3 membres du CPAS de Verviers, d�sign�s par le Conseil de l'Aide Sociale de Verviers ;

-2 membres du CPAS de Oison, d�sign�s par le Conseil de l'Aide Sociale de Oison ;

-3 membres de la Province de Li�ge d�sign�s par la D�putation Permanente du Conseil Provincial.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre effectif.

.24 membres issus du milieu associatif.

Les associations veilleront � ce que le plus grand nombre des secteurs de la vie des personnes �trang�res

pu d'origine �trang�re soient repr�sent�s.

Chaque organisation syndicale (C.G.S.L.B. -- C.S.C. F.G.T.B.) se verra r�server � sa demande un mandat

parmi ceux attribu�s au milieu associatif,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat-membre non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommand� sa d�mission au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives et sur avis de l'Assembl�e G�n�rale.

- ie membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

lia convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moiras sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s ;

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

.5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9, Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art. 10, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, il est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes et des administrateurs dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire en fonction des articles 6 et 7;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins douze jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en

tant qu'observateur ou consultant.

Participent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative

-le d�l�gu� du Centre pour l'Egalit� des Chances ;

-le d�l�gu� de la Direction interd�partementale de la coh�sion sociale;(DICS)

-le d�l�gu� de la direction g�n�rale de l'action sociale et de la sant� du minist�re de la R�gion Wallonne.

-toute personne invit�e par le Conseil d'Administration en raison de ses comp�tences sur un probl�me

particulier en lien direct avec les missions du Centre.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art. 14, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de pr�sence ou de repr�sentation de 213 des membres de l'association quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de !'ASBL : quorum de pr�sence ou de repr�sentation de 213 des membres de l'association quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de !'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence ou de repr�sentation de 2/3 des membres de l'association quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sur les points ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s valablement exprim�es et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur ou la dissolution de l'association.

Art. 15, Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans te cas o� il en est d�cid� autrement par ta loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant (cfr article 21) est pr�pond�rante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la fol du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � ta dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre ou un classeur au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, te conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La parit� entre secteur public et secteur associatif doit toujours �tre respect�e.

Le Conseil d'Administration est compos� paritairement de

'15 membres d�sign�s par les Pouvoirs Publics, � savoir

-7 membres d�sign�s par la Ville de Verviers,

-3 membres d�sign�s par la Commune de Dison,

-2 membres du CPAS de Verviers d�sign�s par le Conseil de l'Aide Sociale,

-1 membre du CPAS de Dison d�sign� parle Conseil de l'Aide Sociale,

-2 membres d�sign�s par la D�putation Permanente du Conseil Provincial pour la Province de Li�ge.

-15 membres issus du milieu associatif.

Chaque organisation syndicale (C.G.S.L.B. C.S.C. -. F.G.T.B.) se verra r�server � sa demande un mandat

parmi ceux attribu�s au milieu associatif,

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par recommand� au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art, 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier, qui constituent le Bureau,

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger ou de veiller � la r�daction des proc�s-verbaux et � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de veiller � la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Art, 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre ou d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins douze jours avant la date de celui-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Participent, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration

-le d�l�gu� du Centre pour l'Egalit� des Chances ;

-Ie d�l�gu� de la Direction interd�partementale de la coh�sion sociale;(DICS)

-le d�l�gu� de la direction g�n�rale de l'action sociale et de la sant� du minist�re de la R�gion wallonne.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou un classeur de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Si le quorum pr�vu n'est pas atteint lors d'un Conseil d'Administration, un second Conseil peut �tre convoqu� dans les 10 jours calendrier, Il peut alors d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents, sur les seuls points mis � l'ordre du jour pour la seconde fois.

Art, 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite, Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es des membres pr�sents ou repr�sentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant (cfr article 21) est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� (conflit d'int�r�t, partie � la cause, juge et partie) � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art, 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe de la d�cision coll�giale. Toutes les pr�rogatives qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

ll peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. La pr�rogative de nommer et r�voquer le personnel revient au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est comp�tent pour accepter toute lib�ralit� mobili�re dont la valeur n'exc�de pas

9.915 euros.

Tous les autres cas sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

-mandat pour toute d�pense de 1.500 euros maximum en fonction du respect du budget pr�vu et exception

faite pour le paiement des salaires, de l'ONSS et du pr�compte professionnel du personnel

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand te d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re participe, avec voix consultative, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident, un administrateur ou un tiers, agissant individuellement (sur mandat du Conseil d'Administration) qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ll peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le d�l�gu� � la repr�sentation g�n�rale participe, avec voix consultative, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicit� des d�cisions prises par te conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un classeur ou registre au si�ge de l'association, Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 29, Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fcnctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Mco 2,2

Volet B - Suite

Titre V1- Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de ['assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles, charg�s

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de ['actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Verviers, le 02107/2012,

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a approuv� � l'unanimit� 2 changements d'administrateurs suivants:

" Monsieur Pierre MOSON, domicili� Avenue Florent Becker 40 � 4802 Heusy, n� le ler avril 1958 �

Verviers repr�sentant la Province de Li�ge, Place Saint-Lambert 18 � 4000 LIEGE, n� d'entreprise

0207.725.104, est d�sign� en remplacement de Mademoiselle Catherine LEJEUNE.

-Monsieur Jean-Paul MAWET, domicili� Clos du Stockay 8 � 4821 Andrimont, n� le 25 juillet 1956 � Verviers repr�sentant la Commune de Dison, rue Albert 1er 66 � 4820 Dison, n� d'entreprise 0206.644.444, est d�sign� en remplacement de Madame Claudine BONAVENTURE,

Est d�pos� en m�me temps le proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 2 juillet 2012.

Malik BEN ACHOUR

Administrateur

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Eijjagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

lulli!liN111111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

KBsaa au grel�$ du

fRIPIPIAk BP fflEteF IfEnvlrRs

g, 3 eoVT, 20~1

e

le d'entreprise : 461.206.690

D�nomination

(en entier) : Centre R�gional de Verviers pour l'Int�gration des personnes

�trang�res ou d'origine �trang�re

(en abr�g�) : C.R.V.I.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Rome 17 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte Changement de Vice-Pr�sident et changement de Secr�taire (extrait du PV d'AG du 7 juillet 2011).

Le Conseil d'Administration a d�cid� en sa s�ance du 31 mai 2011 d'�lire au poste de Vice-Pr�sident du' CRVI Monsieur Jacques DESTORDEUR, repr�sentant l'asti! Lire et Ecrire- R�gionale de Verviers (en remplacement de Monsieur Sizo ZEKA) et au poste de Secr�taire du CRVI (laiss� vacant par Monsieur DESTORDEUR) Monsieur Abdiaziz-Said SAMANTAR. Monsieur Sizo ZEKA reste administrateur du CRVI: (comme repr�sentant l'association � Les amis du monde entier �).

L'Assembl�e G�n�rale acte ces changements.

Est d�pos� en m�me temps le proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 7 juillet 2011.

Malik BEN ACHOUR

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATI…

Adresse
RUE DE ROME 17 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES OU D'ORIGINE ETRANGERE, EN ABREGE : C.R.V.I.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATI…

Coordonnées
CENTRE REGIONAL DE VERVIERS POUR L'INTEGRATI…